Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 approchent et certains se demandent comment prouver leur identité lors du vote. Est-il possible de voter avec son permis de conduire ? On fait le point !

Peut-on présenter le permis de conduire pour voter ?

OUI : au moment de voter vous pouvez utiliser votre permis de conduire en cours de validité pour prouver votre identité.

Les pouvoirs publics reconnaissent officiellement ce document.

Pour pouvoir voter, vous devez également être inscrit sur les listes électorales.

Quels sont les documents permettant aux électeurs de justifier leur identité ?

Il est donc possible de voter avec son permis de conduire.

Mais d’autres documents le permettent aussi.

L’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral en fixe la liste complète :

1. Carte nationale d’identité
2. Passeport
3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
5. Carte vitale avec photographie
6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013
11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

L’arrêté précise en outre que « ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans ».

Conclusion

Un électeur peut donc sans difficulté voter avec son permis de conduire, qu’il soit au format « carte bancaire » ou au format « papier rose ». Ou avec tout autre document reconnu officiellement.

Pour plus d’informations sur vos droits et obligations en matière de vote, ou pour toute question liée au droit routier et au permis de conduire, n’hésitez pas à contacter Maître Etienne Lejeune, avocat au Havre avec plus de 15 ans d’expérience.