Avocat casier judiciaire
Une condamnation pénale peut avoir des conséquences bien au-delà de la peine prononcée : emploi, recrutement, accès à certains sites, concours ou activité professionnelle peuvent notamment être concernés.
Dans certains dossiers, le véritable enjeu est donc de préserver le bulletin n°2 du casier judiciaire (B2) ou d’agir lorsqu’une ancienne condamnation constitue aujourd’hui un obstacle professionnel.
J’interviens pour analyser votre situation, anticiper les conséquences d’une condamnation sur votre casier judiciaire et, lorsque les conditions sont réunies, demander la non-inscription ou l’exclusion d’une condamnation du bulletin n°2.
J’interviens partout en France.
Casier judiciaire : quel peut être l’enjeu pour vous ?
Le casier judiciaire comporte trois bulletins : B1, B2 et B3. Ils ne contiennent pas exactement les mêmes informations et ne sont pas accessibles aux mêmes personnes.
Pour comprendre précisément les différences entre les bulletins B1, B2 et B3, j’y consacre un article complet.
👉 Comprendre les bulletins B1, B2 et B3 du casier judiciaire
Dans les dossiers pour lesquels je suis consulté, la difficulté concerne très souvent le bulletin n°2 du casier judiciaire.
Une condamnation inscrite au B2 peut notamment avoir des conséquences sur certains emplois, certaines activités réglementées ou l’accès à des sites sensibles.
Et parfois, le problème apparaît tardivement : une condamnation ancienne, qui semblait avoir peu de conséquences au moment où elle a été prononcée, devient quelques années plus tard un obstacle à une embauche ou à une évolution professionnelle.
C’est précisément dans ces situations que mon intervention peut être utile.
Que peut faire un avocat pour votre casier judiciaire ?
Tout dépend d’abord d’une question essentielle :
êtes-vous actuellement poursuivi ou avez-vous déjà été condamné ?
Les deux situations sont très différentes.
Vous êtes poursuivi : anticiper avant la condamnation
Vous êtes convoqué en CRPC, devant le tribunal correctionnel ou dans le cadre d’une autre procédure pénale ?
Si une inscription au bulletin n°2 peut compromettre votre situation professionnelle, cette question doit être identifiée avant l’audience.
Je commence par analyser :
- la procédure engagée ;
- les faits qui vous sont reprochés ;
- vos éventuels antécédents judiciaires ;
- votre situation personnelle et professionnelle ;
- les conséquences concrètes qu’aurait pour vous une mention au B2.
Lorsque la situation le permet, une demande de non-inscription de la condamnation au bulletin n°2 peut être présentée.
Mais une telle demande ne se résume pas à quelques mots prononcés à l’audience.
Elle doit être préparée et justifiée.
Vous avez déjà été condamné : agir sur une mention existante
Vous avez été condamné il y a plusieurs mois ou plusieurs années et cette condamnation vous empêche aujourd’hui de travailler, d’accéder à un emploi ou de réaliser un projet professionnel ?
Selon la condamnation concernée et votre situation, il peut être possible de demander son exclusion du bulletin n°2.
J’examine alors notamment :
- la nature et l’ancienneté de la condamnation ;
- votre situation depuis les faits ;
- votre insertion professionnelle ;
- l’absence ou l’existence de nouvelles condamnations ;
- votre projet actuel ;
- les conséquences concrètes du maintien de la mention au B2.
L’objectif est de déterminer si une demande est juridiquement envisageable et, surtout, comment la présenter et la documenter utilement.
Maître Etienne Lejeune intervient devant les juridictions pénales partout en France. @Philippe Bréard
Comment je travaille sur un dossier de casier judiciaire ?
Une demande concernant le casier judiciaire ne doit pas être traitée de manière abstraite.
Ce qui m’intéresse d’abord, c’est votre situation concrète et ce que cette condamnation risque de changer – ou change déjà – dans votre vie.
1. J’analyse votre situation et l’enjeu réel du dossier
Lors du premier rendez-vous, nous faisons le point sur la procédure ou la condamnation concernée et sur votre situation.
Pourquoi l’inscription d’une condamnation au B2 pose-t-elle difficulté pour votre activité ?
Votre emploi est-il menacé ?
Un recrutement est-il bloqué ?
Souhaitez-vous accéder à une profession ou à un site soumis à des conditions particulières ?
Cette analyse permet de déterminer la stratégie envisageable.
2. Je vous indique ce qui peut réellement être demandé
Une demande concernant le casier judiciaire n’est jamais automatiquement acceptée.
Après analyse, je vous explique donc ce qui peut être demandé, à quel moment et selon quelle procédure.
Si une démarche me paraît pertinente, nous préparons le dossier.
Si je considère au contraire qu’une demande n’est pas adaptée à votre situation, je vous l’indique également.
3. Nous constituons un dossier adapté à votre situation
Dans ce type de procédure, les justificatifs sont essentiels.
Selon le dossier, il peut être utile de produire :
- un contrat de travail ;
- une attestation de l’employeur ;
- une fiche de poste ;
- une promesse d’embauche ;
- des justificatifs relatifs à une formation ou une reconversion ;
- des éléments démontrant les exigences particulières liées à l’activité envisagée ;
- des documents relatifs à votre situation depuis la condamnation.
L’objectif n’est pas d’accumuler les pièces.
Il est de permettre au procureur ou au tribunal de comprendre précisément pourquoi la question du B2 est importante dans votre situation.
4. Je prépare et défends votre demande
Lorsque la question du casier intervient dans une procédure pénale en cours, elle est intégrée à la stratégie globale de défense.
Lorsqu’il s’agit d’une condamnation ancienne, je prépare la demande et les pièces permettant de présenter votre situation à la juridiction compétente.
Lorsque ma présence à l’audience est nécessaire et que j’accepte le dossier, j’assure personnellement votre défense.
Pourquoi faut-il penser au casier judiciaire avant l’audience ?
C’est probablement le conseil le plus important que je puisse donner sur cette page :
si une inscription au bulletin n°2 peut compromettre votre activité professionnelle, n’attendez pas d’avoir été condamné pour vous poser la question.
Je rencontre régulièrement cette problématique dans des dossiers de droit routier.
Le conducteur se préoccupe naturellement de son permis, de la suspension ou de l’amende qu’il risque.
Mais une autre conséquence peut parfois être beaucoup plus importante : l’impact de la condamnation sur son activité professionnelle.
La question du B2 doit alors faire partie de la préparation du dossier.
Une défense ne consiste pas uniquement à discuter d’une peine.
Elle consiste aussi à identifier les conséquences concrètes que la décision judiciaire peut avoir pour la personne poursuivie.
La question du bulletin n°2 peut être intégrée à la stratégie de défense avant l’audience @Maître Etienne Lejeune avocat casier judiciaire
Des dossiers dans lesquels le casier judiciaire était un enjeu déterminant
La problématique du bulletin n°2 revient régulièrement dans les dossiers que je traite.
Voici quelques exemples concrets.
Une non-inscription au B2 obtenue en CRPC
En juin 2026, j’assistais un salarié de l’industrie poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
La question du permis était importante, mais son activité professionnelle nécessitait également de préserver son bulletin n°2.
Le dossier avait été préparé en amont afin de justifier précisément cet enjeu professionnel.
La non-inscription de la condamnation au bulletin n°2 a été obtenue.
👉 Lire le cas pratique : alcool au volant et non-inscription au B2
Une condamnation ancienne devenue un obstacle professionnel
Dans un autre dossier, un client souhaitait travailler dans la sécurité mais une condamnation datant de plusieurs années figurant au B2 empêchait son recrutement.
Un dossier complet a été constitué avant l’audience afin de démontrer son parcours depuis la condamnation et les conséquences professionnelles du maintien de cette mention.
Le tribunal a accepté l’exclusion de la condamnation du bulletin n°2.
👉 Lire le cas pratique : exclusion du B2 et reprise d’un projet professionnel
Ces exemples correspondent à des situations particulières et à des dossiers préparés en fonction de leurs circonstances propres. Ils ne permettent évidemment pas de garantir qu’une demande similaire aboutira dans un autre dossier.
Quels documents préparer avant de consulter ?
Vous pouvez, si vous les avez déjà en votre possession, préparer :
- votre convocation ou la décision de justice concernée ;
- les décisions pénales antérieures dont vous disposez ;
- votre contrat de travail ou vos justificatifs professionnels ;
- les documents relatifs au poste ou à l’activité envisagée ;
- une éventuelle attestation de votre employeur ;
- les documents démontrant les difficultés rencontrées en raison de votre casier judiciaire.
Vous n’avez pas besoin de constituer seul un dossier complet avant de me consulter.
Après avoir étudié votre situation, je vous indique précisément les documents qui me paraissent utiles.
J’interviens pour les problèmes de casier judiciaire partout en France
Mon intervention n’est pas limitée à une ville ou à une région.
J’interviens pour mes clients partout en France, qu’il s’agisse d’anticiper les conséquences d’une procédure pénale sur le bulletin n°2 ou d’examiner les possibilités d’agir sur une condamnation déjà prononcée.
Une grande partie de la préparation du dossier peut être réalisée à distance.
Lorsque la procédure nécessite ma présence devant une juridiction et que j’accepte le dossier, je me déplace pour assurer personnellement la défense.
Vous avez un problème de casier judiciaire ?
Vous êtes poursuivi et craignez qu’une condamnation compromette votre emploi ou votre projet professionnel ?
Une ancienne condamnation inscrite au bulletin n°2 vous bloque aujourd’hui ?
Le premier objectif est de déterminer précisément ce qui figure ou peut figurer sur votre casier, les conséquences dans votre situation et les possibilités d’action.
Lors du rendez-vous, j’analyse votre dossier et vous explique la stratégie qui peut être envisagée.
