Vous venez de recevoir une ordonnance pénale et vous vous demandez si cela pourrait affecter votre casier judiciaire ? Soyez vigilant, car les conséquences peuvent être graves, notamment si votre emploi exige un casier vierge. Dans cet article, découvrez les trois points essentiels à connaître.

1. L’ordonnance pénale ne mentionne pas l’inscription au casier judiciaire

Une ordonnance pénale ne mentionne jamais l’inscription au casier judiciaire.

Cela peut s’avérer trompeur.

Si votre emploi exige un casier judiciaire vierge (bulletin n°2 – B2), vous devez donc réagir rapidement pour éviter toute mauvaise surprise.

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2. L’inscription au casier judiciaire se fait automatiquement

Lorsque vous recevez une ordonnance pénale délictuelle (c’est-à-dire sanctionnant un délit) et que vous ne faites pas opposition, l’inscription au casier judiciaire intervient de façon automatique.

En résumé, cela veut dire que si vous acceptez l’ordonnance pénale :

• cette décision de justice aura la même valeur qu’un jugement rendu par le tribunal correctionnel
• elle figurera ensuite à votre casier judiciaire, notamment au bulletin n°2 (B2)

En revanche, pour une ordonnance pénale contraventionnelle, comme un grand excès de vitesse (sauf récidive), aucune inscription ne sera effectuée sur votre casier.

3. Comment éviter l’inscription au casier judiciaire ?

Dans certains cas, il est possible d’obtenir la non-inscription de la condamnation au bulletin n°2 (B2) de votre casier judiciaire.

Si votre profession nécessite impérativement un casier vierge, vous n’avez qu’une option : faire opposition à l’ordonnance pénale. Cela vous permettra de comparaître devant le tribunal correctionnel, où vous pourrez alors demander la non-inscription de votre condamnation sur le B2. Cette démarche est indispensable si vous travaillez dans des secteurs comme la fonction publique, la sécurité, ou le nucléaire, où un casier judiciaire vierge est une condition sine qua non (voir l’article 776 du code de procédure pénale listant les autorités à accéder au B2).

Dans certains cas, il est possible d’agir en amont de l’ordonnance pénale pour éviter l’inscription de la condamnation au casier judiciaire. Parlez-en à votre avocat !

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Conclusion

Face à une ordonnance pénale délictuelle, ne prenez pas le risque de voir votre casier judiciaire entaché. Si vous avez besoin d’un casier vierge, faites immédiatement opposition et préparez votre audience devant le tribunal correctionnel. C’est votre meilleure chance de demander la non-inscription de votre condamnation et de préserver vos projets professionnels.

Pour en savoir plus sur l’effacement du casier judiciaire, prenez rendez-vous !