Vitesse inadaptée, licenciement pour faute grave validé !
Dans un arrêt du 30 juin 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence valide le licenciement pour faute grave d’un chauffeur poids lourd. Sa faute (vitesse inadaptée à l’origine d’un accident) rend en effet impossible son maintien dans l’entreprise. On fait le point !
1. Les faits : une entreprise licencie un chauffeur poids lourd pour faute grave suite à un accident de la route (vitesse inadaptée)
Un chauffeur poids lourd conduit un véhicule composé d’un tracteur et d’une remorque chargé de végétaux.
Ainsi chargé, il s’engage sur une bretelle d’accès à l’autoroute A8.
Il roule alors à une vitesse comprise entre 42 et 50km/h (vitesse relevée par le chronotachygraphe).
Mais, au-delà des chiffres, cette vitesse est manifestement inadaptée compte tenu de :
- la configuration des lieux (virage très serré)
- la longueur de son véhicule
- son chargement
Résultat, le chauffeur poids lourd perd le contrôle de son véhicule qui se couche sur le flanc et traverse les 3 voies de l’autoroute.
Aussitôt, l’employeur décide de le licencier pour faute grave.
En effet, l’employeur tient compte dans sa décision :
- de l’expérience du chauffeur
- du fait qu’il connaissait la dangerosité du lieu de l’accident (ce qu’il admet d’ailleurs par écrit…)
- du préjudice important pour l’entreprise (plus de 50 000€…).
2. La Cour d’appel valide le licenciement pour faute grave
Le chauffeur, comme il en a le droit, décide de contester son licenciement devant les prud’hommes.
Avec succès dans un premier temps puisque le conseil de prud’hommes condamne l’employeur à verser à son ancien salarié :
- 3 990€ brut au titre du préavis
- 399 € au titre des conges payés sur préavis
- 2 493,75 € au titre de l’indemnité légale de licenciement
- 5 985 € a titre de dommages et intérêts
Mais l’employeur fait appel.
Et convainc la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 4-6, Arrêt du 30 juin 2023, RG nº 19/15721).
Les juges d’appel vont ainsi considérer que :
- la société démontre la faute commise par le salarié qui a eu une conduite inadaptée à la configuration des lieux le 28 juillet 2017 ayant entraîné un accident de la circulation
- eu égard aux circonstances de l’accident, à sa gravité et à la nature des fonctions du salarié, la faute commise par ce dernier rendait impossible son maintien dans l’entreprise et justifiait par conséquent son licenciement pour faute grave.
En conséquence, la cour d’appel infirme le jugement et déboute le salarié de toutes ses demandes.
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