Combien de points peut-on perdre d’un coup ?
Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, vous pouvez perdre d’un coup jusqu’à 8 points ! Mais attention cette règle ne s’applique pas toujours… On fait le point !
Sommaire :
- Infractions simultanées ? On peut perdre d’un coup jusqu’à 8 points…
- Infractions pas vraiment simultanées ? On peut perdre d’un coup son permis !
- Gare aux erreurs de l’administration !
- Surveillez votre solde !
1. Infractions simultanées ? On peut perdre d’un coup jusqu’à 8 points…
Que dit la loi?
L’article R.223-2 du code de la route fixe la règle suivante :
« Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points »
Par conséquent, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, vous ne pouvez perdre d’un coup « que » 8 points maximum.
Quelques exemples de cas où vous pouvez perdre d’un coup 8 points
Vous roulez alcoolisé, téléphone en main, et vous refusez la priorité à un piéton, vous ne perdrez que 8 points.
Alors que sans cette règle vous perdriez votre permis d’un seul coup compte tenu du barème applicable :
- conduite sous l’empire d’un état alcoolique : 6 points en moins
- téléphone au volant : 3 points en moins
- refus de priorité aux piétons : 6 points en moins
soit un total de 15 points !
Autre exemple, si vous roulez après avoir fait usage de stupéfiants, que vous grillez un stop et que vous êtes sans ceinture, vous ne perdrez que 8 points.
En revanche, sans cette règle vous auriez perdu :
- conduite après usage de stupéfiants : 6 points en moins
- non-respect de l’arrêt au stop : 4 points en moins
- non-port de la ceinture de sécurité : 3 points en moins
soit un total de 13 points !
2. Infractions pas vraiment simultanées ? On peut perdre d’un coup son permis !
La règle des 8 points ne vaut que si vous commettez les infractions en même temps.
A défaut, les points se cumulent sans limite.
Par exemple si vous grillez 3 stops d’affilée vous allez perdre d’un coup 12 points (4 points + 4 points + 4 points = 12 points !).
Certes les infractions auront été commises dans un court laps de temps, mais pas au même lieu.
De même, si vous enchainez les excès de vitesse (sur l’A86 par exemple où vous ne pouvez pas rouler plus de quelques kilomètres sans croiser un radar).
Lire aussi mes articles :
3. Gare aux erreurs de l’administration !
L’administration doit appliquer d’elle-même la règle des 8 points.
Mais les erreurs existent !
Ainsi, il peut arriver que les pv ne soient pas rédigés avec la même heure ou la même adresse. Et donc l’administration n’appliquera sans doute pas la règle des infractions simultanées.
Il peut encore arriver que les retraits de points ne soient pas traités en même temps.
C’est le cas par exemple en cas de traitement différencié des infractions :
- convocation devant le tribunal pour un délit
- envoi d’un avis de contravention (amende forfaitaire)
Là encore, l’administration risque d’ignorer la règle des 8 points.
Ce peut être aussi le cas en cas de paiement à échéances différentes. Par exemple si vous payez rapidement une amende et que vous attendez pour les autres.
Par conséquent, en cas d’erreur, il faudra faire une démarche auprès du Ministre de l’Intérieur pour rectifier votre solde de points.
4. Surveillez votre solde de points !
En cas d’infractions simultanées, vérifiez au plus vite où vous en êtes de vos points !
Pour aller plus loin, lisez mon article « Comment connaître son solde de points ?«
Car il faudra adapter la stratégie en fonction de votre solde.
En effet, si vous avez vos 12 points vous pourrez absorber les 8 points sans trop de mal. Et avec un stage effectué après vous aurez un solde de 8 points.
Mais si vous avez seulement 4 points ou moins vous risquez de perdre votre permis car même avec un stage vous ne pourrez pas absorber tous les points.
Lire aussi mon article « Quand faire un stage de récupération de points ?«
Et dans ce cas il faudra jouer la montre et contester.
Pour aller plus loin, lire mes articles :
Bonjour,
Est il vrai qu’il faut attendre 10 ans pour récupérer ses points lorsque vous avez de nouveau commis un excès de vitesses avec une amande de classe 4 dans la période des 3 ans de la première infraction ? ( 3 pts en 06/2018 et idem en 05/2021)
Bonjour, oui c’est exact si pas de reconstitution à 12 points entre deux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
je vous contacte car je suis totalement perdu
j´ai commis 3 infractions qui m´ont ete relevees en meme temps au meme endroit
6 points a 1h30 du matin
3 points a 1h20 du matin
et 3 autres points a 1h20 du matin
en theorie je ne doit perdre que 8 points (art R223-2)
mais cette difference d´heure entre la premiere et les 2 autres , est ce normal ou y a til une erreur de commise ?
pouvez vous me conseiller s´il vous plait ?
Cordialement
Bonjour, pour pouvoir vous conseiller au mieux il faudrait que je vois l’avis de contravention. Vous pouvez me l’envoyer par mail e.lejeune@avocatline.fr et réservez un rdv avec moi ici: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Mon fils est en permis probatoire du 01.06.2019 au 01.06.2022. Il lui reste à ce jour 4 points sur son permis et il est chauffeur poids lourd.
Il a eu plusieurs PV :
– le 13.08.2020 -1 point pour infraction datée du 27.02.2020
– le 28.10.2020 -3 points pour infraction datée du 28.08.2020
– le 03.11.2020 pas de points retirés pour infraction datée du 31.08.2020
– le 16.01.2021 -1 point pour infraction datée du 10.11.2020
Il a récupéré un point le 30.07.2021, d’où son solde de 4 points.
Mais le 27.02.2022, il se fait arrêter devant chez lui car les agents ont vu qu’il n’avait pas sa ceinture de sécurité. Il l’avait enlevée juste avant de couper le moteur, et surtout juste avant qu’ils ne le regardent. Du coup, ils lui ont fait un test d’alcool (positif) et un test de drogue (négatif). Ils lui ont expliqué que ça allait lui couter 6 + 3 points… Lui restant 4 points, ça va être compliqué pour lui.
Ils lui ont dit aussi qu’il allait recevoir un courrier pour un stage obligatoire et qu’il récupèrerait 4 points.
Je sais que le maximum de points qu’on peut lui enlever d’un coup c’est 8.
Mais avec 4 points restants et les 4 du stage, il revient à zéro.
Mais le 1er juin, il devrait avoir les 2 points de la 3ème année de permis, non ? vu qu’il n’a plus commis d’infraction depuis longtemps ?
Que peut-on faire ? Il faut vraiment aider ce gamin qui n’est pas bien depuis … Et son permis c’est son travail aussi …
Je vous remercie de votre aide,
Cordialement
Bonjour, le but va être de retarder au maximum la perte des points pour sauver son permis! Au besoin prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ pour que je puisse vous aider au mieux. Bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
D’accord, mais comment ? en contestant ? et en attendant avant de payer ?
Et va-t-il recevoir une seule amende pour les 2 infractions ? ou 2 amendes ?
Bonjour, comme je vous l’ai dit vous pouvez prendre rdv avec moi… Je m’attache à répondre à tous mes commentaires mais vous comprendrez aisément que je ne peux à chaque fois une véritable consultation. Très bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Je connais quelqu’un qui a grillé deux feux rouges à une minute d’intervalle ils étaient deux sur la moto et ne se souviennent pas de qui conduisait peuvent-ils partager le risque en transmettant les coordonnées du deuxième chauffeur éventuel
Bonjour, dans l’absolu c’est possible. Mais ils peuvent aussi plus simplement contester en indiquant ignorer le conducteur. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour j’ai commis une infraction sous stupéfiant et grillée un stop, j’ai 10
Points sur mon permis et toutes ces infractions me coûte 10 points donc je vais le perdre ou il vont m’enlever que 8 points, je suis perdue.
Bonjour, en cas d’infractions simultanées le code de la route prévoit un retrait de 8 points. Mais il arrive parfois que l’administration commette des erreurs notamment les poursuites sont dissociées avec l’envoi d’un avis de contravention pour le stop puis une convocation en justice pour la conduite après usage de stupéfiants. A surveiller de près. N’hésitez pas à prendre rdv pour que je vous explique tout ça dans le détail… https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
J’ai commis plusieurs infractions feu rouge, double par la droite, et manque de clignotant. Pour cela j’ai eu 3 contraventions 4 points,3points et 3,points avec 2 amendes a la même heure et la dernière 6 minutes et au même endroit,cela est-il normal ? Et peuvent il me retirer plus de 8 points comme la loi l’indique ?
Bonjour, ils peuvent retirer plus de 8 points s’il s’agit d’infractions successives (exemple: 2 stops de suite) et non simultanées (exemple: vous grillez un stop tout en état alcoolisé). Prenez rdv avec moi qu’on voit comment sauver le permis : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, le 24.01.23, un gendarme me retire 3 points pour la ceinture, 3 points pour un retour prématuré sur la droite après un dépassement, 3points pour dépassement d’un véhicule par la droite, 3 points pour circulation sur une bande arrêt d’urgence, 3 points pour distance de sécurité, tous cela le même jour et même agent. A t-il le droit de me retirer tous ces points sachant que je suis jeune permis. Merci
Bonjour, il faut surtout gérer tout ça pour éviter de perdre le permis ! Prenez rdv avec moi d’urgence https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai eu un retrait de permis suite à un excès de vitesse et un dépassement par la droite simultanément, je roulais à 153 au lieu de 90, j’ai 12 points sur mon permis donc ça va être 4 or que je viens de recevoir l’attestation de réussite de l’examen VTC et j’allais demander ma carte PRO.
Le problème est que il faut avoir un casier vide ( première infraction n’est pas un délit pour ce cas normalement) mais j’ai entendu dire que si je perds 6 mois simultanément je ne pourrais pas avoir la carte j’aimerais savoir si c’est vrai ou nom et contester le dépassement à droite et alléger ma période de retrait.
Bonjour, pour vous répondre efficacement je vous invite à prendre rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, admettln que je soos contrôlé sana ceinture de sécurité et sous stupefiant test postifif.
Tour ça lors du même contrôle. J’ai reçu l’amande de la ceinture et une convocation au tribunal pour le stup, est ce le total de retrait de points sera de 8 ? Du coup on m’enlevera 3 points d’abord et ensuite 5 points au jugement ?
Cordialement. Mr DE MAIO Christian
Bonjour, en théorie vous ne pouvez perdre que 8 points. Mais attention l’administratino risque de vous retirer 3 puis 6 points… Prenez conact avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Mon fils a commis 5 infractions conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, circulation d’un véhicule en marche normale sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation, franchissement d’une ligne continue par le conducteur d’un véhicule, inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêteriez imposé par un feu rouge et inobservation par conducteur de l’arrêt imposé d’un panneau stop. c’est un jeune conducteur. est ce qu’il peuvent enlever 14 points d’un coup . je vous remercie
Bonjour, en cas d’infractions simultanées le maximum est de 8 points. Mais cela suppose que les infractions soient commises en même temps et non successivement. Prenez rdv avec moi pour que nous sauvions le permis de votre fils, il existe des solutions légales : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE