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Contester l’invalidation de votre permis – 48SI
Vous avez reçu une lettre 48SI vous informant que votre permis de conduire est invalidé pour solde de points nul ?
Ne considérez pas immédiatement que votre permis est définitivement perdu.
Découvrir le service : Avocat 48SI : contester l'invalidation de votre permis
Orléans : permis sauvé, l’Etat condamné à 500 €
Octobre 2026 : un commercial retrouve un permis valide après le refus injustifié de son stage de récupération de points. Le tribunal administratif d'Orléans condamne également l'Etat à lui verser 500 €.
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Tribunal administratif Strasbourg : permis revalidé après 48SI
Octobre 2026 – Le tribunal administratif de Strasbourg prononce un non-lieu à statuer après un recours contre une décision 48SI. Le ministère de l'Intérieur avait restitué quatre points non comptabilisés à la suite d'un stage, permettant la revalidation du permis de conduire.
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Lettre 48SI : 9 points retirés au lieu de 6, le permis est revalidé
Septembre 2026 : une erreur de retrait de points avait conduit à l'invalidation du permis par lettre 48SI. 9 points avaient été retirés au lieu de 6. Après saisine du tribunal administratif de Rouen, le ministre reconnaît l'erreur et le permis est revalidé.
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48SI après un stage : permis revalidé après recours au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Septembre 2026 : après une lettre 48SI reçue malgré un stage de récupération de points, recours au TA de Châlons-en-Champagne. Permis revalidé avec 4 points.
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Lettre 48SI à Orléans : son permis invalidé… puis sauvé en 10 jours !
Août 2026 : une auxiliaire de vie reçoit une lettre 48SI invalidant son permis alors qu'elle avait effectué un stage de récupération de points. Je saisis le tribunal administratif d'Orléans : seulement 10 jours plus tard, son permis est revalidé et elle peut continuer à travailler.
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Lettre 48SI après une amende majorée : permis revalidé avec 12 points sur 12
Juillet 2026 : une lettre 48SI invalide le permis après le retrait des derniers points lié à une amende forfaitaire majorée. L'amende est contestée puis annulée : le permis est finalement revalidé avec un capital de 12 points sur 12.
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4.9
Basé sur 307 avis
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