ROUEN excès de vitesse

Palais de Justice de Rouen @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Les forces de l’ordre vous ont contrôlé en excès de vitesse à Rouen ou dans les environs de Rouen ? Vous avez reçu chez vous une contravention pour excès de vitesse ? Voici les éléments clés que vous devez retenir !

Sommaire :

1. Excès de vitesse : quelles infractions ? Combien de points en moins ? Quelles amendes ?

2. Excès de vitesse : attention à la suspension de permis et à la confiscation du véhicule !

3. Faut-il prendre un avocat en droit routier permis de conduire ?

4. Pourquoi prendre Maître Etienne LEJEUNE pour un excès de vitesse à ROUEN ?

1. Excès de vitesse : quelles infractions ? Combien de points en moins ? Quelles amendes ?

Lire aussi mes articles :

• Combien de points pour un excès de vitesse ?
• Excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : fini le retrait d’1 point !
• Limitations de vitesse pour un permis probatoire

2. Excès de vitesse : attention à la suspension de permis et à la confiscation du véhicule !

Dans l’hypothèse d’un excès de vitesse supérieur ou égal à 40km/h AVEC interception, les forces de l’ordre procéderont à une rétention immédiate du permis de conduire du conducteur interpellé.

Les forces pourront aussi procéder à l’immobilisation du véhicule.

Par la suite, le préfet de Seine-Maritime notifiera un arrêté de suspension de son permis pour une durée de plusieurs mois.

Après quoi, selon la vitesse retenue, le conducteur recevra :

• un avis de contravention uniquement en cas d’excès de vitesse supérieur ou égal à 40km/h mais inférieur à 50km/h
• une ordonnance pénale
• une convocation devant le tribunal de police (4° classe pour l’excès entre 40 et 50km/h, 5° classe pour l’excès supérieur ou égal à 50km/h) ou le tribunal correctionnel (pour la récidive de grand excès de vitesse)

Le tribunal pourra alors le condamner :

• à une amende de 135€ à 750€ en cas d’excès de vitesse supérieur ou égal à 40km/h mais inférieur à 50km/h
• à une amende jusqu’à 1 500€ en cas d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h (3 750€ pour une récidive de grand excès de vitesse)
• à une suspension de permis de conduire pendant au plus 3 ans

Et pour un grand excès de vitesse, le tribunal pourra confisquer le véhicule qui a servi l’infraction si le conducteur en est le propriétaire.

Lire aussi mes articles : 

• Grand excès de vitesse : quelles sanctions ?
• Convocation pour un grand excès de vitesse : que dire (ou pas) ?

3. Faut-il prendre un avocat en droit routier permis de conduire  ?

Soyons clairs … si vous avez vos 12 points et que vous recevez une contravention pour un petit excès de vitesse qui vous fait perdre 1 point, vous avez sans doute intérêt à payer votre amende au tarif minoré plutôt que de consulter un avocat permis.

Mais si votre solde de points est critique, que vous devez bientôt récupérer des points, que vous venez de recevoir une ordonnance pénale pour grand excès de vitesse ou encore que vous avez reçu une convocation devant le tribunal de police, etc., n’hésitez pas !

Consultez un avocat en droit routier permis de conduire.

Cela vous sera très précieux pour :

• comprendre vos droits et la procédure
• gérer au mieux votre capital points
• savoir quand faire un stage : maintenant ou plus tard
• savoir s’il vaut mieux payer l’amende ou la contester
• préparer l’audience dans les meilleures conditions
• savoir gérer les peines prononcées par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel (récidive de grand excès de vitesse)
• vous conseiller sur un appel (ou un pourvoi en cassation)
• vous conseiller sur une éventuelle opposition à ordonnance pénale
• vous préciser s’il vaut mieux accepter la composition pénale ou plutôt à refuser
• etc.

Par ailleurs, si vous vous trouvez en récidive légale de grand excès de vitesse, vous relevez du tribunal correctionnel. Et l’amende passe de 1 500 € à 3 750€, avec en prime une inscription de la condamnation à votre casier judiciaire. Enfin, vous risquez bien plus encore la peine de confiscation du véhicule.

Seul un très bon avocat en droit routier saura vous donner les bons conseils, détecter un vice de procédure ou une prescription, vous aider à préparer l’audience au tribunal en vous indiquant quelles démarches mettre en place ou en vous disant quels documents amener. Pour faire en sorte d’avoir le meilleur résultat possible.

Lire aussi mon article Avocat en droit routier … ok mais c’est quoi le droit routier ?

4. Pourquoi prendre Maître Etienne LEJEUNE pour un excès de vitesse à ROUEN ?

Maître Etienne LEJEUNE est inscrit comme avocat au barreau depuis le 17 janvier 2008. Et il exerce quasi-exclusivement en droit routier.

De fait, il a acquis une parfaite connaissance :

• des règles applicables en cas d’excès de vitesse
• des enjeux d’une telle infraction : perte de points, rétention et suspension, confiscation du véhicule, …

En outre, Maître Etienne LEJEUNE a déjà eu l’honneur de défendre de nombreux clients dans des affaires d’excès de vitesse partout en France et à ROUEN en particulier dans tous types de procédures pénales : composition pénale, ordonnance pénale, tribunal de police, CRPC, tribunal correctionnel, … Et, à chaque fois, il a tout fait pour obtenir le meilleur résultat possible pour son client au vu du dossier.

Voir à cet égard les cas pratiques que publie Maître Etienne LEJEUNE

Enfin, preuve de sa compétence et de son expérience, Maître Etienne LEJEUNE est souvent interviewé et cité dans les médias.

Voir ses interventions médiatiques.

Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard

Consultez aussi mes pages :

• • Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire de Rouen : Une défense expérimentée
  • ROUEN CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) – Délit routier
  • ROUEN Tribunal correctionnel – délit routier