LE HAVRE excès de vitesse

Vous avez été contrôlé en excès de vitesse au Havre ou dans les environs du Havre (Normandie, Seine-Maritime 76) ? Vous avez reçu un avis de contravention pour excès de vitesse ? Voici les éléments clés à retenir !

Sommaire :

1. Excès de vitesse : quelles infractions ? Combien de points ? Quelle amende ?

2. Excès de vitesse : attention à la suspension de permis et à la confiscation du véhicule !

3. Faut-il prendre un avocat en droit routier  ?

4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour un excès de vitesse au HAVRE ?

1. Excès de vitesse : quelles infractions ? Combien de points ? Quelle amende ?

Lire aussi mes articles :

• Combien de points pour un excès de vitesse ?
• Excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : fini le retrait d’1 point !
• Limitations de vitesse pour un permis probatoire

2. Excès de vitesse : attention à la suspension de permis et à la confiscation du véhicule !

En cas d’excès de vitesse supérieur ou égal à 40km/h AVEC interception, les forces de l’ordre vont procéder à la rétention immédiate du permis du conducteur.

Dans certains cas, les forces vont aussi procéder à l’immobilisation du véhicule.

Puis le préfet de la Seine-Maritime prendra un arrêté de suspension de son permis pour plusieurs mois.

Par la suite, en fonction de la vitesse retenue, le conducteur recevra :

• soit un avis de contravention uniquement en cas d’excès de vitesse supérieur ou égal à 40km/h mais inférieur à 50km/h
• soit une ordonnance pénale ou une convocation devant le tribunal de police (4° classe pour l’excès entre 40 et 50km/h, 5° classe pour l’excès supérieur ou égal à 50km/h).

Le tribunal de police pourra le condamner :

• à une amende de 135€ à 750€ en cas d’excès de vitesse supérieur ou égal à 40km/h mais inférieur à 50km/h
• à une amende jusqu’à 1 500€ en cas d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h
• à une suspension de permis de conduire jusqu’à 3 ans

En cas de grand excès de vitesse, le tribunal pourra même ordonner la confiscation du véhicule qui a servi l’infraction si le conducteur en est le propriétaire.

Lire aussi mes articles : 

• Grand excès de vitesse : quelles sanctions ?
• Convocation pour un grand excès de vitesse : que dire (ou pas) ?

3. Faut-il prendre un avocat en droit routier  ?

Alors soyons clairs … si vous avez 12 points et que vous recevez un avis de contravention pour un excès de 10km/h, vous avez plutôt intérêt à payer votre amende au tarif minoré qu’une consultation avec un avocat.

Mais si vous avez solde de points très fragile, que vous devez récupérer des points bientôt, que vous avez reçu une ordonnance pénale pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h ou que vous êtes convoqué au tribunal de police, etc., n’hésitez pas !

Consultez évidemment un avocat en droit routier !

Cela vous sera très utile pour :

• savoir vos droits et comprendre la procédure
• gérer au mieux vos points de permis
• savoir si vous devez faire un stage maintenant ou au contraire attendre
• savoir s’il vaut mieux payer ou contester l’amende
• préparer l’audience au tribunal de police le cas échéant
• savoir comment gérer les peines prononcées par le tribunal de police
• vous conseiller sur un appel (ou pourvoi en cassation) ou sur une opposition à ordonnance pénale,
• vous indiquer si vous avez intérêt à accepter la composition pénale ou plutôt à refuser
• etc.

Par ailleurs, si vous êtes en état de récidive légale pour grand excès de vitesse, vous relevez non plus du tribunal de police mais du tribunal correctionnel. Et l’amende maximum passe de 1 500 € à 3 750€, avec en prime inscription de la condamnation au casier judiciaire. Enfin, vous risquez encore plus la confiscation de votre véhicule.

Seul un avocat en droit routier compétent et expérimenté pourra vous conseiller avec efficacité, trouver un éventuel vice de procédure ou prescription, vous préparer pour l’audience au tribunal de police (correctionnelle ou CRPC si récidive de grand excès de vitesse), en vous suggérant les démarches à mettre en place ou en vous disant quels documents apporter. Afin de vous avoir le meilleur résultat possible.

Lire aussi mon article Avocat en droit routier … ok mais c’est quoi le droit routier ?

4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour un excès de vitesse au HAVRE ?

Maître Etienne LEJEUNE exerce comme avocat au HAVRE (région Normandie, département Seine-Maritime 76) depuis janvier 2008. Et il exerce presque exclusivement en droit routier / permis de conduire.

De ce fait, il possède une totale connaissance :

• des règles qui s’appliquent pour un excès de vitesse
• et de tous les enjeux qu’une telle infraction comporte (perte de points, rétention et suspension, confiscation du véhicule).

En outre, Maître Etienne LEJEUNE a déjà défendu de très nombreux clients dans des dossiers d’excès de vitesse partout en France et principalement au HAVRE dans diverses procédures : composition pénale, ordonnance pénale, tribunal de police, CRPC, tribunal correctionnel, … Et il a tout fait à chaque fois pour obtenir le meilleur résultat possible au vu du dossier.

Lire aussi ma page spécifique :

• Avocat correctionnel au Havre : Protégez votre permis !
• Avocat pénal au Havre : défendez votre permis avec Maître Etienne Lejeune

Voir à cet égard les cas pratiques que publie Maître Etienne LEJEUNE

Enfin, preuve que sa compétence et son expérience sont reconnues, Maître Etienne LEJEUNE est souvent interviewé et cité dans les médias.

Voir ses interventions médiatiques.

Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard

Consultez aussi mes pages : 

• Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire du Havre : Une défense expérimentée
• LE HAVRE CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) – Délit routier
• LE HAVRE Tribunal correctionnel – délit routier