Photo radar : votre atout contestation !
Conducteurs et célébrités partagent une réticence commune : celle d’être immortalisés sans leur accord. Imaginez : un feu qui vire à l’orange profond, une légère pression du pied sur l’accélérateur, et soudain, les « paparazzis » routiers capturent l’instant. La réception d’une contravention transforme rapidement l’irritation en inquiétude. Vous interrogez-vous sur la véracité de l’infraction ? Craignez-vous pour votre permis ? Il est temps de réclamer votre photo radar. Découvrez ici le processus et les raisons pour lesquelles il est essentiel de faire cette demande. Allons-y, décortiquons cela ensemble !
1. Comment obtenir la photo radar?
Un process simple et gratuit
Quand vous recevez un avis de contravention suite à un flash, la photo radar ne vous est jamais communiquée. Il faut nécessairement en faire la demande.
Sur votre amende figure le cadre suivant : « Droit d’accès au cliché pris par les appareils de contrôle automatique ». Il suffit de lire les instructions. C’est très simple et c’est gratuit !
Obtenir la photo radar par la poste
Muni de votre avis de contravention, vous écrivez à l’adresse suivante : CENTRE AUTOMATISE DE CONSTATATIONS DES INFRACTIONS ROUTIERES (CACIR) – SERVICE PHOTOS – CS 41101 – 35911 RENNES CEDEX 9.
Vous devez joindre une photocopie des documents suivants :
- pièce d’identité avec photographie
- avis de contravention
- carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule
Obtenir la photo radar en ligne
Rendez-vous sur le site dédié.
Diverses informations vous seront demandées. Il suffit alors de se laisser guider. Et de joindre les mêmes documents que pour obtenir la photo radar par la poste.
Et je vais recevoir quoi exactement?
Vous recevez deux photos, et gratuitement en plus. Une en plan serré de votre plaque d’immatriculation, et l’autre en plan plus large de toute la voiture.
Examinez les avec attention !
Certes, vous ne serez sans doute pas sous votre meilleur profil. Mais les photos reçues pourraient bien vous faire plaisir quand même ! En effet, elles sont très rarement exploitables.
Gare au délai !
Attention ! La demande de photo radar n’interrompt pas le délai de 45 jours pour contester l’amende forfaitaire reçue. Il faudra donc parfois prendre le risque de contester sans avoir les clichés (ou désigner un tiers comme conducteur).
Lire aussi mon article :
2. Pourquoi demander la photo radar?
Vous aider à choisir la meilleure stratégie
C’est une étape précieuse pour contester l’infraction faisant suite à un flash (feu rouge, excès de vitesse). Si vous avez sous les yeux le cliché pris par le radar automatique vous allez pouvoir réfléchir à la meilleure stratégie à suivre.
Il arrive (très !) fréquemment que la photo radar ne soit pas exploitable :
- la photo est prise par l’arrière (c’est souvent le cas puisque les plaques des motos sont à l’arrière)
- la photo est floue ou l’image a une mauvaise résolution
- votre pare-soleil était baissé
- il y a un reflet sur le pare-brise ou au contraire il faisait très mauvais temps
- le conducteur porte une casquette
- etc.
Et peut-être même découvrirez-vous que vous avez été victime d’une usurpation de plaques ce qui arrive fréquemment.
Je fais quoi si je ne suis pas reconnaissable ?
Si vous n’êtes pas reconnaissable vous pouvez contester l’amende et vous éviterez ainsi toute perte de points ! Le tribunal de police vous condamnera à une simple amende civile. Le code de la route prévoit en effet la « redevabilité pécuniaire » du titulaire du certificat d’immatriculation (article L.121-3 du code de la route).
Sauf si vous prouvez que vous n’étiez pas le véritable conducteur :
- exemple : vous êtes un homme et sur la photo radar on voit une femme, ou inversement.
- autre exemple : votre voiture a été flashée à Marseille alors que ce jour là vous étiez en formation professionnelle à Brest). Et dans ce cas, vous n’aurez ni amende ni points en moins.
Sachez aussi que vous n’êtes pas obligé de dénoncer le véritable conducteur (sauf cas particulier du représentant légal d’une personne morale). Même si le tribunal insiste, il n’y a pas d’obligation.
Pour aller plus loin, consultez mon article :
Et si je suis reconnaissable ?
Dans ce cas prenez le temps de vérifier la validité du pv, qui doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires :
- immatriculation du véhicule
- date, heure et lieu précis de l’infraction (point kilométrique ou PK en cas d’excès de vitesse)
- nature de l’infraction (excès de vitesse, non respect de l’arrêt absolu au stop, …)
- identité de l’agent (ses nom, prénom grade ou numéro de matricule)
Vous remarquez une erreur sur le pv ? Dans ces conditions tentez de contester pour éviter de perdre des points.
Mais en fonction de votre solde de points, et/ou si aucune contestation n’est envisageable, vous pouvez avoir intérêt à payer l’amende très vite pour bénéficier de l’amende minorée.
A l’inverse, vous pouvez avoir intérêt à contester pour retarder la perte de points (Quand a lieu la perte des points?) et vous permettre entre deux de faire un stage de récupération de points. Vous pouvez aussi avoir intérêt à contester dans l’attente de la reconstitution naturelle de votre « capital points ».
Et devant le tribunal de police, mettez en avant votre bonne foi ! Vous aviez un doute, raison pour laquelle vous avez justement demandé à avoir la photo radar. Le tribunal de police sera enclin à plus de compréhension. Et bien sûr n’oubliez pas d’apporter à l’audience les justificatifs de votre demande de photo radar dans le délai de contestation.
Lire aussi mes articles :
- Combien de points pour un excès de vitesse ?
- Se cacher pour vous flasher ? Les secrets des contrôles de vitesse révélés
Conclusion :
Demander la photo radar est une démarche clé pour contester une contravention. Que vous découvriez une erreur, une usurpation de plaques, ou simplement pour vérifier la légitimité de l’infraction, cette étape est cruciale. Protégez vos points et votre permis en prenant action dès maintenant.
Voir aussi mes pages spécifiques :
Bonjour
Je reçoit ce jour une amende majorée pour un dépassement de vitesse en ville en date du 25 février 2020 ( retenu 56 km/h).
Je ne nie pas l’infraction c’est possible mais je n’ai jamais reçu l’avis de contravention initial donc impossible pour moi de payer l’amende. Il est indiqué sur le rappel que l’amende initiale leur a été renvoyé avec la mention « pli non distribuable ».
Je voudrais savoir si j’ai la possibilité de payer l’amende minorée pour non réception?
Merci par avance, en attente de vos conseils.
Sincères salutations.
Bonjour, écrivez à l’omp pour lui exposer la situation et lui demander de paye le montant de l’amende forfaitaire. Ca fonctionne généralement assez bien. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour je voulais savoir si le sens de circulation était important car sur l amende est indiqué le sens gournay vers gisors alors que je faisais gisors vers gournay merci
Bonjour, si la vitesse maxi est la même ça ne changera rien. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été prise en photo par un lampadaire caméra dans Paris en sens interdit.
Je ne me rappelle absolument pas avoir été dans cette situation.
J’ai déjà écrit en recommandé pour obtenir le cliché et fait 2 relances via le site internet dédié mais aucune réponse.
Que puis-je faire pour contraindre l’Etat à m’adresser la photo svp ?
Cordialement
Bonjour, vous n’aurez pas la photo puisqu’elle n’existe pas en cas de vidéoverbalisation. Vous pouvez dans votre cas contester dans le délai de 45 jours de l’avis de contravention pour éviter a minima la perte des points. À bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir,
J’ai une usurpation de plaques d’ immatriculations de moto. Sur le cliché reçu , on ne voit que le numéro de plaque, avec des feux arrières. La photo est prise de nuit , alors que le cliché a été pris à 9 h du matin début septembre à Aubagne (13)! La moto n’est pas identifiable. Est ce que ces détails peuvent me servir au tribunal?
Je vous remercie par avance pour vos conseils,
Cordialement
Bonjour, si vous êtes victime d’usurpation de plaques, déposez plainte et contestez sur antai avec le cas n°1. Sinon devant le tribunal faites valoir l’usurpation, plainte à l’appui. Donnez des documents démontrant que vous ne pouviez pas être sur le lieu de l’infraction au moment des faits. Sinon vu que personne ne peut être identifié vous ne pourrez pas être déclaré coupable. Au pire vous aurez une simple amende mais pas de points en moins. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Je suis employeur sur 3 entreprises réunies j’ai plus de 15 véhicules qui pour la plupart ne sont pas nominatifs.
Un des véhicules se fait flashé et donc JE reçois le PV, je demande la photo et mise à part la plaque, et le capot, aucun indice me permet d’identifier le conducteur…
Problème, je suis dans l’obligation de désigner un conducteur et administration met bien la pression…Quoi faire sans preuve de l’identité du conducteur?
cdt
Bonjour, pas simple comme situation puisque si vous ne désignez personne vous recevrez une amende pour non désignation. Dans ce cas il est possible de contester l’infraction et on contestera l’amende pour non-désignation si elle tombe. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
On m’a prêté une voiture et j’ai reçu une amende pour avoir utilisé une voie de bus alors que c’était sur la demande de la police pour désengorger la circulation devant le nouveau tribunal de Paris. J’ai fait une demande de photo dans un premier temps, mais je n’ai rien reçu, j’ai donc dû payer pour n’avoir aucun souci. Après 2 mois je n’ai toujours pas reçu la photo. Je suis retourné sur le site mais je ne vois pas comment relancer la demande pour laquelle j’ai bien entendu un numéro d’enregistrement.
Comment dois-je faire pour relancer cette demande initiale ?
Merci.
Bonjour, avez-vous payé ou consigné? Si vous avez payé c’est fichu car payer = avouer. Si vous avez consigné il faut se montrer patient pour les photos ça peut prendre plusieurs semaines. Sinon maintenez votre contestation et demandez à comparaître devant le tribunal de police pour vous expliquer. Si vous étiez accompagné produisez une ou plusieurs attestations; Sinon la preuve va être compliquée à rapporter. A bientôt sur ce blog, Etienne
L’administration dispose telle d’un délais pour transmettre les photos. Je suis toujours en attente.
Merci Maître.
Bonjour, non pas de délai légal prévu. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Que faire si pas de réponse à la demande de cliché. ?
j’ai fait 4 tentatives et j’ai des accusés réception du site internet.
Objet de la demande: Demande de cliché contrôle automatisé
Numéro d’accusé d’enregistrement: 111381
Par l’intermédiaire du Site Internet de saisine par voie électronique de l’administration https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr, vous avez transmis une demande au service concerné de l’ANTAI……..
Bonjour, soit vous payez l’amende soit vous contestez… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, je reçois ce jour un avis de contravention pour un flash de février 2020. Mon employeur aurai stipulé que j etais le conducteur du véhicule…
C est faux je ne conduisait pas ce camion qui n etait pas le mien et de plus, sur un secteur de tournée qui n etait pas le mien non plus.
Que faire on me demande 90e sous 15 jours c est un peu fort… ils avaient déjà attribué 2 flash à un chauffeur pendant ses vacances… je ne travaille plus chez eux depuis mars 2020
Bonjour, si vous contestez, allez sur antai, cas n°3 et exposez simplement que vous n’étiez pas conducteur au moment des faits. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour je me suis fait flashé à 180Km/h au lieu de 110km/h, car je dépassé des véhicules et je suis un jeune permis.
J’ai un amis qui a le permis à l’étranger qui veut bien dire que c’est lui qui conduisait, il doit me ressemble un minimum ou pas forcément ?
Merci pour votre aide bien a vous
Bonjour, si vous n’avez pas été intercepté vous pouvez éviter toute perte de points et toute suspension tout à fait légalement. Prenez rdv rapidement avec moi si vous souhaitez que je puisse vous conseiller au mieux: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai reçu un avis de saisie sur salaire le 5 decembre 2019 suite a une amende non payé, par rapport a une perte de contrôle du camion de la société pour la quelle je travailler qui sait retrouvé dans le fossé. Les gendarmes sur place mon dit que j’allais recevoir une amende. Je n’ai jamais reçu l’amende initial. J’ai reçu que l’avis de saisie que j’ai contesté tout en précisant que je ne contesté en aucun cas l’infraction. J’ai reçu leur réponse en novembre 2020. Il me dise que sans l’avis original de l’avis de majoration ma demande est irrecevable. Que puis je faire.
Crdlt mr midoux
Bonjour, si vous le souhaitez envoyez moi les documents en votre possession par mail (e.lejeune@avocatline.fr) A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende par un radar fixe pour un excès de vitesse mais au moment du flash nous étions deux voitures à hauteur équivalente.
Nous avons contrôlé le tableau de bord quand ça a flashé et nous étions en dessous de la vitesse règlementaire (90) bien que positionnés sur la file qui doublait le deuxième véhicule.
J’ai demandé une photo du cliché : si effectivement on voit deux véhicules dessus puis-je faire une contestation de l’amende en expliquant que pour nous, et même si nous étions sur la file de gauche, nous étions bien en-dessous de la vitesse règlementaire? (l’avis de contravention stipule une vitesse de 96 km/h, retenu 91)
J’ai lu qu’un article permet de contester lorsque deux véhicules apparaissent sur la photo (arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier). Est-ce que cela peut être un argument valable selon vous?
Merci d’avance, cordialement
Bonjour, demandez la photo radar pour vérifier. Et contestez dans le délai de 45 jours (le délai n’est pas interrompu par la demande de photo. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Nous avons été flashé récemment à un feu mais sommes persuadés que nous ne l’avons pas grillé. Le radar a dû flasher par l’arrière et comme il y avait de la circulation, des piétons, nous nous sommes retrouvés sûrement bloqués au niveau du carrefour pour laisser traverser qq1… Ce qui nous amène à une amende forfaitaire de 135€ et 4 points en moins, alors que nous sommes sûrs d’être passés au vert. Puis-je contester dans ce genre de cas? Puis-je demander les clichés ? Dans ce cas quelle est la procédure ? Consigner et en même temps demander les clichés ? Quand on consigne, est-ce débité de notre compte?
Bonjour, demandez la photo radar et contestez dans le délai de 45 jours (la demande de photo n’interrompt pas le délai). Et vous devez consigner, la somme sera débitée de votre compte. A bientôt sur blog, Etienne
Ok merci, puis-je contester avant de recevoir la photo comme j’ai un délai à respecter? Et l’article cité est-il en général pris en compte quand deux voitures sont alignées sur une photo radar?
Bonjour, il faut contester dans le délai de 45 jours, que vous ayez ou non reçu la photo radar. Et pour les deux voitures, tout dépend du modèle de radar… A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour
Je viens de recevoir mon cliché, nous sommes deux véhicules sur la photo. Comment savoir si le radar a pris le bon véhicule ? J’ai déjà payé, puis je tout de même faire recours ?
Cordialement
Bonjour, maintenant les radars permettent de distinguer précisément quel véhicule est en infraction. Et si vous avez payé c’est terminé puisque le paiement vaut reconnaissance de l’infraction. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Je viens d etre flashé de face sur Boulogne Sur mer et je crois entre 30 et 40 km/h au dessus de la limitation..
Puis je mettre le nom de ma femme a ma place ?
Merci beaucoup
Cdt
MUstafa
Bonjour, sans interception il est impossible (ou presque) d’identifier le conducteur. Attention, sur certains gros excès de vitesse en cas de désignation il peut y avoir enquête (car désigner quelqu’un qui n’était pas le véritable conducteur reste une fausse déclaration) mais c’est rare en pratique. Sinon vous pouvez très bien contester sans désigner et dans ce cas vous aurez une simple amende en tant que redevable pécuniaire. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
J’ai été pris au radar de Silly-En-Gouffern (61) à 61km/h pour une vitesse supposément limitée à 50. Supposément, car ledit radar est implanté hors agglomération après une intersection qui d’après la loi annule la précédente limitation à 50km/h, d’autant plus qu’elle n’est pas rappelée après. Qui pis est, un panneau 90 est implanté 10 mètres après le radar. J’ai déjà contesté l’infraction, même s’il m’a fallu pour cela débourser 135 euros au lieu de 90, ce que je trouve scandaleux.
Ma question est : puis-je attaquer en justice ce radar frauduleux, car j’aimerais que mes concitoyens n’en soient pas victimes, et je sais que beaucoup ignorant la loi payeront et perdront des points pour une faute qu’ils n’auront pas commise? Si oui, qui dois-je attaquer, et comment dois-je m’y prendre? Je suis outré que des fonctionnaires de l’état aient recours à des procédés mafieux pour faire du chiffre, et je souhaite que cela cesse ! Bien sûr je compte transmettre ces informations à divers journaux afin qu’un maximum de gens aient connaissance de ces pratiques illégales d’un état censé garantir l’état de droit.
Bonjour, d’un point de vue pragmatique vous avez intérêt à payer vite car 1 seul point est en jeu et autant payer moins. Après si vous souhaitez en faire une question de principe je peux me pencher sur le dossier pour voir si on peut lancer un recours. Il faudrait que de nombreux conducteurs s’en mêlent pour se répartir les coûts. Je reste à votre disposition. A bientôt sur ce blog, Etienne
Pour étayer mon propos et vous permettre de vous faire une idée claire du susdit radar voici une lien que je soumets à votre jugement : https://www.radars-auto.com/emplacements/orne/gouffern-en-auge/3237-radar-fixe-silly-en-gouffern-d926/
Cordialement,
PS: Je suis enseignant de la conduite et de la sécurité routière et n’ai jamais perdu un seul point sur mon permis.
Bonjour, sauf erreur de ma part il y a un panneau fin de limitation à 50km/h après et du coup sauf à en faire une question de principe peut-être avez-vous financièrement intérêt à payer l’amende maintenant pour bénéficier du montant minoré. A bientôt sur ce blog, Etienne
Ce panneau a été remplacé par un panneau de limitation à 90km/h désormais. Mais ceci dit cela reste une question de principe. Je crois qu’Auto Plus va faire d’ailleurs un article sur le sujet, si quelqu’un parvient à fournir au journal une photo de l’endroit. Pour ma part j’habite trop loin pour le faire. Je vous remercie toutefois pour cette réponse et me tournerai vers vous si je parviens à réunir quelques personnes pour porter plainte contre ce radar. Pour l’heure j’ai soumis à plusieurs journaux locaux, Journal de L’Orne, France 3 normandie et Ouest France cette idée de sujet. J’ai laissé aussi nombre de posts sur différents sites sous le pseudo Nemo. Puis-je suggérer votre nom pour à ceux qui envisageraient une plainte?
Je précise que j’ai déjà contesté et payé l’amende pour un prix majoré forcément de 135 euros au lieu de 90 euros. J’attends que le tribunal de Police statue et m’informe de sa décision. Quoiqu’il arrive je ne lâcherai pas, je ne déteste rien tant que la malhonnêteté.
Bonjour, si vous avez payé l’amende c’est fini! A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, oui vous pouvez suggérer mon nom. L’idéal est d’être nombreux sur un tel sujet, ça a plus de poids. A bientôt sur ce blog, Etienne
Ok, merci beaucoup!
Avec plaisir. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, le radar qui nous a flashé était un radar fixe classique, ceux qui ont été créés en 2003.
Savez-vous s’ils sont capables de différencier quelle voiture est en excès de vitesse lorsque deux voitures sont alignées? Merci d’avance
Bonjour, envoyez moi l’avis de contravention par mail (e.lejeune@avocatline.fr) pour que je vérifie. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour , j’ai reçu une amende pour excès de vitesse , la vitesse retenue est de 54km/h , j’ai donc demandé un accés au cliché , la photo que j’ai reçu n’est pas très clair elle à été prise à l’arrière de mon vehicule la plaque est légérement visible, puis-je la contester? Cdt
Bonjour, dès lors que c’est pris par l’arrière vous n’êtes pas identifiable, donc vous pouvez contester pour sauver vos points. Mais vous risquez une amende sauf à prouver que vous ne pouviez pas être l’auteur de l’infraction. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
J’ai un véhicule de fonction que je vais rendre dans deux jours suite à la désorganisation de mon employeur. Mon contrat de travail s’est terminé il y a 1 semaine. je pense m’être fait contrôlé aujourd’hui par des jumelles sans avoir été arrêté. Dois-je juste attendre la contravention et dire que n’étant plus dans la société « blabla » alors même que j’aurai sûrement un document de réception a posteriori?
Merci 😉
Bonsoir, il vous suffira de contester sur antai en utilisant le cas n°3. Et l’affaire sera classée pour vous sans point ni amende. En revanche l’employeur pourra être déclaré pécuniairement redevable. A bientôt sur ce blog, Etienne
bonjour mon fils a été flashé par un gendarme avec radar à main ??
il est jeune conducteur depuis décembre 2020, il a été soi disant flashé à 141km:h au lieu de 80, suspension de permis en attendant le tribunal. (11/03/2021)
il a demandé la preuve de suite, et les gendarmes lui ont dit qu’ils peuvent pas, c’est sur l’instant!
du coup le week-end suivant mon mari a pris la Clio 2 de mon fils et sur une rocade il n’est pas arriver à la monter à 140km:h, meme sur une longue distance, donc nous avons beaucoup de doutes!!
comment puis-je demander une preuve de la vitesse ?
Quand j’ai appelé la gendarmerie pour savoir, on m’a répondu: c’est la parole de mon fils contre celle des gendarmes, je ne remet pas en cause qu’il était en excès mais pas à cette vitesse, car sa vieille Clio tremble de partout à 110km:h, Que faire car ses 6 points vont être enlevé?
Merci de votre réponse ( une maman en désespoir)
Bonjour, en la matière c’est le pv qui fait foi. Le gendarme ou le policier n’a pas d’obligation de montrer la preuve du relevé de vitesse. Eventuellement faite une expertise technique du véhicule mais ça me semble compromis. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour
Je viens d’être flashé par les jumelles j’étais a 150km à peu près au lieu de 110km j’ai une plaque WW et il me reste que 4 point sur mon permis de conduire si je change ma plaque demain vus que ants m’ont appelé pour payer la nouvelle immatriculation est-ce que ils vont me trouver .
Et si je donne le permis sans point étranger de ma tante qui réside en France de puis 1 ans en sachant que c’est moi le conducteur est-ce que je risque rien ?
Merci
Bonjour, ils vous retrouveront sans difficulté. Mais de façon très simple si vous contestez l’infraction, à réception de l’avis de contravention contestez sur antai en utilisant le cas n°3. Vous ne perdrez pas de points. Vous en serez quitte pour une simple amende. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je souhaite contester une amende mais ne dispose plus du certificat d’immatriculation car j’ai vendu entre temps le véhicule photographié.Je ne dispose plus du certificat de cession ni de la carte grise barrée, est-ce gênant?
Bonjour, aucun problème pour contester. Sur Antai on ne vous demande pas le certificat d’immatriculation pour contester avec le cas n°3. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Etienne,
Merci pour l’article, mais il ne présente pas le cas de figure où le cliché est complètement noir parce que la photo a été prise de nuit.
Sur le cliché que j’ai reçu m’accusant d’avoir grillé un feu rouge, il m’est impossible d’identifier le véhicule ni même l’infraction.
Quels recours a-t-on dans ce cas ?
De plus, la contravention ayant été envoyée au début du premier confinement en mars 2020, j’ai dû attendre 3 mois pour recevoir le cliché en question et, n’étant pas coutumier du fait, je n’ai pas consigné la contravention (me disant que à contexte anormal, le délai d’envoi du cliché le serait aussi).
Merci pour vos éclaircissements.
Bonjour, attention à la qualité des clichés. Ceux des OMP sont meilleurs que ceux que l’on vous envoie. Mais soit le cliché est complètement noir et vous ne pouvez pas y accéder car on ne peut pas remonter jusqu’à vous car la plaque n’est pas lisible, soit le cliché permet de voir la plaque et du coup il faut appliquer la méthode exposée dans l’article. A bientôt sur ce blog, Etienne
Je suis dans le cas où j’ai demandé une preuve de mon infraction et la photo envoyée ne me permet pas de constater l’infraction en question.
Dans ce cas, et sachant que je n’ai ni contesté dans les temps (car j’attendais le cliché qui a mis 3 mois à arriver), ni consigné l’amende, que feriez-vous à ma place ?
Je ne me vois pas payer une amende sans que l’on puisse me montrer la preuve de mon infraction.
Lien vers le cliché pour vous montrer qu’on ne voit rien d’autre que des points rouges : https://drive.google.com/file/d/1FsJLG-qa2MJoSzH4dqvVJGuChALqmw2p/view?usp=sharing
Bonjour, le cliché à disposition de l’administration doit être meilleur et montrer clairement votre plaque. Sinon vous n’auriez jamais reçu l’avis de contravention… La seule solution si vous souhaiter voir le cliché est de contester pour aller au tribunal de police. Mais dès à présent vous pouvez faire le nécessaire sans problème pour échapper aux points. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonsoir, je me suis fait flashé avec le véhicule de société. Mon patron me qu’il est obligé de me d’énoncé! Quel recours j’ai pour éviter la perte de points?
Merci
Bonjour, vous pouvez lire sur ce sujet mon article « Dénonciation de conducteur : les options du salarié désigné« . A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, je souhaite contester une amende radar, j’ai demandé le cliché et la photo a pris l’arrière du véhicule. Je souhaite donc ne pas reconnaître l’infraction qui date de presque un an et j’ai besoin d’aide pour la formulation qui précisera que je prête régulièrement mon véhicule , que je ne me souviens pas à qui et que je n’étais pas le conducteur. Merci pour votre aide.
Bonjour, cette formulation est déjà très bien! Si besoin de plus de conseils prenez un rdv avec moi. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour
mon mari vient de recevoir une amande pour feu orange sur une moto qu’il a vendu il y a presque 10ans… 4 points et 135€
Confinement 2020= tri dans les papiers, il a jeté le dossier moto concerné car plus de 5ans…
Il a été pour porter plainte ce matin : les gendarmes refusent sa plainte car il ne peut pas prouver que la moto a bien été vendue il y a longtemps. Il a eu l’info par le service préfecture qu’ils ont eu un problème de papiers pile à ce moment de changement de carte grise à cette époque, et que du coup , la personne roule avec la moto qui n’est pas a son nom depuis toutes ces années (et puis si ça se trouve elle a été revendue entre temps..)
Bref, sans cette plainte le service des amande refuse d’annuler l’amande …
Nous ne savons pas quoi faire … Si quelqu’un peut nous éclairer svp car il est hors de question de payer (financièrement et les points) pour quelque chose dont nous ne sommes absolument pas en faute …..
Merci d’avance
Bonjour, les gendarmes n’ont pas légalement le droit de refuser une plainte. L’article 15-3 du code de procédure pénale est limpide sur ce point: « Les officiers et agents de police judiciaire sont TENUS de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale ». Essayez de rassembler des justificatifs de la vente de la moto et contactez moi pour plus d’infos. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour et merci beaucoup pour votre retour.
C’est bien le problème c’est que nous n’avons plus les papiers car cela fait presque 10ans qu’elle a été vendue …
Nous avons contacté la préfeture et attendons leur retour …
Bonjour, tenez moi au courant si besoin. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour
Je me permets de revenir vers vous
Une plainte a été déposée au procureur en mars mais aucune nouvelle …
Les 4 points ont été retirés à mon mari … ainsi que l’amande majorée à plus de 300€ …
La police refuse toujours de prendre une plainte car nous ne pouvons prouver avoir vendu la moto ….
Nous avons seulement le papier d’arrêt d’assurance ainsi que le dépôt d’espèce pour la moto …
Nous ne savons plus vers qui nous tourner …
Quel recourt pouvons nous avoir svp ? merci d’avance
Bonjour, il faut contester l’amende forfaitaire majorée déjà. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
l’amande a été contestée à la première réception début d ‘année, hors nous venons de recevoir un papier du trésor public indiquant le « prélèvement de force » de 386€ pour non paiement … ( et des frais bancaires qui vont avec …)
J’ai l’impression que l’on ne sortira jamais de cette histoire ….
Bonjour, contestez auprès de l’officier du ministère public avec la preuve du paiement initial. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir M. Lejeune,
Je viens de recevoir une contravention pour excès de vitesse, hors je ne me suis jamais rendu à cet endroit.
Je m’explique une voiture radar m’a soit disant flashée, un mercredi à 16h30 à 20km (selon les coordonnées géographiques de la contravention) de l’endroit où je me trouvais ce jour là.
Ce jour là je me trouvais dans un magasin de bricolage, envoyé des photos à ma femme et ticket de caisse à l’appui, je suis sorti à 16h23. Donc j’ai message et ticket de caisse comme preuve que je ne pouvais pas me trouver à cet endroit à cet heure. Je me suis rendu au commissariat pour connaître les démarches à suivre, apparemment les coordonnées géographiques peuvent parfois ne pas être les bonnes, car sur la contravention c’est bien mes plaques et la même marque de voiture. Que devons nous faire? Devons nous contester la contravention? Car si les coordonnées géographiques marchent mal et que je me suis fait flashé sur la route pour rentrer à mon domicile? Je ne sais pas quoi faire, pourriez vous m’aider ? Par avance je vous remercie Cordialement
Bonjour, contestez sur antai cas n°3 avec tous les justificatifs utiles pour prouver que vous ne pouviez pas être sur le lieu de l’infraction. Ou déposez plainte pour usurpation de plaques et contestez sur antai cas n°1. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Nous avons été flashés à 59 km/h, ramenés à 54. C’est ma femme qui conduisait. J’étais à côté sur le siège passager. Comme la voiture est à mon nom. c’est moi qui perds un point sur le permis. C’est mieux ainsi, car, en tant que retraité je ne me déplace plus, tandis que ma femme travaille encore et doit conduire tous les jours. Donc je ne conteste ni la contravention, ni la perte d’un point. Et ce matin j’ai payé les 90€ via le site amendes.gouv.fr. Cependant, après coup et « pour le souvenir », j’aimerais bien avoir la photo. Est-il possible de la réclamer sans que ce soit considéré comme une contestation et sans risque que le point soit retiré à ma femme ?
Vous remerciant de votre réponse et avec nos félicitations pour votre site.
Bonjour, vous pouvez demander la photo. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, ma maman a été flashée par un radar en région parisienne le 01/01/2021 alors qu’elle se trouvait chez moi dans l’ain. j’ai contesté et payé une consignation. La contestation a été acceptée et l’affaire classée sans suite. J’ai demandé le remboursement de la consignation fin janvier à ce jour aucun remboursement, où puis-je m’adresser pour relancer cette demande de remboursement. De plus, j’ai demandé les clichés pour voir si il s’agissait d’une usurpation de plaques, la demande date d’un mois et je n’ai rien reçu. Là encore où puis-je relancer pour obtenir les clichés ? Merci
Bonjour, pour le remboursement ça peut prendre du temps. Ecrivez à votre trésorerie avec justification du classement sans suite. Pour les clichés relancez mais je serais vous je déposerais plainte pour usurpation de plaques au cas où. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, je me suis fait flashé avec le véhicule de la société.
Mon patron à donner mon nom. J’ai reçu le PV aujourd’hui, mais une chose m’intrigue sur ce PV, c’est la rue ou j’ai était flashé ou plutôt les rues. Sur le PV il y à donc noté trois rues au lieu d’une seule. Est-ce normal pour vous ou non ? Peut être puis-je vous envoyer une copie. En vous remerciant d’avance pour ce que vous faites.
Bonjour, envoyez moi volontiers l’avis de contravention par mail e.lejeune@avocatline.fr pour que j’y jette un oeil. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, suite à la demande de cliché concernant un radar automatique, j’ai reçu le fameux courrier avec les clichés.
Le premier, qui doit être un plan serré de la plaque est en fait un grand carré gris sans aucune inscription de quoique ce soit.
le deuxième, le plan plus large est extrêmement sombre, on distingue a peine la voiture, aucunement le conducteur et encore moins la plaque d’immatriculation.
Pour info, le cliché aurait été pris à 11h22 donc en pleine journée.
Que doit-je faire, quelle recours j’ai, souhaitez-vous que je vous envoi le courrier ?
Par avance merci de votre retour.
Bonjour, généralement les clichés des forces de l’ordre sont de meilleure qualité. Mais vous pouvez totalement contester être le conducteur, sans obligation de désigner le vrai conducteur. Et vous échapperez aux points. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître Lejeune,
J’ai été flashé par un radar fixe sur une route nouvellement construite ( ce radar a été récemment déplacé et il se trouvait auparavant sur une autre portion de route).
Sur l’avis de contravention il est indiqué que la date de dernière vérification du radar est le 26/08/2020 ; or cette date de vérification est antérieure à l’ouverture de la route… en somme le radar a été vérifié avant sa mise en place sur la route où il flashe actuellement.
Cela constitue-t’il un vice de forme ? Ou un angle possible de contestation ?
Merci d’avance
Bonsoir, c’est peut-être sa date d’homologation et du coup c’est valable… Mais comme il s’agit d’un radar vous pouvez échapper aux points en contestant. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
J’ai reçu un pv en février pour excès de vitesse que j’aurai commis en juillet 2020 (flashé par un radar fixe), que j’ai contesté. Suite au retour du service ce dernier m’indique que la route était en travaux, d’où l’excès de vitesse. Il n’y avait aucune raison que je sois à cet endroit et à l’heure indiquée sur le PV. Je viens enfin de recevoir la photo en insistant et il s’avère que la photo est prise de l’arrière donc on ne peut pas identifier le conducteur et la boule de remorquage cache le dernier chiffre de la plaque. Puis je continuer la contestation et demander le remboursement du montant consigné.
En vous remerciant
Bonjour, continuez la contestation avec les justificatifs montrant que vous ne pouviez pas être sur le lieu de l’infraction. Le remboursement pourra intervenir quand une décision de classement sans suite ou de relaxe aura été prise. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
J’ai prêté ma voiture à une personne qui a été flashée à plus de 50km/h au dessus de la limitation. Si je ne la dénonce pas il y aura t-il enquête ? Que risque t-elle ?
Merci.
Bonjour, c’est vous qui risquez d’être convoqué par les forces de l’ordre en tant que titulaire du certificat d’immatriculation. Il vous suffira de contester être l’auteur de l’infraction et de refuser de désigner le conducteur puisque vous n’avez en effet aucune obligation de le faire. Vous risquez simplement au final une amende mais pas de retrait de points ni de suspension de votre permis. A bientôt sur ce blog, Etienne
Merci pour votre réponse. Est ce une amende forfaitaire que je risque ou majorée ? Si je la dénonce, la personne responsable risque bien un retrait de permis (non récidivante) ?
Merci pour votre aide ! Bonne journée
Bonsoir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500€ mais sans retrait de points. Si vous la dénoncez et qu’elle reconnaît les faits elle risque une suspension de permis et une amende, sans compter un retrait de 6 points. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Étienne, la police municipale c’est poser hier dans un renfoncement 20m apres le panneau 50km/h. Sachant qu’avant d’entrée a 50km/h c’etait une route a 80km/h. On m’a parler de comité radar qui se pose tjr au même endroit mais ne connaissant pas l’endroit c’était compliqué. Il était surement avec des jumelles truspeed (sur la commune ils en son equipés d’après le net) . Je ne sais pas si j’ai été prit par l’avant ou l’arrière. J’étais donc a 85 environ pour 50 . Je n’ai mm pas vu le panneau 50. C’était que de la ligne droite ni même des ralentisseurs.. je pensais qu’on était tjr à 80. Cependant en jumelle en principe ils font des photo. Si par malheur( le jour où je demande les clichés) on me voit dessus, je peux quand même contester et designer qq’un d’autre? Comment sa marche?
Sinon, quesque je risque ? Sachant que dans pile 1 mois je suis plus en probatoire ? J’attend et je paye l’amende en majoré comme sa je serai plus en prob ?
Bonjour, sans interception il appartient aux forces de l’ordre de prouver que vous étiez au volant. Et dans votre cas il semble même qu’il n’y aura pas de photo. Dans ce cas rien ne vous oblige à vous dénoncer comme conducteur. Et vous pouvez donc soit payer et reconnaître l’infraction, soit contester soit désigner un tiers. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
J’ai reçu un pv pour excès de vitesse que j’ai contesté car je n’étais pas sur le lieu de l’infraction mais à une 20aine de km en leur annexant un ticket de recu bancaire prouvant que 15min plus tard je payais un achat. Aussi je suis en train de récupérer la preuve qu’ environ 20 min avant mon achat je validait un télépéage qui est à l’opposé du lieu de l’infraction.
J’ai reçu la photo : on voit bien la plaque et le modèle de voiture correspondant à la mienne par contre pas du tout le conducteur tâche noire)
Est ce que j’ai assez de preuves pour prouver ma bonne foi devant le tribunal de police ?
Bonjour, si vous pouvez prouver que vous n’étiez pas sur le lieu de l’infraction le tribunal doit vous relaxer. Si vous avez des éléments laissant penser que ce n’est pas votre voiture et qu’il s’agit d’une usurpation de plaques je vous conseille vivement de déposer plainte avant l’audience. A bientôt sur ce blog, Etienne
Je me permets de vous écrire suite à la réception de 3 ordonnances pénales qui m’ont été adressées le 2 décembre 2020 et auxquelles je m’oppose pour usurpation d’identité.
En effet je n’ai jamais commis les infractions qui me sont imputées. Du 14 au 18 juin 2016, je me suis rendu à Nice avec ma femme à Nice, enceinte à l’époque, pour un séjour de quelques jours (arrivée à Nice à 13h40 – retour à Orly à 12h50 – j’ai les cartes d’embarquement).
Je ne pouvais pas être aux différents endroits où les infractions ont été commises :
1. Le 14 juin 2016 à 14h10 à ARNAS
2. Le 14 juin 2016 à 17h57 à SANARY-SUR-MER
3. Le 17 juin 2016 à 18h02 SAINT-PRYVE SAINT-MESMIN
De plus, je ne possédais pas de véhicule en 2016.
Quel recours puis-je activer?
Bonjour, si les ordonnances pénales vous ont été adressées le 2 décembre 02020 vous êtes hors délai pour les contester! Les ordonnances sont définitives. Si vous avez des éléments très solides écrivez au Procureur de la République pour stopper l’exécution mais ça va être compliqué. En tout cas je vous incite vivement à déposer plainte pour usurpation de plaques. A bientôt sur ce blog, Etienne
Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous avions fait le nécessaire auprès du Tribunal de Police et avons reçu un certificat d’opposition pour chacune des amendes. Doit-on tout de même écrire au Procureur?
Pour la petite histoire nous n’avions jamais reçu auparavant d’amendes, ce à quoi on aurait fait immédiatement opposition….On a reçu uniquement ces ordonnances.
Nous avons à la réception de ces ordonnances immédiatement porté plainte pour USURPATION DE L’IDENTITE D’UN TIERS OU USAGE DE DONNEES PERMETTANT DE L’IDENTIFIER EN VUE DE TROUBLER SA TRANQUILITE OU CELLE D’AUTRUI OU DE PORTER ATTEINTE A SON HONNEUR OU A SA CONSIDERATION (28139)
Merci d’avance,
Bien à vous.
Bonjour, oui cela vaut le coup de transmettre l’info. Merci pour ce retour. A bientôt sur ce blog, Etienne
bonjour je me suis fait prendre par une voiture radar a 64 kmh pour 30 kmh vitesse retenue 54kmh donc 2 points . avec un véhicule de société je vais demander la photo . ma question comment sauver mes points ? j’ai les 12 actuellement
merci d’avance cordialement
Bonjour, si l’employeur vous désigne vous pourrez contester et échapper aux points. Mais attention, votre employeur pourra être déclaré redevable de l’amende. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
J’ai fait une DEMANDE DE CLICHÉ DE CONTRÔLE AUTOMATISÉ depuis plus d’un mois. Mon pv va avoir 45 jours ce 15 Avril.
Est-ce que la DEMANDE DE CLICHÉ DE CONTRÔLE AUTOMATISÉ est considérée comme une contestation ?
Sinon est-ce que l’amande va être majorée le 15 Avril ?
Merci d’avance
Bonjour, comme écrit dans mon article la demande de photo n’interrompt pas le délai. Si vous ne recevez rien avant les 45 jours et que vous souhaitez contester, faites le sinon l’administration émettra une amende forfaitaire majorée. Vous payerez plus cher et les points tomberont automatiquement. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Étienne
Ma fille s’est faite flashee par un radar en mouvement. L’amende n’est que de 45 euros pour l’instant et 1 point. Le problème est qu’il ne lui reste qu’un point. Je voudrais le prendre à sa place. Un radar en mouvement prend il des photos et vont ils demander une attestation de déplacement si elle conteste pour dire que c’est moi ?
Merci pour votre retour
Bonjour, en pareil cas il n’y a pas de vérification / contestation possible. A bientôt sur ce blog, Etienne
Pardon mais je n’ai pas bien compris. Lorsque vous dites qu’il n’y a pas de contestation possible, vous voulez dire de leur part ou de la notre ?
Merci encore
Bonjour, c’est aux forces de l’ordre de prouver qui conduisait. Quasi impossible avec un radar. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, je me suis fait prendre par un radar feu rouge, si je comprends bien je peux réclamer le cliché et puisque je ne suis pas identifiable sur la photo car celle ci est prise de dos je peux la contester et ne pas perdre les points? Tout cela sans dénoncer qui que ce soit?
Bonjour, c’est exactement ça! J’explique tout dans mon article https://lejeune-avocat.fr/flashe-a-un-feu-rouge-la-methode-pour-ne-pas-perdre-de-points/ A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour à tous, ( Radar de feu / moto / je suis certain que ce n’était pas moi ). J’ai porté plainte pour usurpation de plaques et lancé la procédure en ligne pour changement de numéro d’immatriculation ( on peut imaginer d’autres PV voire des délits commis ou crimes avec une copie de ma plaque, il me semblait donc urgent de me couvrir ! ). Je viens de recevoir la photo de nuit on voit une moto ( pas la mienne ) mais la plaque est absolument illisible. Qui identifie le numéro et le véhicule un agent ou un ordinateur ? Comment prouver que ce n’est pas moi et que ce n’est pas ma moto ??? Faudra aller au tribunal je le crains ! FG
Bonjour il y a en théorie une intervention humaine. Attention au cliché reçu, il est souvent de moins bonne qualité que celui en possession de l’omp et des forces de l’ordre. Si vous avez besoin de conseils vous pouvez prendre rdv avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Mon mari étant jeune permis a plus de 42 ans et d’une prudence a toutes épreuves, il a tendance a rouler toujours en dessous des limitations de vitesse, 1 an de permis et toujours tous ses points et jamais d’amende forcément 🤗
Sauf qu’hier nous avons empreintés une route, ou il y a un radar fixe a l’entrée d’un village, c’est un radar 3eme génération (je me suis renseigné avant) qui flash les deux voies donc de l’arrière quand on rentre dans le village et de face quand on est sort du village (panneau 70km/h 10m après le panneau signalant qu’on quitte le village).
Nous étions donc face au radar (on avait passé le panneau de sortie du village) donc a 55 ou 60km/h à peine (limitation a 70km/h sur la portion de cette route (comme d’habitude quoi) et un abruti est arrivé a pleine vitesse dans l’autre sens (pour rentrer dans le village) le flash s’est donc enclenché lorsqu’il est passé a côté de nous.
Je ne vous cache pas que c’est une première pour nous, on a jamais connu cette situation, donc notre question pourrait sembler bête, mais y a t’il un risque qu’on reçoive un PV alors que c’est celui venant d’en face a pleine vitesse (et qui d’ailleurs a freiné ensuite) qui l’a déclenché (on a bien vu le Flash car nous étions face au radar à 5m dans l’autre sens et la voiture folle venait tout juste de nous passer sur le côté). Je ne sais pas si je m’explique bien.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, cette situation est fréquente. Et il n’est pas sûr que vous receviez un avis de contravention ! Il sera toujours temps de se poser la question d’un éventuel recours si vous en recevez effectivement un. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour j’ai ai reçu une contravention de 90€ et retrait de 3 points car conduit d’un véhicule avec des écouteurs a l’oreille , ma question est-ce que je peut designer un autre conducteur avec un permis étranger ? Est-ce que peuvent comparer la photo du permis de la personne désigner avec la personne flasher ? Cordialement
Bonjour, s’il s’agit d’un pv à la volée ils ne pourront rien faire…; C’est à eux de prouver qui conduisait. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour j’ai reçu une contravention de 90€ et retrait de 3 points car conduit d’un véhicule avec des écouteurs à l’oreille , ma question est-ce que je peux designer un conducteur avec permis étranger ? Est-ce que il vont comparer la photo sur le permis du conducteur designer contre celle prise par le radar ?car c’est une fausse déclaration je risque gros s’il vérifie l’identité et la photo du conducteur. Cordialement
Bonjour, il arrive qu’il y ait des enquêtes, mais en pratique c’est rare. Ca reste quand même une fausse déclaration (amende de 1 500€ maximum encourue). A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
C’est pas demain la veille que les photos seront mises sur le pv initial comme en Allemagne (par exemple). Au moins les dossiers seraient plus faciles à gérer et moins la galère pour les usagers..
Surtout que le délais pour avoir la photo est plus long que celui de l’amande minorée donc cqfd…..
L’administration française aime bien nous faire culpabiliser et prendre nos sous…
Merci pour ces explications.
Bonjour, effectivement ce n’est pas demain la veille! En France c’est « pourquoi faire simple quand on peut faire (très) compliqué ». A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, j’ai été flashé à 35 km/h (retenu) au dessus de la limitation. JE pense que c’est un radar par l’arrière je vais donc demander la photo. Si la photo est bien par l’arrière, je souhaite contester le PV et ne payer ainsi que l’amende. Mais comme il s’agit d’un exces de vitesse supérieur à 30 km/h la procédure est-elle différente devant le tribunale et ais-je un risque d’avoir cette suspension de 3 ans de permis ? Faut-il se faire représenter par un avocat ? Cordialement.
Bonjour, aucune difficulté pour contester! Vous aurez une simple amende à payer car c’est à l’autorité poursuivante de prouver l’identité du conducteur; A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention pour une vitesse retenue compris entre 30 et 40 kms. Donc 3 points et suspension de permis pour 3 ans. Je viens de demander la photo car je pense avoir été pris en photo par l’arrière (donc non identifiable) . Je vais donc sans doute contester. Est-ce que je vais à la fois ne pas perdre les 3 points et ne pas avoir de suppression du permis pendant 3 ans et uniquement devoir payer l’amende ? Si oui que dois-je dire (ou ne pas dire au tribunal ? que je ne connais pas le nom de la personne qui conduisait mon véhicule ou que je ne souhaite pas dénoncer le conducetur ? Le fait d’avoir normalement un suspension de permis de 3ans na va-t-il pas faire que je vais être obligé de me dénoncer ? Cordialement.
Bonjour, c’est à l’autorité poursuivant de prouver que vous étiez le conducteur. Dites simplement que le véhicule sert à plusieurs personnes et que vous n’avez pas de certitude sur l’identité du conducteur. Surtout si la photo ne montre rien! Vous en serez quitte pour une simple amende. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour !
Situation particulière, j’ai involontairement emprunté une voie de bus (exclusive). Et des policiers présents , ont pris en photo ma plaque d’immatriculation. Je me suis arrêté un peu plus loin pour leur expliquer ma situation et ma bonne foi , comme quoi je n’ai vraiment pas vu le panneau (à moitié tourné sur Google maps) voie de bus .
Ils m’ont indiqué qu’ils allaient voir s’ils m’appliqueraient oui ou non la sanction.
Dans le cas où il l’appliquent (la photo qu’ils ont prisent et m’ont montré est avec un pare-brise avec beaucoup de reflets), m’est il possible de demander la photo, afin de porter réclamation (suite à un doute , … ) si on ne me reconnais pas .
Que peuvent il faire si je ne suis pas reconnaissable ? Et si je le suis sur la photo ?
Mais dans le cas où je ne fais que demander la photo car j’ai un doute si c’est moi … Je ne dis pas que c’est obligatoirement quelqu’un d’autre …
Merci d’avance !!
Bonjour, si les forces de l’ordre n’ont pas relevé votre identité vous recevrez au pire un avis de contravention en tant que titulaire du certificat d’immatriculation, que vous pourrez contester pour éviter la perte des points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation au commissariat pour execs de vitesse de juin 2019, donc exces superieur à 50 km/h (sur autoroute).
Je pense contester en expliquant que j’ai surement préter mon vehicule et que je ne souviens plus à qui etant donné la date de l’infraction,
Cependant, il s’agit d’un radar discriminant et j’ai peur que l’on me reconaisse sur la photo, si il s’agit bien de moi.
Quelles sont mes option ? dois-je demader la photo ?
Merci d’avance
Bonjour, le principe est constant: c’est aux forces de l’ordre de prouver que c’est bien vous au volant! vous avez parfaitement le droit d’avoir prêté votre véhicule, de ne pas vous souvenir avoir conduit ce jour là …. Demandez à voir la photo et sincèrement vous pouvez ne pas vous reconnaître! Si vous avez besoin de conseils supplémentaires n’hésitez pas à prendre rdv directement avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Est ce que je peux déclarer mon frère qui est au bled comme conducteur avec San permis de bled pour ne pas perdre un point ?
Bonjour, vous pouvez. Mais comme je le rappelle toujours il s’agit d’une fausse déclaration… Vous pouvez sinon contester sans désigner. Vous aurez une amende mais pas de points en moins. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir , hier j’ai prêté ma moto à un amie qu’il aille faire un tour après être revenu il m’a dit je suis passé assez vite voir au delà des 50km/h des 90km/h autorisé.
Mon amie avait mon équipement. Moto. Le radar aurait apparemment pris de derrière si il sait fait flashé. Le radar venait d’être mi en service depuis quelques heure Lui et moi étions pas au courant étant donné que c’est une route où l’on passe casiment jamais
Qu’est-ce que je risque ?
Merci
Et mon téléphone était dans la sacoche de réservoir de la moto si jamais il me convoque qu’il veulent borné mon téléphone est-ce qu’il ont le droit sa leur servira a quelque chose ?
Bonjour, sur ce point, lisez mon article https://lejeune-avocat.fr/bornage-du-telephone-mythe-ou-realite/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, si vous êtes convoqué par les forces de l’ordre (toujours le cas pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h) vous contesterez les faits. Rien ne vous oblige à désigner le vrai conducteur. Et vous en serez quitte pour une amende sans retrait de points. Pour plus d’infos n’hésitez pas à prendre rdv avec moi que je vous puisse vous conseiller au mieux: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse daté du 26 juin 2021 contrôlé par un radar fixe type 210C MESTA 02443. C’est une portion de route à 3 voies que je connais bien et où je respecte systématiquement la vitesse. Je suis donc sceptique.
J’ai fait une demande de cliché il y a 3 semaines sans retour. J’ai donc renouvelé ma demande.
J’arrive aujourd’hui à la date limite pour payer l’amende minorée sans recours possible apparemment.
Quelles sont mes options pour avoir la confirmation que l’excès de vitesse concerne mon véhicule sans payer l’amende forfaitaire ? Quelles sont mes options pour « gagner du temps » pour vérifier le cliché sans être obligé de payer l’amende forfaitaire ?
D’avance merci.
Cordialement,
Bonjour, la demande de photo radar n’interrompt pas le délai de contestation. Si vous voulez contester, consignez l’amende en attendant la photo. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai reçu un PV par un radar mobile de chantier qui flash dans les 2 sens où sur l’avis de contravention, il est noté que le radar m’a prit dans la direction : A vers B. Or ce jours là je roulais dans la direction B vers A.
Est-il donc possible de contester le PV?
Si oui, que dire ? ( possible de contester avec la photo radar ? )
Merci
Bonjour, demandez la photo et contestez dans le délai de 45 jours. Vous pourrez au moins échapper aux points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour je me suis fait flasher j ai demander la photo j ai prêter ma voiture mais on c pas qui co disait mais la photo a flasher l arrière du coup je sais pas c est qui
Bonjour, contestez sur anti cas n°3. Vous ne perdrez pas de points. Vous aurez une simple amende. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçu une contravention que j’ai contestée car ce n’était pas moi et cela fait 5 fois que je fais le demande de cliché sans succès.
Mon dossier de contravention est en cours au tribunal de Lyon, que dois je faire pour avoir ce cliché pouvoir prouver que ce n’était pas moi?
Bonjour, c’est à l’autorité poursuivante de prouver que vous conduisiez et pas l’inverse. Après si vous pouvez produire des preuves de votre absence sur les lieux c’est encore mieux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Nous avons déménagé en Janvier 2020 et après m’être fait flashée en Février 2021 nous avons fait les modifications de notre carte grise qui était jusqu’ici restée à l’ancienne adresse. Je viens de recevoir ce jour une amende majorée et une relance d’amende majorée dont les infractions auraient été commises entre les dates de déménagement et de changement d’adresse de la carte grise. Si je conteste aurais-je gain de cause sachant que nous n’avons pas fait le nécessaire dans les temps auprès de l’administration ?
Par ailleurs, les infractions sont au nom de mon mari mais je pense que c’était moi au volant. Devons-nous contester le fait que l’amende soit majorée ou que le conducteur n’était pas mon mari? S’il dit que c’est moi vais-je recevoir une amende minorée dans un premier temps ou directement la majorée?
Enfin, si je reçois mon amende suite à la contestation de mon mari puis-je dire que ce n’était pas moi sans désigner un tier afin de ne payer que l’amende sans retrait de points?
Merci d’avance
Cordialement
Morgane
Bonjour tentez de contester pour faire désigner la bonne personne. Si l’omp accepte la personne recevra une amende initiale. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir.
Après avoir contesté l’amende majorée (n’ayant jamais reçu l’amende initiale) je viens de recevoir la minorée concernant le radar de feu. J’aimerais m’acquitter de cette somme sans retrait de points. J’ai lu dans les précédents commentaires que pour ce type d’infraction il n’était pas possible d’avoir le cliché avec ma photo puisque la prise se fait par l’arrière du véhicule, pouvez-vous me confirmez que je n’encours aucune poursuite même si c’était bien moi au volant?
Si tel est le cas quelle est la marche à suivre pour payer en indiquant qu’on avait prêter le véhicule sans désigner qui que ce soit?
Vais-je bien payer uniquement la somme indiquée sur l’amende, on ne peut pas me demander une amende d’un montant supérieur dans ce cas?
Merci pour vos précieux conseils.
Bonjour, tout est là: https://lejeune-avocat.fr/flashe-a-un-feu-rouge-la-methode-pour-ne-pas-perdre-de-points/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende pour excès de vitesse. Cependant, ce jours là on était plusieurs à conduire le véhicule donc je n’ai aucun certitude de qui conduisait à ce moment là. J’ai fait une demande de cliché mais toujours pas de réponse.
Comment puis-je contester sans désigner? Sachant que l’avis de contravention est adressé au responsable légal de notre entreprise (en l’occurence mon père).
MErci pour votre aide.
Bonjour, votre père peut contester l’infraction et l’entreprise aura une amende mais personne ne perdra de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, comment fait t’on pour contester une amende excès de vitesse avec un point un moins avec une véhicule de société étant deux à conduire on n’a eu la photo mais impossible de dire l’un de nous conduisent car la photo on voit pas qui conduisez ce jours là ?
Bonjour, lisez mon article https://lejeune-avocat.fr/denonciation-conducteur-options-salarie-designe A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir mon copain a reçu 2 contravention à 2 min d’intervalle mais pas du tout dans la même ville sachant que d’une ville à l’autre jai regardé il y a plus de 30 km d’intervalle comment est ce possible de 1 et comment faire ?
Sachant que sur les 2 contraventions il y a le même numéro de départemental
Bonjour, s’il a assez de points qu’il en paye une et qu’il conteste l’autre. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour M.Lejeune, je viens de recevoir une convocation pour une audition au commissariat.
J’ai appelé la gendarmerie pour avoir plus d’informations et il mon dit que c’est suite à un excès de vitesses supérieurs à 50km/h datant du 5 mars 2020.
Si j’ai bien lut tout vos articles, je compte contester l’infraction, demander la photo et refuser de désigner un autre conducteur.
Le problème c’est que je crois bien que c’est moi ou ma femme qui conduisait le véhicule à cette date-ci.
Si je me rappelle bien c’était les nouvelles voiture banalisé privatiser.
Pensez vous qu’il est possible qu’il me reconnaissant avec ce type de nouveau radar qui prend de face svp?
Bonjour, le principe est simple: c’est aux forces de l’ordre de prouver que c’est vous au volant et non à vous de prouver que vous ne conduisiez pas. Demandez à voir la photo, qui est rarement exploitable. Prenez rdv rapidement avec moi si vous souhaitez que je puisse vous conseiller au mieux: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour,nous avons recus une lettre d huissier qui nous demande de payer 207,11 suite a une infraction faites au mois d avril 2021,sur l autoroute direction PARIS,hors nous etions a notre domicile: Que faire ? merci
Bonjour, il faudrait demander à votre trésorerie un bordereau de situation. Et contester auprès de l’omp avec justificatifs à l’appui. Si vous le souhaitez prenez rdv avec moi pour que je puisse vous aider: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, je viens de recevoir mon avis de contravention daté du 02/09/21 pour une infraction du 13/09/20… Oui oui, presque un an plus tard. Si j’ai bien compris, l’amende aurait été prescrite à 11 jours près. C’est rageant, d’autant que je ne me souviens plus ce que je faisais il y a un an, et que le sens de circulation me laisse perplexe. Bref, sur quels points puis-je contester ce tout petit excès de vitesse ? J’aurais vraiment voulu leur faire savoir que c’était aberrant de recevoir cette surprise si tardivement ! Dois-je faire consigner le montant et demander le cliché en même temps qu’une démarche de contestation ? Et rassurez moi : avez-vous déjà vu un tel délai ou est-ce que je suis le champion du monde ? Merci d’avance pour votre aide !
Bonjour, si vous n’avez pas été intercepté vous pouvez contester pour facilement échapper aux points. Et ce type de délai arrive régulièrement… Au besoin n’hésitez pas à prendre rdv avec moi pour plus de conseils: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, cela fait plusieurs PV que je reçois pour un véhicule qui n’est pas le mien. Sur la photo, l’ordinateur lit QC. Le numéro correspondant n’existant pas ou plus, il corrige en QG et on m’envoie les PV. Dois-je effectuer à chaque fois toute la procédure, ce qui donnera plusieurs heures de travail à moi et aux administrations (demande de photo, plainte, courriers, changement de carte grise, changement d’assurance, changement de plaques) . Il suffirait de relire la photo sans passer par l’ordinateur. Y a-t-il une loi exigeant ce changement de plaques? Qui paie? je n’ai commis aucun délit. J’ai déjà eu ce problème avec d’autres véhicules, que fait la police? Merci de m’informer et de me conseiller .
Bonjour, je ne vois pas d’autre solution que de contester systématiquement. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçu 3 amendes majorées sur un véhicule vendu. La première amende n’est pas contestée et est bien de mon fait, le véhicule étant encore en ma possession à cette époque.
Les 2 autres résultent d’infractions commises alors que le véhicule avait été vendu à un tiers.
Problème: Je n’ai reçu que les majorations en raison d’un déménagement dans l’intervalle et, par ailleurs, 4 ans espacent la 1ère infraction et les deux dernières. Je ne suis plus en mesure de retrouver le certificat de cession et, malgré mes courriers et mails envoyés à Rennes, je n’obtiens pas à ce jour de retour me permettant de solutionner ce litige. Je suis prête à régler la 1ére contravention mais pas les 2 dernières qui ne sont pas de mon fait. Que me conseillez-vous? Merci à vous!
Bonjour, tentez de contester auprès de l’officier du ministère public. Et demandez le cas échéant une copie du certificat de cession en préfecture. N’hésitez pas à réserver une consultation avec moi pour que je puisse vous conseiller au mieux: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, je viens de recevoir un procès verbal pour excès de vitesse de 7km en plus de ce que la loi prévoit. On m’y indique que pour une majoration du payement j’ai un délai de 15 jours et je le reçois 6 jours après la date de validité du procès verbal. Je n’ai pas la photo avec le courrier. Je vais faire la demande en ligne pour avoir la photo. Mais si j’en ai pas en retour, s’il n’y a pas de photo dans les 15 jours de délai. puis je toujours demander l’annulation du procès verbal?
Bonjour, attention la demande de photo n’interrompt pas le délai! Lisez mon article sur le sujet: https://lejeune-avocat.fr/demande-de-photo-radar-ninterrompt-pas-le-delai-pour-contester/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci Maître, Si je ne reçoit pas la photo dans le délai de 45 jours et que je paye le procès verbal de vitesse sans avoir reçu la photo, pourrais-je les attaquer ensuite sur leur premier courrier me signifiant l’excès de vitesse sans la photo, Car il me semble que lorsqu’on reçoit un procès d’excès de vitesse, la photo doit être dedans!
Bonjour, l’administration n’a aucune obligation de joindre la photo radar à l’avis de contravention. Mais attention,la demande de photo n’interrompt pas le délai de 45 jours. Lire mon article sur le sujet: https://lejeune-avocat.fr/demande-de-photo-radar-ninterrompt-pas-le-delai-pour-contester/ Au besoin, je vous invite à réserver une consultation avec moi: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été flashé par un radar portatif( jumelles je crois), ce gendarme était au milieu de la route face moi quand il y a eu le flash. Il venait d’avoir un accident de voiture après un virage. Il est censé s’occuper de la circulation pour l’accident et pas vérifier la vitesse des routiers à ce moment là. A t il le droit dans cette situation particulière ? Et a t il le droit de flasher face à moi (ce qui gene le chauffeur pour conduire) ? Enfin, ce type de radar qu’il portait dans ses mains est il considéré comme radar en mouvement ou fixe ? Merci pour votre aide
Bonjour, malheureusement les circonstances du contrôle de vitesse ne sont pas ici suceptibles d’annuler la mesure de vitesse… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçu en mars21 une contravention de 35€ pour apposition du certificat d’assurance non valide. J’ai contesté cette amende mais cela a été rejeté sous les délais impartis. J’ai fait ensuite 3 courriers de recours en recommandés avec AR suite aux différentes réponses de l’omp. La dernière affirmant que des photos avaient été prises. Je demande donc lors du dernier courrier de recours (toujours en recommandé) une copie des photos. Je n’ai pas obtenu de réponse et reçois quelques jours plus tard une amende majorée. Est-ce légal ? Puis-je contester cette amende ? Il y a t’il un article de loi sur le droit d’accès au cliché pris par l’agent verbalisateur?
En vous remerciant par avance.
Bonjour, l’amende majorée ne peut être prise qu’en l’absence de paiement ou de contestation dans les délais impartis. Si vous avez contesté hors délai l’amende forfaitaire majorée est otut à fait légale. Au besoin, je vous invite à réserver une consultation avec moi: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître
J’ai été convoqué à la gendarmerie pour excès de vitesse le 3 novembre 2021 pour un excès soit disant fait en mars 2021.
Cet excès a été relevé par une société privé. La photo transmise est banale sans aucune date et heure sur cliché. Est ce normal ?
J’ai déclaré ne pas être le conducteur et ne pas savoir qui été au volant car je ne me souvient pas de ce qui sait passer il y a maintenant 9 mois.
Pourquoi autant de temps ?
Que puis je faire d’autre.
Par avance merci
Arnaud
Bonjour, il s’agit j’imagine d’un excès de vitesse supérieur à 50km/h. Le traitement est alors « humain ». Effectivement cela peut prendre plusieurs mois… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Je suis passé en excès de vitesse devant un radar hibou.
Celui ci était placé quelques mètres après un panneau 110 km/h sachant qu’avant le dit panneau la vitesse était limitée à 90 km/h.
Sachant que les radars peuvent mesurer la vitesse à plusieurs dizaines de mètres de distance, la limite de vitesse de 90 km/h peut elle être légalement retenue ou est -ce l’emplacement du radar qui fait fois pour la limite vitesse ce vitesse à retenir ?
Dans le premier cas je risque d’être considéré comme étant f’ grand excès de vitesse…
Bonjour, si le radar est placé après le panneau 110km/h c’est la limite de 110 km/h qui devra être retenue. Vous pourrez aisément le vérifier sur l’avis de contravention. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune
Bonjour Maître et merci de votre éclairage.
J’attends toujours l’avis de contravention.
Si toutefois la vitesse retenue n’était pas conforme à ce que vous indiquez je vous contacterai pour une contestation.
L’indication du point kilométrique sur l’avis permet elle de situer le radar au mètre près ?
Bonjour, quand vous recevez le pv lisez le avec attention et ne payez pas trop vite… Sinon les points tombent et vous ne pouvez plus contester. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je viens de contester une amende( cas n°3) pour excès de vitesse le 07 octobre 2021, alors que ce jour là je travaillais et je prête souvent mon véhicule.
J’ai fais un courrier en expliquant que je ne me souvenais plus à qui je l’avais préter.
Faut il que je demande aussi la photo?
Merci d’ avance pour votre aide.
Bonjour, vous n’avez pas besoin de la photo dans votre cas si vous avez de qui justifier l’impossibiité d’avoir été au volant. Au besoin réservez une consultation avec moi pour que je vous conseille le plus efficacement possible: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été flashé en octobre, 111km/h retenu pour une limite à 110 (donc un excès de vitesse réelle de l’ordre de l’épaisseur de l’aiguille du compteur, ce qui énerve) par un mesta 210C.
Avis reçu fin décembre, avec plus de 2 mois de retard… édité le 11, reçu le 22, donc déjà en limite de délai des soldes administratifs à 45€ au lieu de 68, sauf à payer par CB sur le site de l’ANTAI (cad Atos): Manière sans doute d’obliger à procéder ainsi, que de doubler le délai pour le mode de paiement le plus rapide, illustrant combien nous sommes en un système ramenant à l’Octroi de passage…
Surtout que je pensais jusque là, à priori naïvement, que la marge de 5km/h-5% ne concernait que les radars fixes, les vrais, dont on peut fatalement mieux soigner l’étalonnage qu’un mobile (en poste fixe) posé/réglé comme on peut en bord de route: A titre indicatif, autour des 20/25° d’angle de visée habituels, 5% d’erreur c’est à peine plus de 5° d’erreur (la différence sur le cosinus pour les radars Doppler) sur l’angle de visée rentré pour l’étalonnage.
Donc inutile de dire qu’a moins de 120 sur une 2×2 voies à 110, je n’ai jamais pensé risquer grand chose hors vrais fixes (au sens ou mon téléphone mobile utilisé assis ne devient alors pas un fixe). Je ne sais si la simple langue française suffirait à contester ce point d’ailleurs? « Temps de pluie » = Pendant le temps de la pluie ayant à ma connaissance, par le passé, suffit sur sol mouillé sans pluie à l’instant du contrôle.
Demande de photo immédiate, reçue 12j après: Pas de lézard, c’est de dos mais très clair. Le pire étant que roulant habituellement vite dès que possible mais toujours très attentif, ici j’étais plutôt lent en revenant d’une prise en charge d’un défaut du véhicule et attentif à ses réactions… et je n’ai alors pas vu ce que je ne loupe sinon jamais: Un hibou sorti du coffre d’un véhicule garé derrière un buisson et placé dans une ouverture de rail.
Rien de contestable sur la photo, j’en reviens donc à ré-examiner l’avis de contravention: Celui-ci mentionne bien une date de vérification inférieure à 1 an, mais pas l’organisme censé s’en être chargé.
D’où ma question: Est-il obligatoire d’avoir cette information (sachant que avis n’est pas PV, hélas jamais transmis)?
En effet, dans les années ayant suivi la mise en place du CSA, je me rappelle que des tombereaux de PV avaient été invalidés car c’est Sagem, fabriquant du radar, qui faisait les vérifications périodiques. Ce qui était interdit.
Hors, ici, impossible de savoir si ce n’est pas le cas faute d’indication (à moins que ce ne soit plus jamais le cas?)!
Bon, j’ai encore qq jours pour payer sur les soldes de janvier et perdre un point normalement récupéré dans 6 mois (je n’en ai jamais perdu 1 jusqu’ici, même si j’ai été parfois très chanceux ou flash avant à moto), mais vous l’aurez compris, cela m’agace au plus haut point!!!
Si seulement un candidat sérieux à la présidentielle avait dans son programme de revoir ce système. AMHA, à minima l’intolérance rebaptisée tolérance zéro, on pourrait par exemple ne pas du tout verbaliser sous 10km/h « d’excès », la consignation obligatoire et revenir sur la délégation au privé des mobiles en plus des fixes, qui risque d’ailleurs de devenir le salaire de la peur quand on n’aura plus 2 flics/gendarmes armés dans ces voitures…
Merci en tout cas pour votre site d’information!
Bonjour, ce qui n’est pas simple c’est que le document reçu n’est pas le procès verbal mais l’avis de contravention… Qui n’oblige pas à porter toutes les mentions que vous évoquez. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
J’ai reçu une ordonnance Pénale de 500€ suite une une infraction au code de la route que j’ai pas commise dont voici l’histoire exacte:
Le 16 Septembre 2020, j’ai vendu mon véhicule à la société XX présidée par YY avec la modalité de paiement échelonné sur 4 mois avec comme document un papier libre stipulant la vente avec les signature et cachet de la société et les échéances de paiement.
La déclaration de cession du véhicule auprès de la préfecture a été effectuée le mois de Mai 2021 à la fin du paiement de la totalité de la somme.
Entre le 16 septembre 2020 et le 06 mai 2021, XX présidée par Mme YY avait pris possession du véhicule et l’utilisait librement et assumait toutes les charges du véhicule comme l’Assurance , Contrôle technique et notamment la régularisation des Amendes, donc je recevais les PVs à mon domicile que je transmettais à Mme YY pour les régulariser, les amendes de stationnement ont été payées directement par YY et les autres types d’amende (excès de vitesse etc ..) devaient être régularisés par Mme YY.
Questions:
quelle est la validité du document établi sr le papier libre avec les signatures et cachet ?
Est ce normal de recevoir une ordonnance pénale sans recevoir le PV majoré ?
Codialement
Bonsoir, votre questino comporte de nombreux paramètres qui m’empêchent de répondr de façon simple. Afin que je puisse vous conseiller au mieux je vous suggère de réserver une consultation avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçu le PV initial puis l’Ordonnance pénale mais j’ai jamais reçu l’amende majorée, est ce normale ?
Que vaut une attestation de vente sur un papier libre signé des deux côté ave un cachet de la société ?
Cdt,
Bonjour, si vous avez contesté l’amende forfaitaire aucune amende ne peut être majorée. Pour le reste il faudrait que j’en sache plus pour vous répondre mais sachez que la cession du véhicule doit être enregistrée. Au besoin n’hésitez pas à réserver une consultation avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ a bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir,
J’ai reçu le PV initial puis j’ai reçu une ordonnance pénal sans recevoir le PV majoré. Est ce normal ?
J’ai établi une attestation de vente sur papier libre avec la signature des deux parties et un cachet apposé, quelle est la validité de ce document (la valeur juridique) ?
Bonjour, oui c’est normal car l’administration n’a pas le droit d’émettre une amende forfaitaire majorée si vous contestez dans le délai. Pour la cession du véhicule celle-ci doit être enregistrée en préfecture. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçu le PV initial puis l’Ordonnance pénale mais j’ai jamais reçu l’amende majorée, est ce normale ?
Que vaut une attestation de vente sur un papier libre signé des deux côté ave un cachet de la société ?
Cdt,
Bonjour, si vous avez contesté l’amende forfaitaire l’administration ne peut plus éditer d’amende majorée. Si vous entendez contester l’ordonnance pénale faite opposition dans le délai. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Tout d’abord, merci pour ce blog très instructif et utile.
Je me suis fait flashé par l’avant à 86 retenue sur une portion limitée à 80.
Je n’ai que 3 points depuis quelques temps, normalement, je dois récupérer mes 12 points le 20 mars 22, ma dernière infraction datant du 20 mars 2019.
Comment faire pour éviter de repartir pour 3 ans?
– J’attends de récupérer mes 12 points avt de payer cette amende, quitte à avoir l’amende majorée?
ou
– Quelqu’un prend mon point? Sachant que c’est une photo par l’avant et que la personne qui me prendrait mon point est une femme.
Je crois que je vais demander la photo et voir si je suis reconnaissable.
Merci
Bonjour, vous pouvez tout simplement contester sans désigner le conducteur. Au besoin réservez une consultation avec moi pour que je puisse vous conseiller au mieux: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Étienne,
Pouvez-vous me confirmer que le flash d’un radar double face est visible de journée sachant que celui-ci prend de face et non par l’arrière.
Vous remerciant pour votre retour ,
Bien à vous,
Bonjour, tous les radars ne flashent pas… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
il me reste 6 points sur mon permis. Je devrais récupérer les 6 points perdus le 16/6/2022. Or je venins d’être flashé par un radar automatique arrière pour un excès de moins de 20km/h en agglomération. Je conduisais le véhicule d’un ami.
Est-il possible de gagner suffisamment de temps pour récupérer mes points avant de payer? JE n’ai pas envie d’embêter mon ami qui devrait aller au tribunal de police s’il refuse de dénoncer le conducteur… S’il me désigner comme conducteur, que se passe-t-il si je conteste être le conducteur? Puis-je dire que je ne sais pas qui conduisait car nous étions trois à nous relayer au volant sur le même trajet? Merci de vos conseils.
Bonjour, vous pouvez désigner le vrai conducteur ou tout simplement contester en indiquant que vous n’êtes pas en mesure de le désigner et échapper ainsi à tout retrait de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été contrôlé par un radar en mouvement de type MILLIA GATSO (pas de flash). L’amende forfaitaire est de 135 euros (minorée à 90 euros si paiement dans le délai) et entraîne un retrait de 2 points.
J’ai fait la demande de cliché que je viens de recevoir. Il s’agit bien de la plaque de mon véhicule qui a été pris en rapprochement, mais de nuit. Sur la photo que j’ai et qui est quasiment noire (en dehors de la calandre, de la plaque et des phares), on ne peut pas voir qui conduit le véhicule.
A moins que leur photo soit de bien meilleure qualité que celle qu’ils m’ont fait parvenir, cela vaut-il le coup de contester pour ne pas avoir de retrait de points (j’ai mes 12 points à l’heure actuelle), le conducteur n’étant pas identifiable ? Ou vaut-il mieux payer 90 euros de suite quitte à perdre mes deux points, mais il en reste encore dix ?
Merci
Bonjour, vous pouvez tout à fait contester pour échapper aux points. C’est un droit. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci pour votre réponse.
Si je conteste, l’amende forfaitaire (135 euros) va-t-elle augmenter si j’échappe aux points?
Bien cordialement
Bonjour, généralement l’amende est plus importante. Mais ça vaut le coup de sauver ses points! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Contrôlé à + de 50Km/h via un radar tourelle de dos, il y a déjà presque 5 mois,
Je suis convoqué à la gendarmerie prochainement pour une audition libre.
Quel est la meilleure stratégie a adopté selon vous ?
Je vous remercie par avance,
Bien cordialement,
Bonjour, vous pouvez utilement lire mon article sur le sujet: https://lejeune-avocat.fr/convocation-pour-grand-exces-de-vitesse-que-dire-ou-pas/ Au besoin n’hésitez pas à réserver une consultation avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ a bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour maitre doit je payer l amende avant de demander la photo prise de derrière prise dans un tunnel
Bonjour, non mais attention au délai de contestation! Car la demande de photo n’interrompt pas… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende pour franchissement de ligne continue sur A6A (bretelle d’accès vers A6B au niveau de l’Hay les roses 94) . Je ne pense pas avoir commis cette infraction.
Je n’ai pas été arrêtée. Dois-je contester cette amende?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Bonjour, vous pouvez le faire a minima pour éviter la perte des points. Au besoin prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ pour que je puisse vous aider au mieux. Bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Bonjour,
J’ai demandé le cliché de mon infraction qui date de début février. Bien que Antai m’indique que ma demande a été prise en compte et que mon dossier a été traité et transféré au tribunal de police, je n’ai toujours rien reçu en termes de cliché, mais par contre la date de majoration de l’amende arrive. Donc la tentation serait de payer – même si au final je n’ai jamais reçu de cliché – pour éviter de me faire plumer encore plus.
Ma question, c’est si au final avec toute cette attente du cliché, la date du paiement minoré est dépasée, vais-je pouvoir me prévaloir du fait que j’ai demandé un cliché immédiatement pour pouvoir payer l’amende à 90 euros et non l’amende majorée ?
(car au final ils font peut-être aussi exprès de laisser trainer les délais pour que les citoyens payent le prix fort ?)
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, vous pouvez contester pour éviter la majoration. La demande de photo n’interrompt pas le délai… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende pour non port de la ceinture, ce que je conteste.
J’emprunte tous les jours cette 2×2 voies pour pour me rendre et revenir de mon lieu de travail, et il n’y a pas de radar automatique. Donc c’est une brigade mobile qui a du soit disant prendre une photo, je suppose, car sur l’amende il y a un numéro d’Agent verbalisateur et un Code de service.
Puis je demander la photo et t’il possible qu’il n’y ait pas de photo, si oui comment contester l’amende?
Merci d’avance de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour, si c’est un pv à la volée il n’y aura pas de photo. Vous pouvez contester sur antai avec le cas n°3. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Mr Lejeune.
Merci de votre retour.
Bonjour, avec plaisir, à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour,
je suis jeune conductrice, je viens d’acheter une voiture et le frère de la vendeuse m’a raccompagné chez moi (en conduisant) avec la voiture juste après l’achat. La vendeuse reçoit un pv pour excès de vitesse avec un retrait d’un point à l’heure où il l’a conduit. la demande de changement de carte grise est en cours. En sachant que la vendeuse peut faire une réclamation pour dire qu’elle n’était plus propriétaire, que moi je n’était pas la conductrice… que faut-il faire ?
merci
Bonjour, si elle vous désigne vous contesterez puisque vous n’étiez pas au volant. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour. Mon véhicule a été flashé sur autoroute, j’ignore absolument qui était au volant. Sur l’une des photos que j’ai demandées, on voit sur fond NOIR la seule plaque d’immatriculation du véhicule, très nette.
Sur la seconde photo on voit dans le coin en haut à gauche l’avant du véhicule, plaque flashée brillant illisible, et impossible de voir quiconque derrière le pare-brise aussi brumeux et gris sombre que le restant de la photo. On voit que la voiture (trois quart face) roule sur la voie la plus proche d’une barrière-muret en béton, une autre voie (un espace vide d’environ 5 mètres de long) étant visible à la droite du véhicule.
Je voudrais contester à la fois les points et l’amende, compte tenu qu’on ne voit pas qui conduit mais aussi que le flash pourrait aussi bien avoir été déclenché par une voiture (déjà passée ou en train d’être doublée) roulant à sa droite. Est-ce que ça vous paraît possible ?
Bonjour, si c’est votre véhicule vous ne pouvez éviter l’amende qu’en prouvant que vous n’avez pas commis l’infraction… Vous pouvez quand même a minima contester pour éviter la perte des points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour
j ai été flashé en doublant 4 voitures qui se suivaient cul à cul à 68km/h …
j ai suivi pdt qq mètres à 68km ( le radar étant à droite et 400/300m devant )
un radar autonome de chantier à 145 compteur sur une route limitée 80 ,
le radar était à ma droite et à flashé lorsque j’étais au milieu ( voie de gauche ) avec à ma gauche le radar ( bas coté ) et à ma droite la dernière voiture ( voie de droite ) .
j ai mes 12 pts et ma dernière infraction doit dater de plus de 3 ans.
Ma question est : est ce que le flash correspond synchro à la prise photo ? dans ce cas la , ma plaque n’était plus lisible je pense. je conduis tjrs avec le pare soleil baissé, et photo prise par devant …
ayant un besoin quotidien et vital de mon permis ( représentant ) je tourne et retourne les solutions…
à ce jour, je suis en attente du fameux courrier ? pv ?
d’après mes recherches sur le net, je risque 6 points , grosse amende et retrait de permis pour au moins 6 mois…
je vais donc demander les photos comme vous le recommandez,
A quoi m attendre précisement svp ?
merci pour vos réponses
Bonjour, pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h si vous avez été flashé vous serez convoqué directement par les forces de l’ordre. Je vous conseille dans ce cas de lire cet article où vous trouverez quelques conseils pratiques: https://lejeune-avocat.fr/convocation-pour-grand-exces-de-vitesse-que-dire-ou-pas/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
j’ai été verbalisé par vidéo surveillance place de la Madeleine PARIS
J’ai fait la demande cliché 1 jour après réceptions de l’amende, cela fait plus de 15 jours, que j’attends le cliché.
Savez vous dans quel délais je vais recevoir la Photo ?
N’étant pas le conducteur du véhicule à ce moment ( moto ) puis je contester les fait
Cordialement
Bonjour, vous pouvez tout à fait contester! Le délai d’envoi de la photo est aléatoire, mais n’interrompt pas le délai pour contester. Donc attention à contester dans le délai de 45 jours! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je conduisais la voiture d’une personne morale quand un radar feu rouge m’a flashé et cette personne m’a désigné. Puis-je demander les clichés sans la photocopie de la carte grise en m’appuyant sur cette désignation ?
D’avance merci
cdlt
Bonjour, sauf erreur il faut la carte grise pour demander la photo. Mais de toute façon la photo ne montrera rien elle est nécessairement prise par l’arrière… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
J’ai eu les clichés avec un DFR de 0,2 secondes pour le 1er. Ce qui laisse sous entendre qu’au moins l’avant de la voiture a commencé le franchissement au feu orange. Est-ce un motif suffisant pour contester?
Merci
Bonjour, vous pouvez toujours le tenter mais pas certain que ça passe, les OMP ayant tendance à être particulièrement sévères. Vous pouvez en revanche éviter légalement le retrait de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse à moto (sans interpellation et donc a priori pas identifiable) de 40km/h au-dessus de la limite autorisée (catégorie 4). Il est mentionné sur l’avis une amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€) et la notification des 4 points en moins sur le permis. A ce jour, j’ai un capital de 12 points, mais je ne sais que faire, de peur d’être piégé, car si je paie l’amende, je reconnais être l’auteur de l’infraction et crains d’être convoqué par la suite pour une probable suspension du permis sans possibilité de contestation. En effet, il me semble qu’un article datant de mars 2019, stipule que le paiement de l’amende forfaitaire ne mets plus fin à la procédure, et autoriserait donc une convocation en vue d’une suspension ? Est-ce possible ou bien si je m’acquitte de cette amende je ne risque rien d’autre que le retrait de 4 points ?
Je vous remercie par avance grandement de vos lumières et à la lecture du nombre de commentaires ci-dessus ne peut vous cacher mon admiration quand à votre aimable dévotion.
Mes salutations distinguées
Bonjour, si vous payez l’amende vous reconnaissez l’infraction et vous perdez 4 points. Et c’est tout! Car à l’instant même du paiement l’action publique sera éteinte. Donc impossible pour vous d’être convoqué pour une quelconque suspension. Mais vous pouvez aussi contester pusiqu’il appartient à l’autorité poursuivante de prouver l’identité du conducteur… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
J’ai reçu la photo pour excès de vitesse ( 1 point ) hors sur celle elle est extrêmement sombre et on ne vois pas mon visage ni ma plaque . Est il possible qu’ils ai volontairement assombri la photo car sur celle ci impossible de me retrouver normalement.
Puis-je vous l’envoyer en MP d’autant plus que je n’ai reçu qu’une seul photo
Merci
Bonjour, les clichés envoyés au conducteur sont souvent de mauvaise qualité. Mais ça n’empêche pas de contester! Si besoin prenez rdv https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ je vous aidera à y voir plus clair. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je me suis fait flashé le 22 avril par un radar mobile avec le véhicule que j’utilise pour mon travail.
Mon employeur a fait la dénonciation et j’ai reçue le PV à mon nom daté du 26 mai.
Ayant peu de point j’ai fait la demande du cliché et je viens de le recevoir.
La photo est prise en plein soleil mais on ne me reconnait pas au volant.
On n’aperçoit même pas de conducteur. L’habitacle apparait sombre sur la photo.
Si je fait une contestation est-ce que ça s’arrêtera à une amende à payer ou est-ce que l’administration se retournera vers mon employeur afin de régler l’amende ?
Bonjour, il faut savoir que les clichés qui vous sont envoyés sont généralement moins qualitatifs que ceux dont dispose l’administration. Mais vous pouvez tout à fait contester sur antai en utilisant le cas n°3. Si vous le souhaitez, prenez rdv avec moi que je vous aide à sauvegarder votre permis https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, mon véhicule a été flashé le 19/05/2022 en vitesse retenue 79km/h pour une vitesse autorisée de 50Km/h.
Jai reçu mon avis de contravention le 26/05/2022.
Ayant été plusieurs conducteurs cette aprés midi là, j’ai demandé les clichés du radar afin d’identifier la personne au volant le 07/06/2022.
J’ai été notifié par mail que je ne devait pas renouveler de demande dans les 15 jours et une référence de dossier m’a été communiquée.
Je n’ai à ce jour reçu aucun cliché (24/06/2022) et arrive en fin de periode minorée.
J’ai essayé de me connecté au site de l’ANTAI mais à la saisie de mon dossier j’ai le message suivant :
La contestation en ligne n’est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de Police.
En allant plus loin, j’ai trouvé mon dossier d’infraction avec le message suivant :
Le dossier 64192XXXXX a été transmis au Tribunal de Police de Versailles qui statuera.
Je ne comprends l’objet à statuer puisque je ne conteste pas l’infraction mais cherche uniquement à identifier le conducteur.
Est ce normal? que dois je faire?
merci d’avance pour votre retour
Bonjour, si vous n’avez ni payé ni contesté dans le délai de 45j l’administration va émettre une amende forfaitaire majorée contre vous. Si vous êtes encore dans le délai faites une contestation papier. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
mon véhicule a été flashé sur une bretelle de sortie d’autoroute, ou du moins une RN 2×2 voies, par un radar de chantier, installé inopinément à moins de 200 mètres de l’embranchement. – – Aucune signalisation n’a attirée mon attention, si ce n’est un petit panneau de limitation de vitesse à 50 km/heure, installé en bordure de la bretelle et visible au dernier moment.(aucune restriction de vitesse n’était indiquée, comme ça l’est habituellement, à partir de la voie à grande circulation)
Le site est situé en pleine campagne,
J’ai reçu un avis de contravention le 01 juillet 2022, posté le 22 juin pour une infraction commise le 10 avril, soit, il y a deux mois et demi, donc impossible de contester, car le radar s’est envolé ainsi que le panneau de limitation de vitesse 50 km/H – et en outre, il n’y avait aucun chantier)
J’ai donc reçu un montant à payer de 135 euros minoré à 90 euros, ce qui à mon sens correspond à une amende de 4ème classe, du fait que j’ai été flashé à 58 km/h (vitesse normale sur une sortie de bretelle d’autoroute) vitesse retenue 53km/h, d’où un excès de vitesse de 5km/h.
Bonjour, merci de votre témoignage qui est un bel exemple d’absurdité… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
J’ai été flashé par un radar autonome il y a 2 mois, je n’ai rien reçu encore, et j’ai contacté via facebook de nombreux conducteurs et personne n’a reçu quoi que ce soit.
Première question: est ce possible que les pv aient été annulé? (Il y a eu des plaintes par rapport à ce radar car il se situait à 50m du panneau 70)
Deuxième question: la qualité du radar autonome est bien moins précise étant donné que la photo est unique et prise en vue large seulement?
Bonjour, situation toujours stressante. Il est possible que vous ne receviez jamais rien… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Et qu’en est il de la qualité des radar de chantier par rapport aux radars fixe classique? (prise de face)
Bonjour, c’est vraiment du cas par cas… Si besoin d’aide contactez moi au plus vite : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été intercepté par la gendarmerie pour excès de vitesse. Nous avions doublé deux véhicules (dont le leur, banalisé) sur une départementale d’un autre département. A savoir que le véhicule devant nous roulait encore plus vite que nous. Pour autant, les gendarmes n’ont arrêtés que moi et m’ont confisqué mon permis de conduire.
Aussi étonnant que cela paraisse, il a fallu guerroyer pour obtenir la décision du Préfet -envoyée sans courrier particulier, à l’arrache totale et sans information de la gendarmerie.
Quant à l’ordonnance pénale, le tribunal n’avait aucune trace d’un quelconque jugement. Mais quelques jours après mon appel téléphonique, un relevé de condamnation et l’ordonnance ont été envoyés. Il en va de même pour le paiement de l’amende. La Trésorerie n’a aucune trace du dossier. A noter que j’ai également demandé si le comptable de la trésorerie pouvait attester du paiement (pour l’Ants), sa réponse a été qu’il suffisait de faire une copie du chèque (?). Voici donc le cadre.
Ma question est la suivante : comment demander le cliché (pris en voiture embarquée) alors que je n’ai pas eu d’avis de contravention ? sachant que, par voie dématérialisée, le numéro de l’avis est impératif. Et si par voie postale, est-ce que l’ordonnance pénale suffit pour qu’ils retrouvent le cliché ?
Merci d’avance.
Bonjour, la seule façon d’obtenir le cliché serait de faire opposition à l’ordonnance pénale. Si besoin d’aide contactez moi au plus vite : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Je me suis fais flasher a un feu rouge,j’ai demander le clicher sur ce dernier, les véhicules ne sont pas reconnaissable et aucune plaque d immatriculation n’ est lisible. En réalité les photos sont quasi noires ….. Puis je contesté cette infraction ? Et comment ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Bonjour, tout à fait contestable pour éviter la perte des points. Dans un premier temps prenez rdv avec moi que je vous puisse vous conseiller utilement https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir,
je viens de recevoir une ordonnance pénale qui me condamne à une amende de 375 euros pour non-désignation de conducteur. Je ne pouvais être au volant de mon véhicule ce jour là puisque j’étais à l’étranger. Quelles sont mes chances d’arriver à contester cette décision? Peut-on obtenir un cliché du radar sans l’amende intiale (je ne suis pas sûre d’arriver à la retrouver)? Merci pour votre réponse
Bonjour, la non-désignation n’a rien à voir avec le fait d’avoir été au volant…Vous l’avez reçu car vous n’avez pas dû désigner le conducteur alors que le véhicule était immatriculé à tort au nom d’une personne morale…. Au besoin réservez un rdv avec moi pour que je vous expliquer tout ça et surtout que je vous aide à éviter ce type d’amende à l’avenir https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçu un PV pour ma Voiture une Suzuki Ignis grise immatriculée xx-yyy-MH
Je ne pouvais être à l’endroit ou le véhicule a été controlé.
Donc j’ai demandé la photo.
Et sur la photo c’est un Renault Master blanc immatriculé xx-yyy-MM
Comment faire pour contester vu que ce n’est pas une usurpation de plaque mais une erreur de l’OPJ (et si possible sans payer) !!
Merci
Bonjour, il faut aller déposer plainte pour usurpation de plaques. Puis dans le délai de 45j de l’avis de contravention contestez sur antai avec le cas n°1 et joindre copie de la plainte et de votre carte grise. au besoin prenez rdv que je vous explique tout dans le détail https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Au retour de nos vacances, nous nous sommes fait flasher par un Radar Fixe. Ne sachant pas qui était au volant, nous avons demandé la photo.
Une fois la photo arrivée, il s’agit d’un radar arrière (Pas de conducteur visible)
Quelle est la démarche maintenant pour payer l’amende (Avant les 45 jours) mais toujours dans l’impossibilité de désigner un conducteur ?
Merci
Bonjour, il vous suffit de contester sans désigner le conducteur. Attention toutefois, vous risquez une amende plus élevée comme redevable pécuniaire. Mais en fonction de vos soldes de points respectifs cela peut valoir le coup! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai reçu un PV qui indique bien la date et l’heure l’adresse mais au niveau du PK/PR il est indiqué 000+000. Est ce normal ? il s’agit d’un radar fixe Fusion 2 Mesta
En vous remerciant
Bonjour, en principe le pk doit figurer. Mais cela n’entraîne pas obligatoirement la nullité de la procédure. En revanche, vous pouvez légalement éviter la perte des points si vous contestez sans désigner le conducteur responsable. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Mon fils (toujours en période probatoire), s’est fait flasher de nuit et par l’avant du véhicule par un radar de chantier qui n’était pas annoncé. D’après lui, il roulait à 120, maximum 125 pour une vitesse autorisée à 80. Quelles sanctions risque-t-il ? Peut-on dire que c’est mon père qui conduisait sans risquer qu’il y est une enquête par la suite ? Ce type de radar prend-il en photo uniquement la plaque ou la totalité du véhicule ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Bonjour, pour les photos c’est vraiment aléatoire. Mais la loi autorise à contester sans désigner le conducteur. Au besoin prenez rdv avec moi je vous expliquerai comment gérer au mieux la situation : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je suis le gérant d’un garage automobile et mon véhicule de démonstration a été flashé en excès de vitesse par une voiture radar mobile. J’ai reçu l’amende avec 2 mois de retard, et je ne sais plus qui utilisait le véhicule ce jour là.
De plus, la photo n’est pas exploitable : on ne reconnaît pas le conducteur ou la conductrice.
La loi m’oblige à dénoncer le chauffeur (ce qui est déjà en soit insupportable) alors que je ne sais pas de qui il s’agit. Y a t’il une solution pour éviter que je sois obliger de me dénoncer alors que je n’ai pas commis cette infraction?
Par ailleurs, c’est un véhicule de société mais la loi m’oblige à régler cette amende avec mes deniers personnels? Est-ce qu’il existe une parade?
Merci par avance pour vos réponses,
Bien cordialement
Bonjour, sans désignation vous risquez l’amende de 675€ (minorée à 450€) que vous devez régler avec vos derniers personnels. Mais il y a sans doute des choses à faire 😉 Au besoin contactez moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçu le 25 Novembre 2022, un avis de contravention pour un excès de vitesse du 02 Novembre 2022 à 16h31, contrôlé par un véhicule en mouvement à la vitesse de 101 km/h, pour une vitesse autorisée de 80 km/h aux coordonnées GPS : N50 11.17.20 E002 55.3913 direstion Sud-Ouest à Bullecourt- 62128.
La vitesse retenue est de 90 km/h avec un retrait de 1 point sur le permis de conduire.
L’amande minorée a été réglée le 02 Décembre 2022 à concurrence de 45,00€.
N’ayant pas mémoire d’être passé sur cet axe à cette date, j’ai donc procédé à la demande de la photo que j’ai reçu ce Samedi 31 Décembre.
A ma grande stupéfaction, le cliché est pour moi inexploitable. En effet, la photo en prise arrière de ma moto, est largement sous exposée, on distingue à peine ma silhouette, et pour finir, aucune plaque d’immatriculation n’apparaît. Il est noté au dos de celle-ci, que la photo qui m’a été envoyée, est dans la meilleure résolution possible.
Alors il y a une question qui se pose, comment ont-ils pu faire suivre la contravention jusqu’à mon domicile avec un cliché sur lequel on ne distingue absolument rien…
En conclusion, merci de m’indiquer si un recours est possible, en sachant que je dispose encore de quelques jours et à quel tarif.
Dans l’attente de vous lire.
Bien cordialement et bonne année.
Bonjour, pouvez-vous m’envoyer la photo radar par mail e.lejeune@avocatline.fr Il arrive fréquemment que les photos envoyées soient d’encore moins bonne qualité que celles provenant directement des radars… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, je souhaite contester un petit excès de vitesse contrôlé par un radar fixe. j’ai demandé la photo qui pour l’instant ne m’est pas parvenue. Afin de ne pas dépasser le délai de 45 jours, je souhaite dénoncer le conducteur du véhicule sur le site Antai, mais je n’y parviens pas car le message suivant s’affiche : « La contestation en ligne n’est pas possible sur ce dossier car un courrier est déjà en cours de traitement. » Que dois-je faire ? Merci
Bonsoir, pour éviter tout risque contestez par voie papier en AR. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour
véhicule de société, un excès de vitesse (96km/h au lieu de 90km/h). J’ai demandé une photo du radar pour savoir qui était le conducteur. La photo étant floue, que dois-je faire ? je suis le gérant. je suis prêt à payer l’amende, mais pas perdre le point.
Cordialement
Bonjour, attention si vous ne désignez pas le conducteur vous aurez l’amende pour non-désignation. Au besoin prenez rdv que je vous conseille au mieux pour ce pv et pour l’avenir https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, en cas de location de voiture (et donc en absence de carte grise), puis je parvenir à obtenir les clichés de l’infraction (en produisant par exemple mon contrat de location ?
Bonjour, compliqué car il faut la carte grise du véhicule. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître, à la suite de la réception des photos liées à une contravention, j’ai constaté sur les photos la présence partielle d’un autre véhicule. J’ai donc payé l’amende forfaitaire et posté une requête en exonération le 04/08/2022. Je n’ai depuis aucune nouvelle! Quelle démarche ne conseillez-vous ? Cordialement.
Bernard Geneau
Bonjour, si vous avez payé vous ne pouvez plus contester… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai reçu uniquement via ma banque une notification de saisie admin A tiers détenteur d’un montant de 180 euros que ma banque à payer le jour même. Je n’ai eu aucun avis de contravention à mon domicile(contrôle automatisé, provenance Rennes) et pas de SMS. Je suis étonné des 180 euros alors qu’une amende est de 135 euros max.
N’ayant eu aucun avis de contravention physique pourriez vous m’informer de l’adresse et des modalités nécessaires pour obtenir photographies et le bordereau de situation.
D’avance merci
Bonjour, il s’agit du montant majoré pour les amendes de 3° classe (par exemple excès de vitesse inférieur à 20km/h avec vitesse autorisée supérieur à 50km/h). Demandez à la trésorerie des amendes Rennes TCA – recouvrement amiable t035050.rec@dgfip.finances.gouv.fr Si besoin de plus de renseignements prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître.
J’ai été intercepté par la gendarmerie le 7 octobre pour excès de vitesse à 164 km/h, 155 retenus.
J’ai une Citroen C4 diesel de 2008 avec 150 000 kms, je fais attention à la vitesse, usage régulier du limiteur.
J’ai reçu le PV le 25 octobre, demandé un cliché par lettre suivie le 28 octobre. Cette lettre suivie n’est pas arrivée et j’ai été remboursé.
Le 31 octobre, j’ai fait une demande de cliché par internet et j’ai reçu un accusé d’enregistrement.
Le 12 novembre, n’ayant toujours rien reçu, j’ai regardé l’accusé d’enregistrement, et je suis allé sur le site de l’ANTAI. J’ai eu le message : contestation impossible, dossier transmis.
J’ai reçu depuis le 25 janvier une ordonnance pénale pour 150 euros.
En relisant calmement les courriers et courriels, j’ai compris que le cliché devait être demandé non pas sur le site de l’ANTAI, mais avec le site de saisine.
J’ai donc fait une demande le 4 février en indiquant le numéro d’accusé de réception.
Je n »ai toujours eu aucune réponse.
Que faire ?
Merci d’avance de votre réponse
Bonjour, la demande de photo n’interrompt pas le délai de contestation. Vous pouvez néanmoins contester l’ordonnance pénale. A votre disposition pour vous assister : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour.
J’ai contesté l’ordonnance pénale, mais j’aimerais bien avoir le cliché.
Quel est le délai habituel pour recevoir ce cliché ?
Au dos de l’avis de contravention, il est indiqué : Le droit d’accès au cliché, pris par les appareils de contrôle automatique sans interception .
J’ai été intercepté par les gendarmes : cela signifie-t’il qu’il n’y a pas de cliché ?
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour, le délai est aléatoire. Attention à bien faire la demande auprès du tribunal. Au besoin prenez rdv avec moi : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçu en date du 9 mars 2023 une contravention pour un PV qui date du 4 mars (56km/h soit 51 km/h retenus). J’ai fait la demande sur le site web officiel pour obtenir le cliché automatique le 10 mars. (j’ai reçu le mail le 10 mars de confirmation de cette demande)… hélas depuis … rien !!
Je n’ai pas reçu : « vous recevrez dans les dix jours à l’adresse électronique indiquée, un accusé de réception vous indiquant les coordonnées du service traitant et l’état d’avancement de votre dossier » (message indiqué dans le mail de confirmation de demande).
Et si j’ai bien compris j’ai jusqu’au 4 avril si je veux pouvoir bénéficier de l’amende minorée (avec paiement par internet)… et si je paie le 3 avril sans avoir pu avoir le cliché je ne pourrai rien fait ensuite si je reçois une photo litigieuse… car paiement vaut reconnaissance de faute…
Que dois je faire?
Cordialement
Bonjour, attention la demande de photo n’interrompt pas le délai. Si vous souhaitez contestez faites le bien dans le délai de 45j. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
suite à un avis de contravention pour excès de vitesse, controlé par un véhicule en mouvement
( vitesse 82 km/h, autorisée 70 km/h, retenue 72 km/h) entrainant le retrait de 1 point, j’ai
demandé la photo.
Celle ci est très sombre, prise par l’avant, on ne distingue ni la plaque ni le conducteur.
Je possède mes 12 points.
Avec 68€ d’amende forfaitaire, contester en vaut il la chandelle ?
Cordialement
Bonjour compte tenu du fait que vous avez 12. Cela me paraît sans doute excessif de se lancer dans une contestation, mais c’est tout à fait légal en tout cas pour éviter le retrait du point. À bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je conteste régulièrement toutes les infractions pour excès de vitesse constatés par photographie prise de face, sur le fondement d’iniquité dans l’application de la loi.
En effet, seuls les véhicules avec plaque d’immatriculation frontale peuvent être identifiés, pas les motos. Et si le radar ne fait pas de distinction voiture / camion, autre iniquité car un camion roulant à 130 n’est pas pris alors qu’il ne doit peut-être pas dépasser le 90… Idem pour les jeunes conducteurs…
Mes recours sont parfois acceptés (fin des poursuites), parfois rejetés pour raisons variables, et je n’ai jamais eu l’occasion de m’expliquer devant un tribunal. Il faudrait peut-être remonter jusqu’au Conseil d’Etat?
Bonjour, bien souvent les omp passent par la voie de l’ordonnance pénale donc il n’y pas d’audience. Et bien sûr que le « tout machine » a ses limites! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître
j’ai reçu une amende pour refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée avec un retrait de 6 points
je ne me souviens pas du tout avoir été a adresse indiquée, agent verbalisateur est N°29834
Code service 00602903100
J’ai demandé la photo en ligne et j’ai relancé pour obtenir mon cliché mais pas de photos à date
j’ai voulu contester sur antai dans le délai de 45 jours pour éviter le montant de amende forfaitaire.
Cependant je ne peux pas contester en ligne, j’ai ce message : la contestation en ligne n’est pas possible car votre dossier a été transmis a un tribunal de police.
Que dois je faire ?
Merci pour votre aide
cdt
Bonjour, si vous êtes dans les 45j de l’avis contestez par voie « papier ». Et prenez rdv avant que je vous explique tout efficacement https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai loué un véhicule pour les vacances à un particulier sur une application dont le compteur kilométrique indiquait une vitesse erronée, il minorait de 15 km/h la vitesse réelle. Le loueur ne m’a pas prévenu du défaut, c’est au cours du trajet aller (Lyon/ Josselin ds le Morbihan) pour me rendre sur mon lieu de vacances que je me suis rendu compte du pblm et c’est seulement à mon arrivée avec l’application waze qu’un proche m’a fait connaitre, que j’ai pu évaluer le défaut . J’ai été flashé à 60 km/h, vitesse retenue 55 km/h au lieu de 60 au début de mon trajet et de ma location. J’ai du conduire pendant 3 semaines en faisant des soustractions en permanence. Je me suis rendu compte ultérieurement sur l’application qu’un commentaire signalant la même anomalie pour 20 km/h avait été laissé par un autre locataire. Puis-je contester ? ai-je des chances d’obtenir gain de cause ?
Bonjour, il vous faudrait prouver le défaut du compteur… Pas simple. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Les photos de radar sont-elles vérifiées par l’administration en cas de désignation d’un autre conducteur (radar tourelle de face) ?
Bonjour, cela peut arriver. En pratique c’est rare. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
j ai recu une relance pour avis d amende forfaitaire
suite a soi disant premier pli retourné car ancienne adresse
hors cet avis ne precises pas ma vitesse constatée ni la route
juste la commune le jour et l heure
de plus l avis est mal imprime et presente une bande blanche sur la longueur qui efface un numero de ma plaque
est ce que cet avis est denoncable par ces erreurs?
Bonjour, pour vous répondre efficacement il faudrait bien évidemment que j’ai l’avis en question sous les yeux… Merci de prendre rdv que nous regardions cela ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir Maître
J’ai reçu en août 2023 par voie postale un avis de contravention pour franchissement d’une ligne continue, dont la date d’infraction correspond à une période où j’étais absent de mon domicile en France.
Les clés de ma voiture étaient restées chez moi, et à ce jour, je ne connais personne dans mon entourage qui aurait pu utiliser ma voiture à mon insu durant mon absence. En tous cas, je peux prouver que je ne peux pas être l’auteur de cette infraction puisque j’étais en vacances à l’étranger avec deux autres personnes.
En cela, j’ai donc envoyé une contestation dans le délai imparti (en y joignant mes billets d’avion aller-retour).
J’ai par la suite envoyé deux courriers successifs pour demander un cliché car cette situation me semble improbable.
Aujourd’hui, je n’ai ni retour de la contestation ni de mes courriers pour le cliché.
Pouvant prouver mon absence sur le territoire français à cette date-là, est-il possible que je puisse être relaxé ?
Bien cordialement,
Axew
Bonjour
Vous pouvez en effet être relaxé si vous démontrez l’impossibilité pour vous d’avoir commis l’infraction. Prenez rdv que je vous explique tout cela : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ Très bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune