Grand excès de vitesse: quelles sanctions?
L’excès de vitesse supérieur à 50km/h est le plus gros excès de vitesse du code de la route. Il fait l’objet d’une procédure différente de celle instaurée pour les petits excès de vitesse. Quelles conséquences en cas de grand excès de vitesse? Quelles sont les sanctions encourues? On fait le point…
L’infraction routière de grand excès de vitesse est une contravention de 5ème classe.
Outre des plafonds de sanctions plus élevés, cette infraction routière se distingue des autres excès de vitesse par sa procédure.
En effet, la procédure de l’amende forfaitaire ne s’applique pas. Direction le tribunal…
En cas de récidive, l’infraction de grand excès de vitesse devient un délit. Avec des peines encore plus sévères à la clé.
Sommaire:
1. Grand excès de vitesse, attention danger immédiat!
2. Grand excès de vitesse, la 1ère fois
3. Grand excès de vitesse, en récidive
1. Grand excès de vitesse, attention danger immédiat!
Un grand excès de vitesse est évidemment dangereux. Pour les autres usagers de la route d’abord mais également pour vous-même.
Au-delà de ces considérations (essentielles) de sécurité, c’est votre permis de conduire que vous mettez en danger.
Interpellation par les forces de l’ordre
Pressé de rentrer chez vous après le travail ou d’arriver sur votre lieu de vacances?
Attention au trio infernal: rétention, suspension, immobilisation !
Rétention immédiate du permis de conduire
Si les forces de l’ordre vous contrôlent à une vitesse égale ou supérieure à 50km/h par rapport à la vitesse autorisée, elles vous confisquent immédiatement votre permis de conduire.
Lire aussi mon article « Les policiers doivent-ils vous montrer la photo radar ?«
Elles vous délivrent un avis de rétention qui vous interdit de conduire pendant 72 heures.
Pour aller plus loin, lire mon article « Rétention de permis : pour quelles infractions ?«
Suspension administrative du permis de conduire
A l’issue de ce délai de 72h, vous récupérez votre permis, sauf si le Préfet décide de prendre une mesure de suspension administrative de votre permis (cas le plus fréquent).
Cette suspension, que vous recevez la plupart du temps en LRAR, peut aller jusqu’à 6 mois.
Pendant cette durée de suspension de votre permis de conduire, vous n’avez pas le droit de conduire. Même pour votre travail.
Sous peine de vous exposer à des sanctions pénales.
Immobilisation du véhicule
Et au-delà des mesures affectant votre permis (rétention et suspension), les forces de l’ordre peuvent procéder à l’immobilisation de votre véhicule!
Cette immobilisation peut durer jusqu’au jour du jugement devant le tribunal de police.
Et in fine c’est le juge qui tranchera la question de la restitution du véhicule.
Si votre récupérez votre véhicule, c’est vous qui devrez payer les frais de garde (fourrière) du jour de l’immobilisation jusqu’au jour où vous récupérez effectivement votre véhicule. Sauf en cas de relaxe où les frais sont mis à la charge de l’Etat.
Ca peut faire mal!
Pour aller plus loin, consultez mes articles :
- « La confiscation du véhicule étendue à de nouvelles infractions routières«
- « Deux noms sur la carte grise : l’arme ultime contre la confiscation ?«
- Se cacher pour vous flasher ? Les secrets des contrôles de vitesse révélés
Radar automatique
Si c’est un radar automatique qui relève l’excès de vitesse, votre permis ne peut pas vous être retiré immédiatement.
En effet, la rétention du permis n’est possible qu’en cas d’interpellation par les forces de l’ordre (article L.224-1-5° du code de la route).
Mais vous n’échappez pas pour autant aux poursuites!
Dans ce cas les forces de l’ordre vous convoquent pour audition.
Sur ce point, lire mon article « Convocation pour un grand excès de vitesse : que dire (ou pas) ?«
A cette occasion, demandez à voir la photo radar. Pour aller plus loin, lire mon article « Photo radar: exigez le cliché!«
Et contestez l’infraction si vous n’êtes pas reconnaissable!
Il faut savoir qu’en cas de flash par radar automatique, la procédure s’ouvre contre le titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise).
Or, ce n’est pas automatiquement lui qui était au volant ce jour là! Rien n’interdit de prêter son véhicule à un tiers…
Et vous pouvez très bien ne pas vous souvenir précisément de ce que vous faisiez à cette date. C’est d’autant plus plaidable que les forces de l’ordre vous convoquent souvent plusieurs mois après les faits.
Lire aussi « Bornage du téléphone : mythe ou réalité ?«
Direction le tribunal
Interpellé directement par les forces de l’ordre, ou flashé par un radar automatique, votre dossier sera ensuite transmis au tribunal de police.
Le tribunal de police pourra vous convoquer pour une procédure de jugement simplifiée ou une procédure « classique » avec audience.
Procédure de jugement simplifiée: l’ordonnance pénale
Comment ça marche?
C’est très simple. Trop même, car cette procédure ne vous permet pas véritablement de vous défendre.
Le Procureur de la République saisit le Tribunal de police du grand excès de vitesse qui vous est reproché.
Le Président du Tribunal rend une ordonnance pénale au vu des éléments communiqués par les forces de l’ordre et des réquisitions du Procureur de la République.
L’ordonnance pénale vous est notifiée par le Procureur (le plus souvent un délégué du Procureur).
Au jour fixé par la convocation, il n’y a pas de débat. La décision est déjà prise et elle a exactement la même valeur qu’un jugement.
Et comme tout jugement pénal, vous pouvez le contester en faisant opposition.
Pour aller plus loin, consultez mon article: « Ordonnance pénale: la check-list indispensable«
Procédure de jugement « classique »: l’audience au tribunal de police
Le Procureur vous convoque devant le tribunal de police.
A la date figurant sur votre convocation, le tribunal va examiner votre dossier, recueillir vos explications et décider soit de vous condamner, soit de vous relaxer.
Avocat? Pas avocat?
Le recours à un avocat n’est pas obligatoire. Mais il est fortement conseillé!
Le droit routier est une matière très technique. Alors, compte tenu des enjeux attachés à la situation de votre permis de conduire et/ou de votre véhicule, contactez sans hésiter un avocat en droit routier rompu à ce genre d’exercice. Il pourra avoir accès à votre dossier pénal et vous conseiller sur la stratégie à adopter pour défendre au mieux vos intérêts.
Et vous allez le voir, les sanctions sont à la hauteur de la dangerosité de l’infraction.
2. Grand excès de vitesse, la 1ère fois
Le grand excès de vitesse, supérieur à 50km/h est puni par des peines principales et des peines complémentaires (article R.413-14-1 du code de la route).
Peine principale: 1 500€ d’amende
Comme pour toute contravention de 5ème classe, l’infraction de grand excès de vitesse est punie d’une amende de 1 500€.
Il s’agit d’une amende maximale.
Pour fixer le montant de l’amende, le juge tiendra compte de la situation du conducteur tant au regard de ses antécédents que de ses revenus.
Peines complémentaires
A grande vitesse, grandes sanctions.
Le code de la route prévoit une série de peines complémentaires qui sont les suivantes:
Suspension du permis de conduire
La durée de la suspension peut aller jusqu’à 3 ans. Le code de la route précise que cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Exit donc le « permis blanc » pour cette infraction.
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur
Y compris des véhicules n’exigeant pas de permis de conduire!
Cette interdiction peut aller jusqu’à 3 ans.
Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage doit être effectué aux frais du conducteur.
Et comme c’est le tribunal qui l’ordonne, le conducteur ne récupère pas de points!
Confiscation du véhicule
Le tribunal peut prononcer la confiscation du véhicule qui a servi à commettre l’infraction si le conducteur jugé en est le propriétaire.
Attention! Il y a souvent un amalgame entre carte grise et propriété du véhicule.
Or, la carte grise (ou certificat d’immatriculation) est un titre de police et non un titre de propriété!
Il n’y a donc pas d’automaticité à rendre impossible toute confiscation en l’absence du nom du conducteur sur la carte grise.
Le tribunal pourra très bien confisquer le véhicule si le conducteur admet devant les forces de l’ordre que c’est lui qui l’utilise, fait le plein, l’entretient, …
Bon à savoir: la confiscation du véhicule n’est pas automatique. Le Tribunal peut très bien ne pas la prononcer en tenant compte de vos antécédents liés au permis, et de votre situation professionnelle et personnelle.
Mais si vous évitez la confiscation, l’addition peut s’avérer salée! Si votre véhicule vous attend à la fourrière depuis la date des faits c’est à vous de régler les frais de garde! Sauf en cas de relaxe…
Si le tribunal ordonne la confiscation, le véhicule tombe alors dans le patrimoine de l’Etat.
Pour aller plus loin, consultez mon article: « La confiscation du véhicule étendue à de nouvelles infractions routières« .
Retrait de points
Le grand excès de vitesse entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Vous comprenez d’autant plus l’intérêt de recourir aux services d’un avocat permis de conduire!
Surtout si vous possédez un permis probatoire ou qu’il vous reste peu de points.
Pour aller plus loin, consultez mes articles :
- Limitations de vitesse pour un permis probatoire
- Quand a lieu la perte des points?
- Combien de points pour un excès de vitesse ?
3. Grand excès de vitesse, en récidive
Quand un conducteur est verbalisé pour la seconde fois moins de 3 ans après un grand excès de vitesse, l’infraction devient alors un délit.
Ce n’est plus une « simple » contravention.
On parle de récidive de grand excès de vitesse.
Le conducteur comparaît alors devant le tribunal correctionnel et non devant le tribunal de police.
L’article L.413-1 du Code de la route prévoit à titre de peine principale de 3 mois d’emprisonnement et une amende maximale de 3 750€.
Les peines complémentaires prévues sont les mêmes que pour un grand excès de vitesse la 1ère fois. (cf supra).
La seule différence concerne la durée d’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur qui passe à une durée maximale de 5 ans contre 3 ans.
Le délit de récidive de grand excès de vitesse entraîne un retrait de 6 points.
C’est le seul excès de vitesse qui devient un délit en cas de récidive.
Lire aussi mon article « Quelles vitesses par temps de pluie ?«
Voir aussi mes pages spécifiques :
- LE HAVRE excès de vitesse
- ROUEN excès de vitesse
- EVREUX excès de vitesse
- DIEPPE excès de vitesse
- CAEN excès de vitesse
- LISIEUX excès de vitesse
Retrouvez ci-dessous quelques-uns des résultats (parmi tant d’autres !) obtenus par Maître Etienne LEJEUNE :
- Relaxé grâce à une phrase magique : découvrez comment !
- Récidive écartée et véhicule récupéré au tribunal de police du Havre
- Nullité de la procédure et relaxe à Aix-en-Provence
- Relaxe pour grand excès de vitesse à Bordeaux
- Relaxe pour grand excès de vitesse à Avignon
- Relaxe pour grand excès de vitesse à Lyon
- Relaxe pour grand excès de vitesse devant le tribunal de police d’Evreux
- Requalification d’un grand excès vitesse à Rouen
- Suspension réduite et véhicule récupéré au tribunal de police de Rouen
- Suspension réduite devant le tribunal de police d’Evreux
- Confiscation du véhicule évitée au tribunal de police d’Evreux
- Véhicule restitué au tribunal de police de Lisieux
- Véhicule restitué avant l’audience à Caen
bonjour
J’ai eu un retrait de permis 6 mois a/c du 11 novembre 2020.J’ai réglé l’amende de 90 euros avec retrait de 4 points sur un solde de 11 points.
Vais je recevoir une convocation par le tribunal puis je me faire assister par un avocat car je suis auto entrepreneur (enseignant en bio chimie)
Merci bien a vous
Bonjour, si vous avez payé l’amende vous ne recevrez pas de convocation. Mais vous allez devoir purger votre suspension. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Mon conjoint et moi même nous sommes fait contrôler en excès de vitesse ce dimanche.
Moi perte de 2 points et Monsieur s’est fait retirer son permis de conduire tout de suite.
Etant commercial, son permis est son emploi. Et son employeur est déjà en train de monter un dossier afin de le licencier.
ils lui ont déjà annoncé le retrait de 6 points et là la gendarmerie le rappelle en lui annonçant que la sous préfecture annonce 6 mois de retrait…
Nous sortions d’un week end de déménagement et notre fille était malade . Nous allions la rechercher. Nous avions une excellente visibilité sur la route et aucun véhicule dans le sens contraire, nous avons donc accéléré et la descente de cote n’a fait qu’aggraver le cas de monsieur…
Avons nous selon vous une issue afin de réduire sa peine ? sans permis pas d’emploi… Et pas d’emploi pas assez de ressources pour payer nos traites et subvenir aux besoins de notre petite fille…
Dans l’attente de vos conseils
Bonjour il y a sans doute quelque chose à faire. Contactez moi au plus vite par le formulaire de contact du blog, a bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Je pense avoir été flashé plusieurs fois pour des excès….très excessifs.
Cela fait 10 jours et je n’ai rien reçu pour l’instant, sauf un avis de passage pour un recommandé.
Reçoit on un pv ou tout de suite une convocation ou bien même une ordonnance pénale ?
Merci de vos réponses….
Bonjour, pour de gros excès de vitesse les forces de l’ordre vous convoqueront pour audition. Les conséquences peuvent être lourdes (suspension de permis, confiscation du véhicule, points en moins, forte amende). Contactez-moi pour que je puisse vous conseiller au mieux de vos intérêts. Utilisez pour ce faire la rubrique contact du blog. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour. Je suis jeune conducteur je me suis fait arrêter par les gendarmes pour grande excès de vitesse je roulé à 190 au l6de 110 .
Ça c’est passer le 14 juillet 2020 et j’avais 6 points au moment de fait et maintenant je vais passer au tribunal en avril 2021 .
J’ai passé mon permis en octobre 2019 donc je viens de recevoir 2 points sur mon permis ce qui fait que j’ai 8 points.
Penser vous que mon permis peux être encore sauvé ? Ce ma première infraction.
Cordialement.
Bonjour, oui on peut sauver votre permis sans problème! A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
mon conjoint a été arrêté hier en fin d’après midi pour grand excès de vitesse.
la gendarmerie lui a donné un document de rétention de permis et ils ont saisie notre voiture qui pourtant est en leasing.
ayant eu un premier retrait de permis de 4 mois il y a 2 ans presque, il est en récidive.
Sur le document de rétention la gendarmerie a commis une erreur. dans les cases vitesse est indiqué :
limité à :noté 154, enregistré à : noté 146 retenue : noté 80.
Avons nous une chance d’annuler la procédure ? merci
Bonjour, s’il a déjà été condamné pour grand excès de vitesse il y a 4 mois il est donc en récidive et passera en correctionnelle (ou ordonnance pénale délictuelle). Les conséquences sont lourdes. Attention au solde de points surtout. Et pour la confiscation il est possible d’en obtenir la mainlevée puisque votre conjoint n’est pas propriétaire du véhicule. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour ma femme c’est fait contrôler sur l autoroute à 194km retenue 184 km au lieu de 130 km la gendarmerie lui a retiré son permis de conduire qui est un permis étranger immédiatement elle as payer 750 euros d’amende c’est bien la première fois que sa lui arrive un conseil elle risque quoi ?
Bonjour, elle peut s’attendre à une interdiction de conduire sur le territoire français pendant x mois. A tout hasard aurais-t-elle déjà reçu un courrier en ce sens? En outre, si elle a sa résidence principale en France la question d’un changement de permis contre un permis français va se poser. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour je me suis flasher par un radar automatique à + de 40km au lieux d’être à 80km j’etait à 130km . Je risque quoi ? Merci
Bonsoir, sans interception les forces de l’ordre ne peuvent pas prouver que c’est vous. Donc vous pouvez échapper aux points. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour merci d’avoir répondu l’infraction a était commis il y’a seulement 24h se que je voudrais vous demander c’est est-ce que elle peux en étant résidente sur le territoire français s’inscrire et passer son permis français aux jours d’aujourd’hui
Bonjour, oui elle peut passer un permis français. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjours , je me suis fait flascher 2 fois dans un tunelle tout talheur par un flash automatique qui était limite à 70km jt a 130km je peut toujours faire sauter les point ou je risque gros ?
Bonjour, sans interception l’administration doit prouver qui conduisait. Vous pouvez donc légalement échapper aux points et à toute suspension. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Mon beau frère a eu son permis il y a peu et 1 mois après son obtention, il se fait flasher aux jumelles a 140 (retenu) pour 80. Ils lui ont pris sa voiture pendant 10 jours et ils lui ont pris son permis. Il passe au tribunal le 7 mai.
Que risque-t-il ?
Bonjour, il risque une suspension, la confiscation de son véhicule et une amende. Mais surtout il va perdre 6 points. Il faut donc absolument retarder le moment de la perte des points sinon son permis sera mort. Le mieux serait que votre beau-frère prenne rdv avec moi pour qu’on trouve la meilleure solution. A bientôt sur ce blog, Etienne
Une dernière question désoler je vous prie de m’excuser d’avance le permis étranger retenue les jours de la restitution une fois que la peine purger elle le récupère de la gendarmerie ou elle s’est les faite prendre ?
Bonjour, normalement votre femme a dû recevoir un document lui indiquant comment récupérer son permis à l’issue de la période d’interdiction de conduire sur le territoire français. Si besoin de plus de conseils réservez un rdv en ligne avec moi. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour j’ai été flashé par un radar fixe à 110 au lieu de 70kmh est ce que je risque la suspension de permis ?
Bonjour, pour les gros excès de vitesse sans interception il est possible que vous soyez convoqué par les forces de l’ordre pour audition. Rappelez-vous que c’est à eux de prouver que vous êtes au volant et que vous avez le droit le plus absolu de ne pas vous auto-incriminer. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Suite à un excès de vitesse enregistré 130, retenue : 123 et limitée à 80 , mon conjoint a été arrêté par une brigade mobile gendarmerie qui lui ont retiré son permis et délivré un avis de rétention d’un permis de conduire. Sur cet avis il n’est pas mentionné le numéro du procès verbal et ni pièce numéro, est-ce normal? En sachant qu’il a 12 points sur son permis et aucune contravention auparavant que risque t’il?
Travaillant dans la fonction publique est ce que son casier judiciaire peut rester vierge ? A partir de quand faut-il saisir un avocat? Pour l’instant il est encore dans le délai des 72 h
Merci d’avance
Bonjour, votre conjoint risque fort une suspension de plusieurs mois de son permis (jusqu’à 6). Son casier va rester vierge puisqu’un premier grand excès de vitesse est une contravention et non un délit. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour
Controlé par des jumelles à une très grande vitesse +50 kmh sans interception avec un véhicule d’entreprise les agents sont venus à mon travail 1h après mais comme j’étais absent me demande de les contacter je risque quoi et puis je contester merci de votre réponse
Bonjour, c’est aux forces de l’ordre de prouver que vous étiez le conducteur et pas à vous de vous auto-incriminer. Sans interception cette preuve est impossible. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Arrêté par la gendarmerie suite à un excès de grande vitesse pour la première fois avec un capital de 12 points (limitéé à 90km/h / Enregistrée à 153 km/h / Retenue 145 km/h). Permis retiré immédiatement. En rétention pendant 72h. Que va t’il se passer par la suite? Merci de votre réponse.
Bonjour, il est très probable que le préfet prenne un arrêté de suspension de votre permis. Et en parallèle vous serez convoqué au tribunal de police. Vous encourez une amende de 1 500e maximum et en cas de condamnation vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire. Attention donc à votre solde de points. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonsoir, j’ai été contrôlé par les forces de l’ordre avec une vitesse retenue de 145km/h pour une limitation à 90, rétention de permis, je suis chef d’atelier automobile et j’étais en essai routier avec valise diagnostique. J’ai reçu ce week-end l’avis de suspension administratif, je comptais effectuer un recours gracieux mais est-ce vraiment utile? Je dois avoir 11 points sur mon permis de conduire dernière infraction date de septembre 2018 amande pour vitesse excessive sans contrôle de vitesse donc sans perte de point. J’ai déjà eu une annulation de permis en 2002 donc 19 ans, peuvent ils le prendre en compte? Qu’es Que je risque? Cordialement
Bonjour, les recours gracieux comme contentieux sont très souvent rejetés. Vous serez convoqués au tribunal de police (audience ou ordonnance pénale) et vous risquez donc une suspension et une amende (1 500€ max). Vous perdrez 6 points sur votre permis. Sauf à ce qu’un vice de procédure puisse être soulevé. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Je me suis fait flashé par la brigade motorisée
Flashe a 170 retenue 161 au lieu de 110
´C’est la 1ere fois que je me
Fais flashé j’ai mes 12 points
En rétention pendant 72heures
Que va t’il se passer pour moi? Merci
Bonjour, tout est écrit dans mon article. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires n’hésitez pas à prendre rdv directement avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour et concernant mon passif? Va t’il est pris en compte? Donc je vais obligatoirement passer en jugement avant la fin de mes 6 mois de suspension ? Cordialement
Bonjour, ils auront forcément votre relevé d’information intégral sous les yeux au moment de prendre leur décision. Et malheureusement pour la date d’audience tout dépend du tribunal. Devant certaines juridictions vous pouvez passer avant la fin de la suspension administrative et plaider la réduction de celle-ci. Devant d’autres vous passez après… Très aléatoire, mais globalement la justice manque cruellement de moyens… A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour
J étais avec un amis en moto ce we. Nous avons été contrôlé a 152 retenu 144 pour 80 KMH
Les motards ont intercepte mon ami, ne le voyant pas derrière moi et étant moi même sur sa moto et lui la mienne, j’ai fait demi tour. Ils mont intercepte et mis exactement la même chose que lui… retrait de permis et fourrière 8j
les courriers sont arrive et nous sommes convoque le 6/07/21
Est il possible d’avoir une convocation plus rapide ? est il possible d’avoir un recours etant donne que je suis revenu de moi même sur les lieux ?
merci de votre réponse
Bonjour, pour les délais c’est le procureur qui décide. Et globalement au 6/07 c’est pas trop mal… Si besoin de conseils supplémentaires n’hésitez pas à prendre rdv avec moi. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, je me suis fait flashé à 148 km/h (compteur Waze) par un radar à 90km/h. C’est mon 1er grand excès de vitesse. Quelle sera la vitesse retenue et quelles sanctions ? Comment faire pour régler l’amende sans suspension du permis si tel est le cas ? Merci d’avance
Bonjour, vous risquez d’être convoqué chez les forces de l’ordre. Aucune obligation de vous reconnaître sur les clichés ni de désigner un tiers. Soyez ferme! Le droit à ne pas s’auto-incriminer doit être respecté. Pour plus de conseils réservez un rdv avec moi. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonsoir, je me permets de vous contacter suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h.
En effet, j’ai été au tribunal de police et le président de l’audience a décidé d’annuler les 6 mois de suspension et de me mettre seulement une amande de 800€ car je suis agent RATP et c’est la première fois que j’ai affaire à la justice.
J’ai toujours eu un casier judiciaire vierge.
Au moment de la peine prononcée j’ai oublié de demander si cela sera inscrit sur mon casier judiciaire..
Ma question est : étant donnée que c’est ma première infraction et ayant toujours eu un casier judiciaire vierge, cela sera inscrit sur mon casier judiciaire ?
Si oui, comment savoir ?
Merci de votre réponse.
Bonjour, ce ne sera pas inscrit à votre casier judiciaire, mais simplement sur votre relevé d’information intégral. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Je me suis fait flashe hier par des motards, aux jumelles, et qui m’annonce avoir relevé 140 km (et 133 retenus) pour l’imitation à 80 km…donc excès de 53 km/h. J’allais effectivement trop vite, mais j’étais avec ma femme et selon mon compteur j’étais au maximum à 120 km/h !
Comment pour voir contester cela ??? Est il possible de le faire, cela change t il la suspension…bref, y a t il un intérêt ???
Merci par avance
Bonjour, si vous avez été intercepté cela risque d’être compliqué. Il faudra vérifier si le cinémomètre utilisé est bien homologué et vérifié. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour je me suis fait flashé à 150 retenue 146 pour une route limite normalement à 110 mais le gendarme me dit 100 parce qu’il pleuvait puis je faire quelque chose ? Pour éviter la suspension
Bonjour, vous êtes déjà à +40km/h et donc rétention et suspension possible. Si besoin de conseils en urgence prenez rdv avec moi. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour. Cela veut dire que si nous ne sommes pas interpellés sur place ou flashé par un radar automatique nous ne risquons rien? Car en sortant de l’autoroute j’ai vu la police d’autoroute sortir aussi gyrophare en action cherchant un véhicule. Merci
Bonjour, sans interception il est presque toujours possible d’échapper aux points car c’est aux forces de l’ordre d’identifier formellement le conducteur. en revanche vous encourrez une amende, mais ça vaut souvent le coup! C’est une faille parfaitement légale, causée par la déshumanisation croissante des contrôles. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Suite à un excès de vitesse de +61km/h en moto (retenue 141 pour 80), je viens de recevoir le courrier recommandé avec suspension de 6 mois. Hors je n’ai pas de date de convocation pour le juge, comment ça se fait ?
Deuxième question : j’ai récupéré mon véhicule après 7j d’immobilisation, puis-je mettre en vente mon véhicule ? J’ai cru voir sur internet que le juge peut me le confisquer définitivement mais je n’ai pas d’écrit sur mon courrier comme quoi je ne peux pas le vendre… ?
Merci
Cdt Baptiste
Bonjour, les procédures administrative et pénale sont indépendantes. Vous recevrez ultérieurement une convocation pénale. Et d’ici là vous pouvez vendre votre véhicule s’il n’a pas fait l’objet d’une mesure d’immobilisation. A bientôt sur ce blog, Etienne
Merci pour votre retour,
Et bien il a été immobilisé 7jours en fourrière (sous l’ordre du préfet), une fois ce délais passé j’ai pu le récupérer.
Mon interrogation est au niveau du jour du passage au tribunal, d’après ce que je comprends, il est possible en théorie pour le juge de prononcer la confiscation définitive du véhicule. Hors cela devient impossible si j’ai vendu le véhicule entre temps nous sommes d’accord ?
Cdt Baptiste
Bonjour, effectivement le tribunal peut toujours ordonner la confiscation à l’audience. Dans la pratique c’est assez rare quand le véhicule n’est pas déjà immobilisé. Vous pouvez tout à fait légalement le vendre d’ici là si vous voulez jouer la prudence. A bientôt sur ce blog, Etienne
bonjour,
Mon fils a fait un excès de vitesse 129 retenu 123 mais limité à 80 il est en permis probatoire il a eu 3 mois de suspension de permis c’était en septembre 2020 il a récupéré son permis en décembre il n’a pas eu d’amende mais il ya 2 jours il a reçu une convocation au tribunal de police pour le 17 mai 2021 que risque t il ?
Merci d’avance pour votre réponse .
Bonjour, il risque une suspension de son permis (rare en pratique que le tribunal aille au-delà de la suspension administrative mais on ne sait jamais), une amende pouvant aller jusqu’à 750€ et il perdra aussi 4 points sur son permis. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Je me suis fait flashé par la brigade motorisée des CRS.
Je suis en probatoire avec six points sur mon permis. J’ai eu une rétention immédiate du permis. Ils m’ont escorté jusqu’à mon domicile.
La préfecture m’a notifié la suspension de mon permis pendant 4 mois et demi.
Je me suis fait flashé le 14 Février à 132kmh sur une Rocade limité à 90kmh.
À ce jour, je n’ai toujours pas reçu de convocation au tribunal ni d’amende.
Est-ce que je risque une suspension de permis beaucoup plus lourde par décision judiciaire ? Cette suspension sera telle compté en année ? Aujourd’hui,je n’ai plus de travail. Sans mon permis, je ne peux pas exercer mon métier d’éducateur.
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement
Bonjour, les tribunaux vont rarement au-delà de la durée fixée par le préfet. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Il faut savoir aussi qu’en 2017, j’avais été jugé pour homicide involontaire sur un accident de la route. (Pas d’excès de vitesse, pas de stups, pas d’alcool). Je rentrai de 24h00 de garde. Néanmoins, sur le dossier, il y avait indiqué « excès de vitesse eue aux égards des circonstances ». Est-ce que le tribunal va se saisir de cet ancien dossier ? Est-ce que finalement, je vais avoir une suspension plus lourde que celle prononcé par la préfecture?
À savoir, depuis la décision de la préfecture, je n’ai toujours pas eu mon jugement pour mon excès de vitesse du 14 février dernier. La fin de suspension aura lieu le 29 juin.
Bien cordialement
Bonjour, le Préfet peut tenir compte des antécédents pour fixer la durée de suspension administrative. Le juge également. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître,
Le fait de déclarer un autre conducteur au volant de mon véhicule pour une infraction d exés de vitessse sans donner son indentité peut elle avoir des conséquances ?
Merci d avance pour votre réponse
Bonjour, il est impossible de désigner un tiers sans donner son identité. La conséquence sera que votre réclamation sera irrecevable. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Ma suspension prends fin le 29 juin. À ce jour, je n’ai toujours pas reçu de convocation devant le tribunal. J’appelle donc un médecin agréé pour la visite médicale. La secrétaire me répond que le médecin ne me prendra pas tant que je n’ai pas reçu de document comme quoi je suis passé devant le juge.
J’ai appelé la brigade motorisée qui me dit que le dossier a été remis au préfet et me conseille d’appeler le TGI. Je prends donc contact avec le Tribunal. Ils n’ont aucun dossier à mon nom et me disent d’appeler la préfecture pour prendre des renseignements pour la visite médicale.
Seulement, la préfecture me répond que ce n’est pas leur problème. Je ne sais donc pas quoi faire. Est-ce que le médecin est obligé d’accepter ma demande de visite médicale ? Si non, que dois-je faire car il me faut absolument mon permis de conduire.
En vous remerciant.
Bien cordialement
Bonjour, le médecin n’a pas à exiger la convocation pour vous recevoir! Ce sont deux choses totalement indépendantes. Si besoin de plus de conseils prenez rdv ici: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
J’ai reçu un PV pour excès de vitesse de 41 km/h au dessus de la limitation de vitesse prise par un radar automatique sur la voie de droite. Pour moi je roulais au régulateur a 90, mais impossible de le prouver. Il me semble que ce jour, une voiture m’a doublé très rapidement par la gauche (2 voies). J’ai demandé la photo, et on me distingue parfaitement. Qu’est ce que je risque si je conteste ou non.
Bonjour, si seule votre voiture est sur la photo impossible de contester efficacement la réalité de l’infraction. Mais vous pouvez en revanche contester pour échapper aux points, vous aurez seulement une amende. A bientôt sur ce blog, Etienne
Merci pour la réponse. Ma voiture est seule sur la photo. Je ne vois pas comment on peut échapper aux points sachant que je suis parfaitement identifiable, et que c’est mon véhicule.
Cordialement.
Bonjour, si vous avez besoin absolument de sauver ces points, faites vous représenter par un avocat à l’audience qui plaidera la relaxe en faisant valoir que vous contestez les faits et qu’il appartient aux forces de l’ordre de prouver que c’est bien vous au volant. Vous risquez éventuellement une amende en tant que redevable pécuniaire. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, mon conjoint a été contrôlé en grand excès de vitesse, retenu 104 pour 50… Sur les différents documents (notice d’informations, immobilisation véhicule, retenue du permis et courrier de la préfecture qui annonce 6 mois de suspension) il est seulement indiqué le nom de la route avec le nom du village (D41 à Xxxxx), sans point kilométrique ou repère, sans sens de direction. A-t-on moyen d’obtenir une nullité du procès verbal ? Sachant que c’était une ligne droite qu’une portion était à 70 et une autre à 50… Merci pour votre retour. Cordialement.
Bonjour, les obligations formelles s’appliquent au procès verbal qui est dans le dossier des forces de l’ordre. La seule façon d’y avoir accès est de demander la copie du dossier quand une audience sera fixée (audience publique, ordonnance pénale, composition pénale). A bientôt sur ce blog, Etienne
Merci pour votre retour. Du coup, cela ne sert à rien de faire une demande de recours gracieux auprès de la préfecture tant qu’on n’a pas de visu sur le PV ?
Bonjour, il est de toute façon rarissime qu’un préfet revienne sur sa décision! A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Mon mari s’est fait arrêté suite à un grand excès de vitesse 156 au lieu de 80kmh
Suspension de permis immédiate et rdv au tribunal le 3 août, il n’a aucun antécédent de récidive ni contravention,
Que risque t’il au pire et au mieux?
Merci à vous
Mel
Bonjour, dans mon article j’explique toutes les sanctions possibles. Et tout dépend de sa situation professionnelle et personnelle… Généralement le juge couvre la suspension administrative et donne une amende qui tient compte des revenus. Ne pas oublier aussi la perte des 6 points. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Tout d’abord merci beaucoup pour les informations contenues sur ce site et vos réponses aux questions ci-dessous, tout cela est d’une grande aide.
J’ai été pris il y a 48h en très grand excès de vitesse, 203, retenu 193 pour 90.
C’est ma première infraction de ce type. J’ai reconnu l’infraction et ma compagne est repartie au volant de ma voiture. Je n’ai pas encore eu l’appel de la préfecture.
Les motards qui m’ont arrêté m’ont dit que je serai sanctionné de 6 points en moins (j’en avais 8) et que le préfet déciderait d’une suspension administrative de 1 à 6 mois, qui si elle est inférieure à 6 mois, pourrait être portée à 6 mois par décision judiciaire.
Vu mon excès de vitesse je ne m’attends pas à autre chose que 6 mois de suspension administrative.
Les motards qui m’ont arrêté m’ont dit que ces sanctions étaient le pire de ce que j’encourrais.
En faisant quelques recherches je vois que l’amende sera de 1.500 ou moins.
Il y a toutefois un point qui m’effraie au plus haut point c’est la confiscation du véhicule qui est listée dans les peines complémentaires. C’est un véhicule cher, sur lequel il me reste encore beaucoup à payer.
Est-ce que c’est un scénario susceptible de se produire dans ma situation ?.. on lit tout et son contraire. Dois-je d’ores et déjà prendre des mesures pour vendre mon véhicule afin de me prémunir contre la confiscation ?
Un grand merci par avance pour votre réponse.
Bonjour, la confiscation est effectivement possible. En pratique elle est peu souvent prononcée si aucune immobilisation n’a été ordonnée. Si vous avez besoin d’infos complémentaires pre nez rdv avec moi c’est ici: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne
Merci beaucoup pour votre réponse.
J’attends l’appel pour connaître la suspension administrative et je reviendrais peut-être vers vous.
Bonjour, avec plaisir, à bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Mon fils (20 ans) a eu un retrait de permis sur le champ dimanche soir (il y a + de 72 h).
Il était en moto, vitesse retenue : 140 km/h au lieu de 80 km/h.
Les gendarmes lui ont dit qu’il était à la limite de la confiscation du véhicule.
Qu’il risquait 6 mois de suspension de permis et qu’il passerait au tribunal.
Il a son permis moto (passerelle) depuis avril 2021 et venait de s’acheter sa moto le samedi (veille de se faire prendre).
Dans combien de temps sera-t-il convoqué ?
Que risque-t-il ?
Pourras-tu demander un permis blanc ?
Car il devait commencer à travailler le 16 mars 2020 : jour du confinement et il n’a pas pu.
Le 11 mai 2020 (fin du confinement), il a commencé en intérim chez son employeur, ensuite il a eu un cdd de 1 mois et depuis octobre 2020 il est en cdd sans date de fin.
Il travaille à 35 kms de notre domicile et à des horaires différents chaque jour (il est dans un commerce).
Toute la semaine, avec mon conjoint et mon autre enfant, nous l’emmenons travailler… mais des semaines nous ne pourrons pas l’emmener.
C’est sa 1ère infraction.
Nous avons très peur comme il est jeune.
Doit-il prendre un avocat ?
En vous remerciant à l’avance pour toutes vos réponses
Bonjour, les sanctions prévues sont listées dans mon article. Pour le délai c’est variable selon les tribunaux. Si vous avez besoin de conseils n’hésitez pas à prendre rdv avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour D’abord merci pour les informations que j’ai trouvé sur ce site suite à un contrôle je me suis fait enlever mon permis Pour une vitesse retenue à 150 pour 80 km C’est le premier excès de vitesse depuis que j’ai mon permis cela fait 20 ans qu’est-ce que je risque merci
Bonjour, la liste des sanctions encourues figure dans l’article. Si vous avez besoin de conseils vous pouvez prendre rdv avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Je suis en permis probatoire, je me suis fais flasher aujourd’hui à 15h40 à 160 mais la vitesse retenu a étais de 152 pour une vitesse de 100 km. J’étais presser car j’avais une urgence familiale et je n’ai pas pris compte de ma vitesse, le problème étant que la voiture que je conduisais n’étais pas la mienne et qu’il m’on donner un avis de rétention du permis sachant qu’il ne me reste que 3 points et ont pris la voiture à la fourrière pour une durée de 7j max. Je tiens à préciser que je ne travail pas je fais uniquement des remplacements et touche maximum 350/400 euros par mois.
J’aimerai savoir ce qu’il est susceptible de se passer ?
Est ce que ma copine récupérera sa voiture étant donner que je n’en suis pas la propriétaire?
Est ce que si je passe dans les plus bref délais un stage de sensibilisation je pourrais avoir une annulation du permis et pas une suspension?
Puis je prendre un avocat commis d’office pour cette contravention?
Bonjour, vous risquez fort d’être convoqué devant le tribunal de police ou devant le délégué du procureur pour une ordonnance pénale. Contactez moi pour trouver une solution efficace pour sauver votre permis eu égard à votre solde de points assez fragile: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été pris aux jumelles aux alentours de 130 au lieu de 70. Je n’ai pas subit d’interception. Est-il possible de ne pas avoir de suspension de permis en niant le fait que ce soit moi au volant et de simplement payer l’amende ?
Merci d’avance
Bonjour, vous risquez d’être convoqué par les forces de l’ordre. Ce sont elles qui doivent prouver que vous étiez au volant et pas à vous de vous auto-incriminer. si vous avez besoin de conseils pratiques prenez rdv avec moi sans attendre: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, est-il possible qu’une voiture banalisée soit sur le côté de l autoroute avec personne dedans ?
Infirmiere aux urgences en rentrant de nuit, j’ai somnolé et je nai pas vu ma vitesse. Jetais je pense à 140 sur une route habituellement à 130 mais en travaux actuellement donc 90.
Il n’y a pas eu de flash.
Bonjour, vous recevrez peut-être un pv chez vous que vous pourrez contester au besoin. Lire mon article: https://lejeune-avocat.fr/contester-sans-designer-le-vrai-conducteur-comment-faire/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Corinne
Bonjour vendredi j ai ete flashé aux jumelles en moto 150 au lieu de 90 retenue 142
En permis probatoire j ai perdu mon permis sur le champs car juste 6 points
Je suis convoqué mardi en vue d une audition libre qu est ce que j encoure et vais je passer au tribunal ensuite merci
Bonjour, s’agissant des sanctions elles sont indiquées dans l’article. Le procureur pourra vous notifier une ordonnance pénale ou vous convoquer en audience. Attention toutefois à votre solde de points car vous allez en perdre 6 en cas de condamnation. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour j’ai été flashe le 27 août 2020. J’ai été convoqué au commissariat 9 mois après. Vitesse enregistrée 156 retenue 148 pour vitesse autorisée 90 . J’ai vue la photo on voit que l’arrière de la voiture. Je suis convoqué au tribunal le 10 janvier 2022. il m’on prit en photo plus mes tatouages et empreinte digitale comme si j’avais tuer une personne on t’il le droit de faire sa? Dois je prendre un avocat
Bonjour, vous avez tout intérêt à prendre un avocat pour vous assister car les sanctions sont lourdes! N’hésitez pas à m’envoyer votre convocation par mail e.lejeune@avocatline.fr Je plaide mes dossiers personnellement partout en France. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, voilà je me suis fait arrêter par les forces de l’ordre après avoir été pris aux jumelles à un grand excès de vitesse : + de 50 km/h (57km/h !). Immobilisation du véhicule (véhicule d’entreprise, je suis commercial). J’ai reçu la lettre de la préfecture avec une suspension de 4 mois. Pas d’amende notifiée. J’ai mes 12 points sur le permis. Jamais de grand excès de vitesse depuis ce fait. Quelles seront les sanctions lors de mon jugement devant le tribunal ? En vous remerciant.
Bonjour, les sanctions possibles sont indiquées dans l’article. Généralement les juridictions ne vont pas au-delà de la suspension administrative. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, mon frère a été contrôlé par les gendarmes le 31 mai 2021 (16h40) à une vitesse de 160km/h (vitesse autorisée 100km/h / vitesse retenue 152km/h). Il était en permis probatoire jusqu’au 1er juin 2021 (1 jour après l’infraction). Les gendarmes ont affirmés qu’il allait avoir un retrait de 6 points avec une suspension entre 3 et 6 mois. Seulement, la décision prise par le préfet nous semble injuste (suspension de 7 mois et 15 jours reçu avec LR/AR le 4 juin 2021) car les contrôles de dépistage à l’alcool et aux stupéfiants sont négatifs. De plus, c’est la 1er infraction en 3 ans de permis et il n’ y a pas de délit de fuite ou accident. Est-ce que cette décision vous semble juste ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour, il faudrait que je voie la décision pour vous dire ce que j’en pense. Et le cas échéant, je vous propose de prendre rdv avec moi pour trouver une solution: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Je pense avoir commis un excès de vitesse avec la voiture de mon compagnon, convocation gendarmerie donc certainement 50km /h de plus, outre les points, l amende et suspension de permis, est ce qu ils peuvent lui prendre sa voiture qui est à son nom.
Merci d avance pour votre réponse cordialement.
Bonjour, sans interception c’est aux forces de l’ordre de prouver qui conduisait. Ce qui est impossible. Rappelez vous aussi que vous n’avez aucune obligation de vous dénoncer ou de dénoncer quiconque. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Flashé par un radar de chantier, je roulais entre 110 et 130 KM sur une route limitée à 80 KM. Impossible de savoir car j’ai freiné au moment du flash.
Je redoute la convocation. Est-ce obligatoire?
J’ai mes 12 points et pas d’antécédent.
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,
Bonjour, vous pouvez être convoqué uniquement si l’excès de vitesse est supérieur à 50km/h. Dans ce cas, vous avez parfaitement le droit de ne pas reconnaître les faits. Et vous n’avez aucune obligation de désigner le conducteur. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
.bonjour, j’ai été flashé par un radar mobile à 132km/h, pour une vitesse limite autorisée de 80km/h.
La vitesse retenue est de 125km/h.
J’ai reçu un avis de contravention de 135€ ramené à 90€ si je paie dans les 15jours il est noté également que cette infraction entraîne un retrait de 4 points .
Es ce que je risque autre chose une fois que j’aurais payé l’amende ou non ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, si vous payez l’amende vous perdrez 90€et 4 points… mais c’est tout! Pas de suspension… Cela aurait été différent en cas d’interception. VOus encouriez alors une suspension de plusieurs mois. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Je me suis fait interpeller par la police municipale à 110m du panneau de sortie de la ville donc en agglomeration. La vitesse retenue était de 86 au lieu de 50km/h…
Les forces de l’ordre n’ont pas établi de PV (ils avaient une autre voiture juste après contrôlée aussi en excès de vitesse) ils ont pris en photo mon permis et la plaque de ma voiture.
Il s’agit de mon véhicule de fonction.
J’ai plusieurs questions : est-ce que je risque une suspension de permis ? Les forces de l’ordre m’ont seulement indiqué les 3, points et 135€ d’amende… juste avant la panneau de sortie d’agglomération j’en suis malade… je risque de perdre mon travail.
Merci de votre aide.
Bonne soirée
Bonjour, vous risquez de recevoir un avis de contravention avec perte de 3 points si vous payez l’amende mais sans suspension de permis. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir vendredi dernier je crois que j’ai doublé une voiture banalisée sur une route limitée à 90 étant jeune conducteur j’étais au moins a 130 je flippe qu’est ce que je risque j’espère pas que je perd mon permis ..
Bonjour, vous risquez d’être convoqué par les forces de l’ordre. Et les conséquences peuvent être lourdes comme vous avez pu le lire dans mon article; Aussi je vous suggère de réserver une consultation avec moi pour que je puisse vous conseiller au mieux pour sauver votre permis: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir Maître,
J’ai été flashé le 3 Avril 2021 par un radar de chantier je pense entre 120 km/h et 140 km/h au lieu de 90…( c’est une route que j emprunte très régulièrement et quelques jours avant elle était limité à 110 et je n ai pas fait attention de base au 90km/h, j étais donc en train de doubler quand une voiture s est collée à moi, j ai donc accéléré pour finir mon dépassement et me rabattre pour la laisser passer et la j ai vu le radar et le flash de face ) mais à ce jour-15 juillet 2021- je n ai eu aucune convocation, ni contravention recue… puis-je encore être convoqué ou verbalisé ?
En attente de votre retour
Remerciements
Bonjour, vous risquez de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse mais sans suspension si vous rouliez à moins de 50km/h au dessus. Avec possibilité de contester pour échapper à la perte des points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Petite précision mais qui peut avoir son importance: l adresse de ma carte grise n était plus bonne et j ai fait le changement l après midi même.
D’avance merci pour votre retour
Bonjour, ça rend les choses plus difficiles. Vous n’allez probablement pas recevoir l’avis de contravention et donc l’administration va émettre une amende forfaitaire majorée. Vous risquez ainsi une saisie de vos comptes du montant majoré mais vous pourrez contester. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour à tous, besoin d’un conseil svp
mon mari a reçu un recommandé ce matin , il s’agit sûrement d’un courrier l’informant de sa suspension de permis. ( excès de vitesse ce dimanche à 18h)Le nom de famille est bon mais le prénom est erroné et adresse correctes. La factrice n’a pas voulu lui remettre la lettre étant donné qu’elle n’était pas au bon prénom. Sachant que le préfet avait 72h pour nous donné la sanction, Ce motif peut il etre un motif de nullité. Quelle attitude a adopter ou du moins un conseil . Merci de votre réponse .
Bonjour, pas simple comme question. Car si la factrice refuse de remettre le courrier elle devra mettre un motif valable. Du coup la suspension risque de ne pas être effective dans un premier temps (avantage car votre mari pourra continuer à conduire) mais inconvénient aussi car à l’audience le juge pourra la prononcer. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune
bonjour
j’ai fait l’objet d’une suspension administratif de mon permis de conduire pour une durée de 4mois suite a un excès de vitesse (42km/h retenu au dessus de 50km/h autoriser ) ni alcool ni stupéfiants aucun antécédent
a ce jour aucune convocation au tribunal ni amende
je voudrais savoir si je risque une sanction supplémentaire
merci pour votre réponse
Bonjour, vous risquez une amende pour l’essentiel. Ainsi qu’un retrait de 4 points une fois que la décision de justice à venir sera définitive. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune
Bonjour
J’ai reçu une contravention pour excès de vitesse, limitation 70 km/h radar jumelles vitesse 117km/H retenue 111 km/h, je n’ai pas été arrêtée.
Le montant de 135 € mais payé 90 € et retrait de 4 points.
Puis-je recevoir ultérieurement une convocation pour une suspension ou retrait de permis ?
et si oui combien de temps après?
Merci pour votre répns
Bonjour, l’action publique a été éteinte par le paiement de l’amende. Pour vous c’est terminé! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
je me suis fait arreter par la BMO ce matin pour 130 au lieu de 80km/h. donc 50km au dessus. ils m’ont garde mon permis. ma question est plutot sur la communication publique des informations, car a peine 1H plus tard, la photo de ma voiture, avec la BMO a cote, est sur le web (dauphine libere), et on indique dans l’article des infos qui ne sont que sur le PV comme mon age, ma profession. est ce que la BMO communique ces infos publiquement ?
merci d’avance.
Bonjour, malheureusement de ce point de vue là on ne peut pas faire grand chose… Si vraiment vous êtes facilement identifiable avec les indications reprises dans la presse vous pouvez toujours leur demander de modifier mais pas sûr qu’ils accèdent à votre demande compte tenu du principe de la liberté de la presse. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai été flashé aux alentours de 80 kms au lieu de 50 , par un radar autonome, j’avoue je n’ai pas fait attention à mon compteur, je ne connaissais pas la route et je suivais une déviation, je n’ai pas fait attention si il y avait un panneau annonçant la limitation de vitesse à 50 !! J’ai mes 12 points, je ne suis pas rassurée , je conduisais la voiture de mon mari, je risque quelle peine ? Merci
Bonjour, si vous êtes à plus de 30km/h vous risquez une amende de 135€ minorée à 90€ et un retrait de 3 points. Si vous avez flashée sans interception il est légalement possible d’échapper aux points. Prenez rdv avec moi pour que je puisse utilement vous conseiller: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse, une petite question, si je suis entre 30 et 40 kms au dessus , une hypothèse, comme je ne me souviens de rien, je risque gros ? J’ai juste peur de perdre mon permis.
Bonjour, vous recevrez un avis de contravention avec une amende de 135€, minorée à 90€ et une perte de 3 points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été convoqué à la gendarmerie pour un excès de vitesse , flasher par une voiture radar a 150 retenue 135 sur une route a 80km, il y a de ça 1an le 15 juillet 2020. Je n’ai pas été arrêté à ce moment là .Pendant 1 an je n’ai jamais reçu de papiers ..
J’ai demandé pourquoi au bout d’un an ils m’on dit que c’était l’administration ..
Maintenant j’ai une convocation au mois de mars 2022 . Mais je sais que ma voiture ne peux atteindre les 150, c’est une citadine qui a du mal à monté en vitesse .. mais au bout d’un an pour me défendre c’est compliqué car il m’ont dit que passer la voiture a l’expert est trop tard car j’ai pu modifier ma voiture entre temps. . Que puis je faire pour prouvé que c’est impossible surtout à l’endroit où j’ai été prise ?
J’aimerais éviter au moins la suspension de permis car j’en ai vraiment besoins..
C’est frustrant quand je sais que c’est impossible mais je suis bloqué ne pas savoir quoi faire ..
Merci d’avance
Perrine
Bonjour, envoyez moi votre convocation par mail que je puisse voir de quoi il retourne et vous conseiller au mieux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je suis passé devant un radar automatique ( colonne double face ) sur autoroute a environ 165-170km/h (étant en moto je n’ai pas vu si le radar à flashé).
Le problème est que, ayant 2 ans et 9 mois de permis, je suis encore en période probatoire, donc limité à 110km/h.
Je ne vois pas pourquoi le radar ne m’aurait pas flashé, je m’attend donc à recevoir une convocation ( je ne connais pas les délais pour la recevoir ). Je n’ai pas d’excuse valable pour avoir fait cet excès mais je ne sais pas ce que je risque vraiment. je souhaiterai évité la suspension même si je pense que ça va être compliqué.
J’ai vu qu’on peut demander à voir la photo du radar et qu’on peut contesté si on n’est pas reconnaissable mais y a-t-il un risque ( ça serait mentir ) ( je pense par exemple perquisition pour voir l’équipement moto ou utilisations des caméras présentent sur l’autoroute,…)
Je vous remercie,
Jessy
Bonjour, si vous recevez un avis de contravention contestez sans désigner le conducteur. C’est 100% légal. Vous aurez une amende mais pas de points en moins. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour ,
Il y a 5 jours je me suis fait interpellé par les forces de l’ordre à une vitesse retenu de 149 km/h au lieu de 70 km/h , j’avais bu 2 verres et mon taux d’alcollemie et de 0,33 mg
La police ma immobiliser mon véhicule et ma ramener au commissariat. …
Il m’on fais signer l’infraction de l’alcoolemie sur leur tablette digital et mon remis une feuille avec l’autre infraction pour l’excès de vitesse.
Je devrais recevoir le verdict dans 2 semaines ma dit l’agent de police et il m’a dit que j’allais avoir sûrement 6 mois de suspension et 6 point pour l’excès.
C’est bien cela vous pensez ?
Merci.
Bonjour, tout dépend des juridictions. La plupart recourent à la procédure de l’amende forfaitaire. Vous avez une amende sans suspension et 6 points en moins. Mais possible aussi d’avoir une suspension… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Merci d’avoir pris le temps de répondre à toutes ces personnes.
J’ai un ami qui vient de se faire flasher par un radar mobile en grand excès de vitesse (+ de 50 km/h.) il n’a pas encore reçu l’amende (et tout ce que va en découdre) mais une avocate lui a conseillé de revendre le véhicule (quitte à le racheter plus tard).
Est ce que ça a un intérêt ? le nouveau proprio risque t’y quelque chose ?
Bonne soirée.
Cordialement
Bonjour, s’il a été flashé sans interception pas besoin de vendre le véhicule. La personne sera convoquée directement chez les forces de l’ordre. C’est à elles de prouver que votre ami conduisait et non l’inverse. Au besoin n’hésitez pas à prendre rdv avec moi pour plus de conseils: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Motard, je me suis fait flashé à un radar 50km/h. Je ne connais pas encore la vitesse que j’avais n’ayant pas fait attention sur le moment mais je devais être entre 20 et 40km/h au-dessus.
Dans l’attente de la réception du document, je me pose une question : dois-je, ou non, directement payé ce qui me sera demandé ou dois-je immédiatement le contester ?
En soit j’ai bien effectué cet excès de vitesse. Je n’ai pas de problème à payer l’amende ni de perdre quelques points (c’est la première fois en 3 ans que je fais un excès de vitesse), mais ce qui m’inquiète c’est la suspension du permis.
Si je paye, c’est que je reconnais l’infraction, hors, s’agissant d’un radar qui flash par l’arrière, ils n’ont aucun moyen d’être sûr que je conduisais.
Quelle serait la marche à suivre dans ce cas ?
Je vous remercie de votre retour et pour le contenu de votre blog.
Pierre V
Bonjour, si c’est un excès supérieur à 50km/h, vous serez convoqué directement chez les forces de l’ordre. C’est à elles de prouver que vous conduisiez et non l’inverse. Au besoin n’hésitez pas à prendre rdv avec moi pour plus de conseils: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, mon véhicule a été pris par un radar automatique à 130 au lieu de 70 (+50km) sur la nationale il y a 2 mois. J’ai été convoqué par la police par téléphone pour une audition dans 3 jours. Le policier a insisté pour que je vienne avec mon véhicule sur place. Ai-je un risque de me faire saisir mon permis de conduire et me faire immobiliser mon véhicule pendant/après l’audition ? Aussi, ke ne suis pas récidiviste et j’aurais aimé savoir la tendance en terme de « demande de confiscation » suite au jugement (quasi-systèmatique . quasi-jamais ?) .
En vous remerciant d’avance,
Pierro P.
Bonjour, rien ne vous obligez à venir avec votre véhicule, qui peut être utilisé par quelqu’un d’autre ou en réparation. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je reçois un pv pour un excès de vitesse de plus de 50 kmh, j’ai vérifié il s’agit d’un radar qui flashe par l’arrière, sachant que j’ai déjà eu dans les 3 dernières annes une suspension de pour exces de vitesse de plus de 50 kmh, dans ce cas suis-je obligé de dénoncer le conducteur ou je peux décider de ne pas révéler son identité.
Si la photo arrière ne permet pas d’identifier le conducteur quelles sont les chances de succès d’une non dénonciation ?
Merci par avance.
Cordialement,
Bonjour, rien ne vous oblige à désigner le vrai conducteur. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Suite à une interpellation par la gendarmerie à 147, retenu 139 sur une départemantale limitée à 90, mais étant en permis probatoire, 80 pour moi, je suis en attente de toutes les procédures à l’heure où j’écris ce message.
Je m’inquiète surtout de la durée de suspension et de la confiscation où non du véhicule qui n’est pas à mon nom mais celui de mon père,
Cela fait déja 2 jours depuis l’interpellation et toujours rien à par l’avis de mise en fourrière et le PV en lui-même que j’ai fais sur place le jour de l’interpellation,
Le véhicule sera récupérable à partir du 19/10 mais je crains qu’il soit confisqué après passage au tribunal, même s’il n’est pas en mon nom, de même pour la durée de suspension judiciaire étant donné que je suis en permis probatoire
Est-ce que la confiscation pourra être évitée selon vous ? Et combien de temps la suspension durera selon vous ? Il y a eu totale obtempération et un comportement « irréprochable » selon la police si ça veut dire quoique ce soit
Bien Cordialement,
Bonjour, votre « commentaire » est en réalité une vraie demande de consultation. N’hésitez pas à réserver une consultation avec moi pour que je puisse vous conseiller au mieux: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour. Je suis ambulancier et je me suis fais arrêter pendant mon temps de travail à 40km/h au dessus de la vitesse autoriser.(127km au lieu de 80km/h).La brigade motorisé m’as enlevé 7km/h, et ils m’ont retirer mon permis sur le champs. Quel sanction j’encours? Sachant que c’est la première fois en 40 ans de permis que cela m’arrive.
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
Bonjour, vous risquez une suspension administrative de votre permis pour plusieurs mois, 4 points en moins et une amende. N’hésitez pas à réserver une consultation avec moi pour que je puisse vous conseiller au mieux: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je pense avoir été flashé par un radar automatique à 40km/h au-dessus de la limitation autorisée.
Es que je risque uniquement une amande forfaitaire (135€+ 4 points ) .
Es que je risque d’être convoqué pour une suspension judiciaire ?
Bonjour, la plupart du temps ils envoient un simple avis de contravention. Si vous le payez vous perdez 4 points mais ça en reste là. Pas de suspension derrière. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour , flasher par une voiture radar a 175 km/h au lieu de 80 le 29 mai 2021 ( première infraction ) , je n’ai ete convoqué par la gendarmerie que le 15 octobre 2021 .j’ai reconnu que c’était moi sur la photo j’ai donc signé le PV.
ils m’ont dit que j’allais passé au tribunal mais sans date précise .
Je me suis rendu au commissariat avec ma moto et ils m’ont laissé repartir avec ainsi qu’avec mon permis.
Dans le doute depuis ce jour je ne conduit plus , mais sur telepoint mon permis est toujours valable , puis-je conduire ne attendant de passer au tribunal ?
Cordialement
Bonjour, vous avez tout à fait le droit de conduire. Au besoin n’hésitez pas à réserver une consultation avec moi pour que je puisse vous conseiller au mieux: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour j’ai juste une petite question car un policier avec sont radar flash dans la main droite, vous pensez qui aurait pu me flasher je n’est pas était interpeller par les forces de l’ordres j’était sur autoroute limiter a 130 km/h j’était a 200 esque je risque quelque choses car sa fait 1 semaine et j’ai rien. merci de votre compréhension
Bonjour, vous pouvez être convoqué par les forces de l’ordre. Au besoin réservez une consultation avec moi pour que je vous expose les solutions qui s’offrent à vous: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour
ce matin je me suis fait arrêter suite à un excès de vitesse a +51 km/h ( 141 km/h retenu au lieu de 90) l’agent a gardé mon permis et remis un avis de rétention de permis et immobilisation du véhicule. Quels sont les risques par la suite sachant que je suis taxi et que j’ai besoin de mon permis pour exercer ma profession.
merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, tout est écrit dans l’article… Au besoin prenez rdv avec moi: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour je me permets de vous écrire j’ai été pris par une voiture banalisée un 143 retenu 131 au lieu de 80 .
La gendarmerie m’a laissé un papier pour que je les contacte pour passer l’audition !
Le problème je ne sais pas quand est-ce que les fées ont été effectuer et cela m’arrive te prêter mon véhicule est-ce que je peux nier ne pas savoir qui conduisait lors de ma convocation et quelle sanction puis-je avoir. Demande-t-il des précisions car je ne me souviens plus si c’est moi ou quelqu’un d’autre qui conduisait le véhicule et je ne veux pas dire qui c’est
Bonjour, ce sont les forces de l’ordre qui doivent prouver qui conduisait. Et non vous qui devez provuer que vous ne conduisiez pas. Au besoin réservez une consultation avec moi au plus vite pour que je vous conseille le plus efficacement possible: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour merci pour votre réponse c’est ce que j’avais vu dans les précédents messages en sachant que je ne me rappelle plus du conducteur si les forces de l’ordre doit le prouver je peux finalement avoir vu une amende et pas de perte de points et de suspension de permis finalement.
Est-il légal vaut-il pas à essayer que je leur donne une preuve moi-même je ne sais toujours pas quand est-ce que j’ai été flasher selon les forces de l’orde ça serait cet été .
J’ai été flashé dans le Cher en sachant que j’habite dans la Nièvre par une voiture banalisée.
Bonjour, si vous pouvez prouver que vous ne conduisiez pas c’est encore mieux! Au besoin réservez une consultation avec moi au plus vite pour que je vous conseille le plus efficacement possible: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour je me permets de vous contacter suite à notre dernière conversation.
J’ai été auditionné par la gendarmerie ce jour.
N’étant pas le conducteur il me demande de désigner celui-ci ainsi leur donner une preuve que je ne t’ai pas sur cette route ce jour-là ça j’aurai.
N’hésitez pas à me recontacter
Bonjour, vous n’avez aucune obligation de dénoncer qui que ce soit! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
J’ai vu la photo du véhicule et celle-ci a été pris sur le côté on ne voit pas conducteur ni passager.
Je ne vais pas désigner le conducteur.
Ils m’ont dit que si je désignai pas celui-ci que ça serait moi qui prendrai tout.
En attente d’une réponse du juge
Bonjour, il s’agit d’une manoeuvre d’intimidation classique mais illégale. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour après lecture des différents cas , je me pose une question. la voiture du contrevenant peu être confisqué que s’il en est le propriétaire et sachant que la carte grise n’est pas une preuve de propriété. Le conducteur verbalisé peut très bien avoir la carte grise à son nom sans toutefois être le propriétaire du véhicule . Dans ce cas la voiture n’est donc pas saisissable ?
Est-ce fréquent qu’elle soit saisie pour un premier grand excès de vitesse ? je trouve cela très sévère selon la situation et inégale selon la valeur du véhicule.
Bonjour, si la carte grise est au nom du conducteur dans les faits il lui appartiendra de prouver qu’il n’est pas le propriétaire, et ça risque d’être assez compliqué (pas impossible). En pratique dans un tel cas de figure l’immobilisation immédiate du véhicule est assez probable. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour je me permets de vous écrire j’ai été convoqué à la gendarmerie comme indiqué et je leur ai fourni les attestations employeurs et de la nounou qui garde mon fils ce jour-là , à quoi dois-je attendre aujourd’hui , quel es la suite ?cordialement
Bonjour, il appartient maintenant au procureur de déterminer la suite à donner: ordonnance pénale ou audience au tribunal. Un conseil, faites vous assister d’un avocat en droit routier pour assurer la défense de vos intérêts! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour j ai ete flashé par un radar automatique le 11 septembre 2021 par derrière à 149km au lieu de 80km ,j ai ete convoqué le 11 fevrier 2022 et j ai dit que c’était pas moi le conducteur que j avait prêté mon véhicule mais que je me souvenais plus a qui . Il m ont dit que c été moi qui aurait les sanctions pénale car je suit le titulaire de la carte gris. Quel seront les sanctions que je peux avoir ? Merci
Bonjour, vous ne pouvez pas avoir de sanction pénale s’ils ne peuvent pas prouver qui conduisait. Seulement une amende en tant que redevable pécuniaire. Au besoin réservez une consultation avec moi pour que je puisse vous aider efficacement : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir Maître,
Je vous écris un peu paniquée, car mon mari m’a avoué ce soir avoir fait un gros excès de vitesse (+ de 50 km/h estimé) pour rentrer chez nous le plus vite possible il y a 2 jours.
En effet, je suis lourdement handicapée (myopathe invalide à plus de 80 %), et ce jour-là, je ne me sentais pas bien du tout. Il a dû s’absenter pour une course importante, mais il souhaitait s’attarder le moins possible (j’étais seule dans mon lit sans pouvoir bouger). Il est malheureusement passé sur une route de campagne où un gendarme était stationné dans sa voiture (à un embranchement parallèle, face à la route de mon mari). Mon mari est sûr que l’agent avait un radar-jumelles en main, d’autant plus qu’il avait le coude à l’extérieur de la fenêtre, mais il n’a pas été intercepté malgré sa grande vitesse (140/150 pour une route à 80).
Nous vivons depuis dans l’angoisse de recevoir quelque chose, d’autant plus que notre voiture est un utilitaire TPMR (adapté à mon fauteuil roulant), qui est mon seul moyen de transport (je ne conduis pas, il doit toujours conduire). Mon mari est en plus mon aidant familial et la seule personne à s’occuper de moi au quotidien.
En 2013, il a eu un accident responsable où il a malheureusement perdu un ami. Pas d’alcool, pas de drogue, mais une vitesse excessive (il avait 19 ans). Il a été condamné en 2015 et a terminé sa peine (bracelet électronique) en 2017. Depuis cette terrible date, il a toujours respecté la limitation et n’a eu aucun souci en 9 ans, sauf ce jour, où il savait que j’étais dans une grande souffrance physique. J’ai conscience que ça n’excuse rien, mais sur le moment, avec personne d’autre sur la route, il n’a pas réfléchi posément.
Quelles sont nos solutions pour nous défendre si le fameux feuillet vert arrive ? Sans cliché incriminant, est-ce que je peux prétendre que quelqu’un d’autre conduisait la voiture avec moi (je suis co-titulaire de la carte grise pour que toute personne, même en dehors de mon mari, puisse me conduire si besoin) ? Si photo, peut-on espérer des circonstances atténuantes ?
Je sais que ce n’est pas bien de mentir, mais c’est de ma liberté. S’il ne peut plus me conduire ne serait-ce que chez mon médecin, mon kiné, ou pour mes obligations professionnelles, les conséquences seraient terribles pour moi…
Bien à vous,
Bonjour, c’est aux forces de l’ordre de prouver qui conduisait. Et non l’inverse! En cas de convocation il faut ne rien dire, ou le moins possible. Au besoin prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ pour que je puisse vous aider au mieux. Bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître je suis rentré hier de vacance je me suis flashe entrain de doubler un camion par devant je pense à une vive allure car le camion accélérer très vite même comment va se dérouler mon pcq merci beaucoup de votre réponse Maitre
Bonjour, si vous avez été flashé au-delà de 50km/h en plus, vous serez convoqué par les gendarmes ou les policiers. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Il y a 2 semaines j’ai été contrôlé à 149 km/h (141 retenu) sur l’autoroute dans une zone en travaux courte limitée à 90km/h = 51 km/h d’excès de vitesse. Un Gendarme motard me rattrape, je reconnais les faits et la sanction tombe immédiatement : immobilisation de 7 jours du véhicule (~200€) et retrait du permis. Puis réception sous 4 jours en AR de la décision provisoire : 5 mois de suspension de permis. Je m’attends à une amende de 1500€ et à perdre 6 points sur les 12 que je possède. Puis-je échapper à ce scénario? La suspension de 5 mois est provisoire peut elle s’allonger lors du jugement? A noter que sur la décision, il n’est pas indiqué que je roulais sur l’autoroute. A 141 km/h retenu sur une autoroute déserte, je trouve que la sanction est lourde et me sens considéré comme un criminel n’ayant tué ou volé personne. Merci par avance pour le retour.
Bonjour, le montant maximal de l’amende est de 1 500€. Pour la suspension cela peut aller jusque 3 ans. Bien souvent les tribunaux « couvrent » la suspension administrative, mais ce n’est pas automatique. Si vous le souhaitez, prenez rdv avec moi pour que je vous explique tout https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Mon fils est convoqué au tribunal judiciaire suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h sans interception en moto . Il a été convoqué 2 fois par les gendarmes 5 mois plus tard. Le conducteur n’est pas identifiable (photo prise à l’arrière et de nuit). Les gendarmes ont demandé un bornage de son téléphone. Son téléphone a borné sur le lieu de l’infraction . Pour autant mon fils n’est pas certain d’être le conducteur car il lui arrive de prêter sa moto lorsqu’il part en balade . Il n’a donc pas pu dire aux gendarmes qui conduisait au moment des faits. Que risque t’ il ? Que nous conseillez vous ? D’avance merci
Bonjour, le téléphone bornant sur les lieux ne suffit pas! Prenez rdv pour que je vous conseille utilement. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour je me suis fait arrêter par les motards à 184kmh au lieu de 130
Ils m’ont pris mon permis et m’ont dit que ça serait une suspension de 3 à 6 mois .
J’avais 11 points
Est ce qu’il y a une chance d’échapper à cette sanction ou pas ? Car étant moi
Même patron d’une agence de location de voiture delà est un très gros problème pour moi.
Bonjour, il est très compliqué d’échapper à la suspension administrative mais il y a ques astuces à connaître. Si besoin prenez rdv avec moi : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maitre
La gendarmerie est venu en ce jour me demander mon numéro de téléphone à mon domicile pour apparement répondre d’un exces de grande vitesse sans me dire où est quand est-ce légal ?
Après si ce n est pas moi au volant suis je dans obligation de leur donner l identité de la personne qui y était ?
Merci maitre
Cordialement
Bonjour, aucune obligation de reconnaître ou désigner ! Prenez rdv rapidement avec moi qu’on voit cela ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE