EVREUX homicide involontaire / homicide routier
Vous êtes confronté à une accusation d’homicide involontaire ou routier à Evreux ou dans ses alentours ? Il est crucial de comprendre les implications et de connaître vos droits. Voici un guide pour vous y retrouver dans cette situation complexe.
Sommaire :
- Définition de l’homicide involontaire/routier
- Conséquences pénales et sanctions possibles
- L’importance de consulter un avocat spécialisé en droit routier
- Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE à Evreux pour votre défense ?
1. Qu’est-ce qu’un homicide involontaire/routier ?
Un homicide involontaire, ou routier, est classifié comme un délit, non un crime, en raison de l’absence d’intention du conducteur de tuer autrui… Cette infraction est caractérisée par la mort d’une personne causée par une imprudence, une négligence, ou le non-respect des obligations de sécurité, définie par l’article 221-6 du Code Pénal.
En cas de poursuites pour homicide involontaire (homicide routier) c’est le tribunal correctionnel qui jugera le conducteur responsable.
2. Quelles sont les poursuites pénales et sanctions encourues ?
Les sanctions pour un homicide involontaire peuvent être très sévères, jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, 75 000€ d’amende, et des peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire. Des circonstances aggravantes peuvent alourdir ces peines jusqu’à 10 ans de prison et 150 000€ d’amende, soulignant l’importance d’une défense juridique solide.
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3. Pourquoi un avocat en droit routier est indispensable ?
Face aux risques juridiques et financiers très lourds, l’assistance d’un avocat expérimenté est est absolument primordiale. Un avocat compétent en droit routier vous aidera à :
- Comprendre vos droits et les enjeux de votre situation
- Préparer votre défense devant le tribunal correctionnel d’Evreux
- Négocier avec votre assurance pour la couverture des dommages
- Répondre aux demandes d’indemnisation des parties civiles
- Conseiller sur la gestion de votre permis de conduire post-jugement
4. Choisir Maître Etienne LEJEUNE pour votre défense à Evreux
Intervenant presque exclusivement en droit routier, Maître Etienne LEJEUNE apporte son savoir-faire acquis depuis janvier 2008 date de sa prestation de serment à la Cour d’appel de ROUEN. Sa connaissance approfondie des procédures et sa capacité à obtenir les meilleurs résultats possibles font de lui le choix idéal pour votre défense à Evreux.
Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard
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Maître Etienne LEJEUNE offre un accompagnement juridique de premier plan à Evreux pour ceux confrontés à des accusations de blessures involontaires. Contactez-le pour défendre efficacement vos droits et naviguer à travers cette période complexe avec confiance.
