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Septembre 2026. Devant le tribunal correctionnel de Basse-Terre, j'obtiens la relaxe intégrale d'un chauffeur poids lourd poursuivi pour homicide involontaire. Le tribunal souligne qu'aucun manquement ne pouvait lui être reproché et qu'il avait tout fait pour éviter l'accident.
Septembre 2026 : après un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, un conducteur avait déjà effectué trois mois de suspension administrative. Devant le tribunal de police du Havre, la suspension judiciaire est fixée à trois mois : aucune journée supplémentaire sans permis.
Septembre 2026 : un livreur est poursuivi au Havre pour un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limitation. Son permis étant indispensable pour travailler, l'enjeu était d'éviter sa suspension. Le tribunal prononce 300 € d'amende et aucune suspension.
Août 2026 : une auxiliaire de vie reçoit une lettre 48SI invalidant son permis alors qu'elle avait effectué un stage de récupération de points. Je saisis le tribunal administratif d'Orléans : seulement 10 jours plus tard, son permis est revalidé et elle peut continuer à travailler.
Juin 2026 : poursuivi en récidive pour alcool au volant au Havre, un chef d'entreprise risquait de perdre son véhicule immobilisé. Lors de la CRPC, la confiscation est évitée et la restitution du véhicule obtenue.
Mai 2026 : poursuivi en récidive pour conduite après usage de stupéfiants en CRPC à Caen, un conducteur risquait de compromettre son CDI. Malgré l'annulation obligatoire du permis, l'interdiction d'en solliciter un nouveau est limitée à seulement un mois.
