Gestion des points, invalidation de permis / 48SI, suspension administrative, défense pénale (contraventions routières, délits routiers), accidents de la circulation, etc. Voilà autant de notions que recouvre le droit routier. Et donc autant de domaines d’intervention de l’avocat en droit routier. On fait le point !

Sommaire :

1. Le droit routier : un droit pluridisciplinaire

2. Quels sont les principaux domaines d’intervention de l’avocat en droit routier ?

3. Quelles sont les principales infractions routières traitées par un avocat en droit routier ?

4. Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier ? Et pourquoi spécifiquement faire appel à Maître Etienne LEJEUNE ?

5. Où intervient l’avocat en droit routier ?

1. Le droit routier : un droit pluridisciplinaire

Le droit routier comprend l’ensemble des règles d’utilisation de la route par tous ses usagers (piétons ou conducteurs de voiture, moto, poids-lourd, vélo, trottinette électrique, gyropode, autocar, …).

Dans l’ensemble tout usager de la voirie, qu’il soit piéton ou conducteur, doit respecter le droit routier.

Et s’il s’agit d’un domaine pluridisciplinaire.

En réalité, le droit routier se situe au carrefour de plusieurs branches du droit :

Droit administratif

C’est le cas par exemple quand vous introduisez un recours devant le tribunal administratif (référé suspension, recours en annulation, référé mesures-utiles) pour contester des retraits de points, contester l’invalidation de votre permis de conduire après réception d’une décision 48SI du ministre de l’intérieur. Ou encore pour contester un arrêté de suspension administrative suite à une infraction routière (conduite en état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, grand excès de vitesse, refus d’obtempérer, …).

Droit des assurances

C’est le cas par exemple si vous rencontrez un problème de refus de garantie par votre compagnie d’assurance. Ou si vous avez quelque litige que ce soit avec votre assureur auto / moto.

Droit civil

C’est le cas par exemple quand vous devez délivrer une assignation en garantie des vices cachés ou suite à un défaut de conformité du véhicule contre le vendeur de votre véhicule ou le garage qui a effectué les réparations. Ou encore quand vous devez vous défendre dans une procédure au tribunal judiciaire ou devant la cour d’appel en tant que vendeur d’un véhicule quel qu’il soit (moto, voiture, voiturette, camionnette, van, fourgon, combi, 4 x 4, camion, bus, …).

Droit pénal

C’est le cas par exemple lorsque vous êtes convoqué en audience pénale (composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, audience devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel, audience à la cour d’appel, …) comme auteur d’une infraction routière (contravention routière ou délit routier). C’est le cas aussi dans l’hypothèse d’une mise en examen ou d’un placement sous statut de témoin assisté dans le cadre d’une instruction ouverte au cabinet d’un juge d’instruction (spécifiquement en cas d’homicide involontaire ou de blessures involontaires).

Ces infractions sont très diverses en droit routier :

• exemples de délits routiers :
  • homicide involontaire
  • blessures involontaires
  • délit de fuite
  • refus d’obtempérer
  • conduite malgré suspension du permis de conduire
  • conduite sans permis
  • conduite en état alcoolique, conduite en état d’ivresse manifeste, refus de souffler
  • conduite après usage de stupéfiants
  • rodéo urbain
  • conduite sans assurance
  • etc.
• exemples de contraventions routières :
  • grand excès de vitesse, excès de vitesse
  • non-respect de la priorité au piéton
  • stop
  • refus de priorité
  • feu rouge
  • téléphone au volant
  • franchissement de ligne continue (ligne blanche)
  • non-respect des distances de sécurité
  • sens interdit
  • etc.

C’est le cas encore quand vous souhaitez vous constituer partie civile comme victime d’une infraction routière et demander l’indemnisation de vos préjudices.

C’est le cas enfin quand vous envisagez de contester une décision pénale (appel d’un jugement du tribunal de police ou du tribunal correctionnel, opposition à une ordonnance pénale, pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d’appel, …).

Droit de la responsabilité / dommage corporel

C’est le cas par exemple si vous êtes victime d’un accident de la circulation. Car l’indemnisation des victimes (préjudice corporel, préjudice économique, souffrances endurées, préjudice moral, déficit fonctionnel temporaire, ….) et de leurs proches se rattache directement au droit routier , surtout si les blessures sont lourdes. Et à plus forte raison en cas d’homicide involontaire / homicide routier. Car dans ce cas il y a presque toujours une audience pénale. Et donc une procédure judiciaire.

2. Quels sont les principaux domaines d’intervention de l’avocat en droit routier ?

Gestion des points

Vous êtes perdus dans vos points ? Vous ne savez pas quand vous allez les récupérer ? A quel moment faire un stage de récupération de points ? Faut-il vraiment payer l’amende ? Ou au contraire la contester ? Comment connaître son solde de points ? Vous recevez une amende alors que vous n’étiez pas le conducteur ? Peut-on désigner mamie pour sauver ses points ? L’arrangement familial est-il légal ? Etc.

Bref, autant de questions récurrentes auxquelles tout conducteur est un jour confronté.

Et, ça tombe bien, l’avocat en droit routier est justement là pour y répondre !

Par son expérience et sa connaissance parfaite des textes de loi et de la jurisprudence, il vous apportera tous les bons conseils pour sauver votre permis. Ou en tout cas préserver au mieux votre « capital points ».

Chaque semaine je reçois de très nombreuses questions « simples » de conducteurs perdus dans la jungle du permis.

Bien souvent ils ignorent leurs droits les plus élémentaires. Alors que les enjeux pour leur permis sont importants. Je ne compte malheureusement plus le nombre de clients qui ont bêtement perdu leur permis en enchaînant les petites infractions. Tout simplement parce qu’ils ne sont pas souciés de leur solde de points. Alors qu’avec un simple stage ils auraient pu le sauver sans problème …

Par conséquent, si un client me consulte je m’attache à :

• écouter les problèmes de permis qu’il rencontre
• comprendre la situation et le rassurer
• définir la meilleure stratégie pour sauver ses points ou gérer délais de récupérations et stages

Consultez aussi tous mes articles, notamment la rubrique « Sauver son permis de conduire ».

Invalidation du permis / 48SI

Le Ministre de l’intérieur vous a notifié une lettre 48SI (décision d’invalidation du permis de conduire) ?

Vous n’avez alors plus le droit de conduire. Et vous devez restituer votre permis de conduire sous 10 jours en préfecture ou sous-préfecture. En plus, vous allez devoir attendre 6 mois (voire 1 an !!!) avant de pouvoir repasser votre permis de conduire. Sans oublier de déclarer cette invalidation de permis à votre assurance auto …

Mais pas de panique !

Car il existe de nombreuses failles dans la gestion du permis à points.

Aussi, votre avocat en droit routier pourra sans doute trouver un moyen pour vous récupérer des points et sauver votre permis de conduire :

• erreur dans le décompte des points
• délais de récupération des points non respectés
• points retirés alors que l’infraction n’est pas définitive
• stage de récupération de points non pris en compte
• défaut d’information préalable du retrait de points
• etc.

A mon cabinet, je reçois plusieurs fois par mois des conducteurs qui ont reçu la fameuse lettre 48SI. Et dans près d’un cas sur deux j’arrive à sauver leur permis de conduire.

D’ailleurs, si je dois parfois saisir le tribunal administratif (référé suspension, recours en annulation ou référé mesures utiles), il arrive très souvent que sur un simple recours gracieux le Ministre de l’intérieur revalide le permis de mes clients, sans audience !

Mon record ? « Un permis sauvé en 24 heures ! » Oui, 24 heures …

Vous l’avez compris, il n’y a pas de fatalité après une 48SI !

Donc si vous recevez un jour cette lettre, contactez moi au plus vite. Il existe sans doute une solution …

Consultez aussi mon article « 48SI : tout ce que vous devez savoir ! »

Lettre 48SI (décision d’invalidation du permis de conduire @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Attention : dans l’hypothèse où vous recevez une décision 48SI, vous disposez d’un délai de 2 mois pour la contester. Aussi, à réception d’une telle lettre, contactez-moi de toute urgence ! Car il serait vraiment dommage de ne pas pouvoir sauver votre permis juste parce que vous avez tardé à me confier votre dossier …

Suspension administrative

Le Préfet vous a notifié un arrêté de suspension de votre permis (arrêté 3f ou 1f) ?

Vous ne pouvez donc plus conduire pendant toute la durée indiquée la décision préfectorale (souvent 6 mois). Ce qui peut vous mettre en grandes difficultés, notamment professionnelles si vous avez besoin de votre permis pour votre travail.

Là encore, votre avocat en droit routier peut vous accompagner pour contester la suspension ou mettre en place une stratégie pour réduire sa durée.

Chaque semaine, des clients se font suspendre leur permis suite à une infraction routière (excès de vitesse supérieur à 40km/h, conduite en état alcoolique, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’imprégnation alcoolique, conduite sous stupéfiants, refus d’obtempérer, …).

Je leur apporte en urgence les conseils nécessaires et étudie avec eux tous les recours possibles en fonction de leur situation.

Le cas échéant, je leur propose un recours gracieux auprès du préfet ou un référé suspension devant le tribunal administratif. Parfois, j’arrive à faire bénéficier mon client de la procédure de comparution volontaire qui permet d’être jugé plus rapidement. Et donc d’arriver à faire réduire efficacement la durée de la suspension.

Lire aussi mes articles :

• Rétention de permis : pour quelles infractions ?
• Suspension de permis : tout ce que vous devez savoir !

Défense pénale

Vous avez commis une infraction routière, dans ce cas l’officier du ministère public (pour les contraventions de classe 1 à 4) ou le procureur de la République (pour les contraventions de classe 5 ou les délits routiers) va engager des poursuites pénales.

Plusieurs options sont alors possibles:

• envoi d’un avis de contravention (ou d’une amende majorée si vous ne payez ni ne contestez l’amende forfaitaire)
• amende forfaitaire délictuelle
• ordonnance pénale
• composition pénale
• audience au tribunal de police
• audience au tribunal correctionnel
• crpc (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
• audience à la cour d’appel (si appel par vous ou le procureur de la République après un jugement du tribunal de police ou du tribunal correctionnel)

L’avocat en droit routier, votre interlocuteur privilégié en cas d’audience pénale

Dans ce cas, votre avocat en droit routier sera votre interlocuteur privilégié. En effet, il pourra vous apporter ses conseils sur la suite à donner. Il pourra aussi vous assister ou vous représenter à l’audience. Après, il verra avec vous l’opportunité de contester la décision (contester l’avis de contravention ou l’amende forfaitaire majorée, faire opposition à l’ordonnance pénale, faire appel du jugement du tribunal de police ou du jugement du tribunal correctionnel, déposer un pourvoi en cassation).

De façon générale, il étudiera avec vous la situation de votre permis, notamment au regard du risque de perte de points ou d’une suspension ou annulation de votre permis de conduire.

Enfin, il pourra vous guider au regard des conséquences sur votre casier judiciaire. Par exemple si votre métier requiert un casier vierge (métiers de la sécurité, du nucléaire, travail en raffinerie ou site seveso, etc.) il vous accompagnera pour obtenir l’effacement de votre casier judiciaire ou la non-inscription au B2 (bulletin n°2) de la condamnation à venir.

L’avocat en droit routier, votre meilleur atout pour soulever des vices de procédure ou vous obtenir la relaxe

A chaque fois, votre avocat en droit routier étudiera avec attention toute la procédure pénale.

Et le cas échéant, il plaidera les vices de procédure qu’il pourra déceler ou la relaxe si l’infraction ne tient pas.

Nullité de la procédure et relaxe pour conduite en état alcoolique au Havre – extrait du rôle de l’audience correctionnelle @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

A minima, il fera en sorte que vous vous en sortiez avec une peine juste et adaptée à votre situation.

Dans ce cadre, il vous indiquera quelles démarches vous devez mettre en place pour préparer au mieux l’audience.

Je plaide de nombreux dossiers chaque semaine partout en France. Je dispose donc d’une solide expérience en défense pénale qui me permet de vous obtenir les meilleurs résultats possibles :

• nullité de la procédure
• relaxe
• suspension réduite
• récidive légale écartée
• restitution du véhicule
• non-inscription au B2 de la condamnation
• effacement de casier judiciaire
• éthylotest anti-démarrage (EAD) au lieu d’une suspension
• dispense de peine
• etc.

Pour avoir un bref aperçu de mon activité d’avocat en droit routier et des résultats que je peux obtenir, consultez mes « cas pratiques ».

Palais de Justice du Havre @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Accident de la circulation

Vous, ou l’un de vos proches, avez subi un accident de la circulation ? Alors consultez votre avocat en droit routier.

En raison de sa très grande compétence, il vous apportera les meilleurs conseils pour vous obtenir une juste indemnisation de tous vos préjudices :

• préjudices corporels : préjudice de douleur, blessures entraînant une incapacité, déficit fonctionnel, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, …
• préjudices matériels : voiture ou moto abîmée, objets ou vêtements détériorés ou perdus, …
• préjudices économiques : perte de revenus, préjudices professionnels, assistance tierce personne, …

De surcroît, il sera à vos côtés au moment de la procédure pénale devant le tribunal correctionnel ou la cour d’appel.

En plus, il vous accompagnera devant les juridictions civiles (tribunal judiciaire, cour d’appel) pour défendre tous vos droits et obtenir l’indemnisation de tous vos postes préjudices.

Enfin, si nécessaire, il saisira pour vous le SARVI (service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction) ou la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions).

3. Quelles sont les principales infractions routières traitées par un avocat en droit routier ?

Alcool au volant

Le procureur de la République vous convoque en audience pour une conduite en état alcoolique, une conduite en état d’ivresse ou un refus de souffler ?

Votre avocat en droit routier vous assiste et vous défend au tribunal correctionnel ou devant la cour d’appel.

Maîtrisant parfaitement la procédure pénale, il étudiera avec le plus grand soin la régularité de la procédure :

• délai de 30 minutes
• éthylomètre non homologué ou non vérifié
• respect des marges d’erreurs de l’éthylomètre
• notification du taux
• etc.

Il vérifiera aussi si le contrôle a bien été fait dans les règles.

En cas de nullité ou d’irrégularité, il pourra faire annuler toute la procédure devant le tribunal.

Ou plaider la relaxe.

Dans une telle hypothèse, vous n’aurez aucune sanction (ni condamnation au casier, ni suspension, ni emprisonnement, ni amende, ni points en moins, ni confiscation du véhicule, …).

Toutefois, en l’absence de vice de procédure, votre avocat en droit routier fera ce qu’il faut, avec vous, pour obtenir la meilleure peine possible au vu de votre situation personnelle et professionnelle.

Il saura enfin vous accompagner pour la gestion de vos points (une conduite en état alcoolique fait perdre 6 points sur le permis …). Il pourra par exemple vous conseiller de faire un stage  de récupération de points avant l’audience (ou après) pour sauver votre permis.

Pour avoir aperçu des résultats que je peux obtenir en cas d’alcool au volant consultez mes « cas pratiques ».

Lire aussi mon article « Alcool au volant : quel taux pour quelle sanction? »

Stupéfiants au volant

Le procureur de la République vous remet une convocation pour une conduite après usage de stupéfiants ou un refus de se soumettre aux vérifications ?

Votre avocat en droit routier peut vous assister et vous défendre devant le tribunal correctionnel ou la cour d’appel.

Grâce à sa maîtrise parfaite de la procédure pénale et du droit routier, il analysera toute la procédure pénale :

• dépistage
• prélèvement salivaire
• contre-expertise
• etc.

Il regardera également si le contrôle a bien été fait dans les règles par les forces de l’ordre.

Dans l’hypothèse d’une nullité du contrôle ou d’irrégularité de la procédure, il déposera des conclusions de nullité. Et pourra faire tomber toute la procédure au tribunal.

Ou bien plaider la relaxe.

Dans une telle hypothèse, vous n’aurez aucune sanction (ni condamnation au casier, ni suspension, ni emprisonnement, ni amende, ni points en moins, ni confiscation du véhicule, …).

Toutefois, en l’absence de vice de procédure, votre avocat en droit routier fera ce qu’il faut, avec vous, pour obtenir la meilleure peine possible au vu de votre situation personnelle et professionnelle.

Il saura enfin vous accompagner pour la gestion de vos points (une conduite en état alcoolique fait perdre 6 points sur le permis …). Il pourra par exemple vous conseiller de faire un stage  de récupération de points avant l’audience (ou après) pour sauver votre permis.

Pour avoir aperçu des résultats que je peux obtenir en cas de stupéfiants au volant consultez mes « cas pratiques ».

Lire aussi mon article « Stupéfiants au volant : quelles sanctions ? »

Blessures involontaires / homicide involontaire

Le procureur de la République vous remet une convocation pour des blessures involontaires ou un homicide involontaire ?

L’avocat en droit routier vous défend à l’audience le tribunal correctionnel ou la cour d’appel en cas de recours contre le jugement du tribunal.

Parce qu’il maîtrise parfaitement la procédure, il vérifiera le dossier dans les moindres détails. Ainsi il recherchera si les faits sont bien établis ou si les manquements sont bien caractérisés.

Il s’appuiera notamment sur :

• les auditions des différentes parties (auteur, victime, témoins, …)
• le rapport de l’expert en accidentologie (souvent désigné en cas d’accident de la circulation
• les constatations des policiers ou des gendarmes
• les photos prises par ls forces de l’ordre à leur arrivée sur les lieux de l’accident
• etc.

Il regardera également si la procédure a bien été menée dans les règles.

S’il relève une quelconque nullité ou irrégularité, il pourra plaider la nullité de la procédure. Ou la relaxe s’il existe des incohérences ou le moindre doute sur votre culpabilité.

Dans une telle hypothèse, vous éviterez toute sanction (pas de mention au casier judiciaire, pas de suspension de permis, pas d’emprisonnement, pas d’amende, pas de points en moins, pas de confiscation de votre voiture, …).

En revanche, s’il n’a pas décelé de vice de procédure, l’avocat permis sera là pour vous obtenir le meilleur résultat possible en fonction de votre situation.

Il saura enfin vous conseiller efficacement dans la gestion de vos points pour sauver votre permis.

Pour avoir aperçu des résultats que je peux obtenir en cas de blessures involontaires ou d’homicide involontaire consultez mes « cas pratiques ».

Lire aussi mes articles :

• Homicide involontaire, homicide routier : quelles sanctions ?
• Blessures involontaires : quelles sanctions ?

Refus d’obtempérer, délit de fuite, rodéo urbain, …

Le procureur de la République vous remet une convocation en audience pour refus d’obtempérer, délit de fuite, rodéo urbain, … ?

Contactez sans tarder votre avocat en droit routier / permis de conduire. Car il pourra vous apporter une défense de haute qualité devant le tribunal correctionnel ou la cour d’appel.

Puisqu’il connaît parfaitement son métier et qu’il a une solide expérience, il étudiera dans le détail la procédure pénale vous concernant. Il regardera si les faits sont bien établis, si tous les critères de l’infraction sont bien remplis. Car les refus d’obtempérer, délit de fuite, rodéo urbain, …, sont des infractions spécifiques qui supposent une forte exigence dans la rédaction des pv des forces de l’ordre. Si le pv de constatation est mal rédigé, la procédure peut tomber en entier ! Et c’est bien plus fréquent qu’on ne le pense …

Si votre avocat droit routier détecte un vice de procédure, il prendra des conclusions de nullité pour faire annuler les poursuites pénales au tribunal.

Dans une telle hypothèse, vous échapperez à toute sanction (pas de casier judiciaire, pas de suspension, pas de prison ou d’amende, pas de points en moins, pas de confiscation de la voiture ou de la moto, …).

Mais s’il n’y a pas de vice de procédure, l’avocat permis de conduire sera là pour vous aider à obtenir la meilleure peine possible.

Votre avocat en droit routier saura enfin vous apporter les meilleurs conseils pour gérer vos points, au besoin par un stage.

Pour avoir aperçu des résultats que je peux obtenir en cas de refus d’obtempérer, délit de fuite ou rodéo urbain ou toutes autres infractions routières consultez mes « cas pratiques ».

Lire aussi mes articles :

• Le refus d’obtempérer
• Délit de fuite : quelles sanctions ?
• Rodéo urbain : quelles sanctions ?

Excès de vitesse

L’avocat en droit routier sait parfaitement gérer toutes les audiences

Vous avez reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse ? Les gendarmes vous ont convoqué pour un grand excès de vitesse ? Vous avez reçu une ordonnance pénale ou une convocation pour une audience au tribunal de police après un grand excès de vitesse supérieur à 50km/h ?

Un avocat en droit routier a justement pour but de vous conseiller, vous assister ou vous défendre en audience au tribunal de police (ou tribunal correctionnel en cas de grand excès de vitesse en récidive) ou encore devant la cour d’appel si nécessaire.

Votre avocat en droit routier maîtrise parfaitement toute la procédure pénale et le droit routier. De ce fait, il étudiera dans le détail toute la procédure :

• régularité du contrôle de vitesse
• vérification du cinémomètre (radar)
• homologation du cinémomètre
• laboratoire vérificateur
• marges d’erreur (radar automatique, radar mobile, voiture radar privée)
• etc.

Il regardera aussi si le contrôle de vitesse a bien été fait dans les règles de l’art.

En cas de nullité ou d’irrégularité, il pourra tomber annuler toute la procédure.

Ou plaider la relaxe dans votre intérêt.

Dans une telle situation, vous n’aurez pas de sanction (pas de suspension, pas d’amende, pas de stage à effectuer, pas de points en moins, …

En revanche, si la procédure ne présente aucune irrégularité, votre avocat droit routier vous préparera dans les meilleures conditions pour l’audience. Il saura vous dire quels justificatifs rapporter à l’audience (justificatifs professionnels, justificatifs personnels).

L’avocat en droit routier sait parfaitement gérer les points de votre permis

Enfin, il vous assistera au mieux pour gérer vos points :

• 1 point pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h
• 2 points pour un excès de vitesse entre 20 et 30 km/h
• 3 points pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h
• 4 points pour un excès de vitesse entre 40 et 50 km/h
• 6 points pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

Pour avoir aperçu des résultats que je peux obtenir en cas d’excès de vitesse consultez mes « cas pratiques ».

Lire aussi mes articles :

• Grand excès de vitesse: quelles sanctions ?
• Les policiers doivent-ils vous montrer la photo radar ?
• La marge de tolérance des radars
• Je viens de me faire flasher : que faire ?
• Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur?

Autres infractions routières

Le code de la route prévoit de très nombreuses autres contreventions routières (non-désignation du conducteur, refus de priorité au piéton, stop, feu rouge, téléphone au volant, franchissement de ligne blanche continue, non port de la ceinture de sécurité, sens interdit, changement de direction sans avertissement préalable, …).

Si vous recevez un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, votre avocat en droit routier pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter :

• payer au tarif minoré et perdre les points
• contester pour gagner du temps (pour faire un stage ou bénéficier des délais légaux de récupération de points)
• contester pour éviter la perte des points (très facile et légale pour tous les pv de radars automatiques et les pv à la volée)
• solliciter le classement sans suite
• saisir le tribunal de police pour plaider la relaxe

Pour avoir aperçu des résultats que je peux obtenir pour tous types d’infractions routières, consultez mes « cas pratiques ».

Consultez aussi tous mes articles, notamment la rubrique « Infractions routières ».

4. Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier ? Et pourquoi spécifiquement faire appel à Maître Etienne LEJEUNE ?

Comme indiqué plus haut, le droit routier comprend donc l’ensemble des règles d’utilisation de la route par tous ses usagers. Par conséquent le droit routier concerne aussi bien les piétons que les conducteurs, qu’ils soient en voiture, moto, trottinette électrique, vélo ou poids lourd.

S’agissant d’une matière complexe aux enjeux forts (risque de suspension, d’annulation, d’invalidation du permis, etc.) vous devez absolument recourir aux services d’un avocat expérimenté en droit routier. Un avocat qui maîtrise parfaitement toutes les règles de procédure pénale, de droit pénal, du code de la route.

Si vous faites appel à un avocat qui ne pratique pas le droit routier ou très peu, il ne saura pas où chercher la faille. Il ne verra même pas certains vices de procédure. Pire, il oubliera peut-être de vous prévenir que vous risquez une perte de points. Ou que vous pouvez au contraire facilement sauver votre permis en faisant un stage au bon moment. Autre exemple (vécu), il ne saura pas vous indiquer à quel moment démarre la suspension de permis décidée par le juge.

Bref, contactez un avocat en droit routier qui connaît son métier !

Pour ma part, je suis avocat 2008 et je consacre mon activité d’avocat quasi-exclusivement au droit routier / permis de conduire.

De ce fait, j’ai acquis une très forte compétence et une expérience reconnue.

En outre, je donne régulièrement des formations en droit routier à des dirigeants d’entreprise, des entrepreneurs ou auprès de mes confrères avocats.

En 2021 j’ai d’ailleurs obtenu mon DU (diplôme universitaire) en Droit Routier à l’Université de Pau.

Enfin, je suis très régulièrement interviewé et dans les médias.

Retrouvez mes interventions dans les médias en consultant la rubrique « Presse » de mon site.

Maître Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire interviewé sur France 3 le 7 décembre 2023

5. Où intervient l’avocat en droit routier ?

L’avocat en droit routier peut intervenir devant toutes les juridictions (tribunaux et cours d’appel) partout en France

Bien qu’inscrit à un barreau (je suis inscrit au barreau du Havre depuis 2008), un avocat en droit routier peut plaider partout en France.

Il peut ainsi intervenir devant toutes les juridictions partout en France :

• tribunal de police
• tribunal correctionnel
• cour d’appel
• tribunal administratif

Pour ma part, j’interviens partout en France, devant tous les tribunaux et cours d’appel.

Lire aussi mon article : 

• Maître Etienne Lejeune : Votre avocat en droit routier partout en France

Même si en pratique, j’interviens plus régulièrement devant les tribunaux de Rouen, Le Havre, Dieppe, Caen, Lisieux et Evreux :

• Avocat permis LE HAVRE
• Avocat permis ROUEN
• Avocat permis CAEN
• Avocat permis LISIEUX
• Avocat permis DIEPPE
• Avocat permis EVREUX

J’interviens aussi devant toutes les Cours d’appel, plus spécialement la Cour d’appel de Rouen et la Cour d’appel de Caen :

• Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Rouen : Une défense expérimentée
• Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Caen : Une défense expérimentée

Pour avoir aperçu des différents lieux où je plaide et des résultats que je peux obtenir consultez mes « cas pratiques ».

L’avocat en droit routier n’intervient pas que devant les tribunaux !

Evidemment, quand on pense avocat, on pense robe noire, tribunaux et audiences.

C’est vrai… Mais c’est largement incomplet !

L’avocat en droit routier intervient aussi en dehors des tribunaux.

Par exemple :

• à l’occasion de recours gracieux contre une suspension administrative prise par le préfet (pour contester la suspension ou pour demander un éthylotest anti-démarrage EAD à la place d’une suspension)
• lorsqu’il fait un recours gracieux auprès du Ministre de l’intérieur pour contester une décision d’invalidation (lettre 48SI) du permis
• encore quand il sollicite le classement sans suite d’une infraction routière auprès de l’officier du ministère public

Il faut également souligner que l’avocat intervient pour une large part pour conseiller ses clients lors de rendez-vous de consultation à son cabinet ou par téléphone. Que ce soit pour donner des conseils d’urgence ou aider un client à gérer ses points pour sauver son permis, l’avocat en droit routier passe beaucoup de temps en dehors des tribunaux !

Très régulièrement j’obtiens d’excellents résultats pour mes clients sans mettre un pied au tribunal ou à la cour d’appel ! Je pense par exemple à des classements sans suite obtenus sur simple recours auprès de l’OMP ou des permis revalidés après recours gracieux auprès du Ministre de l’intérieur.

8 classements sans suite d’un coup au Havre ! – courrier de l’omp de classement sans suite
@Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire