Attention au délai d’enregistrement des retraits de points !
« Maître, on m’a retiré mes points plusieurs mois après le paiement de l’amende. C’est légal ? Il n’y a pas un délai d’enregistrement des retraits de points ? » Voici une question fréquente qui mérite bien quelques lignes d’écriture. On fait le point !
1. Quand perd-on ses points ?
Vous avez commis une infraction routière qui entraîne un retrait de points ? Même si vous reconnaissez les faits, la perte des points n’est pas immédiate.
En effet, l’article L.223-1 al 4 du code de la route prévoit 4 points de départ différents :
« La réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d’une amende forfaitaire ou l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou par une condamnation définitive ».
La perte des points intervient donc automatiquement au jour :
- du paiement de l’amende forfaitaire
- de l’émission de l’amende forfaitaire majorée
- de l’exécution d’une composition pénale
- d’une condamnation définitive
Pour aller plus loin, lire mes articles :
- « Quand a lieu la perte des points ?«
- « Récupérer ses points de permis : au bout de combien de temps ?«
2. Aucun délai d’enregistrement des retraits de points !
Mais tout ça reste théorique…
Car en pratique, le retrait effectif des points peut prendre des mois, voire des années !
Exemple : ce conducteur (photo ci-dessous) a commis l’infraction de non-respect des distances de sécurité le 1er août 2012. Puis il a payé l’amende forfaitaire le 22 août 2012. Mais l’administration ne va enregistrer la perte des points que le 8 octobre 2013, soit plus d’un an après !
Et c’est tout à fait légal.
En vérité,
« il n’existe aucun délai d’enregistrement des retraits de points ! «
Le délai de prescription ne s’impose pas à l’administration.
Sur la question de la prescription vous pouvez lire mon article « Quel délai pour recevoir un pv ?«
3. Comment savoir si les points ont été effectivement retirés ?
L’enregistrement des retraits de points se fait manuellement et implique une attente plus ou moins longue selon les préfectures.
Et sans doute l’administration vous enverra-t-elle un jour une lettre 48 vous informant de ladite perte de points.
Mais ce n’est pas automatique à 100%.
De ce fait, je vous suggère de surveiller de près votre solde de points pour éviter toute mauvaise surprise. Surtout si vous avez un « capital points » fragile !
Consultez donc régulièrement votre solde de points pour préserver votre permis de conduire.
Pour aller plus loin, lire mon article « Comment connaître son solde de points ?«
4. Exploitez le délai d’enregistrement des retraits de points !
Dans l’hypothèse où vous avez un solde de points fragile, profitez de ce délai pour faire un stage de récupération de points.
Ca vous prend 2 jours et vous récupérez 4 points.
Ainsi, vous pourrez supporter la perte des points sans trop de stress et préservez votre permis de conduire.
Pour aller plus loin, lire mon article « Quand faire un stage de récupération de points ?«
bonjour maitre ,
voila je voulez juste vous poser une question ,
voila le 17 avril 2020 je me suis fait retirer mon permis pour grand exer de vitesse limiter a 80 km h pris a 162 km h retenue 153 km h apres constatation de mon PV je viens de m’apercevoir que la date délivrance n’était pas la bonne je l’aie passer le 15/06/1987 et sur mon PV mon mentionner 02/11/1992 es normal ,
Bonjour, simple erreur matérielle qui n’a aucune conséquence. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune
Bonjour Maitre, il y a déjà six mois de ça, j’ai été arrêté pour téléphone au volant,… En moins. Et je n’ai toujours pas eu de retrait de points sur mon compte France connect. Pareil pour un radar où j’ai fait 75 au lieu de 70. Pas de point de retirer, et cela fait plus d’un an, c’est normal ?
Bonjour, le délai d’enregistrement des retraits de points est variable… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour j’aii passer mon permis le 21 janvier 2019 un premier retrait de point en juillet 2019 (1 point) m’empeche de faire un stage de recuperation de point puisque je suis bloqué a 6 point maximum juqu’en janvier 2022
hors lors d’un accident j’ai ete tester positive a l’alcool ‘0.26g:/l donc retrait de 6 point comment retarder la lettre 48si qui annulera mon permis et pouvoir faire un stage le 22 et 23 janvier 2023
Bonjour, il vous suffira de faire un stage dans les jours qui suivent le jour où la décision vous condamnant sera devenue définitive. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Mon compagnon devait perdre la totalité de ses points donc nous avons anticipé et fait un stage de récupération en novembre 2022. Les points ne pouvaient pas être ajouté car sinon cela dépassait son capital de points, étant donné que ça n’avait pas encore été mis à jour. À ce jour, 27/02/23, il a reçu la lettre 48SI donc nous l’avons renvoyé avec l’attestation de stage, savez-vous en combien de temps cela est remis à jour ? Et comment en sommes nous informés ?
Cordialement
Bonjour, pour vous répondre efficacement il faudrait que je connaisse la situatino exacte de son permis. Prenez rdv pour qu’on voit ça ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, jeune conducteur avec 6 points, j’ai eu une amende avec retrait de 4 points (stop glissé) le 4 décembre 2020, l’amende a été payée le 10 février 2021, or quand je consulte mon solde de points, j’ai toujours les 6 mais il est mentionné que la dernière intervention sur le site a eu lieu le 20 décembre 2020. Que dois-je penser de cela ? J’attends avec impatience de recevoir la fameuse lettre pour jeune conducteur qui me demande de faire un stage et me permet de me faire rembourser l’amende, mais rien. Puis-je malgré tout effectuer un stage de récupération de points, tanpis pour l’amende ? dois-je attendre ? mais jusqu’à quand ? ai-je deux ou six points ? A qui dois-je éventuellement m’adresser pour faire avancer les choses ?
Bonjour l’enregistrement peut prendre plusieurs semaines ou mois. Surveillez régulièrement votre solde. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai prêté mon véhicule qui a été flashé ; je souhaite désigner la personne qui a commis l’infraction pour ne pas être imputé de mes points, il me reste 10 jours pour ne pas avoir de majoration, dois je payer, sinon comment procéder ? Merci !
Bonjour, il vous suffit de vous rendre sur le site ANTAI et d’utiliser le cas n°2. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, je vous ai déjà contacté mais vous n’avez pas répondu à toutes mes questions… qui contacter pour accélérer les choses ? Pouvez-vous me dire si je peux d’ores et déjà faire un stage de récupération de points ou dois-je attendre ? Merci par avance.
Bonjour, je m’attache à répondre à tous les commentaires et ils sont très nombreux chaque jour! Vous comprendre donc que je ne peux pas répondre instantanément et délivrer une consultation complète… Si vous avez besoin de conseils complémentaires je vous invite à prendre rdv avec moi ici: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour est ce que la date d’infractions est enregistrée sur le relevé d’information integral a partir du moment ou elle a été commise ou est elle enregistrée du moment ou on a payer l’amende. Merci
Bonjour, la date qui compte est celle du jour où l’amende a été payée. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Après un contrôle positif au stupefiant la loi stipule un retrait de 6 point.
Étant en permis probatoire de moins d’un an c’est l’annulation hors toujours pas de retrait de point et depuis mon capital est passer à 8.
Dois-je m’attendre à une annulation ou va t il me rester 2 points?
Merci
Bonjour, vous pouvez faire en sorte de retarder la perte des points. Si vous le souhaitez prenez rdv que je puisse vous conseiller pour sauver votre permis https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Suite à un excès de vitesse de 43km/h en mai 2019 j’ai eu une suspension de permis de 2 mois ainsi qu’une amende de 281€ que j’ai réglé en 2019. Le jugement notifie uniquement ces deux condamnations et ne parle pas de retrait de points (j’étais domicilié en Suisse avec un permis Français et l’infraction a été commise en France) mais aujourd’hui je me suis aperçu que la préfecture a effectué un retrait de 4 points sur mon permis de conduire, est-il légal que je subisse une perte de points 2 ans après alors que j’ai réglé l’amende, effectué mes 2 mois de suspension et clôturé le jugement en 2019 ?
Si ça n’est pas normal qui dois-je contacter ? Le TJ ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour, je vous invite à lire mon article: https://lejeune-avocat.fr/juge-doit-il-mentionner-le-retrait-de-points-dans-sa-decision/ Et si besoin, vous pouvez réserver une consultation avec moi ici: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Mon fils a commis un grand excès de vitesse (+51). Il a reçu l’ordonnance pénale (jugement le 13 juillet) et a payé l’amende au mois de septembre.
En permis probatoire, il s’attend à recevoir sa 48SI pour invalidation d’un jour à l’autre.
La semaine prochaine, il aura pile un an de permis. Puisque les points ne sont pas encore enregistrés au fichier, va t-il bénéficier de la majoration automatique ?
Merci
Bonjour, si la 48SI n’estr pas éditée avant l’anniversaire de son permis il bénéficiera de la majoration automatique! Si vous le souhaitez, je vous suggère de réserver une consultation avec moi ici: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNEA bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
La date du paiement est celle de la perception du montant de l’amende par le fisc et non pas celle du jour de l’opération bancaire. Si on utilise une carte bancaire à paiement différé. L’attestation retient la date de l’échéance !
Bonjour, vous avez raison de préciser ce point. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je suis un peu perplexe sur ce sujet… l’article du code de la route précisant que « La réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d’une amende forfaitaire « , comment l’administration peut-elle ne pas retenir cette date et appliquer celle de leur enregistrement (qui visiblement peut avoir lieu des mois après….) ???
Le texte est pourtant clair et suffisamment explicite pour éviter ce type de dérive à mon sens…
Comment se fait-il que l’on ne puisse pas contester des enregistrements tardifs ?
Merci pour vos précisions.
Bonjour, ça fait clairement partie des travers du permis à points… Mais pas de recours possible. Quand les points sont enregistrés, même des mois après, ils le sont à la bonne date. Le meilleur conseil : consulter régulièrement son solde de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
suite à mon invalidation du permis (solde 0 point) ayant entraîné une suspension de 6 mois, j’ai d’autres amendes en cours à régler dû à des infractions commises avant l’invalidation et le retrait de mon permis.
Faut-il mieux les payer pendant la durée de suspension de 6 mois car les points en moins ne pourront donc pas s’ajouter au solde déjà négatif et ainsi éviter qu’il soient retirés après la récupération de mon permis ou cela ne changera rien car les points seront retirés tout de même après récupération du permis ?
Impossible de trouver ce cas de figure et les réponses plausibles pour le moment
Bonjour, si vous êtes encore dans les délais payez pour faire tomber les points avant de repasser le permis pour éviter toute difficulté. Au besoin réservez une consultation avec moi au plus vite pour que je vous conseille le plus efficacement possible: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
J’ai commis un excès de vitesse le 20/8/21 payé le 27/8 (1 point retiré, solde à 11). Je comprends que la réalité d’une infraction entraînant retrait de points est ici le 27/8. Je me suis fait flashé hier, à nouveau à moins de 20 km/h de la vitesse autorisée, soit un peu moins de 5 mois après le paiement de la première infraction. Est-ce que le délai de 6 mois s’apprécie, par rapport à la date de commission de cette nouvelle infraction, ou par rapport à la date de paiement de l’amende que je vais recevoir. Dans ce cas, j’ai intérêt à utiliser le délai maximum de 45 jours pour payer et donc profiter du délai de 6 mois entre les deux paiements ?
Merci
Bonjour, c’est de date définitive à date définitive. Donc si vous payez la nouvelle infraction plus de 6 mois après le 27/8 le premier point aura été récupéré. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
Mon fils jeune conducteur, à eu une amande avec retrait de 3 points en Novembre sur son permis moto, ce jour il reçoit une amande pour non respect du clignotant avec sa voiture soit une amande à 22 euros et 3 points en moins. etant en permis probatoire il n’a que 6 points.
Il voudrait faire un stage de récupération de points , mais son solde à ce jour est toujours de 6 points donc impossible, ses 3 points de Novembre n’ont pas encore été retiré. Peut on faire accéléré le retrait des points ?sinon comment faire ? Nos craintes c’est que les 6 points soit retiré d’un seul coup et qu’il n’ai pas le temps de faire son stage. Il est militaire à 250 km de la maison et son véhicule lui est indispensable.
Bonjour, il peut faire un stage et les points seront pris en compte, au besoin en faisant un courrier au ministère de l’intérieur… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour mon fils eu son permis à 17 ans et demi, mais pouvant conduire officiellement à 18ans le 5/5/2021. Il a donc 6 points depuis le 5/5. Il vient de se faire contrôler avec le tel, il va donc recevoir une amende et – 3 points et son solde de point après stage obligatoire sera gelé pendant 3 ans sans aucune possibilité visiblement de récupérer quoiquecesoit dans ce laps de temps. Les 3 ans démarre à la date de l’amende ? il aurait du récupérer 3 points le 5/5/2022, pensez vous que les délais permettent que ces points lui soit crédités avant de perdre les 3 afin que son solde soit gelé à 9 et non à 6 ? Il n’a pas encore recu l’amende forfaitaire mais nous pensions attendre la majorée pour au moins essayer d’allonger un peu le délai. merci de votre aide
Bonjour, dès lors qu’on perd 1 point en permis probatoire cela bloque le solde jusqu’à la fin du permis probatoire. Il a sans doute intérêt à contester ne serait-ce que pour gagner du temps et bénéficier de la majoration automatique. N’hésitez pas à prendre rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ pour que je puisse vous aider au mieux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour je me suis fait retiré le permis pour stupéfiant passage en composition penal en septembre 2021 j’ai commis une autre infraction en décembre d’un retrait de 3 point j’ai reçu une lettre m’informent de mon solde de 9 point les 6 point de mon infractions sont toujour là. sachant que je vien de me faire flash le 6 /02 pour je pence 3 point que fair merci 🙏
Bonjour, pour ce qui est du flash vous pouvez légalement contester sans désigner le conducteur. Au besoin réservez rapidement une consultation avec moi pour que je puisse vous conseiller utilement: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ Bonne soirée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître
j ai eu une saisie administrative de 750 euros en mars 2021 pour 2 amendes le même jour du 29 mai 2020 dont je n’ai reçu ni les pv initiaux ni les amendes majorées
J’ai demandé le 23 mars 2021 a l’officier du Ministère publique la possibilité de ne payer que les amendes initiales vu que je n’ai jamais rien reçu et à ce jour pas de réponse
Au 8 Février 2022 mon solde de points est toujours de 12 points
Dois-je m’attendre à ce que cela tombe d’un coup ?
Merci de votre réponse
Bonjour, il peut y avoir un délai de plusieurs mois avant que les points ne tombent effectivement… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître
Merci pour votre réponse
Le faît qu’il ne m’ai jamais répondu ne veut donc rien dire cela va faire tout de même bientôt 1 an
Je n’ai plus qu’à vérifier régulièrement si je comprends bien
Bonne journée
Bonjour, oui consultez régulièrement votre solde. Une des meilleures astuces pour sauver son permis ! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour j’ai commis un excès de vitesse d’au 40 km/h et inférieur 50 km/h le 11/01/2019
Condamné à une amende et une suspension de permis de 4 mois par ordonnance le 02/07/2019
Je viens de recevoir la lettre 48 notifiant la perte de 4 points à la date du 28/01/2022
N’est ce pas trop tard pour recevoir ce courrier ?
Par avance merci de votre retour
Bonsoir, non il n’y pas de délai spécifique. Demandez un relevé d’information intégrale pour bien vous assurer que même si les points ont été retirés récemment ils l’ont bien été à la date où l’ordonnance est devenue définitive. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour je suis jeune permis et je vient de prendre une amande de 3 poids est 90 euro si j’attends en mais quand j’aurais le 8 point sur mon permis est se que ses la date ou je paye l’amande qui compte ou ses la date de l’infraction ?
Bonjour, ce qui compte c’est la date définitive, c’est à dire la date (théorique) du retrait de points. Donc oui vous avez intérêt à contester pour retarder la perte des points et bénéficier de la majoration automatique des points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Ses as dire ?
Bonjour, il vous suffit de contester pour gagner du temps. Dans quelques semaines vous aurez une majoration automatique de points (fonctionnement du permis probatoire). au besoin prenez rdv avec moi (https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/) pour que je vous conseille au mieux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
J’ai eu une contravention en mai 2021, j’avais solde de 2 points à ce moment là . L’amende a été majorée en septembre à 375 euros avec un retrait de 4 points qui étaient prévus. J’ai fait une contestation le 10 septembre qui a été acceptée le début décembre, j’ai donc pu régler l’amende au tarif initial fin décembre. Toutefois je reçois une lettre 48SI le 08 décembre alors que je m’étais inscrit à un stage de point le 14-15 décembre. Normalement les points sont crédités le 15 au soir.
Le recommandé est resté 15 jours en poste restant je n’ai pas pu le récupérer durant se délai il est alors reparti.
J’apprends que mon solde de point de mon permis est nul le 08/02/2022 alors que je devais disposé d’un crédit de 6 points.
Très surpris je demande mon relevé d’information et j’apprends qu’on a annulé mon permis 08/12 et que par conséquent les point relatifs à la contravention ont été retirés avant le règlement de la contravention qui avait fait l’objet d’une contestation (acceptée) et qui a été réglée fin décembre.
Je suis convoquée par le commissariat qui me demande de restituer mon permis et m’indique que les retraits de points peuvent se faire avant même le règlement de l’amende qui je le rappelle a été réglée dans les délais au tarif initial.
Comment est ce que cela est possible
Bonjour, si vous n’avez pas récupéré l’AR de la 48SI le stage ne peut pas être pris en compte. Mais il y a peut-être une autre façon de sauver votre permis. Et pour vous aider il faudrait que j’ai le relevé d’information intégrale sous les yeux. Vous pouvez me l’envoyer par mail e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
Ma question concerne le cas suivant :
J’ai reçu une contravention « Exces de vitesse » entrainant le retrait 1 point que j’ai payé l’amende le 04 novembre 2021, je doit donc récupérer ce point au bout de 6 mois, mais entre temps j’ai reçu une deuxième contravention « stationnement gênant » qui n’engendre pas de perte de point.
est ce que cette deuxième contravention peut impacter le délai de récupération du premier point? même si elle n’entraine pas un retrait d’autre point.
Cordialement.
Bonjour, le délai ne sera pas interrompu car la seconde infraction n’entraîne pas de retrait de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Mon conjoint, sur le site de telepoints, a 12 points à son permis. et il est indiqué aucun mouvement de points depuis le 08/2015. pourtant comme nous conduisons la même voiture, j’ai déclaré plusieurs fois qu’il était le conducteur pour des exces de vitesse et il avait payé l’amende. étrangement ces pertes de points associés à ces exces de vitesse (flash) ne semblent pas avoir été comptabilisés. un date de novembre 2019 (4 points). deux autres de 2021 (1 chacun). y a t ‘il encore une possibilité que celui de 2019 soit enregisté? depuis le temps il aurait déjà dû récupérer ses points si ceux ci avaient été comptabilisés dans un délai normal. merci d’avance de votre aide. j’ai peur que tous les points soient enlevés d’un coup et que ça dépasse les 6 points.
Bonjour, pour être sûr de la situation vous devriez demander un relevé d’information intégrale en préfecture. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour aujourd’hui j’ai reçu une une amende majoré (feu grillé 4 points) datant du 2 février 2021 que je n’ai pas payé, durant tout ce temps j’ai eu le temps de me faire annuler mon permis et de le repasser vont ils me retirer mes points sur mon nouveau permis ?
Cordialement.
Bonjour, non ils ne peuvent pas vous retirer les points sur votre nouveau permis. Si tel est le cas il faudra contester. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Petite erreur dans le commentaire du dessus, j’aurai du reprendre mon permis dès le 16 Avril 2022 et non le 16 juillet; donc, là est le problème; je vais purger le double de ma peine le temps de réussir à avoir un rendez-vous pour la visite médicale obligatoire.
Bonjour, cela arrive assez fréquemment… malheureusement. C’est rageant mais pas illégal. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
le Dimanche 16 Janvier 2022, j’ai été arrêté par la gendarmerie pour grand excès de vitesse ; retenu 143kmh au lieu de 90kmh.
2 Jours après j’ai reçu une lettre recommandé de la préfecture me signalant que mon permis est retiré pour 6 mois donc jusqu’au 16 Juillet 2022.
4 mois après je reçois une convocation pour me présenter au tribunal devant le délégué du procurer pour annoncer le jugement final : 431 euros d’amende et 3 mois de retrait de permis au lieu des 6 initialement prévu.
Le soucis c’est que je suis passé devant le délégué que le 30 Mai 2022; alors que j’aurai dù pouvoir demander mon permis depuis le 16 avril; donc on m’annonce le jugement 1 mois et demi après. De plus on me demande de passer une visite médicale avant de pouvoir refaire la demande de permis, et visiblement cela va prendre plus d’un mois de plus, ce qui va faire que je serai resté 6 mois sans le permis alors que j’ai eu un retrait de seulement 3 mois au jugement. Que puis-je faire ? Demander des dédommagement pour les mois supplémentaires sans permis ? Puis-je accélérer les choses pour la visite médicale pour pouvoir faire la demande de permis sur ANTS ? Je suis dégouté car je purge le double de ma peine . Merci
Bonjour, malheureusment cette situation est fréquente… Et aucun dédommagement ne peut être envisagé. Au besoin prenez rdv avec moi pour que je puisse vous expliquer ça plus en détail https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître, voilà je me suis fait attrapez en 2015 avec taux de 1,52gL, passez en jugement en 2015 puis fait appel et rejugé en 2016. Le 27 mai 2022 je me refait prendre 1,54gL. L opj ma donner une convocation en crpj et une autre au tribunal. Que faire ? Quand je li la convocation il y marquez récidive légale ? Ques que je risque merci ?
Bonjour, la récidive ne peut pas tenir sur la base de l’arrêt de 2016… Envoyez moi la convocation si vous le souhaitez. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître, Je me permets de vous laisser un commentaire et pour vous poser une question j’avais un solde de 12 point sur mon permis J’ai commis une infraction sur un stop du coup j’ai eu le retrait de 4 points ,j’ai reçu un recommandé qui indique le retrait de 4 points Et c’est marqué ce qu’il me reste que 6 points donc je comprends rien j’ai fait un recours sur le site mais je comprends pas du tout en sachant j’ai perdu que 4 points Théoriquement je dois avoir 8 points et non 6 !!merci de vôtre réponse
Bonjour, demandez un relevé d’information intégrale en préfecture pour vérifier les points retirés. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
1/ fin mai j’avais 5 points….
2/ début juin je reçois amende majorée executoire en date du 25 Mai pour excès de vitesse (2 points) non contestée et non payées à ce jour.
3/
le 16/06 au matin mon épouse reçois une contravention automatique pour portable (3 points) dans ma voiture et paye au lieu de contester l’auteur de l’infraction
4/
Mon relevé d’information restreint au 16/06 à 16h est toujours valide,
et la teleconsultation de mes points indique toujours 5 points
Je fais un stage de récupération demain 17/06
Est-ce peine perdue pour mon permis ou c’est l’inscription au fichier qui compte ?
Bonjour, tant que vous n’avez pas reçu la 48si vous pouvez faire un stage. Ne prenez aucun recommandé avant la fin du stage. Et si vous le souhaitez prenez rdv avec moi pour que je puisse tout vous expliquer pour sauver votre permis. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
J’ai perdu mon permis obtenu en janvier 2022 pour des infractions commises sous l’empire de mon ancien permis de conduire en 2020 et 2021. Il est indiqué sur le relevé d’information intégral que ces infractions commises en 2020 et 2021 ont été enregistrées en 2022.
Est ce légal ?
Merci d’avance,
Bonjour, pour pouvoir vous répondre utilement il faudrait que j’ai tous les documents nécessaires. Pouvez-vous prendre rdv ici https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ et m’envoyer les éléments en votre possession? A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Ma femme s’est fait flashé 2 fois en 20 mn. 1 points la première fois puis 2 points. Ma question est de savoir : si elle paye l’amende pour l’unique points après celle de 2 points, elle récupérera bien son point au bout de 6 mois ou alors ce sera repoussé aussi à 2 ans en même temps que ses 2 autres points ?
Bonjour, le mieux pour éviter toute difficulté dans ce cas est de payer l’excès de vitesse à 2 points, puis quelques jours après celui à 1 point. Elle peut aussi contester sur antai avec le cas n°3 pour éviter la perte des points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître comment pouvons nous savoir si nous avons de PV en cours . Car à ce jour je n’ai jamais reçu de PV à mon domicile ?
Bonjour, vous pouvez contacter votre trésorerie qui vous indiquera si des amendes forfaitaires majorées ont été émises. Sinon pas de possibilité de vérification. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai été suspendu de mon permis de conduire. j’ai été retenu à 137 kmh sur une route à 90 mais je suis jeune permis. j’ai pris 6 mois de suspension mais a présent au bout de 4 mois de suspension j’ai reçu que le papier comme quoi j’étais suspendu 6 mois mais toujours pas l’amende
a present j’ai toujours mes 6 points je ne peux donc pas passer mon stage de récupération.
combien de temps dure la procédure esce que au bout des 6 mois je pourrai reconduire ?
Bonjour, une fois la suspension finie et la visite médicale obligatoire effecutée vous pourrez reconduire. Attention toutefois à votre solde puisque vous allez perdre 4 points. Au besoin prenez rdv pour que je vous aide à préserver vos droits: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre, en mars 2021, j’ai perdu 1 pt pour un petit excès de vitesse. En juin 2021, 4 points pour non respect d’un stop. Est-ce que cela veut dire que je dois attendre 3 ans pour récupérer ces 5 pts, ou bien le point de l’excès de vitesse me sera restitué avant ? Merci par avance de votre réponse, cordialement
Bonjour, le point sera récupéré au bout de 6 mois. Les autres au bout de 3 ans. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, Maitre
J ai passé mon permis en 2009 en probatoire , j ai eu le permis annulé , je voulais savoir si il y a prescription sur les amendes non payé ? sachant que ma voiture était gagé est ce que je risque d avoir un retour des amendes impayées ? cordialement David
Bonjour, renseignez vous auprès de l’administration pour vérifier la situation administrative de votre véhicule. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître je viens de reçevoir une saisie administrative concernant une amende majoré alors que je n’ai jamais reçu d’avis de contravention a mon adresse et de plus c’est ma femme qui conduisait sauf que les points mon déjà été retiré ma question est y a-t-il un recours pour dénoncer la concubine? Merci cordialement
Bonjour, le seul moyen est de contester l’amende forfaitaire majorée auprès de l’officier du ministère public. Si besoin d’aide contactez moi au plus vite : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai eu une suspension de 3 mois le 02/03/22 donc fin le 02/06/2022, je suis passé devant un médecin pour faire les tests psychotechniques, à la préfecture ils m’ont dit de faire une demande d’un nouveau permis de conduire car je ne récupèrerai pas l’ancien, donc j’ai fourni tout les documents qu’ils demandaient, photo, carte d’identité, avis médical et le courrier notifiant la suspension (RÉF 1F), mais la sur ANTS on me dit ” suite à la suspension de vos droits à conduire, la restitution de votre permis de conduire aux autorités administratives n’a pas été enregistrée au fichier national. Etc”, or mon permis a été saisie le jour de l’arrestation je ne l’ai plus. Je souhaiterai savoir quoi faire car les gendarmes me donnent une version, la préfecture m’en donnent une autre et ça n’avance pas.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, avez-vous bien la preuve de la remise du permis de conduire? Si vous le souhaitez prenez rdv avec moi que je puisse vous conseiller au mieux https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
j’ai commis un délit entrainant la perte de 6 points et payé l’amende (ordonance penale) en juillet 2019
j’ai recu le courrier pour me notifier de la perte de ces points seulement en mars 2021 ! et la possibilité de faire un stage mais je n’ai pas opté pour cette option.
est ce que je vais bien récupérer mes 12 points cette année ??
j’ai l’impression que l’affichage est toujours décalé sur le site ! or si je commet une infraction de 1 point en decembre par exemple, ils vont m’enregistrer 11 et pas 5 j’espere !
sur le site telepoints il est bien indiqué cela comme ca :
La reconstitution du capital de points intervient dans un délai de 2 ans si aucune infraction n’est commise durant ce délai ou 3 ans si l’une des infractions est une contravention de 4ème ou de 5ème classe ou un délit.
Ce délai court à compter de la date du dernier paiement de l’amende forfaitaire ou de la dernière émission du titre d’amende forfaitaire majorée ou de la dernière condamnation judiciaire ou enfin de la dernière exécution de la composition pénale.
Merci !
Bonjour, pour que je puisse vous aider demandez un relevé d’information intégrale en préfecture. Et prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre, je reviens vers vous concernant une question que je vous ai posée le 9 juillet, où vous avez répondu que je devais retrouver 1 point au bout de 6 mois et 4 points au bout de 3 ans. je me suis connecté sur le site « tele7.interieur.gouv.fr » qui m’annonce qu’il manque 5 points sur mon permis.
Cela fait 1 an que j’ai fait l’infraction pour petit excès de vitesse, cela veut-il dire que les 5 points me seront rendus au bout de 3 ans ?
Merci par avance de votre réponse, cordialement
Bonjour, pour que je puisse réellement vous aider demandez un relevé d’information intégrale en préfecture. Et réservez une consultation téléphonique avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ excellent journée à vous, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Lors d’une consultation de mes points par curiosité, j’ai constaté que sur le site il y a notifié « dernier mouvement de point le 16/03/2016. » Ce qui me paraît étrange, c’est que je n’ai reçu aucun courrier que ce soit une amende ou comme quoi j’aurais perdu des points. La date d’obtention de mon permis est le 17/09/2010. ( Examen passé le 20/08/2010). Est ce possible que ce soit un ancien employeur qui m’ai dénoncé sans m’en informer? Car à l’époque mon employeur avait la photocopie de mon permis. Je n’ai jamais été arrêtée par les FDO pour un retrait de point. Donc je ne sais pas combien de points ont pu être enlevés et restitués. Ou est ce un bug du site?
Bonjour, pour connaître avec précision la situation de votre permis demandez un relevé d’information intégrale en préfecture. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir Maître
Depuis le temps, il y aurait eu une amende majorée et j’aurais eu d’autres nouvelles je pense et ma voiture aurait été gagée depuis le temps si je n’avais pas payé depuis 2016 ( date des derniers mouvements). Qu’en pensez vous?
C’est la curiosité sur le site qui m’a fait voir ce «mouvement de points ».
Cordialement
Madame Debord
Bonjour, comme déjà répondu, demandez un relevé d’information intégrale pour vérifier la situation réelle de votre permis. Et si vous souhaitez plus de conseils, je suis à votre disposition! Pour réserver une consultation avec moi c’est ici : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Et je précise en date du 13 septembre 2014, j’ai vendu ma voiture à un garage et acheté une nouvelle. L’ancienne voiture n’était pas gagée et celle que je possède depuis non plus d’après le site des cartes grises, d’où ma question pour le mouvement des points.
Bonjour, si la cession a été enregistrée en préfecture pas de difficulté. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour Maitre,
j’ai été flashé en mars 2022, perdant 1 point( mon capital était de 12 points). récupération prévue en l’absence de nouvelle infraction 22/10/2022.
nouveau flash, le 02/07/2022, sur la route des vacances (-1 point). j’ai été averti ce jour par mon employeur qui m’a désigné comme conducteur. je recevrai le PV à mon nom sous quelques jours. il s’agit d’un radar automatique, et nous ne savons honnêtement pas qui était au volant de mon véhicule au moment du flash. il semble le radar flashe l’arrière du véhicule.
je souhaite contester en toute bonne foi. comment procéder? si nous n’arrivons pas à déterminer qui d’entre nous conduisait, c’est moi qui prendrait le PV…
je souhaiterais néanmoins avoir récupéré mon point précédemment perdu avant d’en perdre un nouveau.
quelle procédure suivre?
par avance, merci de votre aide
Bonjour, il vous suffit de contester en utilisant le cas n°3. Et vous pouvez alors éviter point et amende. A savoir: votre employeur pourra être déclaré redevable pécuniairement. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je reçois un courrier le 12/08/2022 me signifiant le retrait de 2 points sur mon permis de conduire suite à un excès de vitesse, que j’ai réglé, du 28/04/2012… soit 10 ans après. Je conçois que l’administration soit débordée et longue à enregistrer certaines choses mais 10 ans c’est un peu long.
Depuis je n’ai commis aucune infraction.
Est ce que je peux faire quelques choses?
Corinne ACEDO
Bonjour, demandez un relevé d’information intégrale mais si le retrait a été enregistré il l’a été à la date du paiement et donc vous avez sans doute déjà récupéré les points en question en l’absence de retrait de point(s) pendant 3 ans. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
lors d’une suspension de permis de 3 mois, par exemple, le 31/08/2022, j’aurai le droit de conduire le 30/11/2022, le 01/12/2022 ou 90 jours plus tard, le 28/11/2022 ?
D’avance merci.
Bonjour, ils comptent en mois complets et non en jours. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre Lejeune, j’ai eu une supension de 6 mois de permis pour grand excès de vitesse en Février 2021 entrainant la perte de 6 points (amende de 5eme classe), j’ai récupérer mon permis le 20/08/21 avec mon solde de 9 points à ce moment la(toujours aucun retrait de point), puis j’ai réglé une amende impayé que j’ai fait minoré par le tribunal de police de ma region (-3points) ce qui à ramené mon solde a 6 points, le mardi 30/08/22 j’ai recu un avis de passage LRAR dans ma boite au lettre avisé à cette meme date, me doutant que cela faisait suite a la peine reçue du tribunal lors de mon jugement de la perte de 6 points, bref je me rend sur telepoints pour en avoir le coeur net et la effectivement solde à 0 points avec le dernier enregistrement au 20/08/2022 soit à un an pile de la récupération de mon permis, petit moment de panique… j’ai directement appelé un centre pour faire un stage de récupération de point qui est donc prévu ce vendredi et samedi soit le 02/09/22 et 03/09/22
sachant que je n’ai pas été retirer le recommandé au bureau de poste. (à priori j’aurai 14j pour le faire à la date de l’avis soit maxi le mardi 13 septembre 2022)
Pouvez vous me confirmer que j’ai 100% de chance de récuperer les 4 points lié au stage de 2 jours et que cela va sauver mon permis ? Dois-je quand meme aller récuperer la lettre recommandé AR ou la laisser simplement retourner à l’envoyeur ?
D’autres démarches ?
Merci pour l’aide que vous nous apportez au travers de cette espace commentaire.
Cordialement, Florian.
Bonjour, si votre solde était au pire de -3 points vous sauverez votre permis avec le stage, en n’oubliant pas d’aller chercher la lettre à la poste ensuite! Si vous le souhaitez, prenez rdv avec moi pour que je vous explique comment gérer au mieux la situation pour votre permis https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été:
contrôlé pour alocoolémie le 18/07/2019.
suspendu par le prefet le 20/07/2019 et enregistré le 31/07/2019 pour 6 mois
suspendu par le tribunal de grande instance le 27/03/2020, définitive le 21/07/2020 et enregistrée le 26/01/2021
Mon amende a été payée le 29/04/2020 et encaissé le 15/05/2020
A quelle date je dois me fier pour récupérer mon solde au bout de 3 ans ?
Merci d’avance =)
Bonjour, dans votre cas les 6 point auront été retirés à la date à laquelle la décision de justice aura été définitive. Mais ne sachant pas selon quelle procédure vous avez été jugé, difficile de vous répondre plus précisément. Si vous le souhaitez, prenez rdv avec moi pour que je vous explique comment gérer au mieux la situation pour votre permis https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Pour un excès de vitesse plus de 40km/h et moins de 50km/h. Mon permis à était retiré à l’instant pour les policiers brigade moto le 16/04/2022.
Après plusieurs appels au 3430, et des e-mails à la préfecture de Paris, aucune réponse. Pas de lettre recommandée pas des nouvelles sur mon permis.
Finalement le 18/07 je reçois un e-mail avec le RII. Il apparaît comme enregistré une décision de suspension le 06/07/2022 pour 04 mois. Pas de date de notification. Car je n’ai jamais rien reçu.
Question, étant donné qu’ils ne savent pas où se trouve mon permis (ils m’ont dit ça au téléphone), que je n’ai jamais était notifié, et que il est encore Valide sur Telepoints RIR. La suspension de 04 mois est à partir du 16/04/2022 jour du retrait du permis, ou à partir de l’enregistrement 06/07/2022.
Dans le RII est mentionné un procès contradictoire qui n’a jamais eu lieu car jamais notifié.
En total on est à 7 mois de la disparition de mon permis et je suis dans le flou, qu’est ce que je pourrais faire pour récupérer mon permis ?
Merci beaucoup d’avance .
Je reste à votre disposition
Cordialement
Bonjour, si sur le RII ou votre relevé restreint c’est marqué VALIDE vous pouvez conduire. Pour un nouveau permis il faudra demander un nouveau permis sur le site de l’ants. Au besoin, prenez rdv avec moi pour que je vous aide au mieux: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître mon fils il lui restait 1 point le 7 juillet 22 en stationnement sur le pare-brise une feuille indiquant qu’il aurait un pv qu’il n’a jamais eu il avait changé son adresse sur la carte grise et le 29 30 août il a passé un solde point pour récupérer 4 points et e allant sur son compte il lui restait 0 point je n’ai pas payer son amende comme je ne l’ai pas eu est-ce qu’il a tout perdu que dois-je faire pour qu’il garde son permis
Bonjour, il faudrait demander en préfecture un relevé d’information intégrale pour vérifier la situation réelle de son permis. Et au besoin réservez une consultation avec moi pour qu’on puisse voir tout ça ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/. Très bonne journée, Etienne LEJEUNE
Bonjour maitre je ne comprend pas plus de 10ans et 9mois sans retrait de permis ni invalidations pas de5eme catégories toujours pas de 12 points remise sur mon permis pas de lettre 46 mon permis est de 2 points
Bonjour, demandez en préfecture un relevé d’information intégrale pour vérifier la situation réelle de votre permis. Et réservez une consultation avec moi pour qu’on puisse voir tout ça ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/. Très bonne journée, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai une question sur la prise en compte de perte de points, au mois de Janvier j’ai eu un accident autoroutier seul, sans aucune conséquence corporelle, j’étais positif au test d’alcoolémie.
J’ai eu une suspension de permis de 5 mois, une perte de 6 points, une amende, et un stage a effectué.Au mois de Juin j’ai récupéré mon permis, l’amende a été payé et j’ai bien effectué le stage, depuis je surveille mon compte points sur ANTS et j’ai toujours mes 12 points.
Est-ce normal ?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour, malheureusement ça peut prendre des mois avant que les points ne soient retirés… Surveillez régulièrement votre solde et quand les points sont retirés pour de bon faites un stage pour consolider votre solde de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Savez-vous si une décision de reconstitution totale du solde de points est définitive, ou si elle peut être annulée par une infraction intervenue entre temps, mais enregistrée après la reconstitution ?
Dans mon cas, la restitution totale a été attribuée le 03/09, mais j’ai des infractions en sursis intervenues cet été, et dont les dates définitives seront donc antérieures à la restitution.
Merci d’avance
Bonjour, je n’ai jamais vu une décision de reconstitution être remise en cause… Mais dans l’absolu c’est possible en cas de retraits de points intervenus avant expiration de la période de reconstitution. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai commis une infraction le 14 février 2021. Je suis en probatoire et mon solde de points était resté à 6points car j’avais commis l’année précédente un petit excès de vitesse qui m’a valu un point que j’ai récupéré.
Le policier à retenu 40 kmh le 14 février. À l’issu, mon permis à été suspendu pendant 4 mois et 15 jours. J’ai payé mon amende le 28 mai 2021.
À ce jour, je n’ai reçu aucun courrier mentionnant ma perte de points ni même de courrier mentionnant un stage obligatoire.
Je suis toujours dans l’attente. En février 2023, je ne serai plus en probatoire.
Vais-je récupérer mes points à partir de février 2023?
Comment pourrais-je faire pour participer à un stage sachant que sur le registre ants, je suis toujours à 6points/6?
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement
Bonjour, vous ne pouvez pas faire de stage si vous êtes au maximum. Il faut donc attendre que les points tombent ou que le plafond de 6 passe à 12 une fois que vous ne serez plus en permis probatoire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Pour moi c’est pas normal que le point soit retirer un an après alors que le rétrait d’un point on le récupère qu’après 6 mois alors que là c’est 1 an et 6mois on n’est pas responsable de la lenteur administrative c’est injuste la loi est injuste
Bonjour, le point sera peut être retiré au bout de plusieurs mois mais il le sera nécessairement à la bonne date (par exemple la date du paiement de l’amende). Et donc dans le cas d’un retrait d’1 point il aura parfois été restitué avant même d’avoir été retiré… Il suffit de demander un relevé d’information intégrale pour le vérifier. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je possède 7 points et me rapproche de ma récupération complète de points le 02/01/2023.
Mais le 25/08/22, j’ai commis une infraction d’excès de vitesse entraînant le retrait d’1 point, dont je peux retarder le paiement via internet jusqu’au 26/10/22 (montant minoré de 45€) ou jusqu’au 25/11/22 (montant forfaitaire de 68€).
Question : est-ce que le fait d’attendre le dernier moment pour payer cette amende au montant forfaitaire (ce qui devrait ne déclencher le retrait du point que mi-janvier au plus tôt), me permettrait de récupérer d’abord le 02/01/23 mes 12 points, sans remettre le compteur des 3 ans d’attente à 0 ?
Bonjour, pour éviter toute difficulté contestez l’infraction! Sans quoi vous prenez le risque d’une perte de points enregistrée avant récupération complète. Si vous le souhaitez je vous explique tout cela lors d’un rdv téléphonique https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Dans le cas d’une infraction commise vers la fin du délai d’attente de récup complète des 12 points (3 ans dans mon cas), qu’est-ce qui déclenche la remise à 0 du compteur d’attente : la date de l’infraction, celle du paiement de l’amende ou la date d’enregistrement de la perte des points, plusieurs semaines plus tard ? Car je suis dans le cas d’une amende pour 1 point dont la date maxi de paiement sans majoration intervient 6 semaines avant ma récupération totale des 12 points
Bonjour, c’est la date de retrait du point qui compte, par exemple la date du paiement de l’amende forfaitaire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Entre juillet et décembre 2021, 4 amendes n’ont pas été distribuées par la poste à mon fils et il viens d’avoir connaissance « en bloc » des amendes forfaitaires majorées (3 amendes avec retrait de 1 point et une amende à 2 points – soit 5 points au total). il a fait des demandes de désignation d’un autre conducteur par Internet et viens de recevoir le rejet de ses demandes car elles n’ont pas été faites dans le délais de 45 jours. Ne pouvant contester, j’ai pris contact pour lui (car il avait des rdv urgents) avec le service de recouvrement qui m’a proposé de demander l’annulation des majorations à condition de payer ce jour les amendes forfaitaires et d’annuler les saisies transmises à sa banque. Au vu des montants majorés très élevés, j’ai accepté la proposition car la personne en ligne me disait qu’il était encore possible de demander le changement du conducteur même après paiement. Confiante pour la suite, j’ai réglé les amendes forfaitaires et mon fils m’annonce ensuite qu’il n’avait que 4 points sur son permis. Il voulait passer rapidement un stage pour récupérer 4 points mais je viens de lire que les points sont retirés le jour du paiement. Il va donc recevoir la lettre 48 alors qu’il est chauffeur poids lourds. Est ce qu’il est possible de demander le changement de conducteur après paiement et faut il qu’il fasse le stage de récupération de points ? Merci d’avance pour votre retour
Bonjour, si les amendes sont réglées, cela vaut reconnaissance de l’infraction… Prenez rdv en urgence avec moi pour trouver une solution pour sauver son permis : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
J’ai perdu 6 points sur mon permis lors d’un contrôle alcoolémie en novembre 2017 j’ai perdu mes points en septembre 2020 es ce normal le délais entre les deux car aujourd’hui je suis pénalisé sur c’est points jusqu’en 2023
Bonjour, il faudrait demander un relevé d’information pour vérifier la situation réelle de votre permis. Il peut y avoir un décalage dans l’enregistrement des points mais tout dépend de la cause du retrait: décision de justice, paiement d’une amende, … Les points peuvent être enregistrés avec retard mails le seront à la date définitive (date à laquelle la décision de justice est devenue définitive par exemple). A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai reçu une lettre d’un l’huissier qui me demande de payer 86€ ( 75€ pour l’amande majorée et 11€ frais l’huissier)
Je n’ai pas reçu l’avis initial ou l’avis forfaitaire majorée
La nature de l’infraction : changement de vois ou de file nan justifiée par un changement de direction
Le l’huissier il précise pas s’il y’a des retraits des points ou pas
A ce stade est ce que je peut contester même si j’ai payé la moitié de 86€ ou c’est mort
Possible de prends un avocat pour ça ?
Je viens tout juste de passer le stage de sensibilisation je suis à 6 points
S’il me retire 3 points je serai en danger
Merci pour votre réponse
Bonjour, demandez un relevé d’information intégrale pour vérifier la situation de votre permis. Vous pouvez aussi demander un bordereau de situation auprès de votre trésorerie pour vérifier de quoi il s’agit. Et si vous le souhaitez prenez rdv avec moi que je puisse vous donner tous les conseils utiles. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Ayant eu une suspension de 6 mois pour alcool (0,70), je suis dans l’attente de la perte de mes points (6). Or cela fais 1 mois que j’ai payé l’amende et 1 mois et demi que je reconduis (fin aout).
Quand vais-je perdre mes points ? (j’ai un stage obligatoire le 21-22 novembre).
Mais je viens de recevoir une amende pour alcool (0,30) qui me fais perdre 6 autres points.
Si je la paye vais-je perdre mes points directement ? ou cela va t -il prendre du temps.
Ma crainte est de perdre mes 12 points d’un coup sans pouvoir faire de stage. Que dois-je faire ?
En vous remerciant.
Bonjour, pour vous répondre il faudrait que je sache quelles suites pénales ont été réservées à la conduite en état alcoolique relevée à votre encontre… Avez-vous été jugé en audience? Pas ecnore? Prenez rdv avec moi que je puisse vous répondre le plus précisément possible en fonction de votre situation https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
J’ai payé le 04/04/2022 une amende avec retrait de 1 point. Il m’est notifié que ce point sera récupéré le 04/10/2022 si aucune infraction n’est commise jusque là mais le 07/05/2022 j’ai eu une rétention de permis pour un excès de 50km/h au dessus, j’ai reçu le relevé de condamnation pénale cependant je n’ai tjrs pas payé l’amende et fait opposition. Vais je donc récupère mon point le 04/10/2022 malgré l’infraction si je ne l’ai pas payé ? Car quand je consulte mon relevé le ré attribution du point n’a pas eu lieu. Merci par avance pour votre réponse. Cordialement
Bonjour, tant que les points de la composition pénale ne sont pas tombés, le délai de récupération n’est pas interrompu. Pour s’assurer de la situation réelle de vos points demandez un relevé d’information intégrale en préfecture. Et au besoin prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Le site télépoints indique un solde de 12 points avec un dernier mouvement en août 2020 hors j’ai compté avoir commis 10 infractions depuis août 2020 avec, à chaque fois, la perte d’un point. Il y a donc 10 infractions (entraînant le retrait d’un point chacune) qui ne sont pas encore inscrites au FNPC. Puis-je dès à présent effectuer un stage de récupération de points sachant que mon solde théorique est de 12 points ? (Alors qu il est de 2 en réalité). Si j’attends le retrait effectif des points, je crains d’effectuer une nouvelle infraction alors que mon solde « réel » n’est que de deux points.
Merci pour votre aide.
Bonjour, il faudrait demander dans un premier temps un relevé d’information intégrale en préfecture pour vérifier la situation réelle de votre permis de conduire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître, dans un bouchon de circulation, par exaspération, j’ai pris un sens interdit de 5 mètres avec mon scooter 125. J’ai bien reçu l’amende minorée de 90eur que j’ai payée. Hors il est notifiée sur cette amende « infraction qui n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire ». Même si j’ai été d’une extrême courtoisie avec les forces de l’ordre, j’ai dû mal à croire qu’on m’aurait fait ce cadeau du retrait de 4 points prévu. Si vous avez une explication, je suis preneur. Bien à vous, Benoît.
Bonjour, dans ce cas payez les yeux fermés. Et le jour où vous perdrez les 4 points faites un recours en joignant l’avis de contravention. Le retrait de points serait 100% illégal! Au besoin prenez rdv que je vous explique tout ça https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
est ce que le fait de ne pas avoir de mention de retrait de points sur l’avis de contravention alors que cela devrait etre mentionné, me donne la possibilité de constester l’eventuel retrait de point qui pourrait etre fait , et y a t il une prescription dans ce cas
merci
Bonjour, tout à fait ! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître
Je me suis fait condamné pour avoir rouler sous l emprise de l alcool le 27 février 2020 (décision du juge)j ai payé l amende dans le mois pour avoir les 20% de réduction. Quand à mes points ils ont été retiré en novembre 2021 est ce normal
Merci et bonne après-midi
Bonjour, oui cela peut prendre des mois… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître, j’ai reçu la lettre 48si le 24/03 et 1 semaine après j’ai encore reçu 3 amendes avec retrait de 8 points commis le 19/03 que j’ai réglé.
Mais est-ce que ces points peuvent être retirés sur mon prochain permis que je compte bien avoir dans 6 mois ?
Qu’est ce que je risque ?
Merci et bon après midi
Bonjour, non si vous repassez le permis les points ne seront pas retirés. Mais peut-être y a-t-il des choses à faire pour sauver votre permis ! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Suite à un contrôle routier j’ai su qu’il ne me rester plus qu’un point sur mon permis, alors j’ai effectué un stage de récupération de points il y à 3 semaines. Aujourd’hui j’ai reçu une lettre m’informant que je n’ai plus de points sur le permis suite aux infractions commis en 2021. Est ce normal?
Bonjour, l’administration n’a pas eu le temps de créditer les 4 points mais si vous avez fait le stage avant de signer la 48si elle devra vous les créditer. Prenez rdv au plus vite qu’on voit ça ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je me suis fait contrôlée pour un excès de vitesse de moins de 20 kilomètres heures et j’ai payé l’amande sur le champ, j’ai reçu une lettre pour le retrait de 2 points neuf mois 1/2 plus tard.
J’aurai donc voulu savoir quel était la date valide à retenir pour récupérer mes points
Bonjour, si c’est un excès inférieur à 20km/h c’est 1 point et non 2. En tout état de cause, le point a été retiré à la date du paiement de l’amende, même si l’enregistrement est postérieur. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
La dernière infraction constatée date de février 2021, et la récupération d’1 point a été enregistrée en août 2021, soit 6 mois après. Il me semble que je dois récupérer les 12 points après 2 ans, mais la date de récupération est-elle février 2023 ou août 2023 ? Pour l’here, je ne constate rien sur le service télépoints. Merci par avance.
Cordialement,
Gilles
Bonjour, le délai de 2 ans est très résiduel (pour un défaut de clignotant par exemple). Le délai « commun » est de 3 ans… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour simple questions je viens de perdre 3 points puis-je faire mon stage quelque jours après le paiement de l’amande ou attendre la notification sur
Bonjour, pour éviter toute difficulté attendez le retrait effectif des points. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune
Merci, mais je ne comprends pas tout à fait : quelle infraction caractérise-t-elle ce défaut résiduel ? La dernière commise ?
Bonjour, si votre solde était inférieur à 12 lorsque vous avez commis l’infraction en février 2021 le délai de récupération de trois ans est reparti à zéro à la date du paiement de l’amende… Si besoin de plus d’informations prenez rendez-vous avec moi. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je dois récupérer deux points sur mon permis le 18 juin 2023. Entre-temps, j’ai malheureusement été contrôlée par un radar pour excès de vitesse entraînant le retrait d’un point le 05/03/2023. L’avis de contravention est daté du 21/03/2023. Si je paie l’amende forfaitaire en ligne un peu avant le 20 mai 2023, est-il possible que le délai d’enregistrement du retrait me permette de récupérer mes deux points avant de perdre celui de ma dernière infraction ? Ou bien l’administration calcule rétroactivement ?
En vous remerciant pour votre aide.
Bonjour, compte tenu des délais il est tout à fait possible que vous récupériez vos points avant que les nouveaux points soient retirés… Mais si vous voulez être sur contestez pour gagner du temps. À bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, je me permet de vous écrire ce message,
j’ai 22 ans je possède mon permis depuis 4 ans, et j’ai subit une supension de permis pour thc le 03/03/2022.
après avoir effectué mes tests (psyco et urine) et avoir eu la validation de la visite médicale pour conduire a nouveau le 15/09/2022, j’ai recu hier la lettre 48SI, m’informant que mon solde de point est nul
je n’ai pas encore contacté la prefecture, mais je ne comprends pas pourquoi la lettre est arrivée si tard.
je n’ai pas recu d’autres papier
Dois-je repasser a nouveau les test ?
Dois-je a nouveau patienter 6 a 9 mois pour repasser mon code ?
C’est difficile a croire qu’on peut se prendre plusieurs peines pour le meme motif
tout cela est très couteux
Merci d’avance pour votre temps,
Cordialement Calvin.
Bonjour, si vous repassez le permis vous devez faire tests psychotechniques et visite médicale. Mais il y a peut être des choses à tenter! Prenez rdv en urgence https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci infiniment pour votre réponse. N’est-il pas risqué de contester ? Est-ce que je ne risque pas de payer plus cher au final ? Pour quel motif « valable » puis-je contester ?
Encore merci pour votre aide.
Bonjour, vous indiquez par exemple que vous souhaitez avoir accès à votre dossier. Vous risquez une amende plus élevée en effet. A voir si ça vaut le coup mais c’est possible légalement. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Ministere public me demandant que je lui envoie une photocopie de mon permis
Bonjour, Merci de vos réponses
j’ai payé une amende pour un excès de vitesse controlé par motard le 25/10/2021. Je reçois le 25/04/2023 en lettre simple une demande d’un officier du ministere public de Montpellier me demandant de lui fournir la copie recto/verso de mon permis de conduire. Dans quel but? les éléments relevés lors du contrôle par le gendarme sont ils inexacts et ont-t-ils un problème pour retirer les 2 points de l infraction? ai-je intérêt à répondre? que se passe t il si je ne réponds pas?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Bonjour, si vous avez payé l’affaire est close. Pas d’obligation de fournir des renseignements dans le cadre d’une procédure qui n’a, à la lecture des éléments fournis par vous, pas lieu d’être. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
L’année dernière j’ai perdu 3 points à cause du portable et cette année 2 points a cause d’un excès de vitesse supérieur à 20 km/h. Je suis donc descendue à 7 points alors que je n’avais jamais perdue de points auparavant.
La dernière amende liée à l’excès de vitesse a été payée le 22 mai et j’ai décidé d’effectuer un stage de récupération de points dans la foulée les 5 et 6 juin.
Suivant ce stage j’ai reçu un courrier m’indiquant que j’avais récupéré 3 points sur mon permis de conduire et non les 4 initialement prévus car ils partaient du principe qu’il me restait 9 points.
J’ai demandé mon relevé de situation intégral et l’amende pour excès de vitesse n’apparait pas. De fait, la perte de point n’est pas effective et lorsqu’elle le sera il ne me restera que 10 points sur mon permis au lieu des 11 s’ils avaient pris en compte le retrait des 2 points de l’excès de vitesse.
J’espère avoir été claire.
D’après vous comment puis je agir svp ? Puis-je demander une copie de cette amende?
Et comment puis-je contester la décision de la préfecture ? sur la récupération de point alors même que sur mon relevé l’excès n’est pas indiqué et que je n’ai pas conserver l’amende (donc je n’ai pas les infos exactes) ? En effet, je souhaite que mes 4 points me soient réattribués.
Merci d’avance pour votre aide et votre retour.
Bonjour, quand les points seront effectivement retirés réécrivez au ministre. Au besoin prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour ,
Je dois régler une amende forfaitaire au plus tard le 18/10/23 (date limite par carte bancaire) entrainant un retrait de 3 points , hors je devais récupérer mes 12 points le 23/10/23…. (solde actuel 6 points) Ma question est vais-je perdre mes 3 points dès le 18/10 ou il y a un temps et mon solde peut remonter à 12 avant la perte ?
Merci
Bonjour, vu le délai ça devrait le faire. Si vous voulez être sûr contestez pour gagner du temps. Si nécessaire prenez rdv https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, je viens de recevoir ce jour un courrier m’indiquant qu’un point venait de m’être restitué suite à une période de 6 mois sans infraction et remettant donc mon solde à 8 points.
Il y a environ 3 à 4 mois j’ai eu une infraction pour conduite avec des écouteurs avec retrait de 3 points, j’ai payé l’amende et je ne comprends pas pourquoi cette infraction n’est pas comptabilisé dans le courrier reçu. Je viens de consulté mon solde de points qui m’indique bien 8 points … cela signifie que les points ne seront pas retirés ou bien s’il sont retirés plus tard comme j’ai pu le lire seront il déduit de mon solde au moment de l’infraction (7 points) ou bien à mon solde actuel de 8 points. Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour, demandez votre relevé d’information en préfecture pour vérifier. Et prenez rdv pour que nous puissions vérifier ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Rétroactivité des permis à deux vitesses (question)
Un jeune de 16 ans qui a réussi son permis « A » (gros cube) en mai 1973 qui pouvait donc conduire des motos de toute cylindrée, a-t-il dû rendre sont permis lorsque le même permis « A » est passé de 16 à 18 ans ( A = gros cube) et « A1 » 16 ans, en juillet 1973 ? NON.
En conséquence, les jeunes de 16 ans ayant passé leur permis avant juillet 1973 pouvaient continuer à conduire leurs motos de toute cylindrée alors que les jeunes de 16 ans l’ayant passé après juillet 1973 ne pouvaient conduire que des 125 cm³ avec le même permis « A1 ».
Il n’y a de ce fait pas eu de rétroactivité de la loi pour les possesseurs du permis « A » de moins de 16 ans…
Avant 1980, le permis « B » donne accès par équivalence au permis « A1 » permettant la conduite d’une 125 cm³, après 1980 le permis « B donne par équivalence la permission de conduire une 80 cm³ avec le permis « A1″…
Les possesseurs du permis « A1 » en 125 ont-ils dû revendre leur 125 cm³… une nouvelle fois NON, alors que le permis « B » n’offrait plus que la permission de conduire une motocyclette de 80 cm³.
Une nouvelle fois il n’y a pas eu de rétroactivité de la loi …
Pourquoi dans ces deux cas la loi n’a eu aucune rétroactivité tandis que pour les permis passés avant le « permis point » la « rétroactivité » de la loi serait permise ???
Bonjour, c’est maheureusement jugé et archi jugé. Un permis obtenu avant 1992 peut tout à fait perdre des points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
J’avais 9 points et j’ai commis une infraction (de 4eme catégorie faisant perdre 3 points) le 8 décembre 2023, j’ai reçu et payé sur le site du gouvernement mon amende le 19 décembre 2023. Je pensais avoir donc perdu mes 3 points et être descendu à 6 points lors du paiement de mon amende, donc le 20 décembre 2023 je prend RDV et je paye pour un stage de récupération de points qui aura lieu le 5 janvier 2024. Cependant je viens de réaliser que même si juridiquement j’ai perdu mes point lors du paiement de l’amende le 19 décembre, et bien j’ai administrativement toujours mes points à ce jours, je me demande donc ce qui se passe si je fais un stage de récupération de points après avoir payé mon amende mais avant que le retrait de points soit administrativement pris en compte, ayant 9 point vais-je récupérer que 3 points (car à 9 points administrativement) ou bien 4 points car ma perte juridique de mes 3 points aura tout de même été prise en compte (m’ayant ramené à 6 points) ? Est-ce le nombre de points administratifs ou juridiques qui fait foi lors du stage de récupération de point ?
Je vous remercie cordialement,
Bonjour, prenez rdv avec moi que je puisse vous répondre utilement car vous posez de nombreuses questions : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai été convoqué en composition pénale hier où on m’a indiqué 631€ d’amende et 1 mois de plus de suspension soit 5 jusqu’à fin janvier.
Le délégué du procureur m’a également expliqué que j’avais 6 mois pour régler ces frais auprès du trésor public.
Je vais donc avoir 6 points de retirés et je n’en ai que 5 actuellement.
Mon stage de récupération de points est prévu le 12 février
Pouvez vous me confirmer que la perte de points se fera uniquement une fois que j’aurai terminé la suspension et payer l’amende?
Je vous remercie d’avance,
Cordialement
Bonjour, c’est exact. Prenez rdv que l’on puisse étudier de près votre dossier : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître.
j’ai commis une infraction en Décembre de moins de 5km.
Ma question est-ce que je perds le point en la payante cette année, étant quelle était commis avant la nouvelle loi?
Je vous remercie d’avance,
Cordialement
Bonjour, avez vous reçu l’avis de contravention? Envoyez le moi quand vous l’aurez. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai grillé un rouge en octobre 2022. Je n’ai jamais reçu de pv, ni chez moi, ni chez mes parents, ni à mon ancienne adresse. Je me retrouve à avoir une saisie sur salaire de 375 euros, qui m’a été prélevée en novembre 2023. J’aurais bien voulu payer les 90 euros et non les 375 euros. . J’ai fait des lettres recommandées auxquelles ont ne m’a jamais répondu. Savez vous ce que je peux faire? Il est inadmissible que je ne sois pas remboursée sachant que je n’ai jamais reçu de courrier de pv, je n’ai même pas de numéro. Sauriez vous m’aider? Je vous remercie.
Bien à vous,
Adeline
Bonjour, il faudrait faire un recours. Mais technique… Prenez rdv que je vous aide dans vos démarches : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
Je viens de recevoir une amende pour un excès < 20 km/h (contrôlé le 22/12/23).
La législation ayant changé sur ces petits excès de vitesse , je me demande si le fait de payer après le 01/01/2024 me permettra de ne pas perdre le point.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour, en principe oui. Après à voir comment concrètement l’administration réagira… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
En février et juillet 2023, j’ai eu des amendes pour des excès en dessous de 20km/h avec une voiture fonction. J’ai payé ces amendes et pourtant je n’ai jamais été débité de mes points.
Sur l’espace où je consulte mes points, j’ai constaté que c’était une ancienne adresse postale qui est indiquée.
Est-il possible que je n’ai pas été débité de mes points car mon adresse postale n’est pas à jour ?
Merci
Bonjour, demande un relevé d’information intégrale et prenez rdv avec moi pour tirer ça au clair : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
Merci pour vos retours très « pointus ». Je vous expose ma problématique.
HISTORIQUE : j’ai obtenu mon permis de conduire en 1994 sous mon nom de jeune fille. J’ai changé de patronyme depuis 2013.
CONTEXTE : je circule avec un véhicule entreprise.
J’ai eu diverses amendes ces dernières années pour divers petits excès de vitesse à 1 point… 2 points peut-être à l’exception.
La procédure entreprise : les amendes sont adressées à l’entreprise, puis dénoncées. A la suite, elles me sont adressées par courrier ou courriel, via les services d’état, sous mon nom actuel. Je les règle ainsi directement.
CONSTAT : je reste depuis toujours à 12 points de solde, en toutes saisons, malgré ces dénonciations et amendes ciblées à mon attention.
(je consulte régulièrement mon solde sur « tele7. interieur.gouv » soit « mespoints.permisdeconduire.gouv » via France connect).
A ce jour, 22/01/24, la date du dernier mouvement de mon solde de points est indiquée au 24/06/2019.
Soit près de 5 ANS sans mise à jour !!!
QUESTIONS :
– Pourquoi mon compte n’est-il pas mis à jour depuis si longtemps ? Près de 5 ans.
– Pourquoi ne suis-je pas informée par courrier d’une quelconque perte de points ? (les courriers circulent très bien pour les amendes)
QUESTION ULTIME :
– Puis-je perdre mes 12 points simultanément en cas de mise à jour des infractions cumulées à 1 ou 2 points depuis la dernière mise à jour de 2019 ?
Et donc, puis-je perdre mon permis de conduire du jour au lendemain ?
Je crois comprendre que 8 points maximum peuvent être enlevés simultanément :
Simultanément en cumul d’infractions à un moment T.
Mais ceci s’applique-t-il à un cumul d’infractions depuis 2019, à un moment T de la mise à jour par les services d’état, de diverses infractions constatées entre 2019 et 2024, soit entre les mises à jour ?
MA CRAINTE : la surprise d’une suspension de permis du jour au lendemain lors d’une mise à jour des infractions… et sans information préalable de la part des services d’état me permettant d’aviser sur un stage en récupération éventuelle de points avant perte de permis.
(je n’ai jamais reçu d’autres lettres que les amendes)
Merci pour votre réponse.
Bonjour et merci de votre commentaire. Celui-ci est trop long et trop détaillé pour que je puisse y répondre rapidement en 2 lignes… Je vous invite à prendre rdv avec moi pour traiter rigoureusement votre demande https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vous formule une question synthétique :
Puis-je perdre en une seule fois mes 12 points (actuels) en cas de mise à jour des infractions cumulées à 1 ou 2 points depuis ces dernières années ?
Bonjour, je ne peux que vous faire la même réponse. Vous répondre par oui ou par non n’aurait dans votre cas pas d’intérêt. Prenez rdv que nous regardions cela ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
J ai obtenu mon permis le 30/06/2020
J ai eu un retrait de 1 point le 19/04/2020 pour une infraction commise le 2/04/2020
Point restituer le 19/10/2021
Le 30/06/2023 fin de période probatoire et majoration du capital 6/12 points
Le 19/04/2024 il est écrit restitution du solde a 12/12
Hors le 29/03/2024 j ai été flashé par un radar de chantier par l arrière a moins de 62 kms/h pour une vitesse de 50 kms/h
J attend a ce jour l infraction
Dois attendre le 19/04 avant de régler l infraction ?
Merci
Bonjour, oui attendez pour éviter toute difficulté, A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir cela fait 1ans et 4mois que j ai fait une belle infraction non respect du feux rouge.j ai payé et depuis mon solde reste toujours a 12point. C est normale que j ai toujours 12point.
Bonjour, le délai est variable.. En principe les points auraient déjà dû être retirés mais cela peut prendre de longs mois parfois… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
En février 2023 j ai commis une infraction avec retrait de 2 points , j ai payé en mars 2023 mais depuis mon solde de point est tjs de 12. Cela fait 20 mois c est quand même très long ; cela n influera pas sur la durée? c était 3 ans si les points me sont retirés un jour je les récupère quand même en mars 2026 ?
Bonjour, il n’y a pas de délai… assez aléatoire… Et en effet si l’administration retire les points elle le fera à la date du paiement de l’amende. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE