LISIEUX refus d’obtempérer

Palais de Justice de LISIEUX @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire

Convoqué au tribunal correctionnel pour refus d’obtempérer à Lisieux (Calvados – 14) ou dans ses environs ? Découvrez comment Maître Etienne Lejeune, votre avocat en droit routier à Lisieux, peut vous assister face à cette situation.

Sommaire :

1. Définition du refus d’obtempérer
2. Sanctions possibles du refus d’obtempérer
3. L’importance de l’assistance d’un avocat permis
4. Pourquoi Maître Etienne Lejeune pour un refus d’obtempérer à Lisieux ?

1. Qu’est-ce que le refus d’obtempérer ?

Selon l’article L.233-1 du code de la route, le refus d’obtempérer est caractérisé par le refus par un conducteur, de s’arrêter suite à une sommation émanant d’un fonctionnaire ou agent autorisé, clairement identifiable par ses insignes.

Ce délit de refus d’obtempérer se distingue du délit de fuite, qui concerne l’absence d’arrêt après un accident de la circulation.

Lire aussi mon article :

• Délit de fuite : quelles sanctions ?

2. Les sanctions du refus d’obtempérer

Le conducteur risque :

• Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
• 15 000€ d’amende
• Suspension ou annulation du permis (3 ans max)
• Confiscation du véhicule
• Perte de 6 points sur le permis

Les sanctions s’aggravent en présence de circonstances aggravantes.

Lire aussi mon article :

• Le refus d’obtempérer

3. L’importance d’un avocat permis

Face à la gravité des sanctions, consulter un avocat en droit routier devient vital pour votre permis de conduire.

Maître Etienne Lejeune vous aide à :

• Comprendre vos droits
• Gérer vos points de permis
• Préparer efficacement votre défense en justice
• Obtenir le meilleur résultat possible, en exploitant les failles procédurales

Lire aussi mon article :

• Avocat en droit routier … ok mais c’est quoi le droit routier ?

4. Pourquoi Maître Etienne Lejeune pour un refus d’obtempérer à Lisieux ?

Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard

Avec une pratique dédiée au droit routier depuis janvier 2008, Maître Etienne Lejeune possède un savoir-faire reconnu à Lisieux et dans le Calvados.

Sa connaissance approfondie du droit routier et son expérience en défense de conducteurs lui permettent d’offrir une défense sur mesure, adaptée à chaque cas.

Consultez Maître Etienne Lejeune pour votre défense à Lisieux, que ce soit pour une comparution immédiate, une CRPC, ou toute autre procédure liée à un refus d’obtempérer.

Découvrez son approche personnalisée pour protéger vos droits et sauvegarder votre permis de conduire !

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Adresse du tribunal judiciaire de Lisieux : Palais de Justice de LISIEUX 11 rue d’Orival 14100 LISIEUX

Téléphone : 02.14.11.02.00

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