La conduite en état alcoolique (CEA), ou « alcool au volant », entraîne de lourdes conséquences pour les conducteurs au Havre (Seine-Maritime 76) et partout ailleurs : rétention du permis, immobilisation du véhicule, suspension du permis, audience pénale, perte de points, confiscation du véhicule, … Comprendre ces enjeux et agir rapidement est crucial pour limiter les conséquences. Cet article détaille tout ce que vous devez savoir et les solutions pour vous défendre efficacement.

Alcool au volant au Havre : suspension de permis et conséquences

La conduite en état alcoolique (CEA) est une infraction grave parce qu’elle fait courir des risques importants aux autres usagers de la route.

Elle se définit par un taux d’alcoolémie :

• à partir de 0,5 g/L de sang (ou 0,25 mg/L d’air expiré) pour une infraction contraventionnelle
• à partir de 0,8 g/L de sang (ou 0,40 mg/L d’air expiré) pour une infraction délictuelle.

Au Havre, comme ailleurs en France, les conséquences sont immédiates. Pour l’alcool au volant contraventionnel vous recevrez un avis de contravention à votre domicile (135€ d’amende forfaitaire minorée à 90€ et 6 points en moins). En revanche, pour l’alcool au volant délictuel les sanctions sont bien plus lourdes :

Immobilisation du véhicule

Si le véhicule vous appartient, les forces de l’ordre peuvent le placer en fourrière en attente d’une décision de justice. Au Havre, cette mise en fourrière est presque systématique si le conducteur se trouve en état de récidive légale.

Rétention de permis

La rétention du permis a lieu uniquement en cas d’alcoolémie délictuelle, pour une durée de 120 heures (5 jours). C’est l’article L.224-1 du code de la route qui prévoit cette mesure de rétention du permis de conduire. Elle n’existe pas pour une alcoolémie contraventionnelle.

Suspension administrative

Cette suspension est prononcée par le préfet dans les heures qui suivent l’infraction.

Elle peut aller jusqu’à 6 mois, mais peut être prolongée en cas de récidive ou de situation aggravante (exemple : en cas de refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique et de conduite en état d’ivresse manifeste, le Préfet de Seine-Maritime prend des arrêtés de suspension d’une durée de 12 mois !).

🔎Lire aussi : Suspension de permis : tout ce que vous devez savoir !

Suspension judiciaire

Prononcée par le tribunal à titre de peine, elle peut être plus longue que celle décidée par le préfet et s’accompagne souvent d’autres sanctions comme des amendes ou des obligations (ex. : stage de sensibilisation à la sécurité routière).

La suspension administrative effectuée vient en déduction de la suspension judiciaire (exemple : le tribunal vous condamne à 6 mois de suspension et vous aviez déjà fait 6 mois de suspension administrative, vous n’aurez pas d’autre suspension à purger). C’est l’article L.224-9 du code de la route qui prévoit cette déduction.

Annulation du permis de conduire

En cas de récidive légale, et en l’absence de vice de procédure, le tribunal ne pourra que constater l’annulation de plein droit de votre permis de conduire. Et fixera une durée d’interdiction de conduire sans éthylotest anti-démarrage pouvant aller jusqu’à 3 ans (article L.234-13 du code de la route).

Les durées peuvent varier selon le taux d’alcoolémie, les circonstances de l’infraction telles un accident de la route, les antécédents du conducteur.

Alcool au volant – Barème de suspension de la préfecture de la Seine-Maritime @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

🔎 Lire aussi mes articles :

• Alcool au volant : quel taux pour quelle sanction ?
• Alcool et permis probatoire … attention à la gueule de bois !
• Permis annulé au Havre : un avocat peut vous aider !

EAD : L’Ethylotest Anti-Démarrage comme alternative à la suspension

L’Ethylotest Anti-Démarrage (EAD) est une alternative dans les cas d’alcool au volant. Ce dispositif empêche le démarrage d’un véhicule si le conducteur présente un taux d’alcoolémie positif. Voici ce que vous devez savoir :

• Conditions d’installation : Il peut être proposé par le Préfet (en Seine-Maritime le Préfet propose l’EAD au lieu d’une suspension si le conducteur a un taux d’alcool à 1.40g/l non compris et s’il n’est pas en récidive) ou imposé par le tribunal.
• Coûts : Le conducteur doit alors assumer le coût de l’EAD (achat ou location), ce qui est dissuasif pour de nombreux conducteurs (à l’achat compter entre 1 200 et 1 500€. A la location compter aux alentours de 500€ de frais d’installation / désinstallation outre environ 100€ par mois). L’EAD doit être posé par un prestataire agréé.
• Avantages : Cela permet de continuer à conduire, notamment pour les besoins professionnels.

Poursuites pénales : casier judiciaire et sanctions

Les poursuites pour alcool au volant peuvent être lourdes et varient selon la gravité des faits et les antécédents du conducteur. Voici les sanctions possibles :

Plusieurs procédures envisageables

Détail d’une colonne de la façade du Palais de Justice du Havre @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

En fonction du taux d’alcool, des circonstances de l’infraction et du casier judiciaire le conducteur pourra passer en composition pénale, ordonnance pénale, CRPC ou audience classique devant le tribunal correctionnel du Havre.

Dans les cas les plus graves et/ou avec un casier judiciaire très chargé, le procureur pourra même déférer le conducteur en comparution immédiate.

Amende

En cas d’alcoolémie contraventionnelle votre « seule » peine sera une amende forfaitaire de 135€ minorée à 90€.

En cas d’alcoolémie délictuelle vous risquez une amende jusqu’à 4 500€ (9 000€ en cas de récidive). Mais en pratique, les amendes dépassent rarement les 500€.

Peine de prison

En cas de récidive ou de circonstances aggravantes (accident, blessures), une peine de prison ferme ou avec sursis peut être prononcée. Le tribunal peut aussi prononcer un suris probatoire avec une obligation de soins. Ou encore des jours-amende.

Suspension

Prononcée par le tribunal à titre de peine, la suspension judiciaire peut être plus longue que la suspension administrative.

La suspension administrative se déduit de la suspension judiciaire (exemple : le tribunal vous condamne à 12 mois de suspension et vous aviez déjà fait 6 mois de suspension administrative, vous aurez 6 mois à faire encore). Cette déduction est prévue à l’article L.224-9 du code de la route.

Annulation du permis de conduire

En cas de récidive légale, le tribunal ne pourra que constater l’annulation de plein droit de votre permis de conduire. En oture le tribunal fixera une durée d’interdiction de conduire sans éthylotest anti-démarrage pouvant aller jusqu’à 3 ans (article L.234-13 du code de la route).

Les durées peuvent varier selon le taux d’alcoolémie, les circonstances de l’infraction telles un accident de la route, les antécédents du conducteur.

Confiscation du véhicule 

En cas de récidive légale, la confiscation du véhicule (si le conducteur en est le propriétaire) est obligatoire. Mais à la différence de l’annulation du permis, le tribunal peut déroger à cette peine.

Inscription au casier judiciaire

Les condamnations pour alcool au volant (taux délictuel) figurent au casier judiciaire B2 (sauf pour les compositions pénales ou en cas de demande motivée de non-inscription au casier judiciaire), ce qui peut être préjudiciable pour les professionnels.

Un avocat peut intervenir pour plaider la non-inscription au casier ou négocier des peines réduites.

🔎 Lire aussi mon article : Comment effacer son casier judiciaire ?

📌 Audience pour alcool au volant au Havre : où se trouve le tribunal ?

Si vous recevez une convocation en audience pour alcool au volant au Havre, celle-ci se déroulera au Palais de Justice du Havre.

• 📍 Adresse :  133 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
• 📞 Téléphone : 02.32.92.57.00

⚠️ Si le procureur vous fait convoquer selon la procédure de composition pénale, vous pourrez passer en « audience » :

• soit au tribunal du Havre
• soit dans une maison de justice et du droit proche de votre domicile.

Vérifiez bien l’adresse sur votre convocation !

Perte de points : combien risquez-vous pour alcool au volant ?

L’alcool au volant entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire, soit la moitié du solde maximal pour un permis classique. Vous risquez donc :

• Invalidation du permis : Si votre solde atteint 0 point, votre permis risque d’être annulé (invalidation du permis par perte de tous les points). Mais des solutions existent !
• Récupération de points : Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points. Attention : s’il s’agit d’un stage imposé par le tribunal à titre de peine, il ne rapportera pas de points sur votre permis de conduire.

Si vous comparaissez pour alcool au volant et une autre infraction entraînant une perte de points, les points se cumulent dans la limite de 8 points.

Exemples :

• Roger comparaît pour alcool au volant au Havre (6 points) et un stop (4 points). Si les infractions ont été commises simultanément il perdra 8 points.
• Brigitte passe en CRPC pour une conduite en état d’ivresse manifeste (6 points) et un refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique (6 points). Elle perdra donc 8 points.

🔎 Lire aussi : Combien de points peut-on perdre d’un coup ?

Commission médicale : une étape (presque toujours) obligatoire

Pour récupérer votre permis après une suspension (administrative ou judiciaire) pour alcool au volant (CEA délictuelle), la visite en commission médicale est une formalité incontournable (sauf relaxe prononcée par le tribunal) :

• Tests médicaux : Les examens portent sur votre consommation d’alcool et éventuellement de stupéfiants.
• Tests psychotechniques : Ils évaluent vos réflexes et votre aptitude à conduire en toute sécurité.

Pour prendre rendez-vous pour la commission médicale au Havre c’est : ICI.

Confiscation du véhicule : un risque bien réel

A titre de peine, le tribunal correctionnel du Havre peut ordonner la confiscation de votre véhicule en cas d’alcool au volant.

Voici les situations concernées :

• Infractions graves : Taux d’alcoolémie élevé, accident avec dommages corporels, …
• Récidive légale : La confiscation devient une sanction quasi automatique. En effet, il s’agit d’une peine obligatoire même si le tribunal peut y déroger, mais il faut avoir un dossier solide !

Une bonne défense peut permettre d’éviter cette sanction extrême, notamment en mettant en avant des arguments personnels et professionnels.

Alcool au volant au Havre : pourquoi consulter un avocat en droit routier ?

Face à des conséquences aussi lourdes, l’assistance d’un avocat en droit routier est essentielle. Au Havre, Maître Etienne Lejeune met son savoir-faire à votre service pour :

• Négocier des peines allégées avec le procureur.
• Contester la légalité des procédures (ex. : contrôles irréguliers, erreurs de procédures, …).
• Obtenir des solutions adaptées à votre situation (EAD, stages, etc.).
• Gérer votre capital points pour éviter l’invalidation de votre permis de conduire

Votre avocat alcool au volant au Havre vous accompagnera dans toutes vos démarches et vous donnera tous les conseils utiles pour préparer au mieux l’audience (sur les documents à apporter par exemple : analyses biologiques avec gamma gt/cdt, attestation d’un médecin, …).

🔎 Lire aussi : Quels documents apporter en cas de convocation au tribunal ?

Conclusion

Maître Etienne Lejeune avocat droit routier au Havre et en Normandie @Philippe Bréard

L’alcool au volant au Havre entraîne des conséquences multiples :

• suspension ou annulation du permis de conduire
• EAD (éthylotest anti-démarrage)
• poursuites pénales
• perte de points
• visite médicale
• confiscation du véhicule
• etc.

Réagir rapidement avec l’aide d’un avocat permis est essentiel pour limiter les impacts.

Besoin d’aide ? Contactez Maître Lejeune pour une défense personnalisée.

• 📍 Adresse :  67 rue Jules Lecesne 76600 LE HAVRE (juste derrière le Palais de Justice du Havre)
• 📞 Téléphone : 02.85.29.49.74
• 💻 Prendre RDV en ligne : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/