Pourquoi il ne faut pas (toujours) payer l’amende?
Vous avez été interpellé suite à une infraction routière? Vous avez reçu un avis de contravention? Un conseil : ne vous précipitez pas pour payer l’amende ! Vous pourriez le regretter… On fait le point !
Vous préférez évidemment recevoir une carte postale ou un cadeau qu’un avis de contravention !
C’est moins pénible (en principe).
Pourtant, une fois passé l’énervement, vous avez sûrement la tentation de payer l’amende tout de suite. Pour vous en débarrasser d’abord. Mais aussi (surtout?) pour bénéficier du montant minoré et donc payer moins cher.
Et puis souvent, vous vous dites que contester c’est compliqué, que ça ne vaut pas le coup, que c’est peine perdue, …
Rassurez-vous vous n’êtes pas le seul.
Mais voilà, payer l’amende tout de suite peut être une erreur fatale pour votre permis de conduire.
Sommaire :
1. Payer l’amende vous empêche de contester
Payer c’est avouer !
Et oui… si vous payez l’amende, cela vaut reconnaissance de l’infraction. Vous ne pourrez plus contester. Même si après coup vous découvrez une irrégularité ou une erreur…
Pour aller plus loin, je vous invite à lire mon article « Doit-on payer avant de contester le pv?«
Prenez quelques minutes de lecture
Quand vous recevez un avis de contravention prenez un peu de temps pour le lire.
Ce n’est certes pas une lecture sympathique mais elle peut sauver votre permis.
Donc ça vaut le coup de passer quelques minutes à analyser les mentions qui s’y trouvent :
- n’y a-t-il pas une erreur ou une approximation grossière (c’est plus fréquent qu’on ne pourrait le croire) ? Un feu rouge grillé mentionné à une intersection où il n’y a pas de feu? Idem pour un stop? Une erreur sur la vitesse autorisée? Une signalisation défaillante sur le lieu de l’infraction? Etc.
- le point kilométrique (pk) est-il bien indiqué? Est-il exact? Le sens de circulation est-il bien indiqué? Ce « pk » vous permet de connaître la vitesse autorisée. Parfois la réglementation varie à quelques mètres près (faites attention aux signalisations temporaires, c’est le cas pour les chantiers par exemple). Toutes ces mentions peuvent entraîner l’irrégularité de la procédure. Pour trouver le point kilométrique vous pouvez utiliser street view ou data.gouv.fr.
- les mentions du service verbalisateur sont-elles indiquées? L’agent doit indiquer ses nom, prénom et / ou numéro de matricule. A défaut la procédure est irrégulière.
Demandez la photo radar
Au-delà de la vérification des mentions de l’avis de contravention, vous pouvez demander la photo radar.
Faites le par exemple si vous doutez de la réalité de l’infraction ou si vous aviez prêté votre véhicule ce jour-là. Ou encore s’il vous reste peu de points et que vous avez peur de perdre votre permis.
Mais attention ! La demande de photo radar n’interrompt pas le délai de contestation.
Dans mon article « Photo radar : exigez le cliché ! » je vous explique pourquoi et comment obtenir cette fameuse photo radar.
2. Payer l’amende entraîne la perte des points
Les points tombent au jour du paiement
Si vous payez l’amende, la perte des points a lieu au jour du paiement.
C’est l’article L.223-1 du code de la route qui le prévoit :
« La réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d’une amende forfaitaire (…) »
Les points tombent automatiquement. Même si par exemple vous avez indiqué aux forces de l’ordre que vous contestiez l’infraction.
Et nous l’avons vu au-dessus, payer l’amende vous empêche définitivement de contester.
Lire aussi mon article :
Attention aux rumeurs et autres bons conseils de « Maître GOOGLE »
Ah au fait… n’essayez pas de payer 1€ de plus. Cette fausse rumeur, encore trop répandue, ne fonctionne pas ! Le retrait de points aura bien lieu. Automatiquement (y compris pour les permis d’avant 1992). Au mieux vous aurez fait sourire le fonctionnaire qui traitera votre paiement…
Attention également aux « bons conseils » de « Maître GOOGLE » !
Souvent les conducteurs sont incités à payer rapidement pour bénéficier de la minoration de l’amende :
- délai de 3 jours si avis de contravention remis en mains propres
- 15 jours si avis de contravention remis par courrier ou 30 jours en cas de paiement en ligne
Oui si vous avez 12 points sur votre permis et que l’avis de contravention concerne un « petit » excès de vitesse. Vous avez tout intérêt à payer le moins cher possible.
Mais attention si votre solde de points est fragile…
Ce qui nous amène au conseil qui suit.
Assurez vous de votre solde de points
Ce conseil est primordial.
Sans doute le plus important de tous.
Je l’ai d’ailleurs évoqué dans les articles suivants que vous pourrez relire tranquillement :
- « Comment connaître son solde de points?«
- « 5 trucs imparables pour éviter l’annulation de son permis !«
Avant de payer l’amende, vous devez impérativement savoir combien de points il vous reste.
Je reçois régulièrement dans mon cabinet d’avocat au Havre des clients qui ont perdu leur permis pour 1 point car ils étaient persuadés d’avoir un solde suffisant sur leur permis !
Si vous avez assez de points vous pouvez payer rapidement pour bénéficier de l’amende minorée.
Si vous n’avez pas assez de points, allez faire un stage ou contestez pour gagner du temps.
Ne restez pas sans rien faire !
Payez ou contestez, mais surtout ne restez pas sans rien faire !
Certains se disent qu’il suffit de ne pas payer pour ne pas perdre de points et que l’administration nous oublie…
Pourquoi pas ! Mais alors attention… ce conseil a une durée de vie (très) limitée ! Si au bout de 45 jours à compter de l’avis de contravention vous n’avez ni payé ni contesté, l’administration va émettre une amende forfaitaire majorée. Et les points tomberont automatiquement au jour de l’émission de l’amende. Mauvaise idée donc!
Sur ce sujet, consultez mes articles :
3. Cas pratiques
Dans certains cas vous avez intérêt à payer l’amende rapidement
Si la contravention reçue n’entraîne pas de perte de points ou que vous avez un solde suffisant, payez rapidement. Vous pourrez ainsi bénéficier de la minoration et donc payer moins cher.
Exemple : vous avez 12 points et vous recevez un avis de contravention pour excès de vitesse inférieur à 20km/h sur autoroute. Payez rapidement ! Cela ne vous coûtera « que » 45€ au lieu de 68€. Vous perdrez 1 point que vous récupérerez au bout de 6 mois sans nouvelle infraction.
Exemple : vous avez 12 points et vous recevez un avis de contravention pour un téléphone au volant. La contestation est ardue car le pv ne peut être renversé que par la preuve contraire. Autrement dit, les forces de l’ordre ont toujours raison et il est compliqué de démontrer qu’elles ont tort. Vous avez ainsi tout intérêt à payer l’amende rapidement. Il vous en coûtera 90€ au lieu de 135€. Vous perdrez 3 points que vous pourrez récupérer au bout de 3 ans sans nouvelle infraction.
Lire aussi mon article « Pourquoi contester une amende ?«
Attention toutefois au délai de récupération de points
Imaginons qu’il vous reste moins de 12 points. Et que la dernière infraction commise (feu rouge grillé par exemple, 4 points en moins…) remonte à presque 3 ans. Dans ce cas vous avez intérêt à ne pas payer l’amende trop vite ! Voire même à contester l’amende. L’idée étant ici de gagner du temps.
Car si vous payez avant la fin du délai de récupération de 3 ans, vous repartez sur un nouveau délai de 3 ans pour récupérer tous vos points! Et 3 ans c’est très long…
En revanche, si le dernier retrait de point date d’1 an, ça risque d’être compliqué de gagner suffisamment de temps. Dans ce cas, vous avez sans doute intérêt à payer rapidement pour payer moins cher. Et faites un stage pour sauvegarder votre « capital points ».
Pour aller plus loin, lire mon article « Récupérer ses points de permis : au bout de combien de temps ?«
Attention aussi à l’invalidation du permis
L’invalidation du permis c’est quand il vous reste 0 point. L’administration vous envoie alors sa fameuse lettre 48SI.
Vous devez donc restituer votre permis et attendre 6 mois pour le repasser. Et ce délai monte à 1 an si votre permis a déjà été invalidé dans les 5 dernières années…
Autant dire que c’est une chose à éviter…
Exemple : il vous reste 3 points. Vous recevez un avis de contravention pour un stop grillé (amende de 135€ minorée à 90€, perte de 4 points). Si vous payez l’amende, votre solde sera à 0 (-1 en réalité). Et si vous avez passé un stage il y a moins d’1 an, vous recevrez la lettre 48SI. Et votre permis sera invalidé. Dans un tel cas, attendez pour payer et osez contester l’amende ne serait-ce que pour gagner du temps. L’objectif n’est pas tant d’obtenir la relaxe (si on y arrive c’est bien) mais de gérer le moment de la perte des points. Et ainsi sauver votre permis de conduire.
Pour aller plus loin, lisez mon article « Les conséquences de la lettre 48SI«
Rappel utile : votre avocat en droit routier peut vous représenter dans vos démarches !
Bonjour je suis dans situation de perdre mon permis si ke paye l amende que jai ressu il y a 43 jour que dois je faire je ne peux pas faire de stage avant février 21
Bonjour, contestez pour gagner du temps! A votre disposition pour échanger. Bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maitre, amende de 135e que j’ai contester(2 mois) (moteur allumé: réellement pas plus de 1 minute devant collège de mon enfant sur un dépose minute), j’ai contester sur internet, mais elle vient de passer en majorée et ils me disent qu’ils m’envoient par courrier la majoration. Ma question: je reste toujours à attendre le verdict de ma contestation? (même au bout des 30 jours de la majoration? ) J’avais 135e à payer.. mais fin de mois je ne les ai pas de toute façon.. c’est passé à 375..
Un gendarme que j’ai croisé voulait même se porter garant pour qu’on m’enlève l’amende.
Mais il m’à un peu induit en erreur à me disant si vous avez contester en ligne alors ça bloque le montant à payer..
merci d’avance de votre réponse.
Bonjour, si vous avez contesté ils ne peuvent pas valablement vous envoyer d’amende majorée. COntestez la majorée. Au besoin prenez rdv https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjours maitre ,
Je suis en permis probatoire depuis 1 ans et demi je possedais un total de 8 point avant qu’aujourdui j’en perde 3 par les motard de la gendarmeri pour exes de vitess a plus de 30 km , je devais recuperee mes 10 point le 29 aout que dois je fair … merci de votre reponce
Bonjour, vous n’avez pas encore perdu vos points si vous n’avez pas payé l’amende. Si vous souhaitez gagner du temps vous pouvez contester pour la forme, aller au tribunal de police et faire ainsi tomber les points le plus tard possible. Mais l’amende sera plus élevée que le montant minoré. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour maître il me reste 3 points et sans vouloir j’ai griller à feu rouge j’ai eu mon amande même pas 5 jour avant d aujourd’hui il me retire 4 points mai si je paye au plutard possible et faire mon stage dans la semaine est ce que je vasi garder mon permis ou c’est trop tard il me reste 40 jour pour payer l’amande
Bonjour, si c’est un flash feu rouge vous échappez aux points sans problème. Lire mon article: https://lejeune-avocat.fr/flashe-a-un-feu-rouge-la-methode-pour-ne-pas-perdre-de-points/ Si vous le souhaitez prenez rdv avec moi pour que je puisse vous aider à sauver votre permis: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maitre … il me reste 6 point se mon permis … je me ss fait attraper pour alcool … je récupère mais 6 points le 31/05/2021 … mais se soir 07/05/2021 je vien de me faire reprendre pour alcoolémie + stop donc moin -10 point mais si je paye pas mon amende avant les 45 jours j aurais donc 12point donc il men restera 2 ses sa …
Bonjour, dans votre cas vous pouvez avoir intérêt à contester l’amende. Si vous avez besoin de conseils vous pouvez prendre rdv avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour maitre … oui mais si je paye pas mon amende avant les 45 jours j aurais donc mais 12 point … 12 moin 10 egal 2 … apres je paqse un rattrapage de point sa m’en feras 6 point …
Bonjour, pour que je puisse vous conseiller le plus efficacement possible merci de prendre rdv avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître,
Le 19/12/2021 fera 3 ans sans infraction et récupération de mes 12 points. J’ai été contrôlé par la gendarmerie pour excès de vitesse et perte de 3 points. Amende reçue début août. Y a t il une possibilité pour attendre le 20/12/2021 pour payer l’amende et ainsi récupérer les 12 points ? Il m’en reste 4 aujourd’hui moins les 3 perdus donc 1 après paiement de l’amende.
Merci
Bonjour, vous contestez sur antai cas n°3 pour gagner du temps et retarder la perte des points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître
Je viens de me faire arrêter pour excès de vitesse par les Gendarmes aux jumelles.
Je ne suis pas convaincu que l’excès vient de moi… ils m’ont soi disant flasher à 116 au lieu de 80 … donc -3 pt je n’ai rien signé reçu aucun document … ils n’ont pas voulu ou pas pu me montrer mon excès …
Actuellement j’ai 3 pts, je peux faire le stage avant de payer.
Je devrais récupérer mes 12 points en janvier …
Je souhaiterai contester … pensez vous que c’est la bonne solution ?
En vous remerciant
Bien à vous
Bonjour, contestez pour gagner du temps. Ca vaut le coup de récupérer vos 12 points sinon le délai de récupération repart à 0. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
Je me permets de vous écrire car ma situation est compliqué..
J’ai eu une amende en 2018 que j’ai payer quelques temps plus tard au trésor publique.
Cela fait maintenant 2 ans que je ne suis plus dans ma région et je viens de recevoir un courrier des finances publique m’indiquant que je leur devait la somme majoree 187€ pour amende non payer, alors qu’elle m’a était facturée…
Je ne sais pas comment faire surtout qu’il parle d’huissier et de saisie.. Pouvez vous m’éclaircir s’il vous plaît ?
Cordialement
Bonjour, il faudrait contester la majoration auprès de l’officier du ministère public compétent. A bientôt sur ce blog, Etienne
bonjour maitre j’ai eu une suspension de permis le 14/09/2020 pour excès de vitesse supérieure à 40km/h de 5mois . J’ai récupérer mon permis le 24/03/2021 . Le soucis c’est que je n’ai jamais reçu l’amende ni le retrait de point ???
Bonjour, ce n’est pas un problème pour la conduite. Vous devriez recevoir soit un avis de contravention soit une convocation en audience. Il y a parfois des oublis mais c’est rare. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître, j’ai mon employeur qui me signale une saisie sur salaire de 750€ (SATD) de la part du trésor public.
Le trésor public m’informe que la saisie est due à 2 infractions commise constaté par la gendarmerie le 10/2020 :
-Rouler à contre sens + dépassement sans clignotant (je ne me suis pas fait arrêter).
Je n’ai jamais reçu les contraventions car c’étais une ancienne adresse sur la carte grise et je n’ai jamais perdu les points..
J’ai besoin d’aide s’il vous plaît car 750€ c’est énorme
Bonjour, il faut contester auprès de l’OMP compétent. Si vous le souhaitez, prenez rdv au plus vite avec moi pour trouver la meilleure solution: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître je suis dans dans une situation asser embarrassante je me suis fait interpeler hier soir pour une infraction et je n’ai encore pas reçu d’amende et il me reste 4 point sur mon permis et là normalement je devrait en perdre 6 et je ne peut pas repasser de stage avant octobre que doit je faire ?
Bonjour, il faut reculer le moment de la perte des points. Si vous le souhaitez, prenez contact avec moi nous allons trouver une solution. Pour prendre rdv: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître
Je viens de recevoir un stationnement dangereux avec retrait de 3 points sur le Pv figure uniquement la ville et la D139 par d’autres précisions puis-je contester ?
Bonjour, oui vous pouvez contester. Mais attention ce que vous avez reçu c’est un avis de contravention et non le pv qui peut être plus précis. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
Je suis jeune conducteur, début novembre je me suis fait intercepté au volant de mon véhicule par la police pour changement de directions sans clignotants, j’ai reçu l’amende il y a déjà quelques temps la date de début de délai pour payer la contravention est de 45 jours à partir du 11/11/2020. L’amende n’est pas chère mais entraîne la perte de 3 points sur mon permis de conduire… Sachant qu’il m’en reste 3 , clairement ces policiers ne voulais pas « m’arranger » en me mettant une amende de clignotant. Je n’ai rien signé sur place il mon même pas demandé de signer quoique ce soit. Je suis un peu dans la mouise. Cependant je suis censé récupérer 1 point le 8 janvier 2021. Je me demande si contester l’amende pour m’apporter un gain de temps suffisant d’ici là sachant que le délai a débuter le 11 novembre pour 45 jours. J’ai vraiment besoin de mon permis pour la faculté.
Bonjour, vous pouvez contester pour gagner du temps. A votre disposition si besoin. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour maître alors voilà mon histoire est perplexe . Je me suis fait flasher trois fois il y’a environ trois années de cela jetait encore en permis probatoire et depuis j’ai reçu deux fois les amandes en recommandées que je n est pas récupérer en bureau de poste . Et quand je vais sur le site de renseignement de point je suis maintenant trois après à 12 point mais il y’a peu de temps j’ai encore reçu trois recommandé par rapport aux amandes que je n est pas récupérer . Que faire ? Vu que jetait en probatoire si je me met à payer maintenant mes amandes mon permis sera t’il suspendu il y’avait une amande à trois point une à deux et une de un point !. ???
Bonjour, demandez un relevé d’information intégral pour vérifier l’état exact de votre permis. Et si vous le souhaitez prenez rdv avec moi pour que je puisse vous aider utilement: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître, je suis jeune permis avec 1 ans et demi de permis donc 8 point j’ai eu un excès de vitesse pour 3 points en moins, ainsi que le téléphone pour 3 points et un autre excès pour 1 point. Il me reste donc un point les premiers 3 point on mit énormément de temps à se retirer et j’attend mon 48N depuis 4-5 mois. J’ai reçu une lettre recommandée malheureusement le weekend compliqué d’aller récupérer la lettre… Pensez vous que c’est un 48 SI ou alors faut automatiquement que je paye une autre amande pour perdre mon dernier point avant de recevoir le 48 SI?
Bonjour, si je compte bien les infractions commises ont entraîné une perte de 7 points. Ce ne doit donc pas être une 48SI… Contactez-moi directement pour trouver une solution pour sauver votre permis de conduire. Réservez un rdv en ligne sur l’onglet contact du blog. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour maître je vous ai laisser un msg le 26 novembre concernant une amende de 3 points que je n’ai pas envoyer et que j’ai jusqu’au 26decembre pour la payer mais il me reste 3 points donc si je la paye je perds mon permis, vous pensez que si je conteste l’amende pour gagner du temps le délai sera assez long pour me permettre de récupéré mon point du 8 janvier ? Quand dois je contester l’amende pour avoir le temps de récupérer mon point du 8janvier sachant que j’ai jusqu’au 26 décembre pour payer
Bonjour, oui tentez de gagner du temps! Et au besoin contestez jusqu’à pouvoir vous expliquer devant le tribunal de police. Cela vous laissera le temps de récupérer votre point et de pouvoir au besoin effectuer un stage. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour maître,
J’ai vendu un véhicule à une connaissance. Il a eu des infractions qui on générés des amendes à mon encontre. Je lui ai transmis l’avis de contravention pour qu’il se déclare conducteur et qu’il paie mais il n a que payé l’amende et donc les points ont été retirés de mon permis. Y a til une procédure possible pour récupérer les points.
Merci par avance
Julien D
Bonjour, il faudrait tenter un recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur avec une attestation de votre connaissance expliquant la situation. Mais pas sûr que le ministre y fasse droit. Il aurait fallu désigner cette connaissance pour qu’elle reçoive ensuite les avis de contravention à son nom… A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître,
Je dois régler 2 amendes avant le 10/12 te le 12/12. Mon solde est actuellement de 2 points et j’ai suivi un stage de récupérations. En janvier 2021 je devrai récupérer 4 points selon le relevé intégral. Faut-il que je règle ces 2 amendes avant la majoration, sachant qu’elles m’enlèveront 4 et 1 points ?
je vous remercie de vos conseils
Bonjour, pour éviter toute difficulté vous avez sans doute intérêt à contester pour retarder les retraits de points. Pour que je vous réponde plus précisément il faudrait que j’ai vos documents sous les yeux et que nous puissions en discuter posément. Dans ce cas je vous invite à réserver en ligne un rdv téléphonique par la rubrique contact du blog. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, je suis en permis probatoire. J’ai eu mon permis à mes 17ans et demi le 22 juillet 2019 et mes 18ans le 31 décembre 2019 cependant j’ai commis une infraction le 12mars 2020. Je suis sensé avoir 3points en plus le 31 décembre 2020 et donc avoir 9 points (grâce au permis accompagné). Mais j’ai reçu la lettre de mon infraction aujourd’hui le 18 décembre 2020 pour m’avertir que j’allais perdre 3 points. Est ce que si je paye après le 31 décembre je recevrai mes 3 points de 1 ans de permi avant de les perdre et donc me retrouver à nouveau avec 6 points ou je ne vais pas regagner mes point à temps et me retrouver avec 3points pour 3ans (sans compter le stage). Merci
Bonjour, si la majoration automatique doit se produire le 31 décembre 2020 attendez quelques jours pour payer! Au besoin réservez avec moi un rdv téléphonique en ligne sur la rubrique contact du blog. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour maître,
je dois payer une amende d’exces de vitesse inferieur à 20km/h avant le 15-12, ce qui implique le retrait d’un point. Mon permis actuel est étranger (algérien) et je prévois de le changer bientôt à la préfecture, est ce que la perte de ce point y sera dans le nouveau permis? Je vous remercie de vos conseils, cordialement.
Bonjour, si vous payez rapidement je ne pense pas que le point figurera sur le nouveau permis. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour M. Lejeune,
Je vous explique mon problème :
– Je viens de recevoir une contravention pour téléphone au volant (3 pts)
– J’ai actuellement 8/12 points
– Les gendarmes sur place ne m’ont rien fait signer (ils étaient 2)
– Nous étions 2 dans mon véhicule (ce qui me permettrai de contester ?)
Je suis censé récupérer mes 4 points perdu quand j’étais permis probatoire en juin – juillet car cela fera 3 ans
Hors j’ai cette infraction qui vient tout juste de se glisser
Que faire ? Votre avis et votre aide m’intéresse vraiment beaucoup
Baptiste
Bonjour, si vous payez cette amende les points tomberont et ça interrompra le délai de récupération de points. Dans ces conditions vous avez sans doute intérêt à contester pour gagner du temps le plus possible (contestation sur antai dans le délai de 45 jours puis demander à vous expliquer devant le tribunal).
Si vous avez besoin de plus de précisions, réservez un rdv en ligne sur la rubrique de contact du blog. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Confirmez-vous que l’on ne peut pas être verbalisé 2 fois pour le même sationnement, même à quelques jours d’intervale ?
Stationnement gênant verbalisé le 19 et le 24 septembre 2019.
Amende payée pour le premier PV et contestée pour el second.
Lu que : Dans le cas où vous seriez sanctionné 2 fois pour cette même infraction, il faut payer la première contravention et contester la seconde avec un courrier avec AR adressé à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur l’avis de contravention en vous appuyant sur la jurisprudence de la cour de cassation : l’arrêté du 07/06/1995 n°93-84757.
Ce que j’ai fait.
Depuis, la seconde amende a été majorée à 375€.
J’ai donc renvoyé un courrier à l’Officier du Ministère Public, et sans réponse je reçois un avis d’huissier à 431€.
Merci de votre retour.
Bien cordialement,
Fabien
Bonjour, s’il s’agit bien de deux amendes pour stationnement gênant vous avez bien raison de contester. Au besoin je pourrai vous soutenir dans votre démarche. Contactez-moi par la rubrique contact du blog, A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonsoir Maître
Peut on retarder 1 retrait de 3 points pour dépassement de ligne continue jusqu a 4 mois? J avais perdu 6 points en octobre 2018, que je dois les récupérer le 26 octobre 2021
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour, oui c’est possible. Contestez l’amende et demandez à être convoqué devant le tribunal de police. Au final vous en aurez pour plus cher mais ça vaut le coup pour les points! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir, j’ai plusieurs amendes impayées !
Ces dernières ont été majorées !
Étant donné que je n’ai rien payé, est-ce que mes points ont été retirés ?
Certaines infractions ont été commises par des tiers, puis je encore les dénoncer ?
Puis je convertir mes amendes en Tig ?
Que me conseillez vous ?
Cordialement
Bonjour, les points sont retirés dès l’émission de l’amende forfaitaire majorée. Mais il existe des solutions! Contactez moi au plus vite en réservant un rdv en ligne pour examiner précisément la situation de votre permis. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour maitre
Je suis portugais, détenteur d’un permis de conduire portugais et je travail de temps en temps en France par intérim.lors de ma dernière mission comme chauffeur en France j’ai pris deux amendes sans me faire arrêter.
1-Une pour conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. (pas de retrait de points !!!!!!) ce que je comprend pas.
2-une deuxième pour : conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède.(retrait de 3 points)
Je ne comprend pas !!!!
Les deux ont été prélevé par : agent verbalisateur 00456658
Code service: 95PF021001
Alors que je n’ai pas était arrêté.
Actuellement je suis de retour au Portugal après avoir fini ma mission, donc ma famille en France en reçu les deux contraventions auquelle j’ai dû contesté en demandant à l’officier de me précisé de combien je dépassait la vitesse limitée.
Mon courrier à été reçu le 29 décembre hors que le 28 était le 45 ème jours.
Mais comme c’était un recommandé, c’est mentionné la date d’envoi (le 25 décembre)
Merci cher maître de me dire qu’est ce que vous en pensez, car je serai enmener à retourné travailler en France.
Cordialement.
Bonjour, si vous avez votre résidence principale en France, vous devez changer votre permis contre un permis français dès la commission d’une infraction entraînant retrait de points. Mais si vous n’avez pas votre résidence habituelle en France vous n’avez pas à vous soumettre à cette obligation. Néanmoins vous devez respecter le code de la route et vous pouvez devoir vous acquitter des amendes. Mais sans points en moins sur votre permis portugais. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse !
Est il possible que j’ai déjà récupéré les points perdus les plus anciens ?
De plus, il y a une erreur sur un des procès. Il est indiqué Renault Corsa !
Puis je le contester et quel est le délai légal de contestation ?
J’ai besoin de mon véhicule pour travailler. Est il possible d’obtenir un permis blanc ?
A noter que je n’ai jamais été pris en alcootest !
Dans l’attente de vous lire, veuillez recevoir Monsieur, mes salutations distinguées.
Bonjour, pour savoir où vous en êtes de vos points demandez un relevé d’information intégral en préfecture. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour maître
Je suis en permis probatoire jusqu’au 21 juin 2021, et cette année j’ai contracté deux infractions avec retrait de quatre points chacune ( excès de vitesse le 10/06/2020 et sens interdit le 30/12/2020).
J’ai fait le stage de récupération des points obligatoires fin août, à ce jour ils n’ont toujours pas crédités( 4 mois après!).
J’ai donc un mail et envoyé une LRAR la semaine dernière au fichier national des permis .… J’ai eu ma deuxième amende le 30 décembre avec encore un retrait de quatre points.
Il ne m’en reste que deux à ce jour…Je dois attendre que les 4 points de stage soient crédités avant de payer l’amende j’imagine?
De plus J’ai lu que pour ma deuxième infraction, j’aurais encore un stage obligatoire à faire dans les 4 mois…
Dois-je laisser traîner le paiement de cette nouvelle amende jusqu’à la fin de l’amende majorée (mi avril) pour espérer faire ce stage fin août 2021, soit un an après le stage de la dernière, afin que mes points comptent et soient crédités!
Sinon je n’aurais que 2 points pendants plus d’un an.
Merci de vos bons conseils!
Bonjour, il faut toujours un délai pour que les points soient recrédités. Mais ils le seront à a date du lendemain du stage. Ca peut valoir le coup de contester la seconde amende pour sauvegarder votre solde. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour maître,
Je suis en permis probatoire depuis 11 mois, je me suis fait arrêter pour excès de vitesse à plus de 50km/h et donc suspension de permis pendant 4 mois mais je n’ai pas encore été signer à la gendarmerie et je n’ai toujours pas été au tribunal pour ma véritable sanction qui je pense est l’annulation du permis , je récupère 2 point au mois de février , pensez vous qu’il faut que je passe un stage avant de me faire auditionner? Merci
Bonjour, pas d’annulation possible du permis si la seule infraction est un grand excès de vitesse, A bientôt sur ce blog, Etienne
Rebonjour maître
Mais vu que l’infraction que j’ai commis est -6 point normalement donc je suis à zéro , faut t’il que fasse un stage avant d’être auditionner à la gendarmerie et signer l’infraction ?
Bonsoir, pour vous répondre il faudrait que j’ai votre relevé d’information intégral sous les yeux, A bientôt sur ce blog, Etienne
bonjour,
il y a 2 ans j’ai été arête pour alcoolémie au volant. passage devant un juge : -6 point.
Le 8 octobre dernier (paiement d’une amende) pour feu rouge: -4
courant décembre 2020, 2 excès de vitesse : -1 -1
donc normalement il e reste 2 points donc si je paie les 2 contraventions je n’ai plus de permis.
Or à ce jour, j’ai a nouveau consulté mon solde avec une identité « France connect »
Mon solde est toujours de 12 points sur 12…
Avez vous un conseil à me donner?
Vous en remerciant par avance.
Bonjour il faudrait demander rapidement un relevé d’information intégral pour vérifier tout ça. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour maître je veut votre aide je suis jeune conducteur jai reçus cette semaine deux pévés et les 6 points partis mais juste par courrier. (1) dépassement son avertisseur (2) que jai rouler sur une sens interdite mais l’agent a trompé sur une chiffre du matriculation
Bonjour, les points tombent quand vous payez l’amende. Attention à votre solde de points. Au besoin je suis à votre disposition pour vous conseiller au mieux. Dans ce cas prenez rdv en ligne avec moi. A bientôt sur ce blog, Etienne
bonjour je viens de recevoir un courrier de huissier qui me demande de payer plus de 4000 euros cette somme je ne les pas . et je n’ai pas envie de donner cette somme car je conteste les amendes certaine on était abuser par des policier municipaux qui mon coller 3 amendes j’était arrêté proche d’un feu rouge mais warning allumé j’au du détacher ma ceinture pour prendre mon téléphone donc amende ceinture plus téléphone et l 3eme un chiffre de ma plaque qui eet parti plus d’autre amende qui sont parvenue dont je ne sait ou qui fait que maintenant sa c’est cumulé je ne travail pas beaucoup et j’ai une famille je vie en hlm et j’ai une vielle voiture de plus de 20 ans donc rien a prendre vraiment dois je attendre qu’il me prenne des objet sans importance en espérant clôturé mes amendes ? est ce qu’il peuvent me poursuivre encore après avoir pris merci de votre reponse
Bonjour, il faudrait savoir quelles amendes sont concernées. Attention surtout à votre solde de points car votre permis pourrait peut-être y passer. Prenez un rdv téléphonique avec moi après m’avoir envoyé tous les documents nécessaires si vous souhaitez que je vous aide plus efficacement. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,je viens de me faire arréter avec le téléphone en main.j ai 8 points et je devais récupérer mes 12 points en décembre 2021.du coup si je paye il ne me restera que 5.est ce que le faite de contester peut faire traîner jusqu au mois de décembre pour récupérer mes 12 points ce qui ferais 9 points après l amende du téléphone?est ce que mon cas est contestable?ou vaut il mieux payer pour la minoration?
Merci d avance
Bonjour, selon les juridictions les délais peuvent être longs. Donc il est raisonnablement envisageable de contester pour gagner du temps et récupérer « gratuitement » des points. Attention néanmoins, le coût de l’opération sera forcément plus élevé, mais pour les points ça vaut le coup. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour je me suis fais contrôler par des agents avec zéro points pour un stop mais ils m’ont laisser car ils ont dis je peux rouler donc je me suis précipité pour faire un stage mais là les agents mon verbaliser pourquoi il mon arrêter si je paye l’amende je reviens à zéro que dois je faire je viens de recevoir l’infraction de moins de 4 points alors que j’ai effectuer un stage il y a deux semaines si je paye la j’ai plus de permis je suis obliger d’attendre 1 an
Bonjour, si vous ne voulez pas perdre votre permis vous devez contester cette infraction pour gagner du temps et utiliser toutes les voies de recours possibles. Je me propose de vous y aider si vous le souhaitez. Prenez un rdv en ligne pour que je puisse faire un point précis avec vous et déterminer la meilleure stratégie possible en fonction de votre situation. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour j’ai contesté un PV pour stationnement gênant 135euros d’amende j’ai contesté mais je n’ai pas eu de nouvelles et pour ne pas qu’elle soit majoré il ne me reste que quelques jours que dois je faire je paye quand même ? Merci pour votre réponse cordialement Aude
Bonjour, si vous avez contesté attendez la réponse de l’officier du ministère public. Ne surtout pas payer sinon vous reconnaissez l’infraction. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende pour une infraction (excès de vitesse de 1km/h…) commise le 12 Février 2020. Cela fait donc près d’un an et j’ai jusqu’au 13 Février pour payer l’amende minorée en ligne. J’ai cru comprendre qu’au bout d’un an ce type d’infraction était prescrit.
Si je la paye, je me retrouve à devoir attendre 6 mois pour récupérer un point que j’aurais déjà récupéré depuis longtemps si l’amende avait été émise au moment des faits. De plus, qui sait, je recevrai peut être une autre amende tardive pour une infraction commise entre temps qui me fera définitivement perdre ce point…
Y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour faire annuler cette amende ? Si je la conteste le 13 Février, date limite du paiement minoré située plus d’un an après les faits, puis-je faire valoir un droit de prescription quelconque ?
Je vous remercie
Bonjour, l’envoi de l’avis de contravention a interrompu la prescription. Il n’y a rien à faire. Et l’administration n’a pas d’obligation d’envoyer les avis de contravention dans un délai maximum indépendamment de la prescription. Et entre nous, pour 1 point cela ne vaut pas forcément le coup si vous avez suffisamment de points sur votre permis. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour j’ai reçu 4 infractions a la même heures feu rouge ceinture distance de sécurité
Dépassement par la droite.
Infractions en date du 10 janvier 2021 a 2h20 du matin par les CRS de l’autoroute.
Le 10 janvier je suis rentrée de l’étranger a 18h40 billet et passeport a l’appuie doit je dépose plainte pour usurpation de plaque.??
Car la Ilya 13 points de retiré Par le même agent et la meilleure c’est le feu rouge sur autoroute.
Bonjour, si les infractions sont antérieures à votre retour de l’étranger, déposez plainte pour usurpation d’identité et contestez chaque infraction sur ANTAI en utilisant le cas n°1. Je suis naturellement à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Et dans ce cas je vous propose de réserver un rdv en ligne avec moi. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour
Je viens de recevoir une contravention pour excès de vitesse moins de 20 km/heure, je ne compte pas contester cet état de fait. Ce qui me met en colère , c’est qu’on me fait payer une contravention de 90 euros pour agglomération alors que le radar est hors ville, il est sur une route ou on doit rouler à 50 km et le panneau de la ville est environ à 1km.Est ce normal??Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour, si l’infraction a eu lieu hors agglomération vous pouvez contester pour le principe. Mais vous allez devoir consigner le montant de l’amende forfaitaire, soit 135€… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je me suis fait verbaliser il y a quelques mois et il me reste 5 jours pour contester l’amende, sinon je perd 4 points et il me reste 1 point actuellement, si je conteste l’amende les points vont-ils être retirées quand même ?
Bonjour, si vous contestez les points ne tombent pas. A bientôt sur ce blog, Etienne
Désolé maître
J’ai répété le même envoi deux foies par erreur.
Et merci pour votre réponse que j’ai déjà lu
Cordialement
Aucun problème. J’ai supprimé le doublon. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maitre je vous explique ma situation,j’ai eu mon permis il y a de sa 4 mois,on m’a controler pour avoir griller un stop et rouler a contresens ce qui fais -8 points y a t-il une solution pour conserver mon permis ?Merci de votre reponse
Bonjour, une solution: contester pour retarder le moment de la perte des points. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour maître je vous explique ma situation j’ai eu mon permis le 17/07/2020 , hier 02/02/2021 je me suis faite contrôler par les gendarmes pour deux infractions de trois points chacune je suis donc à un solde points 0, comment je doit faire pour sauver mon permis ?
Merci !!!
Bonjour, contactez moi en urgence par mail e.lejeune@avocatline.fr ou en prenant rdv en ligne avec moi. On va trouver une solution! A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Je viens de contester une infraction envoyée après une prise de photo de l’arrière de ma voiture par un radar automatique, : la photo du radar ne permet pas de m’identifier. J’ai contesté en ligne (sur le site Antai.gouv), dois-je en plus envoyer le formulaire papier avec accusé de réception ou est-ce inutile?
D’autre part, les deux dernière lettres de la plaque d’immatriculation photographiée (j’ai reçu la photo après demande) ne sont pas clairement lisibles selon moi. Est-il possible d’avancer cet argument pour réclamer l’exonération, et d’envoyer un exemplaire de la photo?
Par avance merci
Bonjour, la contestation sur antai suffit. Si la plaque n’est pas lisible utilisez cet argument en plus tout en sachant qu’a priori les photos à dispositions des omp sont de meilleure qualité, mais qui ne tente rien n’a rien! A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, ma voiture a été enlevé par la police municipale pour stationnement abusif. L’adresse indiqué sur le PV n’existe pas dans la commune mais bel et bien existe dans les communes voisines. Comment prouver que cette adresse n’existe pas dans la commune du lieux d’infraction? Merci
Bonjour, tentez de contester mais on risque de vous opposer une erreur matérielle. Car le véhicule a bien été enlevé quelque part. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour maître,
Je suis dans une situation particulière
En juin 2018 j’ai perdu 1 pt pour 6km/h d’excès de vitesse, que j’ai récupéré en décembre 2018
Étant jeune permis j’étais à 10 pts -1 : 9 (je n’avais pas encore récupéré les deux points restant étant a 2ans et 8mois de permis)
En décembre je suis repassé à 10pts, n’empêche je n’ai toujours pas récupéré a ce jour les 2 pts restant du permis de conduire
………………………..
Je pose mes infractions d’après :
En août 2018 j’ai eu 3amendes :
– sens interdit SAUF RIVERAIN (-4 pts)
– sens interdit SAUF RIVERAIN (-4pts)
– je n’ai pas mis le clignotant (-3pts)
J’ai contesté ces trois infractions sinon je serai dans le négatif
En août 2019 j’ai reçu un refus pour un sens interdit et un clignotant, j’ai donc décidé de payer les deux amendes et attendre la réponse de la troisième amende
A ce jour 10/02/2021 je n’ai toujours pas perdu les points de ces deux amendes (-4) (-3), qui m’aurait mené à 3points
Ensuite en septembre 2019 j’ai reçu la troisième amende (-4) du deuxième sens interdit, j’ai décidé de contester et passer au tribunal, je suis passé il ya 1mois, second refus, j’ai donc payé l’amende il y’a 10j lorsque je l’ai reçu
Le problème étant que je n’ai pas perdu les points des deux premières infractions de -4 et -3 pts, pour la troisième car je l’ai payé il y’a pas longtemps, je dois encore attendre un peu, je suis encore à 10points a ce jour
Cela fait 1an et demi que j’ai payé les deux premières amendes, est ce que je peux perdre les points tous ensemble où ils n’ont pas le droit de réclamer des points dattant de si longtemps ?
Je vous remercie d’avance pour le temps que vous allez accorder pour répondre à ma question
Je vous souhaite une agréable journée
Bonjour, pour faire simple il n’y a pas de délai pour la perte des points. Mais il est possible de trouver une solution pour sauver votre permis. Si vous le souhaitez prenez rdv avec moi. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître,
Le 7 février je me suis fait intercepter par les gendarmes pour un excès retenu en dessous de 20km/h en entrée d’agglomération. J’avais alors 12 points et j’ai réglé cette amende car je ne trouvais pas nécessaire de contester. Mais le 27 février je me suis refait intercepter cette fois-ci pour une vitesse retenue à 116km/h au lieu de 80km/h sur une départementale. Ça m’ennuie car je ne pourrais pas récupérer mes points avant 3ans. Je viens de remarquer sur l’avis de contravention que le lieu mentionné est la D148 (Vénéjan) alors que je me suis fait flasher sur la D138 au PK 9 et me suis fait intercepter 10 mètres avant un croisement situé avant le PK 7. Ce croisement permet d’emprunter la D148 si on continue tout droit ou de rester sur la D138 si on tourne à droite. En sachant que je n’ai pas emprunté la D148 le jour de mon infraction et que le point kilométrique, ainsi que mon sens de circulation ne figure pas sur l’avis de contravention, pensez-vous que je puisse contester l’infraction en jouant sur les vices de procédure ? Ou les erreurs ne sont pas assez importantes et trop dures à prouver pour pouvoir contester l’infraction ? En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bonjour, si vous avez été intercepté ça va être très dur car votre identité est certaine et que surtout l’avis de contravention que vous avez reçu n’est pas le pv établi par les forces de l’ordre. Il est peut-être plus précis… A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour maitre j’ai un permis probatoire depuis 4 mois maintenant j’ai commis 2 infraction de -4 points chacun j’aimerais savoir si il est possible d’en payer une ducoup je serais a 2 points puis attendre que je recevoivent la lettre 48n pour faire un stage et donc recuperer 4 points puis payer l’autre amende ce qui me ferait 2 points sur mon permis? J
Bonjour, payez en 1 et contestez l’autre. Pour la 1° une fois payée les points tomberont et vous recevrez un courrier vous obligeant à faire un stage qui vous fera récupérer 4 points. Il faut faire tomber les points de la 2° après. A bientôt sur ce blog, Etienne
Merci de votre réponse maître,j’ai reçu les amendes et l’heure écrit sur les amendes est 20h12 or étant livreur j’ai une preuve que à 20h10 j’étais à 3km de l’infraction vous pensez que si je conteste il est possible que ce soit annuler ?
Bonjour, tentez la contestation en joignant les justificatifs que vous avez pour démontrer que vous ne pouvez pas avoir commis l’infraction. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bjr maître je viens d avoir un mail de ccontravention pour un excès de vitesse dois je l ouvrir ou pas pour gagner du temps et attendre l envoie par courrier d autres part il me reste 5 point sur mon permis ci je paye maintenant il ne m en restera 2 sachant que j ai 3 point qu il doivent mettre restituer en août 2021pour une infraction de vitesse de aout 2018 que dois je faire pour gagner du temps merci de votre réponse
Bonjour, les points tomberont au moment du paiement. Et si vous ne payez pas l’amende, l’administration émettra une amende forfaitaire majorée. Contestez pour gagner du temps. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître . Je vous écrit de nouvelle Calédonie. Ici pas de permis avec point. Mais voilà… j’ai besoin d’avoir votre avis en tant qu’avocat . Ici on est français. J’ai été verbalisé il y a une heure pour non port de la ceinture: 15000 francs pacifique soit environ 126 €. J’allais sortir de mon quartier et voyant que je n’avais pas ma ceinture je la met encore en agglomération mais bref.. Au même moment un motard me voit faire lui même en circulation ( il sortait d’un stop pour entrer dans le quartier). Il me suit sur la grande route et m’interpelle pour me verbaliser. Je ne comprend pas pourquoi il me suit au début d’ailleurs j’ai voulu doubler à un moment et là je comprend en le voyant manœuvrer que j’ était pris en chasse. Tout cela á 80 km/h je vous rassure. C’est une foi arrêter qu’il me dit que je ne portais pas ma ceinture. Je ne suis pas d’accord. Qu’en pensez vous? Je vous épargne mes soucis personnel. Vous comprendrez que l’argent ne tombe pas du ciel. J’ai besoin de comprendre si je peux contester où pas. Je suis à la recherche d’explication et je me tourne vers vous. Merci de vous lire merci.
Bonjour, la difficulté est qu’en cas d’interception votre identité est certaine et le pv fait foi jusqu’à preuve du contraire. Or si vous étiez seul vous ne pourrez rien prouver du tout! A bientpot sur ce blog, Etienne
Edith Bourlon
Bonjour, je suis Kiné, j’ai un véhicule à mon nom mais je n’ai pas de permis de conduire, suis je obligée de désigner un conducteur après un feu rouge flaché par l’arrière
Bonjour, dans l’absolu les forces de l’ordre pourraient vous embêter puisque vous êtes en conduite sans permis (sauf si c’est un véhicule sans permis…). Mais globalement peu de risques à ce niveau. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonsoir je me suis pris 2 amandes devant le commissariat a 7min en allant porter plainte pour délie de fuite j’étais mal garer c’est vrai mais 2 amandes au même endroit et le même jour a la même adresse mais il on pas ecris la même place j’ai des preuves comme quoi je portait plein que doige faire
Bonjour, s’il s’agit de fps, il peut y en avoir plusieurs pour une même journée. Si ce sont des amendes pour stationnent contestez les et exposez votre situation justificatifs à l’appui. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour M. Lejeune,
Je viens de recevoir une amende émise le 23/02/2021 pour une infraction commise le 27/03/2020.
Flashé à 61km/h pou 50km/h et donc ramené à 56km/h.
Le problème est que à cette date la je ne me souviens même plus si j’étais à cette endroit.
De plus l’infraction date de l’année dernière.
Le radar type mesta 210c, dernière date de vérification du 11/07/2019.
Pensez-vous que je puisse contester cette amende et pour quels motifs ?
Merci d’avance.
Bonsoir, si vous voulez échapper aux points contestez. Vous aurez simplement une amende. Dites simplement que vous n’étiez pas le conducteur. Il ne pourront pas prouver le contraire. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître,
je me suis fait arrêté il y a 2 semaines pour un stop glissé. Les gendarmes ne m’ont rien fait signer, je ne sais même pas ce qu’ils ont indiqué sur le PV qu’ils ont envoyé à Rennes. Quelle est la meilleure marche à suivre ? Est-ce qu’un PV non signé est « valable » ?
Par avance merci.
Cordialement
Bonjour, possible qu’ils aient fait un « refus » de signer à cause du covid. Mais dès lors que votre identité est certaine on ne pourra pas faire grand chose. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maitre
J’ai reçu un ATD sur mon compte bancaire ainsi que mon employeur pour des infractions commises en 2020 , celles ci sont majorées alors que je n’ai jamais reçu les PV d’origine je n’étais pas au courant de ces infractions.
Que dois je faire ?
Bonjour, demandez un bordereau de situation auprès de votre trésorerie et tentez de contester les amendes auprès de l’OMP. N’hésitez pas à prendre un rdv avec moi pour que je puisse vous aiguiller au mieux. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maitre j’ai reçu une amande forfaitaire majoré a 135€ sans perte de point et j’ai contester puis pendant la contestation qui arriver a la presque fin des 45jour j’ai payé les 135€ du coup le dossier sera clos ou a la fin de verdique il vont me réclamer la différence sur 375€ si il refuse ma contestation malgré que j’ai réglé pendant avant que sa devient 375€ ??
Merci
Cordialement
Bonjour, si vous avez finalement payé 135€ le dossier sera clos puisque vous avez payé avant la fin du délai de contestation ou de paiement. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonsoir Maître,
J’ai été verbalisé pour avoir pris une « route barrée » (sur une voie d’une route a double sens, la circulation étant autorisée pour les voitures venant d’en face).
A réception du procès-verbal, je m’aperçois que j’ai été verbalisé pour avoir pris un « sens interdit ». La sanction du « sens interdit » signifiant 90 EUR et 4 points de retrait alors que celle de la route barrée est égale à 90 EUR et « que » 3 points de retrait, je souhaiterais contester le PV pour vice de forme, étant qu’il n’y a jamais eu de sens interdit à cet endroit.
Ma contestation a t-elle une chance d’aboutir?
Je n’ai rien signé, rien payé et suis en mesure de prouver qu’il n’y a pas de sens interdit à cet endroit. Je conteste uniquement le motif de verbalisation qui est pas le bon.
Je vous remercie par avance pour votre réponse
Bien cordialement
Bonjour, il faut contester sur antai, cas n°3 et joindre tous les justificatifs possibles pour prouver l’erreur. A bientôt sur ce blog, Etienne
Chère maître
Depuis le 10/03/2021 j aï reçu 2 amend forfaitaire majorée
Alore j ai envoyé une lettre de réclamation à l’office du minister public que j ai pas reçu les 2 premiers PV. Et depuis y a pas de réponse presque 3 semaines
Ma question C est-ce que je paye ou j’attends la réponse ?
Bonjour, si vous avez le justificatif de votre contestation ne payez pas. L’omp va vous répondre même si ça prend du temps. On peut éventuellement lui forcer la main avec un incident contentieux. Prenez rdv si besoin. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître,
Ma situation est très délicate, il ne me reste plus que 2 points sur mon permis de conduire et j’ai été intercepté pour deux infractions simultanées qui entrainent la perte de 7 points. J’ai reçu les avis de contravention et il me reste jusqu’au 30/04/2021 pour les payer sans quoi l’amende sera majorée et entrainera donc automatiquement la perte de ces 7 points et l’invalidation de mon permis. Que puis-je faire ? Il m’est impossible de trouver une raison valable de contester. Dois-je quand même le faire pour gagner du temps ? Est-ce que je risque quelque chose ? Y’a t’il une solution qui me permettrait de conserver mon permis ? Cela me semble compromis…
Merci d’avance pour votre réponse,
CHAUTARD Loris.
Bonjour, tant que la lettre 48si n’est pas reçue il est quasiment toujours possible de trouver une solution. notamment en contestant pour gagner du temps. Contactez moi par mail e.lejeune@avocatline.fr le plus vite possible pour sauver ensemble votre permis. A bientôt sur ce blog, Etienne
bonjour j’ai été arrête pour un gros excès de vitesse infraction catégorie 5 (130 au lieu de 80 le 05/03/2021)à ce jour toujours pas reçu l’amende à payer est ce que je risque une majoration vu que je n’ai toujours rien reçu plus d’un mois après l’infraction constaté par les forces de l’ordre.De plus je suis en attente de savoir pour la convocation au tribunal de police pour la grosse amende mais toujours rien ça commence à m’inquiéter sérieusement.
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour, pas de risque de majoration. Mais en revanche risque de convocation devant le tribunal de police, soit pour une ordonnance pénale soit en audience. A bientôt sur ce blog, Etienne
j’ai eu 3 contraventions en 2 jours. Une pour stationnement sur le trottoir (à un endroit où c’était toujours toléré), une autre pour être garée à moins de 5 mètres du passage piéton (je ne connaissais pas cette loi (et personne dans mon entourage n’avait non plus connaissance de cette loi qui date de 2015) et une 3ème pour apposition d’un certificat d’assurance non valide : j’ai vérifié et il est valide jusqu’en novembre 2021.
POur la première et la 2ème, j’ai sollicité la bienveillance de l’officier… pour la 3ème, je la conteste mais je ne peux pas prouver que mon certificat était bien valide (même si c’était le cas).
Est-ce que mes contestations annulent le délai de majoration ? J’ai lu quelque part qu’après contestation, les délais étaient figés. Et si la protestation est refusée, est-ce que je reviens au montant initial ou majoré ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Caroline
Bonjour, si vous contestez aucune majoration ne peut intervenir. Soit l’OMP classe sans suite soit il vous convoque devant le tribunal ou en ordonnance pénale. A bientôt sur ce blog, Etienne
bonjour,
je me suis fait interpellé hier (16/04/21) pour un stop glissé, la police m’a informé que je perdrai 4 points et que je recevrai bientôt la contravention par courrier. Par le site télépoint je viens de voir que mon Solde au 24/08/2019 est de 4 points (date de la dernière infraction payée). je dois donc récupérer mes 12 points au 24/08/2021, ma question est que je si je conteste l’infraction pour le stop est ce que je vais pouvoir faire jouer la montre (4mois et demi) pour récupérer mes 12 points avant de régler la contravention du stop?
En vous remerciant d’avance
Hervé
Bonjour, vous avez effectivement intérêt à faire trainer la montre pour bénéficier de la reconstitution de votre capital points. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître,
Je suis jeune permis et ai pris une amende cet été (fin juillet 2021) pour usage du téléphone au volant. J’ai payer l’amende sur le site « télé paiement » (date de paiement inscrite sur le PV) mais je n’ai pas eu de retrait ni de point ni d’argent. Ensuite j’ai reçu une lettre de relance… que je me suis dit que j’allais laisser traîner pour éviter de perdre les points…
Or ce vendredi, surprise, 3 amendes en plus viennent faire surfaces:
– une pour vitesse excessive (pas de retrait de points)
– une pour stop non marqué (3 points)
– une pour ligne blanche (4 points)
Sauf que sur l’indication du lieu de la ligne blanche (D55 face au chemin du parc, à jouy le moutier) il n’y a pas de ligne blanche (photos à l’appui sur lesquels on voit même les flèches de rabattement). De plus les 3 amendes sont identiquement datées (même jour même heure) mais à 3 lieux différents.
Mes deux questions sont:
– si je paye l’une des amendes, vont-ils prendre en compte mon amende ce cet été?
– pensez vous que la contestation pour la ligne blanche va être prise en compte?
Étant commercial j’ai vraiment besoin de mon permis… et donc de vos réponses…
Merci par avance.
Milan
Bonsoir, il y a parfois des loupés avec le site antai. Gardez précieusement la trace du paiement. Pour les autres, contestez en fournissant le plus de justificatifs (photos par exemple). si vous avez besoin de conseils plus précis, prenez rdv avec moi sans tarder, il y a sans doute une solution! A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Je me suis fait flashé entraînant la perte d’un point, j’ai payé l’amende sauf que c’était la voiture de ma maman et donc le retrait de point s’est fait sur son permis. Est-il possible de faire machine arrière ?
Merci d’avance.
Laure
Bonjour, vous pouvez écrire à l’officier du ministère public pour lui demander de rectifier. Mais pas sûr qu’il le fasse. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonsoir Etienne,
Je suis de nationalité Suisse et j’ai joué pendant longtemps la carte du flou. Faut dire aussi que je ne me suis pas fait souvent arrêté pour faute. Je n’ai donc pas de permis à point depuis mon arrivée en France il y a 17 ans…
Mais voilà qu’en coulant un stop, on me verbalise et… cerise sur le gâteau, on m’apprend que mon statut ne me permet plus d’échapper au permis à point et qu’une fois l’amende payée… je serai débité de 4 points. ma question est, évidemment: y-t-il une astuce?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, pouvez-vous me préciser si vous avez un permis français ou suisse? A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, j’ai besoin d’aide pour avoir des réponses à mes questions car j’ai reçu 5 PV en 3 jours pour stationnement très gênants à 135€ sur mon parking (bien peur d’en recevoir encore) ! Es ce que je peux vous contacter par mail ou messenger ou téléphone svp ?! Merci de votre aide.
Bien évidemment si c’est payant je peux pas me permettre de payer donc si vous pouvez m’aidez je vous en serais reconnaissante. Cordialement.
Bonjour, je m’attache à répondre à tous les commentaires de ce blog, mais évidemment je ne peux pas faire à chaque fois une véritable consultation. Je n’en ai matériellement pas le temps et j’ai un cabinet à faire tourner 😉 Si vous avez besoin de conseils plus poussés, vous pouvez naturellement prendre rdv avec moi (https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/) A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, possible de les contester auprès de l’omp si vous êtes restée garée en permanence au même emplacement car pour un même stationnement gênant on ne peut mettre qu’un seul pv. Si vous avez besoin de plus de conseils, prenez rdv avec moi en suivant le lien ci-contre: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Mon ancien employeur m’a désigné comme étant le conducteur au moment de l’infraction en 2015(contrôle automatisé). Etant donné qu’il m’a pointé sur plusieurs infractions, sur lesquelles je n’ai pas été d’accord, car les dates d’infractions et mon planning en tant que transporteur ne correspondent pas toutes. A savoir que je n’étais pas le seul à prendre la route.
J’ai eu un avis de commandement en 2017, j’ai bien évidement contester, j’ai demandé à avoir les photos, j’ai eu un retour »rejeté » et je n’ai pas eu les photos de la personne au volant.
Depuis, je n’ai plus rien reçu comme relance ou autre …
Qu’en est – il ? Je risque encore quelque chose ?
Merci à vous
Bonjour, demandez un bordereau de situation auprès de la trésorerie des amendes de votre domicile pour vérifier si à tout hasard vous n’avez pas des amendes forfaitaires majorées en cours. Demandez aussi un relevé d’information intégral. Et si vous le souhaitez envoyez moi les documents pour regarder ça ensemble. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, mon ex conjoint a eu des amendes de stationnement (4) que j’ai dû régler car il ne pouvais pas.. il devais me rembourser mais rien. Je peux prouver que je n’avais pas la voiture (mon employeur) et qu’il l’avait lui (témoins) 1ux dates concernées.
Il ne paye plus ses amendes et en accumule depuis plus de 10ans.. et il n’est pas inquiété. Y a t’il une solution pour moi ? Bien cordialement.
Bonjour, si vous avez payé les amendes vous ne pouvez plus rien faire sauf à compter sur la bonne foi de votre ex… Pas simple! A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour je me permet de vous contacter car il me reste 6 mois et j’ai eu -6 point mais je l’es pas encors payer par ce que je compte faire une stage de récupération, mais le problème c’est que aujourd’hui encors j’ai eu moin 4 point je c’est pas comment faire je vais plus avoir de permis il mon arrêter et l’agent de police m’a dit qu’il m’a vu toucher à mon téléphone j’ai dit pas du tout je parler pas etc il m’a dit je vous est pas dit vous parler mais vous l’avais touchée , donc du coup je c’est pas quoi faire par ce que même si je fait mon stage cela ne vas pas me suffir , j’ai pencer a dire que c’était ma sœur au volant qui c’est fait passer pour moi ou je c’est pas mais je c pas quoi faire maître ?
Bonjour, prenez rdv au plus vite avec moi pour m’expliquer votre situation et nous allons forcément trouver une solution efficace. Pour prendre rdv c’est ici: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
J’ai fait l’objet le 8 juillet 2020 d’un pv pour usage d’un telephone en main par le conducteur sur la voie publique, par la gendarmerie. J’ai reçu l’amende quelques jours plus tard et je n’ai pas été assez réactif pour faire la contestation dans les temps. Je n’ai donc rien envoyé ni payé. Quelques mois plus tard je reçois l’amende forfaitaire majorée et je formule une contestation (en LRAR, je joins l’original de cette amende majorée et un courrier expliquant que je ne tenais pas en main un téléphone mais plutot un baladeur mp3, en expliquant que cette utilisation n’est pas réprimé par le code de la route).
Quelques jours plus tard je reçois un courier de l’OMP accusant réception de ma réclamation et précisant: « l’infraction a été relevée à bon droit par un agent assermenté, vous auriez du contester l’infraction au stade de l’amende forfaitaire avant que cette dernière soit majorée. Je vous informe que je ne procèderai pas à l’annulation de la majoration. »
« Votre affaire va donc etre soumise au juge près le tribunal de police…par le biais d’une ordonnance pénale ou d’une citation en audience » « toutefois en vertue de l’article 529 le paiement de l’amende forfaitaire majorée éteint l’action publique »
J’avais retenu qu’une contestation d’une amende forfaitaire majorée faite en bonne et due forme annulait cette dernière ( son caractère exécutoire) et que les points retirés sur à cette majoration devaient m’etre remis dans l’attente qu’un jugement soit prononcé. Avec cette réponse de l’OMP, est ce cas? Comment le savoir? Peut il décider de ne pas annuler la majoration étant donné que j’ai contesté dans les règles (délai et documents demandés)? Je n’ai jamais lu que ça pouvait faire partie de ses possibilités de réponse, d’ou mon étonnement.
D’autre part, et suivant la situation dans laquelle me met l’OMP, (il me laisse 1 mois pour payer afin d’éteindre l’action publique, est ce légal?), ai je des chances de faire annuler l’amende au motif que je tenai un baladeur mp3 et non un téléphone au moment du relevé de l’infraction. Mon but est surtout de ne pas perdre mes points.
Merci pour votre réponse
Bonjour, si l’omp vous convoque c’est qu’il a nécessairement annulé le titre exécutoire et ordonné la restitution des points. Mais ça peut prendre du temps. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour. Merci pour votre réponse. Donc sa réponse c’est du « flan », pour m’inciter à payer quand même pour éviter l’action publique…
Pensez vous que ça prenne beaucoup de temps avant convocation au Tribunal ?
Pensez vous que contester en expliquant que je tenais autre chose qu’un téléphone au moment de l’infraction puisse aboutir?
Merci
Bonjour, les omp font tout pour inciter à payer. Ecrivez pour contester et demander à être convoquer au tribunal. Ca prend plusieurs mois. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour.
Le courrier de l’OMP accusant réception de la contestation et annonçant un passage devant le Tribunal datait du 30 avril.
Je viens de recevoir un courrier du Trésor public amendes qui m’annonce une saisie sur salaire de 375€.
J’en conclue que l’OMP saisit le Tribunal et qu’il n’a pas fait annuler le titre exécutoire. Ce qui n’est pas legal. Que puis je faire ?
Merci
Bonjour, si l’omp a annoncé saisir le tribunal écrivez à votre trésorerie en joignant le courrier de l’omp pour lui demander de cesser les poursuites. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Je viens de le faire mais la trésorerie amendes me dit qu’ils feront une main levée sur la saisie uniquement s’ils reçoivent la consigne du Tribunal de police. Pour eux si c’est un courrier qui m’est adressé ils ne le prendront pas en compte… Et au pire ils rembourseront s’ils en recoivent l’ordre après recouvrement.
Est ce que ça peut jouer en ma faveur au Tribunal ces erreurs administratives (pour une relaxe) tout ça ou rien du tout?
Merci
Bonjour, dans ce cas, écrivez sans tarder à l’officier du ministère public pour lui demander soit l’annulation de l’amende et à comparaître devant le tribunal de police, soit l’annulatino de la majoration en demandant à vous acquitter uniquement du montant de l’amende forfaitaire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour.
L’OMP à bien fait annuler le titre exécutoire auprès de la trésorerie en attente d’un passage au Tribunal. Par contre je viens de recevoir un courrier du ministère de l’intérieur disant que j’ai perdu mes 3 points en date du 18/06. J’en déduis que l’OMP ne m’a pas restitué mes 3 points en attente de jugement. Sur quel article puis je m’appuyer pour qu’il le fasse, de la même manière que l’annulation du titre exécutoire ?
Merci
Bonjour, c’est l’article L.223-1 al 4 qui règle la question. Si l’amende forfaitaire est annulée les points doivent être restitués dans l’attente du procès à venir. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci. Dans ce que j’ai compris, la majoration est finalement annulée en attente de jugement (l’amende simple à 135€ existerait toujours apparemment), mais est ce que ça suffit pour qu’ils me restituent mes points ?
Bonjour, tout dépend si l’oimp annule simplement la majoration ou l’amende. Dans ce dernier cas les points sont restitués et vous êtes convoqué devant le tribunal de police qui prendra la décision finale. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Je n’avais pas cette info, ça change la stratégie de contestation. S’il annule la majoration, les points ne peuvent être restitués ? Et je peux perdre mon permis si j’ai une autre amende avant jugement ?
Bonjour, soit l’omp annule uniquement la majoration, les points restent perdus mais vous payez moins cher. Soit il annule l’amende, il ordonne la restitution des points au ministre de l’intérieur et vous serez convoqué devant le tribunal de police. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires n’hésitez pas à prendre rdv directement avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
Tout d’abord merci et félicitations pour votre investissement au service des automobilistes.
j’ai une question j’ai été falshé par une jumelle LAZER type TRUSPEED SE sans interpellation mais un avis de contravention dans ma boite aux lettres 10 jours plus tard.
Sure cet avis figure bien l’heure et la date, la commune et le numéro de départementale mais pas de PK ou PR ou de coordonnées GPS ni le sens de circulation.
Pensez vous que ce soit un motif valable et suffisant de contestation?
J’ai fait également la demande de cliché en ligne mais pas de retour a ce jour il y a 5 jours.
Merci par avance.
Anthony
Bonjour, la retour des photos est assez long. Pour le PK en théorie c’est un élément essentiel. Mais attention si en pratique la vitesse est identique sur toute la portion de route (numéro de route et commune) vous risquez un rejet de votre demande puisque le pk ne changera rien… A bientôt sur ce blog, Etienne
je viens de recevoir une lettre 48M m’indiquant que j’ai perdu en date du 02 février 2018
3 points (J’ai payer l’amende depuis! ) est-il normale de recevoir cela 3 ans après ?
Bonjour, je ne suis plus étonné de rien… Mais pas de panique le délai de récupération de points a bien commencé à courir à la bonne date. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour
Mon travail (une association) à reçu un PV pour excès de vitesse pour l’un des véhicules font elle est propriétaire. Il s’agit un excès de vitesse de moins de 20km/h pris par un radar en mouvement (donc les véhicules qui prennent en roulant).
L’association doit designer le conducteur depuis 2017 et elle va le faire mais uns fois que je reçois l’amende, quels recours puis je avoir?
Demander le cliché (c’est possible pour ce type de radar?) et si le conducteur n’est pas visible, contester être le conducteur et espérer garder le point ? Je me demande si dans le cas où j’aurai été désigné par l’employeur ce mode de contestation est viable?
Merci
Bonjour, vous pouvez lire sur ce sujet mon article : https://lejeune-avocat.fr/denonciation-conducteur-options-salarie-designe/ A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Monsieur,
Mon conjoint possède un titre de séjour. L’échange de son permis étranger, pourtant reconnu en France et passé en 2006, lui a été refusé l’an dernier par la préfecture de Nantes pour le motif de date de validité dépassée au moment de la demande. Il a donc été obligé de repasser ce permis en France, code et conduite, et s’est donc retrouvé par la force des choses jeune conducteur. Il y a environ 2 mois, il s’est fait contrôler positif avec une alcoolémie faible mais suffisante pour perdre la totalité des 6 points de sa première année de « jeune conducteur », ce qui amènerait une invalidation le permis. Nous n’avons pas payé et nous avons contesté au dernier moment pour tenter de temporiser, espérant que le traitement par l’OMP serait à la hauteur de la lenteur habituelle de l’administration et pour atteindre la date d’anniversaire de son permis et le gain de 2 points supplémentaires qui aurait sauvé le permis. Malheureusement, la réponse est déjà arrivée, négative évidemment. Le dossier, pourtant bien argumenté, mettant en lumière sa situation exceptionnelle de faux « jeune conducteur » avec des documents à l’appui, a été rejeté pour « utilisation non réglementaire de requête en exonération) et mon conjoint est donc invité à s’acquitter de l’amende de 135 euros, sans plus aucune précision de délai. Existe-t-il encore un moyen d’échapper à cette invalidation injuste pour quelqu’un qui conduit depuis plus de 15 ans ? Doit-on payer à présent ou attendre peut-il encore permettre de gagner du temps ? Je vous remercie de l’attention que vous porterez à mes questions. Très cordialement,
Bonjour, votre commentaire s’apparente à une véritable demande de consultation et je ne peux y répondre en 2 lignes… Si vous le souhaitez, prenez rdv avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour , j ai reçu en septembre 2019 une amende exces de vitesse radar , mon mari également nous avons
contesté et dénoncer autre conducteur qui est étranger vis à l étranger et était à une adresse d un ami durant son séjour . Jusqu’à ce jour l amende lui est jamais parvenu . Son nom apparaissait sur boîte aux lettres à l époque . Ça m inquiète car plus de nouvelles ni de l ami ancien conducteur plus rien . Il y a t il prescription ? Ou si ils ont envoyé l amende et que facteur a mis ´ habite pas à cette adresse , que va t il se passer ? Quels sont les risques ? Bien à vous
Bonjour, le principal est que vous ayez contesté valablement. Vérifiez à tout hasard si les points été retiré de votre permis de conduire. Mais sinon il n’y a rien à faire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour.
Vous m’orientez vers celà :
https://lejeune-avocat.fr/denonciation-conducteur-options-salarie-designe/
Quelles sont les suites possibles si je choisis l’option 3, c’est à dire contester être le conducteur ?
Si je ne veux pas désigner de conducteur, je dois demander le cliché et je ne suis pas visible l’OMP n’aura aucun moyen de me déclarer responsable ? Que dois je expliquer dans mon motif de contestation ?
Que peut faire l’OMP dans ce cas?
Ne risque t ‘il pas de se retourner vers mon employeur? Dans la mesure où mon employeur m’a désigné il n’est plus du tout sollicitable à ce sujet?
Merci
Bonjour, si vous avez besoin de plus de conseils je vous invite, si vous le souhaitez, à prendre rdv avec moi sur ce lien: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ Nous trouverons ensemble une solution efficace! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir, le 25/11/2020 j’ai été intercepter par la gendarmerie pour un excès de vitesse avec la voiture de mon employeur. Le 21/05/2021 j’ai 3 points qui m’ont été retirées alors que je n’ai reçu aucun avis de contravention ni mon employeur. J’ai téléphonée a la trésorerie de mon département le mercredi 26/05/2021 il n’y a aucunes contraventions qui apparaissent sur leur fichier même en amende majoré. Que puis-je faire?
Merci
Bonjour, demandez un relevé d’information intégral pour vérifier; Si vous le souhaitez envoyez le moi par mail e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Madamme Monsieur,
Bonjour ,
Mon véhicule à été contrôlé en survitesse de 20kmh par radar automatique mais je ne suis pas l’auteur de cette infraction .
J’ai contesté l’amende et demandé le cliché photo ce cette contravention .
Aillant bien reçu la photo , je me retrouve bloqué car je sais pas quoi faire avec celle ci .
Dois-je envoyer cette photo avec accusé de réception en mentionnant que je ne suis pas l’auteur des faits ? à qui dois-je envoyer cette photo ?
Je ne sais pas comment accéder à la prochaine étape , pouvez-vous m’aider sil vous plait ?
Cordialement
Charly Mercier
Bonjour, si vous avez contesté, l’omp doit vous faire convoquer devant le tribunal de police en audience ou par ordonnance pénale pour statuer uniquement sur votre redevabilité pécuniaire. C’est à dire que vous aurez une simple amende mais pas de retraits de points. Vous pouvez échapper à l’amende mais à condition de prouver que vous n’étiez pas sur les lieux de l’infraction. Si vous avez besoin de plus de conseils n’hésitez pas à prendre rdv avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour à vous,
Je viens de recevoir une perte d’un point un peu bête.. Or dans 1 an, sans perte de point, je retrouverai mes 12 points. Pensez-vous possible d’entamer des procédures afin de « faire durer » le règlement de ce PV jusqu’en juin 2022 ?
Merci à vous de votre conseil,
David
Bonjour, c’est possible. Le principe est de retarder, tout à fait légalement, le moment de la perte des points. Prenez rdv avec moi pour que je vous donne la marche à suivre: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour s’il vous plaît j’ai une amende de 90 € j’ai fait le paiement maisappartement c’était pas passé du coup la je reçois une amande majorée que je puisse faire svp merci
Bonjour, écrivez à l’officier du ministère public pour lui demander à titre exceptionnel d’annuler la majoration compte tenu des circonstances. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai été verbalisé en janvier 2019, avec une contravention qui été fausse puisque dans la rue où je stationner la fraction relevé n’existait pas. J’ai contesté cette en fraction et j’étais convoqué au commissariat pour faire une déposition. Suite à cette déposition le policier sur place m’a dit que l’agent verbalisateur suite à la contestation à édité un rapport mentionnant qu’il s’était trompé d’infractions et avait modifié celle-ci. Depuis ce jour jusqu’à hier je n’avais pas eu de nouvelles. Aujourd’hui je suis condamné à payer 135 € pour un stationnement sur passage piéton, donc évidemment je n’étais en aucun cas stationné puisque à la base j’étais stationné sur un emplacement prévu à cet effet. Je précise que dans la rue pour sortir il faut passer sur ce passage piéton.
Aujourd’hui ma question est que faire ?
Bonjour, la difficulté en pareil cas est que vous devez rapporter la preuve contraire, ce qui est difficile. Si vous le souhaitez prenez rdv avec moi ici : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ Mais le jeu en vaut-il la chandelle? A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour je recu 24 pv avec la même radar…je permis Roumanie je sais pas si Ille peux mes anule….je faise qoui ?
Bonjour, si vous résidez en Roumaine vous risquez des amendes. Si vous habitez en France vous risquez des points au final. Et vu le nombre de pv c’est sans doute un gros bug… Ca peut valoir le coup de contester rapidement! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse. J’ai été flashé le 29 mai par un radar à 92km au lieu de 90km, en tenant compte de la marge d’erreur. Mais je n’ai reçu l’avis par courrier qu’aujourd’hui, 15 juillet. Donc trop tard pour l’amende minorée car la contravention a été émise le 8 juin. Y-a-il un moyen de prouver ma bonne foi et donc de ne payer que 45 euros au lieu de 68 ?
Merci par avance.
Bonjour, malheureusement je pense que c’est peine perdue et c’est rageant. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci pour votre réponse en tout cas.
JB Raison
Bonjour, avec plaisir. Je m’efforce de répondre à tous les commentaires… ce qui prend un peu de temps! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître
je suis Français et résident en France. J’ai preté ma voiture à ma compagne (résidente belge et permis belge) qui a ete flashée sur lautoroute et jai recu lamende classe 3 (-1 point) que j’ai contesté de suite en la designant elle.
Elle a recu la contravention en Belgique qu’elle vient de payer…45 euros.
Et ce que cela me dédouane bien vis a vis de l’infraction et surtout serais je bien exempté de la perte potentielle du point? le dossier sera t il bien clos du faite quelle ait payé et de ce faite reconnu l’infraction ?
Merci de votre retour a mes questions
Bonjour, si vous l’avez désignée c’est bon pour vous. Dossier clos surtout qu’elle a payé son amende. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune
Bonjour. J’ai contesté une amende de stationnement gênant sur voie cyclable (videoverbalisation) car j étais bloqué par un autre véhicule m empêchant de rentrer dans mon parking. J’ai envoyé comme preuve une photo de l accès au parking et ma quittance de loyer avec l option parking. Je vais bientôt arriver à terme des 45 jours où l amende passe en majorée. Ma réclamation à été faite 13 jours après la date de la contravention en ligne sur ANTAI. Que se passe t il si je ne reçois pas de réponse de l officier de police judiciaire avant la date de majoration.? En cas de refu de ma contestation devrais je payer une amende majoree ou puis je toujours beneficier de la forfaitaire? Ai je une bonne chance d’avoir gain de cause et que ce soit classée sans suite?
Merci
Bonjour, la contestation est faite dans le délai donc c’est bon. La réponse peut mettre quelques semaines. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
J’ai commis une infraction (franchissement d’une ligne blanche sur voie d’accélération). Le gendarme qui a relevé l’infraction a mentionné qu’il n’avait pas de perte de points sur l’avis de contravention. Est ce que si je paye l’amende je ne vais pas avoir de retrait de point, alors que logiquement j’aurais dû en perdre 3?
Cordialement
Bonjour, il y a un principe d’information préalable sur la perte des points. Si vous payez et que les points sont retirés faites un courrier au ministre de l’intérieur avec copie de l’avis de contravention. Et demandez à ce que les points soient recrédités. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai reçu le 19/07/21 une contravention du 27/05/21 sur route nationale (vitesse limite 50km/h!!). Je ne m’en souviens pas.
De plus, le point kilométrique (PK/PR)n’est pas indiqué .
Puis-je conteste?
Je vous remercie
Bonjour, vous pouvez tenter de contester. Demandez la photo radar par exemple. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître Lejeune,
J’ai reçu il y a moins d’une semaine une demande de payement pour des contraventions datant de 2019. Pour deux infractions, probablement de stationnement, je n’ai jamais été contacté jusqu’alors et je remarque que la sommes (assez haute) a été réduite de moitié avec le mention « Montant payé arrêté au xx.07.2021 : xxx.xx€ » ensuite « Montant restant dû : xxx.xx€ ». Or je n’ai jamais payé ni été prélevé de la sommes visiblement payée à demi?
Est-ce une minoration de la facturation? J’admet ne pas comprendre… j’ai fais un message au service en question pour déjà connaitre la nature de ces infractions avant de payer
Bonjour, oui bon réflexe, renseignez vous sur ces amendes avant de payer. Vous pouvez demander un bordereau de situation auprès de la trésorerie des amendes de votre domicile. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je viens de recevoir il y a 3 jours ((le 26/07/2021) une amende pour excès de vitesse – flashée à 100km/h pour une vitesse autorisée à 90km/h – vitesse donc retenue 95km/h.
Date de l’avis de contravention = 13/07/2021
Date de l’infraction = 15/08/2020 …oui oui …2020
Est-ce possible??? Pourquoi autant de temps pour recevoir ce pv? Y a-t-il un recours de contestation possible??
Merci par avance
Bonjour, en matière contraventionnelle la prescription est d’un an… Donc pas de recours possible. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse sur le lieu :
DEPARTEMENTALE D8 – Face HABITATION n ° 88 – VENNECY – 45
Seule description du lieu de l’infraction, est elle contestable ?
Merci pour votre réponse !
Bonjour, à voir si le lieu de l’infraction et la vitesse autorisée correspondent… Sinon compliqué de contester sur ce seul motif. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Suite à votre réponse ,
je suis allée voir à l’endroit de l’infraction , et je n’ai constaté aucun panneau de signalisation indicateur limiteur de vitesse avant l’entrée du panneau VENNECY où même sous ce panneau au moment ou je le franchit.
Donc pas de limitation indiqué avant avoir passé ce panneau et après il y a un rappel de 50 km , environ 100 mètre après le panneau entrée dans Vennecy.
Donc on peut très bien supposer rouler à 70 ou
80 kms /h jusqu’au moment où nous avons le premier panneau des 50 kms /h …
En sachant que durant la traversée du village , il y a plusieurs endroit où la vitesse change .
Et le lieu de l’infraction, n’indique pas non plus un nom de rue, ça peut également être un numéro » 88 » un peu plus loin pendant toute la traversée de Vennecy.
Merci d’avance pour votre réponse.
Marie
Bonjour, dans ce cas là tentez de contester auprès de l’officier ministère public en joignant des photographies qui appuient votre argumentaire. À bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître, je suis habitant à l’étranger à l’année et je viens de revenir dans ma résidence secondaire en France pour me rendre compte que j’ai reçu une amende de l’année dernière qui est maintenant majoré à 375 euro. Ce fait est pour une vitesse excessive entre 20 et 30 km/h en voiture de location. Pourtant lors de la location du véhicule j’ai donné mon adresse à l’étranger et une adresse en France à la demande du loueur car il n’était pas possible pour lui d’envoyer une potentielle amende à l’étranger. Sur le PV il y a mon adresse en Angleterre puis mon adresse en France. Que dois-je faire? Y a t’il un e-mail pour expliquer ma situation? Bien à vous
Bonjour tentez d’écrire à l’officier du ministère public pour lui expliquer la situation et surtout demander l’annulation de la majoration. Ça devrait passer. À bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Il y a un mois, j’ai reçu une lettre de l’Officier du Ministère Public me demandant de payer 375€ pour un excès de vitesse (+4km) effectué le 15/05/20. J’étais certaine d’avoir payé cette amende dans les 15 jours afin de bénéficier de la minoration, or, après des recherches approfondies, il semblerait que ce n’est pas le cas. 375€ pour 4 km de trop (merci la nouvelle règlementation des limitations de vitesse), j’ai du mal à l’accueillir sereinement…Pouvez-vous me dire quels sont mes recours? Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour, demandez à l’omp l’annulation de la majoration. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour..
J’ai un petit problème avec mon permis… J’avais déjà eux une amandes de 90€ et 6 points en moins sur mon permis pour alcool… (juste limite au dessu du top autorisé)mes amandes jamais payer pour le moment …. Mes se week-end je me suis fait attraper avec la police pour alcool au volant un peux plus grave car j’ai fini à faire dodo chez eux… (bête erreur de ma part sur un coup de tête 😔).. Il on donc garder mon permis chez eux en attendant ma convocation…. Que va il se passer svp..!!?? Esque je doit passer un stage de recup de points avant ma convocation ou pas ???.. Sachant que j’ai 4 ans de permis et que je n’est jamais fait infraction… Vont il me enlever ou juste une suspension avec stage de points à récupérer… Ou je ves devoir tout repasser… Car je n’est pas les moyen je suis mère célibataire avec fille de 14 ans à charge et habitant en campagne…. Help… Svp… Merci d’avance cordialement
Bonjour, a priori vous étiez en CEA contraventionnelle donc il n’y pas ici de récidive. Vous risquez dans l’immédiat la suspension de votre permis de conduire et ensuite vous serez jugée au tribunal. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je me permets de vous écrire au sujet de mon époux.
Je vous explique.. il est en période probatoire depuis octobre 2020 suite à une annulation de son permis. Et la, il a eu un petit accident et il était alcoolisé à 0,39g. Il a reçu la contravention avec 6 points de retrait, ce qui veut dire qu’il n’aura plus le permis une fois l’amende payée.
J’ai compris qu’il faut contester pour gagner du temps, le temps qu’il récupère ses 2 points en octobre 2021. Mais quel motif puis je utiliser pour contester svp???
Bonjour, il suffit de contester l’infraction et demander à s’expliquer devant le tribunal. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, Je me suis fait verbalisé car j’ai des plaques noires sur mon véhicule qui date tout de même de 1993 . J’ai acheté le véhicule tel quel avec déjà les plaques noires qui sont passées au contrôle technique avant que je ne l’achète . Je suis étudiant et je n’ai pas l’argent pour payer cette amande. Que me conseillez vous de faire s’il vous plaît? Merci
Bonjour, malheureusement sauf véhicule de collection vous devez changer vos plaques… Vous risquez une amende à chaque contrôle. Au final, changez vos plaques vous coûtera moins cher… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je vous explique ma situation délicate, j’ai reçu deux PV au même moment et même lieu, avec deux véhicules à mon nom différents.
J’ai envoyée une contestation en disant que je ne pouvais forcément pas être le conducteur des deux véhicules. Je n’ai pas payé mais je n’ai pas contesté le PV dans les délais. J’ai donc logiquement la majoration.
Je ne souhaite pas perdre les deux points et j’ai également indiqué une demande de photo radar pour identifier le conducteur (photo assez noire, impossibilité d’identification).
A ce-jour ils me répondent à chaque fois que je dois dénoncer la personne qui était le conducteur.
J’ai l’impression de tourner en rond, que puis-je faire pour que tout rentre dans l’ordre ?
Merci Maitre.
Bonjour, écrivez en indiquant que vous maintenez votre contestation et que vous n’êtes pas en capacité d’identifier le conducteur. Et prenez rapidement contact avec moi en réservant ici un rdv: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Mon conjoint s’est faire contrôlé positif pour alcoolémie avec rétention du permis immédiat, il lui reste 6 points sachant qu’il va en perdre 6, il va se retrouver avec un permis nul et devrait recevoir l’avis 48SI, la factrice m’a envoyer ce matin un recommandé que j’ai refusé et qu’elle laisse en attente 15 jours mais son infraction date du 18/08/21 et aujourd’hui nous sommes le 23/08/21 soit 5 jours après l’infraction, du coup je ne sais pas si le recommandé c’est l’avis de contravention ou la lettre 48SI, ma question c’est est ce qu’il faut qu’il fasse un stage de récupération de points avant de payer l’amende ou avant de réceptionner la lettre 48 SI qui au vu de ce que j’ai pu lire sur internet arrive plus tard.
Pour faire bref, peux t il attendre quelques semaines avant de faire son stage
Bonjour, le recommandé ça devait être l’arrêté de suspension pris par le préfet. Pour les points il faudrait que j’ai son relevé d’information intégrale sous les yeux pour vous conseiller au mieux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci pour votre retour, sur son RIR son permis est toujours valide avec 6 points, faut il qu’il fasse un stage rapidement ou peux t’il attendre de recevoir la lettre 48SI sans la signée et alors faire le stage sous les 15 jours
Bonjour, si possible faire le stage au plus vite. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Je viens de consulter mon solde de points, il est à zéro depuis le 25 Août 2021. J’ai beaucoup déménagé ces deux dernières années et j’ai eu beaucoup d’amendes qui ne me sont pas arrivés à temps et qui ont été majorés. Je me suis arrangé avec l’administration pour les payer au tarif initial mais la vérité est que je perds mon permis pour des amendes qui datent entre il ya deux ans et un an. Je n’ai pas eu d’infractions pour vitesse depuis plus de 6 mois. Aussi, c’est ma faute, je n’en disconviens pas, j’ai été négligent, je ne savais pas comment vérifier mes points et j’étais habitué à recevoir un courrier récapitulatif qui vous prévient du nombre de points qu’on mais suite à tous ces déménagements, je ne l’ai plu reçu. Que puis-je faire pour sauver mon permis avant la fameuse lettre 48S.
Bonjour, demandez en urgence un relevé d’information intégral et parallèlement faites un stage. Au besoin prenez rdv en urgence avec moi pour trouver une solution: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
cher maitre je viens vous demander combien de temps je peux repartir dans 1 pays UE?? j ai eu 3 pv entièrement ridicules 1photo de derriere et 1mn après de devant par des agents municipaux cela fait 3 ans on m a envoyé les pv mais pas en recommandé!!je n ai pas payé puis je repartir dans ce pays sans avoir des ennuis??je n ai jamais reçu de rappels!!merci de votre réponse!!J
Bonjour, vous repartez quand vous le souhaitez ! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour un stationnement dangereux entraînant un retrait de 3 points.
Il ne figure sur l’avis que rd80 et le lieu dit.
En allant sur antai pour contester car la voiture était en panne et sur le bas côté, je m’aperçois que mon numéro de permis n’est pas rattaché au véhicule venant de l’acheter.
Est il plus judicieux de payer l’amende en espérant que les points ne me soit pas imputés ou de contester?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, avec votre identité ils vous retireront les points. Contestez plutôt. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai reçu une amende 1an 1 mois après avoir fait le daily j’avais grillé un stop que je n’avais pas vue.
Donc j’ai reçu l’amende plus 1 an après et en plus majoré à 375€ Et il possible éviter la perte de points ?
Bonjour, tout dépend de quelle infraction il s’agit. Si vous avez été arrêté ou non… Au besoin n’hésitez pas à prendre rdv avec moi pour plus de conseils: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Mon mari s’est fait verbaliser et s’est vu retiré 3 points sur son permis alors qu’il était dans une file à l’arrêt avant d’accéder a un rond-point.
Le gendarme l’a vu avec son téléphone à la main alors qu’il ne téléphonait pas ni répondait à un appel.
Doit il payer l’amende ou la contester ?
Bonjour, il était en circulation. Donc amende fondée. S’il a assez de points qu’il la paye rapidement. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Mr Étienne LEJEUNE, j’ai reçu un PV pour non distance de sécurité un samedi soir à 23h02 dans un endroit où la route a 4 voie sur la commune. Je n’ai vue aucun véhicule de police , aucune explication.
Bonjour, si c’est un pv à la volée vous pouvez contester pour ne pas perdre les points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
J’ai été intercepté par la police en utilisant mon téléphone (j’étais à l’arrêt à un feu rouge).
J’ai reçu l’avis de contravention avec comme motif « usage du téléphone TENU EN MAIN ». Sauf que je ne le tenais pas en main, il était accroché sur le support qui le tient (type GPS).
Y-a-t-il des chances qu’une contestation aboutisse (car je n’ai aucun moyen de le prouver) ?
Aussi je dois payer ou contester l’amende avant le 4/11 mais j’étais censé récupérer 6 points le 22/11.
Est-ce que si je conteste le 4/11 cela me permettra de gagner assez de temps pour que je puisse récupérer mes points avant ? En général une contestation permet de gagner combien de temps ?
Bonjour, presque impossible d’éviter une condamnation. Mais contestez pour gagner du temps et retarder la perte des points. Au besoin, et si vous le souhaitez, réservez une consultation avec moi pour que je puisse vous conseiller utilement: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse fait le 29/09/2020, donc un an après. Dois-je payer la contravention ?
Bonjour, vous pouvez lire mon article https://lejeune-avocat.fr/quel-delai-pour-recevoir-un-pv/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Maître,
Suite à une contestation de PV pour excès de vitesse en 2020 pour motif : date de contrôle du radar invalide. J’ai été convoqué à la gendarmerie, l’officier de gendarmerie m’a amené la preuve que le radar avait été bien contrôlé à la bonne date et que l’agent verbalisateur avait commis une erreur sur la rédaction du PV.
Quelques mois plus tard, j’ai reçu un courrier me demandant de payer une amende majorée, alors que je n’avais rien reçu au préalable suite à cette audition.
L’officier du ministère public me fait une « fleur » en me demandant de payer l’amende forfaitaire : 90€. J’ai continuer à contester car il me restait quelques mois pour récupérer mes 12 points.
A ce jour, j’ai récupéré mes points, mais je suis convoquée au tribunal afin de m’expliquer pourquoi j’ai maintenu ma contestation.
A ce titre, comment je peux argumenter pour assurer ma défense dans l’irrégularité de la procédure?
Comptant sur votre diligence,
Bonjour, difficile de vous conseiller utilement sans voir le dossier et les éléments de la procédure 😉 Et mieux vous faire assister d’un avocat dont c’est le métier lors de l’audience. Le cas échéant n’hésitez pas à réserver une consultation avec moi pour que je puisse vous conseiller au mieux: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai vingt ans de permis, j’ai perdu quelques points à gauche a droite pour de petits excès de vitesse mais j’ai toujours eu plus de 10 points. Et dans 95% du temps 12 points.Je ne bois pas, n’utilise pas mon téléphone au volant, et conduit prudemment
Un radar a été installé sur mon trajet de boulot, je ne fais pas d’excès de vitesse alors je ne suis pas le nez sur mon compteur tout le temps. Je ne sais pas comment j’ai fait mais je n’ai pas prêté attention à cet énorme radar qui ne flash pas.
Jeudi ai reçu un premier PV flashée le 22/09, vendredi ai reçu 3 PV pour les 24/25 et 27/09. Aujourd’hui ai reçu deux PV pour les 29 et 30.
Soit déjà 6 en tout tous pour une vitesse de 56km/h retenu a 51km/h.
Je risque d’en recevoir d’autres pour les deux dernières semaines.
Donc mon permis est en sursis.
Je suis une bonne conductrice et je vais perdre mon permis pour ces trois dernières semaines ou j’étais un peu surchargée au boulot et n’ai pas surveillé mon compteur au km/h près. J’ai besoin d’aide…que dois je faire?
Bonjour, je vous invite à prendre rdv avec moi le plus vite possible en réservant une consultation ici: https://lejeune-avocat.fr/contact/ . il est tout à fait possible de préserver votre permis de conduire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai reçu un avis de contravention pour non « respect des distances de sécurité » avec le véhicule précédent.
Date de ladite infraction le 01/10/2021, date de l’avis de contravention le 12/10/2021 reçu par courrier ce jour donc le 22/10/2021. L’heure de l’infraction y figure ainsi que l’axe routier (autoroute A1). Cependant le sens de circulation n’y est pas mentionné ni le point kilométrique. Il est juste mentionné Fort-de-France. Pour explication l’A1 est un axe routier qui s’étend de Fort-de-France (centre de la Martinique) vers le sud de l’ile.
Donc, il n’est pas précisé si je circulais en direction du sud ou en direction de Fort-de-France et surtout a quel niveau de l’A1 l’infraction a été commise (donc à quel niveau à Fort-de-France). Par ailleurs, l’horaire (17h35) à laquelle l’infraction a été commise cette partie de cette axe routier est fortement encombrée voir embouteillée et donc compliqué de respecter les distances de sécurité dans de telles conditions de circulation. Vu la date de l’infraction je ne me souviens pas du sens dans lequel je circulais ce jour là.
Mon permis de conduire est crédité de ses 12 points. Fort de cela, et au vu des éléments que je vous ai fournis dois-je contester l’infraction ou l’accepter en la payant et par conséquent accepter le retrait des 3 points.
Dans l’attente de votre réponse.
très cordialement.
Bonjour, attentention vous avez devant vous l’avis de contravention et non le pv qui est peut-être mieux rédigé… Si c’est le cas vous risquez une amende d’un montant supérieur. Au besoin, vous pouvez réserver une consultation avec moi ici: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçu une contravention pour excès de vitesse (59 km/h au lieu de 50km/h) avec un véhicule de location lors d’un séjour en France.
Ai-je intérêt à payer ?
Qu’est-ce que je risque si je ne paie pas et que je retourne en France lors d’un futur séjour?
D’avance merci
Bonjour, vu le montant le risque est faible… Mais ce n’est pas non plus rédhibitoire à payer… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour, maitre
j ai actuellement 3 points sur mon permis, hors en janvier 2021 j ai apparement fait deux exces de vitesse sur des zones en travaux de la rocade bordelaise en janvier 2021 (un dimanche ou le chantier n etait pas en cours) . j ai recu deux amendes majorées car je n ai jamais recu l avis de contravention car j ai demenagé. L e propriétaire de mon ancien appart me dit n avoir rien vu dans la boite aux lettres J ai donc appelé le service des amendes , une dame ma dit de ne pas payer et d attendre que on me renvoi l original de la contravention qui leur a sans doute etait retourné. Hors cela fait maintenant plus de 4 mois que j ai recu les amendes majorés donc je suis hors delai pour les contester et il semble que les points vont m etre retirer selon ce que je lis sur le site du gouvernement
que puis je faire ??
Bonjour, si les amendes forfaitaires majorées ont été émises les points sont déjà tombés. Si vous n’avez pas reçu la 48si foncez faire un stage. Si vous le souhaitez, vous pouvez réserver une consultation avec moi: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai reçu un PV pour usage du téléphone au volant à Orange alors que ce week end là j’étais à Paris. Le PV a été établi par un agent verbalisateur mais je ne sais pas si le véhicule a fait l’objet d’un contrôle (avec présentation des papiers et signature du PV ) ou si c’est un relevé d’infraction visuel seulement. Je peux prouver qu’à l’heure de l’infraction j’étais à Paris via des témoignages ou même sans doute un relevé de CB mais quid pour le véhicule? Celui-ci était dans le parking de la gare et au mieux j’ai une transaction sur mon relevé bancaire mais rien qui établisse formellement que c’est bien le véhicule en question qui est resté dans ce parking. Est-il compliqué d’être blanchi sur ce type de sujet? Merci d’avance
Bonjour dans ce cas contestez sur antai avec tous les justificatifs prouvant l’impossibilité pour vous d’avoir commis l’infraction. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
J’ai reçu une amande suisse, donc un PV en francs suisses que je dois leur régler par virement.
Dois-je convertir moi-même les 120 CHF en euros ou dois-je virer 120€ alors que c’est plus cher que demandé?
Merci pour votre réponse
Bonjour, vous devez pouvoir payer la somme demandée par virement international. Voyez avec votre établissement bancaire au besoin. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre Lejeune,
J’ai récemment reçu une lettre d’un huissier pour une amende d’excès de vitesse impayé datant du mois de janvier me demandant de payer la somme de 207,11€ pour une amende initialement chiffrer à 45 €, puis logiquement 180€ (avec la majoration). Plus moyen de mettre la main sur le PV initial et la majoration. Je sais même pas si elle existe vraiment. Comment puis je récupérer cette amende (si elle existe)? J’ai contacté le site de l’ANTAI par mail début de semaine! Pas de réponse; mais j’ai reçu un courrier me signifiant la perte d’un point suite à cet infraction datant de janvier. Je pense donc que cette amende existe (la lettre de l’huissier n’est pas une arnaque!?).
Y’a t-il possibilité de ne payer que l’amende initiale de 45€? ou dois-je payer le montant de 207,11€ à l’huissier?
Merci
Hervé
Bonjour, impossible de récupérer l’amende initiale. Mais vous pouvez tenter d’écrire à l’omp pour obtenir l’annulation de la majoration. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour
viens de me faire contrôlé papier ,assurance , contrôle technique, carte gris , permis tous passe rien a redire , ensuite on me demande si j ai un gilet jaune bien sur je l avais et en suite me demande le triangle et la pas de bol je l avais enlever du coffre suite a des travaux fait chez moi seul chose qui me manquer donc non je n ai pas de triangle et la on vous vous alles recevoir une amende a domicile d une valeur de 11€ mais cette personne a tous note sur une feuille vierge type format a4 j ai rien signe ni demande d ailleurs ce la sur le parking du tram pour reprendre mon fils vous en penser quoi
cordialement
Bonjour, la sanction pour non présentation du triangle est une amende de première classe soit 11€. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
merci de l info je viens de recevoir le procès verbal de 11€
description de l infraction
circulation avec un véhicule a moteur ne disposant pas de triangle de présignalisassions conforme
-Prevue par Art. R. 416-19 l al. 2, art. R. 233-1 l 8° du C. de la route.
Art. 1 de l’arrêté minist. du 30-09-2008.
-Réprimée par Art. R. 233-1 lll du C. de la route
par contre il est mal indique le lieu de la contravention cela c est passé sur un parking et eu on indique le boulevard pour accédé au parking et on rajoute face espace Villars
mais j été dans le parallèle de l allé du 24 juillet 1712
https://www.google.com/maps/place/Denain/@50.3256762,3.3929576,178m/data=!3m1!1e3!4m5!3m4!1s0x47c2eae539595035:0x40af13e81646e50!8m2!3d50.328225!4d3.397325
Bonsoir, sur la mauvaise adresse ce n’est pas suffisant pour faire annuler la contravention. Et vu le prix de l’amende cela n’est peut-être pas nécessaire de se lancer dans de longues démarches. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir maître, interpellé pour vitesse excessif non adapté à la situation, après avoir fourni permis et carte grise, et lui avoir signalé être pressé, aucun PV n’a été émis (un Pve peut être ?)
Mais il ne m’a pas été soumis à signature… peut être rédiger ultérieurement ? Dois je attendre de recevoir la contravention ipour en espérer pouvoir la contester ? (Mais Je n’aurai pas le PV avant d’avoir contesté ?)
Merci par avance,
Cdlt
Bonsoir, au pire s’ils retiennent l’infraction de vitesse excessive c’est 90€ en minoré sans retrait de points. Et très dur à contester sauf à avoir un témoin prêt à attester en votre faveur… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Il me reste 6 pts sur mon permis et aujourd’hui je reçois un PV pour la ceinture. Le soucis c’est que je ne me suis jamais arrêter et je met toujours ma ceinture. je ne comprend pas.
J’ai contester vous penser que l’amende va être annuler?
Merci
Bonjour, en cas de pv à la volée vous pouvez éviter la perte de points. Il suffit de contester sur Antai, cas n°3. Au besoin réservez une consultation avec moi pour que je vous conseille le plus efficacement possible: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître, j’ai eu un papier sur mon véhicule disant que j’allais recevoir une contravention par rapport à mon stationnement. J’étais garée depuis presque 7 jours sur un trottoir à 4m d’une intersection (allée d’une sortie de maison) et d’un passage piéton. Je suis jeune conductrice et ai peure de perdre des points, puis-je nier les faits ? Beaucoup de personnes se garent n’importe où dans cette rue notamment un collé à une borne d’incendie, un sur une place handicapée et n’ont pas eu d’amandes
Bonjour, sauf si vous recevez une amende pour stationnement dangereux vous ne perdrez pas de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître
Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse ; je suis actuellement à 6 points, et je dois revenir théoriquement à 12 points dans 6 mois (12/07/2022).
J’ai bien compris à la lecture de votre blog qu’il pouvait y avoir un intérêt à contester dans les 45 jours pour retarder soit le paiement, soit l’amende majorée, et ainsi ne pas perdre immédiatement les 2 points qui vont m’être retirés.
Ma question est double :
– cette contestation arrivera-t-elle à faire durer la procédure au moins 6 mois, de sorte que mon retrait futur de points puisse bien être postérieur au 12/07 ?
– sachant que le PV découle d’une interception (et non d’un flash) que fondamentalement je ne peux contester, qu’il n’y pas d’erreur sur le PV, sur quoi puis je baser ma contestation ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour, selon les juridictions 6 mois c’est largement jouable. Pour contester vous demandez tout simplement à pouvoir accéder à votre dossier et à vous expliquer devant le tribunal. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
Je souhaiterai rais contester une contravention de 4ème classe pour excès de vitesse qui a donné lieu à une interception sur l’autoroute.
En effet, mon permis probatoire prends fin dans 3 mois, je souhaiterais récupérer mes points.
Comme un cas précédent, je voudrais demander à pouvoir accéder à mon dossier et m’expliquer devant le tribunal, mais je suis inquiet de voir mon amende s’accroître considérablement (jusqu’à 750€) étant donné que je n’ai aucun motif réellement valable, est-ce vraiment risqué ?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une agréable journée !
Bonjour, le risque est effectivement de payer un peu plus… Mais vous pouvez très bien contester pour retarder la perte des points après la fin de la période probatoire. Au besoin prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ pour que je puisse vous aider au mieux. Bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Monsieur bonjour,
Je voudrais savoir si payer une contravention par internet accélère le processus de prise en compte de la perte de point ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonjour, à ma connaissance il n’y a pas de différence notable. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été arrêté pour téléphone au volant en octobre 2021, je viens seulement de recevoir la contravention qui a été établi le 1er Mars 2022.
Puis-je la faire annulé pour cause prescription ou suis je obligé de régler cette amende?
merci de votre aide
cordialement
Bonjour, la prescription est de 1 an. Donc sur ce motif inutile de contester. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
J’ai reçu un avis de contravention pour franchissement d’une ligne continue.
C’est la première fois que je reçois ce genre de lettre, je me suis donc penché dessus car cette infraction que l’on m’a attribué me paraissait étrange. En prenant connaissance des informations sur le document je me suis rendu compte que le point kilométrique (PK/PR: 046.900) renseigné n’existe pas sur l’autoroute sur laquelle l’infraction a été constaté (A311). Pensez vous que je puisse et que je doive contester cet avis ? Comme beaucoup de personnes, je ne sais pas comment m’y prendre et j’appréhende de me retrouver à devoir payer plus que ce que je dois à la base. Sans parler des points sur mon permis.
Merci pour votre aide,
Cordialement.
Bonjour, la précision du lieu de l’infraction fait partie des mentions importantes. Si le pk n’existe pas vous pouvez tenter de contester. Attention, si la contestation échoue vous ne pourrez plus bénéficier du tarif minoré. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre , voici mon cas « particulier » , j’ai obtenu mon permis en décembre 2019 , donc permis probatoire ( environ 2,5 ans ) , mes dernières infractions « connues » , 2 points pour exces de vitesse le 22/07/2022 (pas payé ) et malheureusement !! 6 points pour alcoolémie le 13/08/2022 ,,, je consulte mon relevé de points restreint , et je m’aperçois qu’il me reste 6 points sur un solde de 8 ,,, j’aurais du avoir un solde de 10 points ,,, en consultant mon relevè intégral , je constate qu’une infraction vitesse perte de 2 points PVE datant de mars 2020 a été notifiée ,,,, je l’a avais « zappée » plus ou moins volontairement !!! puisque je n’ai jamais reçu à ce jour ni avis de contravention , ni avis d’amende majorée ,,,, comme vous le savez, cette dernière fait tout basculer pour la sauvegarde de mon permis ou Non !!! j’aimerais savoir si je peux contester ce fait ( pas de courrier reçu ) ou si il existe encore une petite chance de sauver le précieux sésame !!!! je vous remercie pour votre réponse ,,,,
Bien Cordialement ,
Bonjour, si vous n’avez pas encore payé au moins une des deux contraventions votre permis peut être sauvé sans difficulté! Envoyez moi les avis de contravention reçus et non encore payés par mail e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre, il y a 2 ans très exactement le 10.08.2020 je me suis mal garer avec mon véhicule, ce qui ma couter une amande de 35 euros, or je n’avais pas encore changer ma carte grise il me rester 20 jours pour la changer, je viens tout juste de recevoir la contravention, dois je la payer, car cela fait comme même deux ans, en sachant que tout le monde sur ce parking était garer comme moi.
Bonjour, si l’avis de contravention concerne une infraction d’il y a 2 ans, c’est sans doute prescrit. Vous pouvez tenter de contester auprès de l’officier du ministère public en invoquant la prescription. En revanche le fait que tout le monde ait été garé de la même façon est sans incidence. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
J’ai reçu 4 contraventions, à 4 dates différentes, pour excès de vitesse de moins de 20 km/h au même endroit (je pensais que la route était à 110 et non à 90 …).
J’ai reçu ces 4 contraventions par courrier en même temps, mais pour 4 dates différentes à 2/3 jours d’intervalle à chaque fois. Pour le moment j’en ai payé aucune. Puisque je n’ai, à priori, pas encore perdu de point sur mon permis, est-ce que si je paye les 4 en même temps cela est considéré comme récidive et je dois attendre 3 ans pour récupérer mes points ?
N’y a t’il pas un moyen pour que je puisse récupérer mes points au bout de 6 ans ? On m’a conseillé de payer la dernière contravention en premier, mais je ne sais pas ce que ça vaut …
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour, si vous payez, vous perdez les points, et vous récupérez 1 point au bout de 6 mois à compter du dernier retrait de points, pour les autres au bout de 3 ans à compter du dernier retrait. Si vous le souhaitez prenez rdv https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je viens de recevoir un ATD pour un PV d’avril 2022 (stationnement payant). Voulant régler par internet, mais n’ayant pas sur l’ATD le numéro et la clé, j’ai envoyé un mail (matricule@dgfip…). En réponse, ils m’ont envoyé un listing contenant le PV de 2022 et… un PV de 2014 !!
J’imagine qu’il y a prescription… mais j’aimerais savoir ce que signifie concrètement « la prescription n’efface pas la condamnation » ? Je ne peux pas demander à « effacer » cette ligne ? Et d’autre part, à compter de quelle date se calcule la prescription ? La date de l’avis ? La date du dernier courrier envoyé par la dgfip ? Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Bonjour, manifestement prescrit, ne réglez pas. Au besoin prenez rdv https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître. Mon patron, Directeur général d’un Etablissement public, a réglé une amende suite à un excès de vitesse avec sa voiture de fonction. Or, il a omis, en toute bonne foi, de désigner le conducteur. Nous venons de recevoir une nouvelle contravention pour non désignation du conducteur d’un montant de 450 € au nom de l’entreprise. Y a t’il un recours pour éviter d’avoir à payer cette amende qui apparaît comme excessive au vu de la 1ère contravention qui avait été payée en temps et en heure ? 450 € pour un oubli, c’est cher payé…
Merci par avance pour votre retour. Cordialement.
Bonjour, pas de recours efficace je le crains dans votre cas. Au besoin prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai stationné dans une rue le 29/03 comme parfois dans cette rue.
Quand j’ai récupèré mon véhicule le 04/04 je constate que , un horodateur et un marquage au sol « payant » viennent d’être posé.
Aujourd’hui , je viens de recevoir l’amende à 32e
Puis je la contester ? car d’une semaine à l’autre la rue est devenu payante sans que je le sache .
Merci pour votre réponse
Cdt
Bonjour, vous pouvez le tenter justificatis à l’appui. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Comment justifier que j’étais garé si la rue était gratuite ?
Cdt
Bonjour, vous pouvez par exemple utitliser des attestations, témoignages, etc… si besoin prenz rdv https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
J etais donc a l etranger en Lituanie pendant 2 ans du 16/01/2020 jusqu au 18/03/2022,j avais donc laisse ma voiture a mon pere en pensant qu il ne l utiliserait pas pendant mon absence.Seulement voila, il l a utilise , a ete flashe ,et a pris une amende pour exces de vitesse a la date du 05/02/2020.A mon retour de Lituanie, j ai tente de contester en ligne(site ANTAI),mais la reponse de l officier du ministere public m indique que j etais hors delai(delai de 45jours me semble t il). Je ne sais pas si j ai d autre recours pour contester cette amende vu que ce n etait pas moi dans ma propre voiture.De plus le reglement se fait par cheque et moi je n ai qu une carte de credit, et impossible de les joindre par telephone.Aujourd hui l amende majoree est actuellement a 187 euros.Je ne pouvais conteste l amende dans un delai de 45jours pouisque j etais a l etranger. Merci pour pour votre aide
Cordialement
Bonjour, possible de contester l’amende majorée. Me contacter au plus vite pour régler ça : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Une simple curiosité concernant la panneau en inscription noire sur fond jaune rectangulaire « route barrée ».
Est-ce réellement une interdiction de passer le panneau, ou celle-ci ne devrait-elle pas être matérialisée par un panneau « circulation interdite » (panneau rond blanc cerclé de rouge)?
Si l’on serait éventuellement verbalisé pour cette infraction dans cette situation, que dit la loi, car c’est pas évident à comprendre cette subtilité pour le citoyen lambda.
Bonjour, pour info cette infraction est encadrée par l’article R411-21-1 du Code de la route. Le non-respect de l’interdiction de circuler sur une route fermée temporairement vous vaudra une contravention de 4ème classe, en plus de la perte de 3 points sur votre permis de conduire. Le plus simple est de respecter ce qui est écrit sur les panneaux… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE