CAEN refus d’obtempérer
Palais de Justice de CAEN @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Face à un refus d’obtempérer à Caen ou dans ses environs ? Voici ce que vous devez absolument savoir !
Sommaire :
- Définition du refus d’obtempérer
- Implications légales et sanctions possibles
- L’intérêt de consulter un avocat en droit routier
- Pourquoi solliciter Maître Etienne LEJEUNE à Caen pour un refus d’obtempérer ?
1. Qu’est-ce que le refus d’obtempérer ?
Selon l’article L.233-1 du code de la route, le refus d’obtempérer survient lorsqu’un conducteur refuse de s’arrêter suite à une demande explicite des autorités, identifiables par leurs insignes officiels. Il est crucial de ne pas confondre cette infraction avec le délit de fuite, qui concerne l’absence d’arrêt après un accident de la circulation.
Lire aussi :
2. Conséquences juridiques et sanctions pour refus d’obtempérer
Dès l’interception par les forces de l’ordre, plusieurs mesures peuvent être prises à l’encontre du conducteur, incluant la rétention du permis de conduire et potentiellement l’immobilisation du véhicule. Après cela, le préfet peut décider de suspendre le permis pour plusieurs mois.
Le procureur va ensuite engager des poursuites pénales, avec des sanctions jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 15 000€ d’amende, suspension ou annulation du permis de conduire pour trois ans au maximum, et dans certains cas, la confiscation du véhicule.
Les peines peuvent s’alourdir en présence de circonstances aggravantes, et une condamnation pour délit de fuite entraînera la perte de 6 points sur le permis de conduire.
Pour aller plus loin, lire aussi :
3. L’importance de l’assistance d’un avocat en droit routier
Les enjeux autour d’un refus d’obtempérer sont particulièrement significatifs, affectant non seulement votre permis de conduire mais également votre mobilité. Il est donc primordial de se faire accompagner par un avocat compétent en droit routier pour naviguer au mieux dans ces eaux juridiques tumultueuses.
Lire aussi mon article :
4. Choisir Maître Etienne LEJEUNE pour votre défense à Caen en cas de refus d’obtempérer
Inscrit au barreau depuis 2008, Maître Etienne LEJEUNE se dédie principalement au droit routier, disposant d’une connaissance approfondie des réglementations liées au refus d’obtempérer. Son expérience dans la défense de conducteurs face à de telles accusations est un atout majeur pour votre cause.
Avec une pratique solide et reconnue, Maître LEJEUNE est régulièrement sollicité par les médias pour sa maîtrise du droit routier. Sa capacité à obtenir des résultats positifs pour ses clients, quel que soit le cadre juridique, fait de lui le choix idéal pour votre défense.
Pour une assistance juridique spécialisée à Caen (Calvados 14) concernant un refus d’obtempérer, Maître Etienne LEJEUNE est à votre disposition. Découvrez également nos ressources dédiées au droit routier pour une défense expérimentée.
Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard
Adresse du tribunal judiciaire de Caen : Palais de Justice de CAEN 11, rue Dumont d’urville CS 45257 14052 CAEN CEDEX
Téléphone : 02.50.10.13.00
- Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire de Caen : Une défense expérimentée
- Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Caen : Une défense expérimentée
Tribunal de Caen @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
