LISIEUX Tribunal correctionnel – délit routier
Vous êtes convoqué pour une audience au tribunal correctionnel de LISIEUX ? Voici ce qu’il faut savoir pour s’orienter dans cette situation.
Sommaire :
- C’est quoi le tribunal correctionnel ?
- Audience au tribunal correctionnel de Lisieux : ça se passe où ?
- Déroulement d’une audience au tribunal correctionnel de Lisieux
- Lisieux tribunal correctionnel : avocat nécessaire ?
- Pourquoi choisir un avocat en droit routier à Lisieux ?
- Pourquoi faire appel à Maître Etienne Lejeune pour une audience correctionnelle à Lisieux ?
1. Tribunal correctionnel : de quoi s’agit-il ?
Le tribunal correctionnel juge les délits (infractions punies de peines d’emprisonnement) commis par des majeurs, ainsi que les contraventions associées à ces délits.
Exemple :
- Un conducteur ne respecte pas un stop et cause un accident grave
- Le non-respect du stop est une contravention routière
- Les blessures involontaires constituent un délit
- Dans ce cas, le tribunal correctionnel juge les deux infractions en même temps
Le tribunal correctionnel peut prononcer diverses sanctions :
- Emprisonnement (avec ou sans sursis, probation, bracelet électronique, détention immédiate)
- Amende / jours-amende
- TIG (Travail d’intérêt général)
- Suspension ou annulation du permis de conduire
- confiscation du véhicule
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Etc.
Les décisions sont prises soit par un juge unique ou un collège de trois magistrats.
Les audiences au tribunal correctionnel sont publiques, sauf décision contraire.
Pour en savoir plus, consultez ma page :
2. Audience au tribunal correctionnel de LISIEUX : ça se passe où ?
L’audience du tribunal correctionnel de Lisieux se déroule :
Palais de justice de LISIEUX, situé 11 rue d’Orival 14100 LISIEUX.
L’audience se tient dans la salle correctionnelle, située au rez-de-chaussée juste en face de la porte d’entrée du tribunal (un écran tv situé à l’accueil vous confirmera le numéro de salle).
3. Déroulement d’une audience au tribunal correctionnel de LISIEUX
Le déroulement de l’audience est similaire dans tous les tribunaux correctionnels de France.
Dans les grandes lignes, une audience se déroule comme suit :
- Vérification de l’identité du prévenu et lecture des faits (infractions) reprochés
- Information du prévenu de son droit à répondre aux questions, à faire des déclarations ou à garder le silence
- Présentation des éléments du dossier, témoins, et victimes le cas échéant
- Questions posées par le tribunal, le procureur, et les avocats
- Plaidoirie de la partie civile (qui peuvent demander des dommages et intérêts)
- Réquisitions du procureur, plaidoirie de la défense
- Dernier mot accordé au prévenu
Le tribunal correctionnel peut rendre son verdict immédiatement ou le mettre en délibéré.
Pour aller plus loin, lire mon article :
Lire aussi mes pages :
- Maître Etienne Lejeune : Votre avocat en droit routier partout en France
- Votre avocat en droit routier pour toute la Normandie
4. LISIEUX Tribunal correctionnel : avocat nécessaire ?
Bien que non obligatoire (sauf exceptions : CRPC et comparution immédiate CI), consulter un avocat est (TRES !) vivement conseillé en raison des enjeux (risque de prison, impact sur le casier judiciaire, etc.) et de la complexité des procédures.
5. Pourquoi choisir un avocat en droit routier pour une audience correctionnelle à LISIEUX ?
Face à un délit routier, la compétence d’un avocat qui maîtrise le droit routier est indispensable pour :
- Identifier et soulever des vices de procédure
- Gérer les points de permis et les recours possibles (opposition à ordonnance pénale, appel du jugement correctionnel, …)
- Faire en sorte de vous obtenir la peine la plus adaptée possible à votre situation
Le Procureur de la République de LISIEUX poursuit de nombreux délits routiers devant le tribunal correctionnel.
Ce sera le cas par exemple pour :
- homicide involontaire
- blessures involontaires
- conduite sous l’empire d’un état alcoolique (surtout en cas de récidive légale)
- conduite en état d’ivresse manifeste
- refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique
- conduite après usage de stupéfiants (surtout en cas de récidive légale)
- refus d’obtempérer
- délit de fuite
- rodéo urbain
- récidive de grand excès de vitesse
- conduite malgré la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis de conduire
- conduite sans permis
- etc
6. Pourquoi faire appel à Maître Etienne Lejeune pour une audience correctionnelle à LISIEUX ?
- Maîtrise unique : Plus de 15 ans d’expérience en droit routier, permettant une défense solide et adaptée.
- Expérience avérée : Une connaissance approfondie du tribunal correctionnel de LISIEUX, renforcée par de nombreuses réussites.
- Approche personnalisée : Chaque cas est unique et mérite une stratégie sur-mesure pour défendre vos droits et votre permis de conduire.
Lire aussi les cas pratiques publiés par Maître Etienne Lejeune sur son site. Ainsi que ses nombreuses interventions médiatiques.
Adresse du tribunal judiciaire de Lisieux : Palais de Justice de LISIEUX 11 rue d’Orival 14100 LISIEUX
Téléphone : 02.14.11.02.00