Limitations de vitesse pour un permis probatoire
Les conducteurs titulaires d’un permis probatoire ont des limitations de vitesse différentes des autres conducteurs. On fait le point !
1. Permis probatoire : pour qui ?
Le permis probatoire concerne bien sûr les jeunes conducteurs qui passent leur permis pour la première fois.
Mais pas seulement !
Ainsi, le conducteur qui perd son permis pour solde de points nul ou après annulation judiciaire et qui repasse son permis est également concerné par le permis probatoire.
Toutefois une circulaire du 11 mars 2004 prévoit expressément que ces derniers ne sont pas concernés par les limitations de vitesses spécifiques :
« un conducteur dont le permis est invalidé ou annulé et qui obtient un nouveau permis de conduire en étant dispensé de l’épreuve pratique n’est pas soumis aux (…) limitations de
vitesses spécifiques »
Lire aussi mon article « Permis annulé : conseils d’urgence«
2. Permis probatoire : pour quelle durée ?
L’article L.223-1 alinéa 2 du code de la route prévoit plusieurs durées de permis probatoire :
- 18 mois après conduite accompagnée + formation complémentaire post-permis (article R.223-1)
- 2 ans après après conduite accompagnée
- 2 ans après apprentissage traditionnel + formation complémentaire post-permis
- 3 ans après apprentissage traditionnel ou conduite supervisée
3. Permis probatoire : quelles limitations de vitesse ?
Limitations de vitesse en agglomération
En agglomération, il n’y a pas de différence entre les conducteurs.
Tout comme les conducteurs titulaires d’un permis à 12 points, les permis probatoires doivent respecter la limitation de vitesse à 50km/h (voire 30km/h dans certaines zones).
Limitations de vitesse hors agglomération
En revanche, hors agglomération ça se complique (un peu) …
L’article R.413-5 du code de la route détaille ainsi 3 situations :
Type de route | Permis probatoire | Autres conducteurs |
Autoroute | 110 km/h | 130 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par un terre plein central | 100 km/h | 110 km/h |
Routes à double sens sans séparateur central | 80 km/h | 80 km/h |
Attention ! Aucun panneau spécifique n’existe pour rappeler les limitations de vitesse pour les permis probatoires. Il faut donc les connaître !
Lire aussi mes articles :
- Signalisation défaillante : quand les panneaux jouent à cache-cache
- Combien de points pour un excès de vitesse ?
- Vitesse minimum sur autoroute : Enjeux, risques et défense
4. Et les sanctions dans tout ça ?
Elles sont identiques à celles prévues pour les autres conducteurs.
Mais attention… Les permis probatoires ont un solde de points réduit, qui peut donc vite partir en fumée !
Par exemple en cas de grand excès de vitesse la première année …
Dans ce cas de figure, le titulaire d’un permis probatoire peut perdre son permis de conduire instantanément ! En effet, il ne possède que 6 points alors que le grand excès de vitesse entraîne un retrait de 6 points.
En réalité il y a des solutions pour éviter cela… Mais le plus simple reste quand même de respecter le code de la route !
Lire aussi mon article « Le mécanisme de majoration des points en permis probatoire«
Voir aussi mes pages spécifiques :
Bonjour, mon fils s’est fait arrêté à 190km heure sur autoraute c’est un jeune conducteur, et il y a deux deux il s’est fait arrêté avec du stupéfiant. 6 mois de suspension et amende. Qu’es qu’il risque ?
Bonjour, il risque fort une invalidation de permis par perte de tous les points. Sans compter les peines prévues pour les infractions qu’il a commises. Je vous invite à réserver une consultation avec moi pour que je puisse vous conseiller au mieux: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, voilà mois je suis impeux perdu , je viens d’aller à mon ordonnance pénal , j’ai commit un excès d’au moins 50km/h valeurs retenu 132 au lieux de 80 , j’ai actuellement eu mon permit le a met 17ans le 23 décembre soit pratiquement 2 ans bientôt .
Je peux soit faire opposition étant donner ma situation ,
je suis en études d’ingénieur loins de mon domicile je me débrouille depuis le 29 juillet 2020 date de suspension pour travailler et faire de l’argent , alors je me demandait car la personne qui était a l’exécutif de peine m’a dit que je pouvait passer un stage avant la date de retrait de mais 6 point qui est en février et que si je faisais un stage il me restais uniquement 3 points .
Aidez moi vraiment !?
Bonjour, afin que je puisse vous conseiller le plus efficacement possible je vous invite à réserver une consultation avec moi ici: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE