EVREUX conduite alcool
Evreux @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Les forces de l’ordre vous ont contrôlé positif à l’alcool lors d’un contrôle routier à EVREUX ou dans la région ? Voici quelques clés pour vous y retrouver !
Sommaire :
1. Conduite alcool : quel taux légal ?
2. Conduite alcool : quelles sanctions ?
3. Pourquoi faire appel à un avocat permis de conduire ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour une conduite alcool à EVREUX ?
1. Conduite alcool : quel taux légal ?
| Taux d’alcool | Infraction |
|---|---|
| Inférieur à 0,50g/l dans le sang
(soit inférieur à 0.25mg/l d’air expiré) Attention : pour les permis probatoires ou conducteur de véhicule de transport en commun, taux abaissé à 0,20g/l dans le sang (soit 0,10mg/l d’air expiré) |
pas d’infraction |
| Entre 0,50g/l et 0,80g/l dans le sang
(soit entre 0,25mg/l et 0,40mg/l d’air expiré) |
contravention routière
4° classe |
| Supérieur ou égal à 0,80g/l dans le sang
(soit supérieur ou égal à 0,40mg/l d’air expiré) |
délit routier |
2. Conduite alcool : quelles sanctions ?
Les sanctions de la conduite alcool dépendent pour une large part du taux d’alcool relevé par les forces de l’ordre (contraventionnel ? délictuel ?). Ainsi que du casier judiciaire du conducteur en cause.
Sanctions pour une conduite alcool – taux contraventionnel
Pour un taux d’alcool contraventionnel, le conducteur positif à l’alcool recevra bien souvent un avis de contravention à son domicile :
- 135€ d’amende forfaitaire (90€ minorée)
- 6 points en moins sur son permis de conduire
S’il paye la contravention, il n’aura pas de suspension de permis.
Si, en revanche, il veut contester ou si l’officier du ministère public (OMP) préfère une convocation en audience plutôt que d’envoyer un avis de contravention, notre conducteur passera devant le tribunal de police. Il encourra alors :
- amende entre 135€ (minimum) et 750€ (maximum)
- suspension de permis de conduire pour 3 ans au maximum
- 6 points en moins
L’OMP peut aussi le poursuivre selon la procédure de l’ordonnance pénale.
Sanctions pour une conduite alcool – taux délictuel
Pour l’infraction d’alcool au volant avec un taux délictuel, le conducteur contrôlé positif à l’alcool risque fatalement plus gros.
En premier lieu, et directement au moment du contrôle, les forces de l’ordre vont procéder à une rétention immédiate de son permis de conduire.
Voire à l’immobilisation du véhicule s’il en est le propriétaire.
En deuxième lieu, le préfet de l’Eure prendra dans la foulée un arrêté de suspension de son permis, pour une durée de 6 mois en règle générale.
En troisième lieu, le procureur de la République d’EVREUX va engager des poursuites pénales à l’encontre du conducteur positif à l’alcool tenant compte de son taux d’alcool et de ses antécédents judiciaires.
Il peut ainsi choisir entre différents types de procédures pénales :
- composition pénale
- ordonnance pénale
- CRPC
- audience au tribunal correctionnel d’EVREUX
En cas d’alcool au volant, le procureur de la République d’EVREUX pourra poursuivre le conducteur pour (selon le cas) :
- conduite sous l’empire d’un état alcoolique
- conduite en état d’ivresse
- refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique
Dans ce cadre, le conducteur risque forcément d’importantes sanctions :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4 500€ d’amende
- suspension du permis pour 3 ans maximum
- interdiction de conduire sans éthylotest anti-démarrage (EAD) pour 3 ans maximum
- annulation du permis de conduire (obligatoire en cas de récidive)
- confiscation du véhicule (obligatoire en cas de récidive – mais le juge peut y déroger)
- stage de sensibilisation à la sécurité routière (à ses frais et qui ne rapporte pas de points)
Lire aussi ces articles :
- Alcool au volant: quel taux pour quelle sanction?
- Alcool et permis probatoire … attention à la gueule de bois !
- Et si je refuse de souffler?
3. Pourquoi faire appel à un avocat permis de conduire ?
Parce que les enjeux en cas d’alcool au volant sont particulièrement importants ! Et que les sanctions sont particulièrement lourdes !
Même si vous n’avez pas de casier, et même pour un taux d’alcool « simplement » contraventionnel, vous encourez 6 points en moins sur votre permis. Soit donc la moitié de votre capital points. Et 100% pour une première année de permis probatoire.
Vous devez absolument vous adresser à un excellent avocat permis de conduire pour :
- prendre connaissance de tous vos droits
- gérer intelligemment vos points
- savoir quel est le meilleur moment pour faire un stage
- préparer l’audience au tribunal de police (taux contraventionnel) ou au tribunal correctionnel (taux délictuel) dans les meilleures conditions
- savoir comment gérer les peines prononcées par le tribunal correctionnel d’EVREUX
- vous conseiller sur un éventuel appel ou sur une opposition à ordonnance pénale (couramment pratiquée à EVREUX pour la conduite alcool)
- etc.
Par ailleurs, si vous vous trouvez en récidive légale, vous encourez de plein droit l’annulation de votre permis de conduire (de plein droit = obligatoire). Outre la confiscation du véhicule utilisé lors de la conduite alcool si vous en êtes le propriétaire.
Seul un bon avocat en droit routier et permis de conduire vous conseillera efficacement, trouvera le vice de procédure qui permet de faire sauter les poursuites, vous aidera à préparer au mieux l’audience correctionnelle à EVREUX ou la CRPC en vous suggérant les démarches utiles à mettre en oeuvre et en vous indiquant quels justificatifs apporter au tribunal. Afin de vous obtenir le meilleur résultat possible.
Lire aussi mon article :
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour une conduite alcool à EVREUX ?
Maître Etienne LEJEUNE exerce comme avocat depuis janvier 2008. Et il se consacre presque totalement au droit routier / permis de conduire.
Par conséquent il a acquis une excellente connaissance des règles qui s’appliquent à la conduite alcool.
Ensuite, il a déjà assuré la défense de très nombreux clients pour des conduites alcool à EVREUX (en composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, tribunal correctionnel, …) et leur a permis d’obtenir les meilleurs résultats au vu de leur situation et du dossier pénal.
Voir les nombreux cas pratiques publiés par Maître Etienne LEJEUNE
Enfin, preuve supplémentaire de la reconnaissance de son expérience et de sa compétence, Maître Etienne LEJEUNE intervient souvent dans les médias.
Voir ses nombreuses interventions médiatiques.
Maître Etienne LEJEUNE @Philippe Bréard
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