ROUEN conduite alcool
Palais de Justice de Rouen @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Vous avez été contrôlé positif à l’alcool à l’occasion d’un contrôle routier à Rouen et dans sa région ? Voici quelques clés pour vous y retrouver !
Sommaire :
1. Conduite alcool : quel taux légal ?
2. Conduite alcool : quelles sanctions ?
3. Pourquoi faire appel à un avocat permis de conduire ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour une conduite alcool à ROUEN ?
1. Conduite alcool : quel taux légal ?
| Taux d’alcool | Infraction |
|---|---|
| Inférieur à 0,50g/l dans le sang
(soit inférieur à 0.25mg/l d’air expiré) Attention : pour les permis probatoires ou conducteur de véhicule de transport en commun, taux abaissé à 0,20g/l dans le sang (soit 0,10mg/l d’air expiré) |
pas d’infraction |
| Entre 0,50g/l et 0,80g/l dans le sang
(soit entre 0,25mg/l et 0,40mg/l d’air expiré) |
contravention routière
4° classe |
| Supérieur ou égal à 0,80g/l dans le sang
(soit supérieur ou égal à 0,40mg/l d’air expiré) |
délit routier |
2. Conduite alcool : quelles sanctions ?
Les sanctions dépendent largement du taux, selon qu’il sera contraventionnel ou délictuel. Et des éventuels antécédents (judiciaires) du conducteur.
Sanctions pour une conduite alcool – taux contraventionnel
Dans cette hypothèse, le conducteur contrôlé positif à l’alcool recevra la plupart du temps un avis de contravention chez lui :
- 135€ d’amende forfaitaire (90€ minorée)
- 6 points en moins sur le permis de conduire
S’il paye la contravention, il n’aura pas de suspension de son permis de conduire.
Si, en revanche, le conducteur veut contester la contravention, ou si l’officier du ministère public (OMP) plutôt que d’envoyer un avis de contravention préfère une convocation en audience, il passera devant le tribunal de police. Il encourra alors :
- une amende entre 135€ (minimum) et 750€ (maximum)
- une suspension de permis de conduire pour 3 ans au maximum
- 6 points en moins sur son permis de conduire
Sanctions pour une conduite alcool – taux délictuel
Dans cette hypothèse, le conducteur contrôlé positif à l’alcool risque des sanctions bien plus importantes.
En premier lieu, et sur les lieux du contrôle, les forces de l’ordre procèderont à la rétention de son permis de conduire.
Voire à l’immobilisation du véhicule.
En deuxième lieu, le préfet de la Seine-Maritime prendra dans la foulée un arrêté de suspension de son permis de conduire, pour une durée de 6 mois en général.
En troisième lieu, le procureur de la République de ROUEN engagera des poursuites pénales contre le conducteur, tenant compte de son taux d’alcool et de ses antécédents :
- composition pénale
- ordonnance pénale
- CRPC
- audience au tribunal correctionnel
En cas de conduite alcool, le procureur de la République de ROUEN pourra poursuivre le conducteur au pénal pour (selon le cas) :
- conduite sous l’empire d’un état alcoolique
- conduite en état d’ivresse
- refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique
Dans ce cadre, le conducteur risque d’importantes sanctions pénales :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4 500€ d’amende
- suspension du permis pour 3 ans maximum
- interdiction de conduire sans éthylotest anti-démarrage (EAD) pour 3 ans maximum
- annulation du permis de conduire (obligatoire en cas de récidive)
- confiscation du véhicule (obligatoire en cas de récidive – mais le juge peut y déroger)
Lire aussi mes articles :
- Alcool au volant: quel taux pour quelle sanction?
- Alcool et permis probatoire … attention à la gueule de bois !
- Et si je refuse de souffler?
3. Pourquoi faire appel à un avocat permis de conduire ?
Tout simplement parce que les enjeux en cas de conduite alcool sont importants ! Et que les sanctions sont lourdes !
Même si vous n’avez pas de casier judiciaire, et même pour un taux contraventionnel, vous risquez 6 points en moins sur votre permis. Soit donc la moitié de votre capital maximum de points. Et même 100% pour une première année de permis probatoire.
Vous devez alors impérativement vous adresser à un excellent avocat permis de conduire pour :
- prendre connaissance de vos droits
- gérer intelligemment vos points de permis
- savoir quand faire un stage de récupération de points (avant l’audience ? après ?)
- préparer l’audience dans les meilleures conditions possibles
- savoir comment gérer les peines prononcées
- vous conseiller sur un éventuel appel ou sur une opposition à ordonnance pénale
- etc.
Par ailleurs, si vous êtes en état de récidive légale, vous encourez l’annulation de plein droit (c’est-à-dire obligatoire …) de votre permis de conduire. Outre la confiscation de votre véhicule !
Seul un très bon avocat permis de conduire pourra vous conseiller, trouver le vice de procédure qui permet de faire tomber les poursuites pénales, vous aider à préparer au mieux l’audience en vous suggérant les démarches utiles à mettre en oeuvre et en vous disant quels justificatifs apporter. Afin de vous obtenir le meilleur résultat possible.
Lire aussi mon article Avocat en droit routier … ok mais c’est quoi le droit routier ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour une conduite alcool à ROUEN ?
Maître Etienne LEJEUNE exerce comme avocat depuis janvier 2008. Et il consacre presque toute son activité au droit routier / permis de conduire.
Par conséquent il a une excellente connaissance des règles qui s’appliquent en cas de conduite alcool.
Ensuite, il a déjà défendu de très nombreux clients pour des conduites alcool à ROUEN (en composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, tribunal correctionnel, …) et leur a permis d’obtenir le meilleur résultat possible au vu de leur situation.
Voir les nombreux cas pratiques publiés par Maître Etienne LEJEUNE
Enfin, preuve supplémentaire de la reconnaissance de son expérience et de sa compétence, Maître Etienne LEJEUNE est régulièrement interviewé et cité dans les médias.
Voir ses nombreuses interventions médiatiques.
Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard
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