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24/05/2022

Solde négatif… c’est possible ???

Avoir un solde négatif…. en apparence non, mais en pratique oui ! Ca vous avance hein ? On fait le point !

1. Votre solde ne s’affiche jamais en négatif

Comme vous le savez, vous disposez d’un solde maximum de 12 points sur votre permis de conduire.

Et à chaque infraction vous perdez les points correspondants (article L.223-1 du code de la route).

Par exemple :

  • 6 points en moins : conduite en état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d’obtempérer, grand excès de vitesse, non-respect de la priorité à un piéton, etc…
  • 4 points en moins : non-respect d’un feu rouge ou d’un stop, excès de vitesse supérieur à 40 km/h, etc.
  • 3 points en moins : usage du téléphone tenu en main, défaut de ceinture, défaut de clignotant, excès de vitesse supérieur à 30 km/h, etc.
  • 2 points en moins : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, accélération de votre véhicule alors que vous êtes sur le point d’être dépassé, etc.
  • 1 points en moins : excès de vitesse inférieur à 20 km/h, non-port de gants à moto, etc.

Lire aussi mon article Combien de points pour un excès de vitesse ?

Et quand votre solde se trouve à 0, l’administration vous envoie une lettre 48SI.

Lire mon article « Les conséquences de la lettre 48SI« .

solde nul

Toutefois, il arrive souvent que les comptes ne tombent pas justes !

Si vous avez un solde de 4 points et que vous devez perdre 6 points, votre solde va s’afficher à 0 point (et non à – 2 !).

 

 

Et l’administration va alors déclencher les hostilités à coup de 48SI !

Mais ne vous fiez pas aux apparences… Ce n’est pas parce que votre solde s’affiche à 0 qu’il est nécessairement à 0 !

2. Le Ministre lui il sait compter en négatif !

Reprenons notre exemple…

Avec un solde de 4 points et une perte de 6 points, votre solde s’affiche à 0.

Toutefois, si vous avez la bonne idée de faire un stage pour sauver votre permis, votre solde sera au final de 2 points et non 4 comme le pensent beaucoup.

Car si le solde s’affiche au pire à 0, l’administration tient compte de l’intégralité des points retirés !

Et vous pouvez y laisser votre permis…

Si vous avez un solde de 2 points et une perte de 6 points, votre solde s’affichera à 0 mais votre solde sera en réalité à – 4.

Et un stage n’y suffira pas !

Vous l’aurez compris, pour sauver votre permis avec un stage il faut que votre solde soit au pire de – 3 points.

Lire aussi mon article « Quand faire un stage de récupération de points ?« 

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20 commentaires

  1. Répondre

    Bonjour Maître,
    Mon gendre vient de se faire contrôler avec 1 taux d’alcoolémie à 0,36.( le 18/06)
    Il va donc perdre 6 points, sauf qu’il est jeune conducteur. Logiquement, il n’aura plus de permis.
    Peut-il, si il conteste l’amende lorsqu’il la recevra, espérer récupérer les 3 points nécessaire au maintien de son permis ? (Date de son permis: 14/12/21)
    Est-ce qu’il y a une solution pour lui éviter l’annulation de son permis ?
    Cordialement.

    1. Répondre

      Bonjour il faut retarder la perte des points. C’est tout à fait possible. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Répondre

    Bonjour, j’ai était contrôler pour alcoolémie 0,49g, j’ai reçu 4 mois de suspension pour le moment et il me reste seulement 2 points sur mon permis, un animateur de stage de point m’as dit d’attendre de perdre mes 6 points donc d’être a 0 et faire directement un stage avant de recevoir la 48si, c’est possible ?

  3. Répondre

    Bonjour,
    pourriez vous me transmettre le texte de loi qui stipule le fait qu’ils puissent nous retirer les points même à 0, et être potentiellement en négatif s’il vous plait?
    car à l’inverse, si je suis à 9/12 et que je fais un stage, je suis bloqué à 12 et pas 13 évidemment, mais est ce légal?

    1. Répondre

      Bonjour, quand vous arrivez à 0, l’administration enregistre les infractions mais ne retire plus les points. Mais si vous faites un stage avant la 48si alors que votre solde est virtuellement de -4, votre permis ne pourra âs être sauvé. Du moins par le stage… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  4. Répondre

    Bonjour Maître,
    Mon conjoint à eu une suspension de permis le 19 février pour stupéfiants et il passe en jugement le 11 juillet pour cette infraction.
    Il est jeune permis et à 5point actuellement sur son permis, à t’il encore un moyen de sauver son permis en fessant un stage avant la réception de la lettre 48si ? Seulement j’ai lu qu’il fallait attendre que le retrait de points soit effectué pour faire le stage donc j’ai un doute sur les délais..
    Je précise qu’il à arrêter de fumer le canabis depuis sa suspension en février.

      1. Répondre

        Bonjour maître j’était a – 24 point il y a 3 ans on m’a envoyer une 48si que je n’ai jamais reçu car car repartie en npai je suis rester 3 ans sans commettre d’infraction aujourd’hui sur le site télé point je voit apparaître 12 point depuis peu alors que avant il était inscrit z a j’ai du coup récupérer mon permis ? Sachant que entre temps mon permis a était suspendu et je n’ai jamais lever la suspension je doit fair la visite Medical et redemander la fabrication du permis après suspension et c’est ok j’ai de la chance ou re demander le renvoie de la 48si à ma nouvel adresse ?

  5. Répondre

    Bonjour Maitre Lejeune,
    Mon conjoint à 5 points sur son permis. Nous nous sommes fait verbaliser tout l’été à 1 ou 2 km/h au dessus de 50 en retenue. Un total de 18 amendes (donc 18 points) pour la voiture de mon conjoint et 20 amendes (donc 20 points) avec mon scooter 125 (conduit pas mon conjoint également). Le changement d’adresse sur la carte grise n’avait pas été fait à temps, c’est le début de la descente aux enfers pour nous. Peut-il tomber à -33 points (5points initial-20-18) ?
    Quelle serait la marche à suivre ? Annulation ou suspension de permis ? Peut-il le repasser 6 mois après ?

    Merci à vous,

  6. Répondre

    Bonjour maitre Lejeune il me reste 2 point sur mon permis et je Vien de me faire interpeller pour exes de vitesse – 3 points et je peut faire un stage que début septembre je ne c’est pas quoi faire

  7. Répondre

    Bonjour maître LEJEUNE.
    J’ai mis un deuxième commentaire parce que j’avais oublié de mettre quelque chose à la fin.
    J’avais 3 points sur mon permis de conduire, le 11 novembre 2022, je me suis fait retirer six points pour alcoolémie qui m’ont été d’ailleurs décompter il y a à peine 3 mois . Du coup j’avais une suspension de 8 mois mais j’avais dû conduire son permis par la suite et je me suis fait prendre une fois le 03/03/2023.
    Le 07/03, j’ai fait un stage de récupération de points. Quand j’ai récupéré mon permis en juillet j’avais encore mes 7 points (on ne m’avait pas retiré encore les points de l’alcool) , et là en janvier 2024 ils me retire 6 point pour l’alcool , il me reste un point et à nouveau 6 points en février 2024 pour la conduite sans permis. JDonc logiquement je devrais être -5 points et j’ai quand même fait un stage de récupération de point le 9 mars 2024 , car l’animateur de stage m’a dit que mon soldes ne serait pas négatif et que je pourrais remonter a 4 points , et je n’ai pas encore eu mon courrier d’annulation .
    Je trouve qu’ils ont mis énormément de temps à me retirer mes points, je me demande s’ils ont pas fait des erreurs dans leur procédure, peut-être que je peux sauver mon permis. Surtout que j’avais pris une peine complémentaire pour ma conduite, sans permis de 4 mois qui devait commencer le 23 novembre 2023 jusqu’au 24/03/2024, mais j’ai commencé à être suspendu le 28 février sur L’ants .
    J’avais bien pu récupérer mon permis entre les deux suspensions.
    Pouvez-vous m’aider ?

  8. Répondre

    Bonjour, mon conjoint a perdu son permis 4points × 3 . Nous n’ avions pas changer l adresse de la carte grise. Il reste encore 3 infractions non comptabilisées avant l annulation du permis (amendes non reçus) . Nous souhaitons les régler pour régulariser la situation . Peut il être en négatif ?? L annulation du permis peut elle être prolongée compte tenu d un sol négatif? Ou pouvons nous régler les sommes tranquillement avant qu il puisse repasser son permis en août ? Merci

  9. Répondre

    Bonjour, j’ai perdu 2 fois 3 point et il on été retiré 1 ans après, je suis donc actuellement à 0 point mais j’ai encore 3 infractions récente de 3, 2 et 4 points qui non pas encore été retiré du moin pas sur le site pour voir les point, pui-je sauvé mon permis ?
    De plus si je suis à -9 point mon permis est annulé et que quand je peu le repasser je le repasse, est ce que les -9 point de mon ancien permis annulé seront enlevé de mon nouveaux

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