Avocat pour les professionnels de la route
Lorsque conduire est votre métier ou que votre permis est indispensable à votre activité professionnelle, une suspension, une annulation ou une invalidation du permis peut avoir des conséquences immédiates sur votre emploi.
Chauffeur poids lourd, conducteur de bus ou de car, taxi, VTC, ambulancier, livreur, commercial, artisan, chef d’entreprise : la perte du droit de conduire peut directement menacer votre activité professionnelle.
J’interviens pour analyser votre situation, identifier les solutions possibles et défendre votre permis lorsque votre activité professionnelle dépend de votre capacité à conduire.
J’interviens partout en France.
Votre permis de conduire est votre outil de travail
Pour un conducteur professionnel, les conséquences d’une infraction routière ne se limitent pas à une amende ou à une perte de points.
Une suspension de plusieurs mois, une annulation judiciaire ou une invalidation pour solde de points nul peut remettre en cause la possibilité même de travailler.
L’enjeu est alors très concret :
- pouvez-vous continuer à conduire ?
- pendant combien de temps risquez-vous de perdre votre permis ?
- existe-t-il un recours ?
- votre situation professionnelle peut-elle être prise en compte ?
- quelles pièces faut-il produire pour démontrer que votre permis est indispensable ?
- comment préparer votre défense avant une audience ?
Mon rôle est d’abord d’analyser précisément votre situation pour déterminer ce qui peut réellement être fait.
Dans quelles situations puis-je intervenir ?
Les professionnels de la route peuvent être confrontés à des situations très différentes.
La stratégie dépend de la procédure engagée et du problème rencontré.
Votre permis est suspendu
Après certaines infractions routières, votre permis peut faire l’objet d’une rétention puis d’une suspension administrative décidée par le préfet.
Vous pouvez ensuite être convoqué devant le tribunal ou en CRPC.
Pour un conducteur professionnel, la durée pendant laquelle il sera privé de son permis constitue souvent l’enjeu principal du dossier.
Lorsque la situation le permet, je prépare les éléments permettant de démontrer les conséquences professionnelles concrètes de la suspension et j’intègre cet enjeu à la défense.
Contrat de travail, attestation de l’employeur, justificatifs relatifs à l’activité professionnelle ou aux déplacements : les pièces produites doivent permettre de comprendre précisément pourquoi le permis est indispensable.
Vous avez reçu une lettre 48SI
La lettre 48SI vous informe de l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul.
Pour un chauffeur ou un professionnel qui utilise quotidiennement son véhicule, les conséquences peuvent être immédiates.
Dans ce type de dossier, j’analyse notamment votre relevé d’information intégral (RII) et l’historique des retraits de points afin de rechercher les éventuelles possibilités de contestation.
Lorsqu’un recours est juridiquement envisageable, l’urgence professionnelle peut également constituer un élément important du dossier.
👉 En savoir plus sur mon intervention en matière de lettre 48SI
Vous êtes poursuivi pour alcool ou stupéfiants au volant
Une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants peut entraîner une suspension du permis et une procédure pénale.
Selon la situation, vous pouvez notamment être convoqué en CRPC ou devant le tribunal correctionnel.
Pour un professionnel de la route, il faut alors analyser le dossier pénal mais également mesurer les conséquences concrètes qu’une sanction peut avoir sur l’activité professionnelle.
La préparation de la défense doit intégrer ces deux dimensions.
Vous êtes poursuivi pour un grand excès de vitesse ou une autre infraction routière
Un grand excès de vitesse ou certaines autres infractions peuvent également entraîner une suspension du permis.
Là encore, le fait d’avoir besoin de son permis pour travailler ne fait pas disparaître l’infraction.
En revanche, la situation professionnelle et les conséquences concrètes d’une suspension peuvent faire partie des éléments présentés dans le cadre de la défense.
Maître Etienne Lejeune défend les conducteurs professionnels confrontés à un problème de permis partout en France @Philippe Bréard
Comment je travaille lorsque votre permis est indispensable à votre activité ?
Le simple fait d’expliquer que vous avez besoin de votre permis ne suffit pas.
Il faut d’abord comprendre précisément la procédure, identifier les solutions juridiquement envisageables et préparer les éléments permettant de démontrer votre situation professionnelle.
1. J’analyse votre dossier
Je vérifie notamment :
- la procédure engagée ;
- l’infraction concernée ;
- votre situation au regard du permis de conduire ;
- votre solde de points lorsque cela est pertinent ;
- les éventuelles décisions administratives déjà prises ;
- votre situation professionnelle ;
- les conséquences concrètes d’une perte temporaire ou définitive du permis.
Cette première analyse permet de déterminer les véritables enjeux du dossier et les solutions qui peuvent être envisagées.
2. Nous identifions l’objectif prioritaire
Tous les conducteurs professionnels n’ont pas le même problème.
Pour certains, l’urgence est de contester une invalidation 48SI.
Pour d’autres, l’objectif est d’éviter qu’une suspension judiciaire prolonge fortement une suspension administrative déjà exécutée.
Dans un dossier pénal, il peut également être nécessaire d’anticiper les conséquences d’une condamnation sur le bulletin n°2 du casier judiciaire lorsque l’activité exercée l’exige.
La stratégie doit donc être construite en fonction de votre situation réelle et non à partir d’une solution standard.
3. Nous préparons les justificatifs utiles
Lorsque la situation professionnelle constitue un enjeu important du dossier, elle doit être démontrée.
Selon votre situation, je peux notamment vous demander :
- votre contrat de travail ;
- une attestation de votre employeur ;
- votre fiche de poste ;
- des justificatifs relatifs à vos déplacements professionnels ;
- des documents concernant votre entreprise si vous êtes indépendant ou dirigeant ;
- tout élément permettant d’établir les conséquences concrètes d’une perte du permis.
L’objectif n’est pas d’accumuler les documents.
Il est de présenter au procureur, au tribunal ou à la juridiction administrative une situation claire, documentée et cohérente.
4. Je prépare et défends votre dossier
Selon la procédure, mon intervention peut consister à préparer un recours administratif, contester une décision relative au permis ou assurer votre défense dans le cadre d’une CRPC ou devant un tribunal.
Lorsque ma présence à l’audience est nécessaire et que j’accepte le dossier, j’assure personnellement votre défense.
Avoir besoin de son permis pour travailler permet-il d’éviter une suspension ?
C’est une question que l’on me pose régulièrement.
Le fait d’avoir besoin de son permis pour travailler ne crée pas, à lui seul, un droit à conserver son permis.
La situation professionnelle peut cependant être présentée et documentée dans le cadre de la défense lorsqu’elle est pertinente.
C’est pourquoi il est important de ne pas simplement affirmer :
« J’ai besoin de mon permis pour travailler. »
Il faut pouvoir expliquer et documenter précisément :
- pourquoi la conduite est indispensable ;
- quelles seraient les conséquences d’une suspension ;
- si un aménagement professionnel est possible ou non ;
- quelle est votre situation personnelle et professionnelle ;
- et quels sont les autres éléments favorables du dossier.
Le besoin professionnel est un élément de la défense. Il ne remplace pas la défense juridique du dossier.
👉 Lire : J’ai besoin de mon permis pour travailler, que peut faire un avocat ?
Pour un conducteur professionnel, une décision concernant le permis peut avoir des conséquences immédiates sur l’emploi @Maître Etienne Lejeune avocat pour les professionnels de la route
Des conducteurs professionnels dont le permis était directement menacé
Les conséquences professionnelles d’une perte du permis sont une réalité très concrète dans les dossiers que je traite.
Chauffeur poids lourd : permis invalidé après une lettre 48SI
Un chauffeur poids lourd m’a consulté après avoir reçu une lettre 48SI invalidant son permis pour solde de points nul.
Sans permis, il ne pouvait plus exercer son métier et risquait de perdre son emploi.
L’analyse de son relevé d’information intégral a permis d’identifier une amende susceptible d’être contestée.
Les démarches engagées ont finalement permis la revalidation du permis.
Le conducteur a pu conserver son permis et son emploi.
👉 Lire le cas pratique : permis invalidé par une 48SI, l’emploi d’un chauffeur poids lourd préservé
Chef d’entreprise : une 48SI menaçait directement son activité
Dans un autre dossier, un chef d’entreprise parcourant environ 75 000 kilomètres par an avait reçu une lettre 48SI.
L’analyse de son dossier a notamment fait apparaître des éléments permettant de contester la situation de son permis.
Le permis a finalement été revalidé, permettant au dirigeant de poursuivre son activité professionnelle.
👉 Lire le cas pratique : recours 48SI d’un chef d’entreprise
Ces résultats correspondent à des situations particulières et aux éléments propres à chaque dossier. Ils ne permettent pas de garantir qu’un résultat identique pourra être obtenu dans une autre affaire.
Quels documents préparer si votre permis est indispensable à votre activité ?
Avant le premier rendez-vous, vous pouvez préparer les documents dont vous disposez déjà :
- votre convocation ou la décision reçue ;
- l’arrêté de suspension de votre permis ;
- la lettre 48SI si vous en avez reçu une ;
- votre relevé d’information intégral lorsque vous l’avez déjà obtenu ;
- votre contrat de travail ;
- une attestation de votre employeur ;
- votre fiche de poste ;
- les justificatifs relatifs à votre activité si vous êtes indépendant ou chef d’entreprise.
Vous n’avez pas besoin de constituer seul un dossier complet avant de me consulter.
Après avoir analysé votre situation, je vous indique les documents qui me paraissent réellement utiles pour préparer votre dossier.
J’interviens pour les professionnels de la route partout en France
Je défends des conducteurs confrontés à des problèmes de permis devant les juridictions partout en France.
La préparation du dossier et de nombreux échanges peuvent être réalisés à distance.
Lorsqu’une audience nécessite ma présence et que j’accepte le dossier, je me déplace devant la juridiction concernée pour assurer personnellement la défense.
👉 Découvrir mes interventions partout en France
Votre permis est indispensable pour travailler ?
Vous êtes chauffeur poids lourd, conducteur de bus, taxi, VTC, ambulancier, livreur, commercial, artisan, indépendant ou dirigeant d’entreprise ?
Votre permis est suspendu, invalidé ou menacé et cette situation risque d’avoir des conséquences directes sur votre activité professionnelle ?
Le premier objectif est de déterminer précisément votre situation et les solutions qui peuvent réellement être envisagées.
Lors du rendez-vous, j’analyse votre dossier et vous explique la stratégie possible.
