Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard

Comparaître au tribunal correctionnel pour une affaire de permis de conduire peut sembler être un défi insurmontable. Face à ce défi, le savoir-faire et le soutien d’un professionnel du droit sont indispensables. En tant qu’avocat en droit routier, je suis là pour vous accompagner dans cette épreuve, partout en France. Dans cet article, je vous montre comment se déroule une audience au tribunal correctionnel, étape redoutée mais cruciale pour la défense de vos droits et de votre permis. Je vous guide à travers chaque phase de l’audience : de la préparation de votre dossier à la présentation de votre défense, jusqu’au verdict. 

Mon objectif est simple : vous fournir les connaissances et le soutien nécessaires pour aborder cette épreuve avec sérénité. Grâce à mon expérience et à ma maîtrise du droit routier, visons ensemble le meilleur résultat possible !

Contenu de l’article :

1. Convocation au tribunal correctionnel
2. Préparation de votre défense
3. L’audience au tribunal correctionnel
4. Infos pratiques
5. Après l’audience au tribunal correctionnel
6. Conclusion

1. Convocation au tribunal

Tout commence par une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel, remise soit par les forces de l’ordre, soit par un commissaire de justice (ancien huissier de justice). Cette convocation vous indique :

• les faits qui vous sont reprochés
• le lieu, la date et l’heure de l’audience au tribunal correctionnel (article 551 du Code de procédure pénale)

Aussitôt que vous avez votre convocation, contactez votre avocat en droit routier (c’est moi ! 😉). N’attendez surtout pas la veille de l’audience pour préparer votre défense !

2. Préparation de votre défense

Avant l’audience au tribunal correctionnel, je vais demander votre dossier au greffe du tribunal. Et une fois reçu, je l’étudierai dans les moindres détails pour y déceler un éventuel vice de procédure. Et voir si l’infraction est caractérisée ou non.

Après cela, et en fonction de ce qu’il y a dans la procédure, nous définirons ensemble la meilleure stratégie de défense.

Dans ce cadre, je vous donnerai tous les bons conseils dans les démarches à mettre en place avant l’audience (récupération du permis après la suspension, analyses biologiques et examen médicaux, stage de récupération de points, justificatifs professionnels et personnels à réunir, …).

3. L’audience au tribunal correctionnel

Le jour J, l’audience au tribunal correctionnel se déroule en plusieurs étapes :

Instruction du dossier

• vérification de votre identité : le tribunal correctionnel vérifie d’abord votre identité
• rappel du droit à garder le silence : le tribunal vous rappelle que vous pouvez garder le silence, faire des déclarations spontanées ou répondre aux questions
• rappel des faits reprochés : le tribunal expose ensuite les faits qui vous sont reprochés et vous interroge dessus. Après les faits, le tribunal examinera votre personnalité (casier judiciaire, situation professionnelle, situation personnelle et familiale)
• audition de témoins, experts, … : le cas échéant, le tribunal peut entendre des témoins ou des experts
• audition des victimes : idem s’il y a des victimes dans le dossier (par exemple pour un délit de fuite ou des blessures involontaires)

Plaidoiries, réquisitions

• plaidoirie de la partie civile : une fois l’instruction du dossier terminée, la partie civile (s’il y en a une) a la parole pour formuler d’éventuelles demandes de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices (préjudice matériel, moral, corporel, …)
• réquisitions du procureur de la République : le procureur de la République prend la parole pour ses réquisitions. Il doit ici démontrer la culpabilité de la personne poursuivie à l’audience et demander une ou plusieurs peines contre lui. Toutefois, il peut arriver que le procureur estime que l’infraction n’est pas suffisamment caractérisée. Et dans ce cas il requiert la relaxe.
• plaidoirie en défense : après le procureur, la défense a la parole. Je plaiderai soit la relaxe si le dossier ne tient pas, soit je ferai en sorte de vous obtenir la peine la plus adaptée possible (par exemple : une amende réduite, une suspension réduite, demande de restitution du véhicule ou de non-inscription au bulletin n°2 de votre casier judicaire, …). Le tribunal vous redonnera la parole en dernier pour ajouter quelque chose qui n’aurait pas encore été dit si vous le souhaitez

Verdict !

• délibéré : enfin, le tribunal va délibérer. C’est-à-dire prendre une décision. Il peut soit décider immédiatement soit prendre le temps de la réflexion. Il fixe alors une date ultérieure à laquelle il rendra sa décision.

Je serai bien évidemment présent à vos côtés pendant toute l’audience au tribunal correctionnel ! 

Lire aussi mon article :

• Audience délits routiers : Protégez votre permis avec un avocat !

4. Infos pratiques

Lire aussi mon article :

• Quels documents apporter en cas de convocation au tribunal ?

5. Après l’audience au tribunal correctionnel

Quelle que soit la décision rendue par le tribunal correctionnel, mon accompagnement continue !

Si la décision est en votre faveur, je m’assurerai par exemple que les démarches pour la restitution de votre permis se déroulent sans accroc ou que la perte des points ne mettra pas votre permis de conduire en danger. Au besoin, je vous conseillerai de faire un stage de récupération de points.

Si la décision ne vous convient pas, nous discuterons ensemble des options possibles, y compris l’appel, dans un délai de 10 jours.

6. Conclusion

Affronter le tribunal correctionnel pour un dossier de permis de conduire peut sembler intimidant, mais vous n’êtes pas seul. Mon savoir-faire en droit routier et mon engagement à défendre vos droits assurent que vous êtes bien représenté à chaque étape du processus. Si vous ou quelqu’un que vous connaissez faites face à des problèmes de permis de conduire et avez besoin d’une défense efficace, contactez-moi. Ensemble, nous tracerons la route vers la meilleure issue possible.

N’attendez surtout pas que les choses se compliquent. Pour une consultation et une défense sur mesure, contactez Etienne Lejeune, votre avocat en droit routier. Protégez vos droits et votre permis grâce au savoir-faire d’un avocat dédié à votre cause.

Maître Etienne Lejeune, avocat droit routier permis de conduire, intervient dans toute la France, particulièrement en Normandie :

• Rouen
• Le Havre
• Dieppe
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• Lisieux
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• Cherbourg
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• Alençon