CAEN blessures involontaires

CAEN blessures involontaires

Palais de Justice de CAEN @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation à Caen ou dans ses environs et que vous êtes poursuivi au pénal pour blessures involontaires, il est essentiel de saisir les enjeux juridiques et toutes les conséquences potentielles. Cet article vise à vous fournir un aperçu de ce que signifie être poursuivi pour blessures involontaires et comment se préparer efficacement à votre défense.

Sommaire :

  1. Définition des blessures involontaires
  2. Les poursuites pénales et sanctions associées
  3. L’importance de consulter un avocat en droit routier
  4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour votre défense à Caen en cas de blessures involontaires ?

1. Définition des blessures involontaires

Les blessures involontaires se produisent lorsque, sans intention de nuire, une personne cause un dommage corporel à une autre, entraînant une incapacité totale de travail (ITT). Selon l’article 222-19 du code pénal, ce délit survient suite à une maladresse, une imprudence, une négligence ou un manquement aux obligations de sécurité.

Il s’agit d’une infraction sérieuse, aux conséquences lourdes.

2. Les poursuites pénales et sanctions associées

Les conséquences d’une implication dans des blessures involontaires peuvent être graves, surtout si l’accident résulte de comportements tels que la conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants, ou d’un excès de vitesse. Les sanctions varient selon la gravité de l’infraction et peuvent comprendre :

  • Jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende dans les cas les plus sévères
  • Suspension ou annulation du permis de conduire
  • Confiscation du véhicule
  • Obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Lire aussi mon article :

3. L’importance de consulter un avocat en droit routier

Face à de telles accusations, l’assistance d’un avocat en droit routier est vraiment indispensable. Un professionnel du droit routier peut vous informer de vos droits, vous préparer pour le tribunal, et potentiellement trouver des failles procédurales pour renforcer votre défense.

Lire aussi mon article :

4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour votre défense à Caen ?

Maître Etienne LEJEUNE, fort de son expérience depuis 2008, se consacre principalement au droit routier, offrant une maîtrise incomparable pour les cas de blessures involontaires à Caen. Sa connaissance approfondie et son approche personnalisée assurent une défense optimale, avec un historique de succès au tribunal et une présence régulière dans les médias.


 

Conclusion :

avocat permis caen

Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard

Dans le cas de blessures involontaires à Caen (Calvados 14), l’aide d’un avocat expérimenté est indispensable.

Maître Etienne LEJEUNE offre la maîtrise et le soutien nécessaires pour gérer les complexités de votre cas, maximisant vos chances d’un résultat favorable.

Ne laissez pas les accusations de blessures involontaires à Caen peser sur votre avenir. Contactez dès aujourd’hui Maître Etienne LEJEUNE pour une consultation, et assurez-vous la meilleure défense possible dans cette épreuve.

 


 

Adresse du tribunal judiciaire de Caen : Palais de Justice de CAEN 11, rue Dumont d’urville CS 45257 14052 CAEN CEDEX

Téléphone : 02.50.10.13.00

avocat tribunal de caen

Tribunal de Caen @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

 

 

J’AI PERDU MON PERMIS

NOS SOLUTIONS

J’AI REÇU UNE CONVOCATION

NOS SOLUTIONS

JE SOUHAITE CONTESTER

NOS SOLUTIONS
Fermer le Menu