Les tribunaux sont de plus en plus surchargés. Alors, pour désengorger les salles d’audience, les procureurs optent souvent pour la composition pénale, une alternative aux poursuites classiques. Bien que cette procédure puisse sembler avantageuse, elle cache de nombreux pièges pour les conducteurs. Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est crucial de se faire assister par un avocat en droit routier lors d’une composition pénale.

Qu’est-ce qu’une composition pénale ?

La composition pénale, régie par les articles 41-2 et 41-3 du Code de procédure pénale, est une procédure proposée par le procureur à l’auteur d’une infraction routière. Surtout quand celui-ci est inconnu des services de police ou de justice.

La personne convoquée en composition pénale peut accepter ou refuser les mesures proposées (remise du permis, amende, stage de sensibilisation à la sécurité routière, …).

En acceptant, l’auteur de l’infraction évite une audience publique et souvent des peines (un peu) plus lourdes.

Mais attention, la composition pénale peut entraîner des conséquences importantes, telles que la perte de points sur le permis de conduire ou des sanctions disproportionnées.

Les pièges de la composition pénale

1. Dossiers mal ficelés

Il arrive fréquemment que des dossiers mal préparés soient orientés vers la composition pénale.

Un avocat expérimenté peut :

• identifier ces failles
• conseiller le conducteur sur la meilleure stratégie à adopter (par exemple refuser la composition pénale pour soulever des vices de procédure devant le tribunal correctionnel).

2. Perte de points

Beaucoup de conducteurs ignorent que la perte de points est une conséquence automatique de la composition pénale.

Une mauvaise évaluation de son solde de points peut mener à une invalidation du permis.

3. Peines illégales

Dans certains cas, les mesures proposées en composition pénale sont illégales (déjà rencontré plusieurs fois ! Voir par exemple : ici) ou disproportionnées.

Un avocat peut contester ces propositions et défendre les droits du conducteur.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier à l’occasion d’une composition pénale ?

Compétence juridique

Un avocat en droit routier possède une connaissance approfondie des procédures et des textes de loi.

Par conséquent, il peut analyser le dossier, détecter les vices de procédure et proposer des stratégies adaptées.

Conseil personnalisé

Chaque cas est unique.

Un avocat peut conseiller sur l’opportunité d’accepter ou de refuser la composition pénale en fonction des circonstances personnelles et professionnelles du conducteur.

Protection des droits

L’avocat veille à ce que les droits du conducteur soient respectés tout au long de la procédure, garantissant ainsi un traitement équitable.

Conclusion

Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard

La composition pénale peut sembler être une solution rapide et facile, mais elle comporte des risques importants.

Faire appel à un avocat expérimenté en droit routier, comme Maître Etienne Lejeune au Havre, est essentiel pour naviguer cette procédure complexe et protéger vos droits. Pour plus d’informations sur la composition pénale, consultez notre article complet : Composition pénale : la check-list indispensable.

Ne laissez pas les pièges de la composition pénale compromettre votre avenir. Contactez dès maintenant Maître Etienne LEJEUNE, avocat en droit routier au Havre (mais qui intervient sur toute la Normandie et partout en France), pour une assistance juridique adaptée à votre situation.