Conduite sans carte de conducteur : le licenciement du chauffeur validé

Dans un arrêt du 28 juillet 2022, la Cour d’appel de Metz valide le licenciement d’un chauffeur poids lourd pour conduite sans carte de conducteur pendant 6 jours. On fait le point !

1. Les faits : un chauffeur poids lourd conduit sans carte de conducteur pendant 6 jours

Comme vous le savez (ou pas), tout chauffeur poids lourd doit obligatoirement conduire avec une carte de conducteur conforme.

A défaut, il risque de subir les sanctions suivantes (article L.3315-5 du code des transports) :

  • 6 mois d’emprisonnement
  • 3 750€ d’amende

Et son employeur encourt exactement les même sanctions (article L.3315-6 du code des transports).

Dans l’affaire jugée à Metz, un chauffeur poids lourd a conduit sans carte de conducteur pendant 6 jours. Car il l’avait oublié à son domicile…

Or son employeur en a eu connaissance et lui a reproché un manquement à ses obligations professionnelles. Puis il a procédé à son licenciement.

Aussitôt, notre chauffeur a saisi le conseil de prud’hommes dans le but de contester son licenciement.

2. Les juges valident son licenciement pour cause réelle et sérieuse

Devant le Conseil, il a fait valoir qu’il n’avait eu aucune intention de dissimuler la situation à son employeur. D’ailleurs, il affirme l’avoir parfaitement informé.

Sauf que son supérieur hiérarchique (qui reconnaît sans difficulté avoir eu une conversation téléphonique avec lui) conteste formellement que le sujet de la carte ait été évoqué.

En définitive, faute d’éléments probants avancés par le salarié, les juges vont rejeter ses demandes (CA Metz, 28 juillet 2022, n°18/03342).

Ainsi, ils vont juger que :

  • les documents produits ne prouvent pas qu’il aurait averti son employeur dès le premier jour
  • la durée de conduite sans carte de conducteur (6 jours) a fait augmenter le risque pénal pesant sur l’employeur

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est donc validé.

Lire aussi mon article “Licencier le salarié qui perd son permis… c’est légal ?

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