Usage du téléphone au volant : quelles sanctions ?
L’usage du téléphone au volant est une infraction très largement répandue… Pourtant les sanctions sont lourdes, pouvant même aller jusqu’à la suspension immédiate du permis de conduire. On fait le point !
1. Usage du téléphone au volant : téléphoner… mais pas que !
Une interdiction très large !
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’infraction d’usage du téléphone au volant ne sanctionne pas uniquement le fait de téléphoner au volant.
En effet, le code de la route vise bien plus large.
L’article R.412-6-1 réprime ainsi :
« L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation »
Dans ces conditions, le conducteur en circulation (même arrêté au feu rouge ou coincé dans les bouchons !) qui tient son téléphone à la main commet l’infraction.
Que ce soit pour :
- téléphoner
- textoter
- regarder ses mails
- lire mon blog 😉
- etc.
Néanmoins, vous pouvez utiliser votre téléphone comme GPS, dès lors que vous ne le manipulez pas en circulation.
Le code de la route réprime aussi :
« le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité »
Exit donc les kits bluetooth, et autre écouteurs…
Lire aussi mon article « Ecouteurs au volant : quelles règles ?«
Et comme pour le téléphone, on peut vous reprocher l’infraction même si vous ne téléphonez pas !
Lire aussi mon article « Téléphone tenu en main ? Même sans téléphoner on peut vous verbaliser !«
Une interdiction qui ne concerne pas que les automobilistes !
L’usage du téléphone au volant ne concerne pas que les automobilistes (ou les motards et autres conducteurs de poids lourds, de bus, …).
Cela concerne plus globalement tous les conducteurs de véhicules.
Et donc on doit inclure dedans :
- les cyclistes
- les conducteurs de trottinettes électriques
- etc.
Pour aller plus loin, lire aussi mon article « Comment contester un pv pour téléphone au volant ?«
2. Des sanctions lourdes, qui peuvent vous faire perdre votre permis !
L’usage du téléphone au volant isolément
Le code de la route prévoit dans ce cas les sanctions suivantes :
- amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€)
- suspension possible du permis de conduire jusqu’à 3 ans
- 3 points en moins sur le permis de conduire
Il faut souligner que la perte des points ne s’applique que pour le conducteur d’un véhicule nécessitant le permis de conduire.
Ainsi, un conducteur de trottinette électrique ou un cycliste pourra écoper d’une amende, mais sans perte de points.
Lire aussi mes articles :
- « Perdre des points à vélo : info ou intox ?«
- « Peut-on perdre des points en trottinette électrique ?«
L’usage du téléphone au volant en même temps qu’une autre infraction
Depuis un décret du 18 mai 2020, le conducteur qui commet l’infraction d’usage du téléphone au volant en même temps qu’une autre infraction risque la suspension immédiate de son permis de conduire.
Voici la liste des infractions en question :
- Ne pas maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée en marche normale (R412-9 du code de la route… Avez-vous lu mon article “A-t-on le droit de rouler sur la voie du milieu sur l’autoroute ?“)
- Changement de direction sans avertissement préalable (R412-10… c’est le fameux défaut de clignotant)
- Non-respect des distances de sécurité (R412-12)
- Franchissement de ligne continue ou chevauchement de ligne continue (R412-19 et R.412-22, la fameuse “ligne blanche”)
- Griller un feu rouge (R412-30) ou un feu orange (R413-31… l’occasion d’aller relire mon article “Feu orange, je passe ou pas?“)
- Les infractions d’excès de vitesse et le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire au regard des circonstances de circulation (articles R.413-14, R413-14-1 et R413-17)
- Infractions aux règles de dépassement (exemple: doubler par la droite, accélérer quand on est sur le point d’être dépassé, … R414-4, R414-6, R414-7, R414-11 et R414-16)
- Griller un stop ou un cédez-le-passage (R415-6 et R415-7)
- Non respect de la priorité aux piétons (R415-11)
Et, en plus de la suspension immédiate de son permis, il encourt les sanctions propres à chacune des infractions commises…
Exemple : un conducteur grille un stop alors qu’il est en train de consulter son téléphone.
De ce fait, il encourt les sanctions suivantes :
| Usage du téléphone au volant + stop | Usage du téléphone au volant | Stop |
| Suspension immédiate du permis | Amende forfaitaire de 135€
(minorée à 90€) 3 points en moins |
Amende forfaitaire de 135€
(minorée à 90€) 4 points en moins |
Lire aussi mon article :
Consultez aussi mes pages spécifiques :
Bonjour Maître,
alors, si je reçois un appel, je peux me garer vite sur le bas-côté et répondre???…
Bonjour, pour éviter tout risque il faut vous garer avant de répondre. Car si un policier ou un gendarme passe par là il pourrait vous verbaliser, même si vous ne roulez que quelques mètres téléphone en main. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
Quid du moniteur d’auto-école qui fait usage de son téléphone en leçon? Est-il considéré comme passager ou accompagnateur? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Il existe un arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 juin 2000 qui attribue au moniteur le statut de conducteur.
Cet arrêt fait-il jurisprudence en matière de statut du moniteur en leçon de conduite en dépit du fait qu’il s’est produit lors d’un accident de la circulation et pas dans une autre situation?
Respectueusement
Bonjour, la question est complexe et pas réglée véritablement. En effet, l’arrêt auquel vous faites référence semble considérer le moniteur d’auto-école comme co-conducteur alors qu’aucun texte du code de la route n’interdit spécifiquement au moniteur d’auto-école de téléphoner lors d’une leçon de conduite. La prudence voudrait ici de ne pas téléphoner pour ne pas prendre le risque d’une verbalisation. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
mais, dois-je arrêter le moteur de la voiture sur le bas-côté?
Merci
Bonjour, pour éviter tout risque stationnez vous et éteignez le moteur. On ne sait jamais avec nos amis des forces de l’ordre… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci Maître pour la précision : » moteur éteint », détail essentiel !!!!
Bonjour, merci de votre commentaire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
En cas d’accident non responsable, (exemple je tue le conducteur qui me grille un stop) si je suis au téléphone en Bluteooth à ce moment là, le fait d’être en conversation téléphonique (non amendable dans ce cas) peut-il être retenue comme élément à charge/une circonstance aggravante ?
Bonjour, cette seule circonstance serait sans doute insuffisante… Il faudrait a minima démontrer que vous n’étiez pas attentif et que vous n’exécutiez pas correctement les manoeuvres qui s’imposaient à vous. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
En ayant utilisé mon téléphone 2 petites minutes sur son support adapté pour la voiture et ayant vu les gendarmes derrière, vais-je être verbalisé sachant que je n’ai pas été interpellé ?
Merci
Bonjour, je ne suis pas devin ! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je sais que les FDO mon vu , téléphone tenu en main, et probablement vitesse un peu excessive, mais sans radar. Pas d’interception. Le véhicule est celui de mon épouse. Si audition il y a, et si elle nie en bloc, sans me dénoncer, cela suffira t il, ou alors, une enquête peut-elle déterminer le vrai coupable, même sans aveu, avec le seul bornage de mon téléphone par exemple ?
Dans l’attente de vous lire. michel
Bonjour, il suffit de contester sans désigner le conducteur… À bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’attends avec certitude un PV (ou convocation ?) pour téléphone + vitesse, la loi prévoit donc une suspension. Je n’ai pas été intercepté, mais bel et bien « vu » !!
J’ai mes12 points, seule la suspension pose problème .
Mes 2 questions : Si je suis convoqué, à la gendarmerie par exemple, et que j’avoue être le conducteur, est-ce que je risque la suspension ? (comme si j’avais été intercepté finalement ? )
Si je reçois une forfaitaire, je paie et basta, plus de risque de suspension ?
Merci de votre réponse et de ce que vous faites pour les gens.
Bonjour au cas présent vous n’aurait pas de suspension… En effet la suspension est possible pour téléphone au volant et un excès de vitesse commis en même temps mais cela suppose une interception ce qui n’est pas votre cas. À bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Merci infiniment de votre réponse, je pense que ça va aussi en rassurer plus d’un ! Je faisais partie de ceux qui pensais qu’être auditionné + aveu à postériori, revenait au même qu’être interpellé.
Ce sujet est peu documentè / peu clair sur le net, à quand le prochain article 😉
En tous cas, merci, et bravo car nous ne sommes pas tous coupables ou chauffards.
Dans mon cas, j’ai pris en main mon téléphone, qui avait glissé du vide poche, mal fichu sur ma voiture.
Bonjour, merci pour votre retour sympathique! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE