CAEN Tribunal correctionnel – délit routier

Palais de Justice de CAEN @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Convocation devant le Tribunal Correctionnel de Caen pour Délit Routier : Guide Complet

Êtes-vous convoqué à une audience devant le tribunal correctionnel de Caen ? Comprendre le processus et savoir comment naviguer dans le système judiciaire est crucial pour défendre vos droits efficacement. Voici un guide détaillé pour vous aider à vous préparer à cette échéance.

Sommaire :

1. Qu’est-ce que le tribunal correctionnel ?
2. Où se trouve le tribunal correctionnel de Caen ?
3. Déroulement d’une audience au tribunal correctionnel de Caen
4. L’importance d’un avocat pour une audience correctionnelle
5. Pourquoi choisir un avocat en droit routier ?
6. Choisir votre défense à Caen : Maître Etienne Lejeune

1. Qu’est-ce que le tribunal correctionnel ?

Le tribunal correctionnel de Caen traite les affaires de délits, outre les contraventions routières liées à ces délits.

Exemple :

• une conductrice ne respecte pas la priorité aux piétions et renverse un enfant qui traverse sur le passage clouté
• le fait de ne pas avoir respecté la priorité aux piétons est une contravention routière
• mais les blessures involontaires sont un délit routier
• dans ce cas, le tribunal correctionnel jugera les deux infractions

Et si le tribunal déclare coupable la personne poursuivie en audience, il peut prononcer différentes peines :

• emprisonnement (sursis simple, sursis probatoire, aménagement sous bracelet électronique, ferme)
• amende ou jours-amende
• travail d’intérêt général (TIG)
• suspension de permis
• annulation du permis de conduire
• stage de sensibilisation à la sécurité routière
• confiscation du véhicule
• etc.

Les décisions du tribunal correctionnel se prennent à juge unique, soit par un collège de trois magistrats.

Lire aussi ma page :

• Délits Routiers : Stratégies de défense et protection de vos droits sur la route

2. Où se trouve le tribunal correctionnel de CAEN ?

Votre audience se tiendra au Tribunal Judiciaire de Caen, situé au Palais de Justice de CAEN 11, rue Dumont d’Urville CS 45257 14052 CAEN CEDEX (adresse facilement accessible). Généralement, les audiences correctionnelles se tiennent à l’étage (le numéro de la salle est affiché sur un écran au rez-de-chaussée), où le public peut assister sauf décision contraire du tribunal.

3. Déroulement d’une audience au tribunal correctionnel de CAEN

Une audience au tribunal correctionnel de Caen suit un protocole précis, commençant par la vérification de l’identité du prévenu et la lecture des faits reprochés puis l’étude de la personnalité du prévenu. Suivent la plaidoirie de la partie civile (s’il y en a une), les réquisitions du procureur de la République puis la plaidoirie de la défense.

Pour aller plus loin, lire mon article : 

• Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?

Le tribunal correctionnel peut décider immédiatement ou prendre un délai de réflexion.

Et vous pouvez faire appel dans un délai de 10 jours.

4. L’importance d’un avocat pour une audience correctionnelle

Bien que la loi ne vous oblige pas à être représenté par un avocat (sauf CRPC ou comparution immédiate), les enjeux sont souvent trop importants pour prendre le risque de se défendre seul. Un avocat vous aider à vous y retrouver dans les complexités de la loi, pourra soulever des vices de procédure, et plaider pour une sanction réduite ou adaptée à votre situation.

5. Pourquoi choisir un avocat en droit routier ?

Face aux délits routiers, les conséquences peuvent gravement impacter votre quotidien et votre capacité à conduire. Un avocat chevronné en droit routier connaît les nuances des lois routières et peut défendre vos droits avec un grand savoir-faire. Que ce soit pour préparer votre défense, plaider votre cause, ou vous guider dans la suite du processus, son rôle est indispensable pour obtenir le meilleur résultat possible.

Voici quelques exemples de délits routiers régulièrement jugés au tribunal correctionnel de CAEN :

• conduite sous l’empire d’un état alcoolique (surtout si récidive légale)
• conduite en état d’ivresse manifeste
• refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique
• conduite après usage de stupéfiants (surtout si récidive légale)
• refus d’obtempérer
• délit de fuite
• récidive de grand excès de vitesse
• conduite sans permis, conduite malgré suspension, annulation ou invalidation du permis de conduire
• blessures involontaires
• homicide involontaire
• rodéo urbain
• etc

Lire aussi :

• Avocat en droit routier … ok mais c’est quoi le droit routier ?

6. Choisir votre défense à Caen : Maître Etienne Lejeune

Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard

Pourquoi faire appel à Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier à Caen ?

Le savoir-faire et l’expérience comptent. Maître Etienne Lejeune est un avocat avec une solide connaissance du droit routier local et une expérience devant le tribunal correctionnel de Caen.

Dans toute sa carrière démarrée en 2008, Maître Etienne LEJEUNE a déjà apporté son aide à de nombreux clients (consultez les nombreux cas pratiques qu’il publie).

Par ailleurs, Maître Etienne LEJEUNE est très régulièrement interviewé et cité dans les médias.

Il sera votre meilleur atout pour vous accompagner dans cette épreuve !

Adresse du tribunal judiciaire de Caen : Palais de Justice de CAEN 11, rue Dumont d’urville CS 45257 14052 CAEN CEDEX

Téléphone : 02.50.10.13.00

• Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire de Caen : Une défense expérimentée
• Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Caen : Une défense expérimentée

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